Compte-Rendu - cr 01 du 25 01 2018

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Compte-Rendu - cr 01 du 25 01 2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 du 25 01 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Budget, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/01/2018 Page 1 sur 5

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 janvier 2018

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) PADD du PLU : délibération pour la sécurisation des entrées et sorties du chemin départemental CD 212 Rue de la Ribère

 2) Ouverture de crédit pour investissements avant le vote du budget 2018  3) Débat d’orientations budgétaires 2018

 4) Comptes-rendus de commissions

 5) Questions diverses

Préambule :

A l’occasion de cette première réunion de l’Assemblée délibérante, Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année à l’ensemble des Conseillers Municipaux ainsi qu’à leurs proches. Il les remercie pour leur présence et pour leur implication dans la vie municipale. Grâce à l’action du Conseil Municipal, à mi-mandat, les investissements prévus au programme sont d’ores et déjà réalisés. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que les deux prochaines années vont être riches et intenses avec notamment les travaux d’assainissement collectif et la révision du PLU.

Conseil Municipal du

25 janvier 2018

Convocation du

19 janvier 2018

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué dix-neuf janvier deux mil dix-huit, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie.

ABSENTS-EXCUSÉS : DE MOOR Olivier, POUEY Sébastien

PROCURATIONS : DE MOOR Olivier donne procuration à VIGNAU Alain

SECRETAIRE DE SÉANCE : CENDRÈS MoniqueProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/01/2018 Page 2 sur 5

1) PADD du PLU : délibération pour la sécurisation des entrées et sorties du chemin département CD 212 Rue de la Ribère

Monsieur le Maire rappelle aux membres l’Assemblée délibérante que la Commune de BEUSTE s’est engagée dans une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), prescrit par une délibération en date du 29 avril 2016.

Dans le cadre de cette révision, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), composante du PLU, l’aspect sécuritaire des entrées et sorties du village situées sur le chemin départemental CD 212. En effet, sensibilisé par le problème récurrent de la vitesse sur ces portions de routes déjà limitée à 30 km/h, le Conseil Municipal avait déjà saisi la DAEE en 2013 afin de trouver des solutions sécuritaires pour le ralentissement des véhicules. Une solution provisoire avait été retenue, en attendant les travaux d’assainissement collectif : l’installation de trois déhanchements provisoires accompagnés d’un rétrécissement de voie au niveau de la mairie, la création d’un passage protégé au niveau de l’arrêt du bus devant l’église devait permettre un ralentissement pour la traversée de la Rue de la Ribère. La pose prochaine d’un radar pédagogique devrait sensibiliser les conducteurs de véhicules à respecter la vitesse lors de la traversée du village.

La sécurisation des entrées et sorties du village situées sur le chemin départemental CD 212 est un enjeu majeur et doit être intégrée dans l’aménagement de la voirie dans le cadre du PLU révisé par des emplacements réservés.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable à la prise en considération de la sécurisation de la Rue de la Ribère (CD 212) dans le PLU révisé par des emplacements réservés aux entrées et sorties du village.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Conseil Départemental et à la DAEE de Nay afin de procéder à l’étude de ces aménagements.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

2) Ouverture de crédit pour investissements avant le vote du budget 2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Ainsi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’ouvrir des crédits afin de mandater la facture correspondant à l’aménagement d’un parterre situé au niveau de l’espace vert du Quartier Batbielle avec la plantation d’arbres.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/01/2018 Page 3 sur 5

Opération Libellé article Article Montant

190 Plantations d’arbres et d’arbustes 2121 400 €

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

3) Débat d’orientations budgétaires 2018

Préalable au débat d’orientations budgétaires :

Compte Administratif

Excédent d’investissement : + 137 698 €

Excédent de fonctionnement : + 141 604 €

279 302 €

Débat d’orientations budgétaires

Afin de préparer le budget investissement de cette nouvelle année, Monsieur le Maire propose le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2018.

