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Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 du 19 04 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/04/2018 Page 1 sur 3
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 avril 2018
Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 avril 2018 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Ordre du jour :
1) Plan Local d’Urbanisme : présentation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
Conseil Municipal du
19 avril 2018
Convocation du
12 avril 2018
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le douze avril deux mil dix-huit, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.
PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean- Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie.
ABSENTS-EXCUSÉS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre, DE MOOR Olivier, POUEY Sébastien.
PROCURATIONS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre donne procuration à DOASSANS- CARRÈRE Philippe, DE MOOR Olivier donne procuration à CELLE Sonia.
SECRETAIRE DE SÉANCE : HAILLOT Jean-Michel Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/04/2018 Page 2 sur 3
1) PLAN LOCAL D’URBANISME : PRESENTATION DU PADD (PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que par délibération en date du 29 avril 2016, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de se mettre en conformité notamment aux lois « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et « ALUR » du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et à un urbanisme rénové Par ailleurs, le PLU de la Commune de BEUSTE doit également se mettre en accord avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Nay, actuellement en élaboration. Ce dernier prévoit une évolution démographique d’environ 0,9 % par an sur l’ensemble du territoire du Pays de Nay.
Les objectifs prescrits par la révision du PLU de BEUSTE sont les suivants :
Favoriser une évolution démographique maîtrisée de la Commune
Etablir un projet d’aménagement pour les années à venir en tenant compte des zones à risque
Préserver le bâti ancien
Définir les projets d’aménagement des espaces publics en tenant compte des handicaps
Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et les paysages
Préserver l’activité et les espaces agricoles
Préserver la biodiversité
Favoriser le développement des communications et usages numériques
Dans le cadre de la révision du PLU, il convient également de définir les orientations du projet d’urbanisme de la Commune. Ces orientations sont développées dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD est la clé de voûte du PLU, c’est un document simple et concis donnant une information claire aux habitants sur le projet territorial.
Élaboré en concertation avec les représentants de l’État, les personnes publiques et les représentants de la population agricole, le projet d’aménagement et de développement durables retenu et soumis à concertation, propose 4 orientations générales :
Garantir la qualité du cadre de vie aux Beustois
Maintenir l’activité et les espaces agricoles et préserver l’activité économique des sociétés et/ou des entreprises
Préserver et valoriser la qualité de l’environnement, des paysages et du patrimoine Programmer l’accueil résidentiel des nouveaux arrivants.
Le PADD fera l’objet d’un débat très prochainement au sein du Conseil Municipal, tel que prévu par le Code de l’Urbanisme.
De plus, Monsieur le Maire rappelle le calendrier de révision du PLU :
réunion avec les exploitants agricoles et des propriétaires : novembre 2016 1ère réunion avec la population - Présentation du diagnostic socio-économique de l’état initial de l’environnement : novembre 2017
1ère réunion avec les personnes publiques associées (Chambre d’Agriculture, DDTM) : décembre 2017
2ème réunion avec les personnes publiques associées - Présentation PADD, 1er projet de zonage et règlement : le 20 avril 2017
2ème réunion avec la population - 1er projet de zonage : le 20 avril 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 20 h 05. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/04/2018 Page 3 sur 3
Le Maire,
Alain VIGNAU
VIGNAU Alain CELLE Sonia
CAPDEVIELLE-HOUNIEU
Patricia CHARBONNEL Patrice
MULÉ-BERTRANINE
Jean-Claude CENDRES Monique
LASSALLE Roger DE MOOR Olivier Absent - excusé
DOASSANS-CARRÈRE
Philippe HAILLOT Jean-Michel
ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie
BERTHOUMIEU-LACAZE
Valérie POUEY Sébastien Absent - excusé
BIRABEN-LOUSTAU
Pierre Absent - excusé