Après un débat objectif des prévisions de recettes 2018, le Conseil Municipal a fixé les priorités d’investissement suivantes :

1) une enveloppe prévisionnelle pour la réfection de voiries après l’assainissement collectif

2) changement des meubles de cuisine de la cantine

3) isolation phonique et thermique de la salle des fêtes.

4) achat de matériels :

 alarme pour le local technique

 tondeuse et rotofil

 nettoyeur à vitres

5) sablage de l’église, monument aux morts

6) changement de la moquette dans le chœur l’église du village

7) l’acquisition d’un nouveau filet de tennis.

4) Comptes-rendus de commissions

a) Réunion du SIVU du 04/01/2018

Lors de cette réunion du SIVU a été abordé de la demande d’aide pour le financement des sorties scolaires émanant des enseignantes du RPI BEUSTE / LAGOS. La sollicitation de l’équipe pédagogique concerne notamment les transports.

Le prévisionnel des sorties est le suivant :

 sortie minoterie : entrées 112 € et bus payé par la CCPNProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/01/2018 Page 4 sur 5

 sortie cirque : 812,50 € + 470 € participation SIVU (sortie à Arzacq)

 fête de Noël

 Cinéma maternelles : 189 € entrées + 152 € bus

 Cinéma CP et CE : 184,50 € entrées + 152 € bus

 sortie des CM à Nay : bus entre 120 et 140 €

 rencontre sportive basket CP-CE : 120 € bus

 sortie moulins de BEUSTE.

 sortie de fin d’année non définie à ce jour : 500 € bus estimés.

Monsieur le Maire de BEUSTE avait proposé à Madame la Directrice des sorties culturelles à BEUSTE avec la visite des moulins et des fermes. Une visite des Moulins Barbé et Cambet a ainsi été organisée. De plus, des propriétaires beustois de fermes anciennes ou actuelles se sont portés volontaires afin d’organiser des visites aux jeunes jardiniers en herbe.

5) Questions diverses

a) Travaux au Lagoin : sécurité

Le mur longeant les rives du Lagoin, après la digue « PRAT », s’est fendu de part et d’autre sur une longueur de 5 mètres. Les ravinements causés par le reflux de l’eau sur les blocs de pierres entreposés ont fragilisé l’assise de ce mur.

Le Président du Syndicat des Inondations du Lagoin accompagné d’un Ingénieur du Conseil Départemental et des délégués de la Commune de BEUSTE sont venus constater l’état de ce mur. Une évaluation de ces travaux à accomplir en période d’étiage, s’établit à 15 000 € TTC. Il convient de noter que le Département n’intervient pas pour ce type de travaux. En attendant la réalisation de la réfection de ce mur, il faut assurer la sécurité et se prémunir d’une évolution irréversible de cette situation.

Monsieur le Maire et les Délégués ont proposé de ne pas attendre la période d’étiage (juin ou juillet), mais de consolider de façon provisoire et efficace ce tronçon de mur.

La Commune s’engage à faire les travaux. A négocier ensuite avec le Syndicat afin de prendre en partie le montant de ces travaux somme toute conséquents.

b) Organisation du Centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’année 2018 marque le Centenaire d’Armistice de la Première Guerre Mondiale. Une journée commémorative sera organisée à BEUSTE le samedi 10 novembre 2018. Seront associés à cette cérémonie le corps enseignant ainsi que les élèves du RPI BEUSTE / LAGOS, les Anciens Combattants, les représentants de l’Armée et la population beustoise.

Une exposition sera organisée à la salle des fêtes, qui débutera aux vacances de Toussaint pour une durée d’un mois environ.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu’un nom sera rajouté au monument aux Morts de la Commune de BEUSTE : VIGNEAU Pierre, Gaston, Joseph né à BEUSTE le 20 février 1890, et décédé le 13 avril 1917 à VILLERS-MALMERY (51) de blessures de guerre, porté sur le monument aux morts de la ville de Lourdes

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 22 h 40.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/01/2018 Page 5 sur 5

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger DE MOOR Olivier Absent - excusé

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien Absent - excusé

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre