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Déliberation - 2023 09 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
ER
19
: 063-216304519-20230911-2023_026-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2023 _026
Date
de la convocation
| L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 11
Septembre
06/09/2023
le Conseil
Municipal
de la commune
de
VERNINES,
,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Date
d'affichage
à
la Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire
06/09/2023 Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luce,
FAUGERAS
Florent,
Présents
: 8
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
En
exercice :
9
Absents
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien à M.
PIQUET
Loïc
Votants
: 8
Excusés
:
Secrétaire
de la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
A
la majorité
Objet
de la délibération
:
Pour
: 8
:
CE
Contre :
0
Election
du
Second
Adjoint
Abstentions :
1
Madame
le Maire
rappelle
que
suite
à la démission
du
second
adjoint,
il y a lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
tel
que
défini
par
délibération
n°2020 _012. Monsieur
VOUTE
Benjamin
est candidat.
Monsieur
VOUTE
Benjamin
est
élu
second
adjoint,
à la majorité
des
suffrages
(Pour
: 8 - Bulletin
Blanc
: 1 }
:
Le tableau
du
conseil
municipal
sera modifié
comme
tel.
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 13/09/2023
Publication
ou
notification
le :
14/09/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Fait
en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme DÉPARTEMENT
Luy-de-
Dôme
COMMUNE
:
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
ARRONDISSEMENT
V
EANINES
TLSSORE Effectif
légal
du
conseil
municipal
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AA
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tabieau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-7-4
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé :
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Est
également
adressée
au
préfet
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Date
de
la
plus
| Suffrages
obtenus
|
Date
de
naissance |
récente
élection
à
par
le
candidat
|
la fonction
{en
chiffres)
Qualité
ion
Fonction
{M.
ou
Mme)
Maire
Premier
adjoint
Certifié
par le maire,
Mrs.
ON Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de la convocation 06/09/2023
Date
d'affichage
06/09/2023 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre:
0
Abstentions
: O0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 13/09/2023
Publication
ou
notification
le :
14/09/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
ET
Publié le ID : 063-216304519-20230911-2023,027-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023_027
L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 11
Septembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absents
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Excusés
:
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Obijet
de
la
délibération
:
Mise
en
Place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
106
III
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III de
l'article
106
de
la loi du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
du
15/06/2023
;
Exposé
des
motifs
:
En
application
de
l'article
106
Il!
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler janvier
2024.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est proposé
d'adopter
la mise
en
place
de la nomenclature
budgétaire
et Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
puni le
Em
:
:
x
10
: 063-216204519-20230911-2023
027-DE
comptable
et l'application
de
la M57,
à compter
du
1ek-rarrrrer
POTT-ORTEET
principal. Il est
également
proposé
de
demander
à expérimenter
le
compte
financier
unique
(CFU) à
partir
des
comptes
de l'exercice
2024,
pour
ce budget.
Ceci
étant exposé,
il y a lieu de
bien
vouloir :
Article
1 : adopter
la mise
en place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57,
pour
le Budget
principal
de
la Commune
de
VERNINES
à compter
du
ler
janvier
2024,
Article
2:
demander
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
les
comptes
de l’exercice
2024
des
budgets
figurant
à l’article
1.
Article
3 : autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
et l’expérimentation
du
compte
financier
unique
à compter
du
17 janvier
2024,
telle
que
présentées
ci-dessus.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
06/09/2023
Date
d'affichage
06/09/2023 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
:9
Contre
: ©
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 13/09/2023
Publication
ou
notification
le :
14/09/2023 Le
Maire,
MartineBONY
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
10
: 063-216304519-20230911-2023_028-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023 _028
L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 11
Septembre
ie Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absents
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Obijet
de
la
délibération
:
Tarifs
du
Service
de
Garderie
Périscolaire
Année
Scolaire
2023-2024
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la mise
en
place
du
service
de
garderie
périscolaire
à Vernines
avant
et après
les
heures
d'école,
pour
les familles
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
Madame
le Maire
rappelle
les délibérations
précédentes.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
réglement
intérieur
et
de
formulaire
d'inscription
au service
de garderie
périscolaire
de
Vernines.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
du
tarif au
forfait
de
1,50
€
le
matin
et
1,50
€
Le
soir
par
enfant,
des
horaires
de
la garderie
périscolaire
de
Vernines
: Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
de 7h30
à 8h35
et de
16h40
à 18h30,
que
les
enfants,
inscrits
au
transport
scolaire
et
ne
l'utilisant
pas
et
les
enfants
ne
prenant
pas
le transport
scolaire,
qui
arrivent
avant
8h35
ou
qui
sont
présent
après
16h40,
seront
inscrits
comme
fréquentant
le
service
de
garderie
périscolaire,
que
les
parents
ayant
rendez
vous
avec
les
enseignants
pourront
confier
leurs
enfants
au service
de garderie
périscolaire
à titre gracieux,
du
réglement
intérieur
et du
formulaire
tel que
présenté,
que
la garderie
aura
lieu dans
les locaux
de
l'école,
que
la facturation
sera
réalisée
régulièrement
et au
plus
tard
en
décembre
et
juillet de l'année
scolaire
en cours.
Fait
en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent, Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfeciure
le
13/09/2023
publié le
ES
1D
: 063-216304519-20230911-2023_028-DE
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de la convocation 06/09/2023
Date
d'affichage
06/09/2023 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
À
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
:
0
Abstentions
: Ô
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 13/09/2023 Publication
ou
notification
le :
14/09/2023 Le
Maire,
Martine
BONŸY
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié le ID
: 063-216304519-20230911-2023_029-DE
Bose (CL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf: 2023_029
L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 11
Septembre
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absents
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Excusés
:
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Obijet
de
la délibération :
Tarif
des
Repas
de
Cantine
- Année
Scolaire
2023-2024
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2006-753
du
29 juin
2006
a abrogé
le décret
n°2000-672
du
19 juillet
2000
qui
encadrait
l'augmentation
du
prix
des
repas
à
la cantine
suivant
un
taux
fixé
par
arrêté
ministériel.
Le
prix
est
donc
désormais
fixé
sous
la
seule
responsabilité
de
la
collectivité
territoriale,
tout
en
respectant
l'article
2
du
décret
(le
prix
ne
peut
dépasser
le
coût
du repas
par usager).
Madame
le
Maire
rappelle
que
le repas
servi
par
la Maison
Familiale
Rurale
de
Vernines
est actuellement
facturé
à la commune
4.81
€
par
enfant.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
décide
de
fixer
le
prix
du
repas
à
la
cantine
à
3.90
€
(trois
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes)
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
e
autorise
Madame
le Maire à
signer
la convention
cantine
avec
la MFR
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus,
t
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la convocation
06/09/2023
Date
d'affichage
06/09/2023 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
À
l'unanimité
Pour
:9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 13/09/2023 Publication
ou
notification
le
:
14/09/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
1D
: 063-216304519-20230911-2023_030-DE
Berger tL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2023_030
L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 11
Septembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absents
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Excusés
:
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Objet
de
la
délibération
: Tarif
EAU
- Année
2023
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'actualiser
les
prix
liés
à
la
consommation
d'eau
pour
l'année
2023
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les prix
suivants
:
e
Abonnement
annuel
: 20
€
(vingt
euros)
par
compteur
e
Consommation
par abonné
:
- de 0 à 120
m°
: 1.20€/m°
- de
120
à 600
m°
: 0.40€/m°
- au dessus
de
600m
: 0.20€/m°
e
Redevances
facturées
aux
abonnés
et reversées
à l'Agence
de
l'Eau
:
- redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en eau
: 0.05€/m°
- redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
: 0.16€/m°
- redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
: 0.23€/m°
Le
Conseil
Municipal
précise
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
sera
imputée
sur
tous
les
mètres
cubes
facturés.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
EM
ID
: 063-216304519-20230911-2023,_030-DE Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de la convocation 06/09/2023
Date
d'affichage
06/09/2023 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 13/09/2023 Publication
ou
notification
le :
14/09/2023
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
ID
: 063-216304519-20230911-2023
031-DE
rt (CH
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2023 031
L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 11
Septembre
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absents
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Excusés
:
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Objet
de
la
délibération
:
Tarifs
pour
Raccordements
aux
réseaux
d'Eau
et
d'Assainissement
Collectif
- Année
2023
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
délibérations
précédentes
fixant
les
tarifs
pour
les
raccordements
aux
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
collectif.
Madame
le Maire
propose
de
réviser
ces tarifs.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
qu'à
compter
du
15/09/2023 : e
à
chaque
demande
de
raccordement
aux
réseaux
pour
une
maison
d'habitation
(résidence
principale
ou
secondaire
/
logement
vacant),
la
commune
assurera
l'extension
et
installera
un
compteur
d'eau
et/ou
un
collecteur
pour
les eaux
usées
en limite
de
propriété,
e
le
tarif
de
raccordement
est
fixé
à
1
100
€
(mille
cent
euros)
pour
l'assainissement
collectif,
e
le
tarif
de
raccordemement
pour
l'eau
potable
des
nouvelles
maisons
d'habitation
est
fixé
à
1
100
€
(mille
cent
euros)
forfaitairement
(compteur
compris)
pour
les
30
premiers
mètres.
Chaque
mètre
supplémentaire
sera
facturé
25
€ (vingt
cinq
euros),
e
le tarif de
la remise
en
état
du
raccordement
pour
l'eau potable
des
maisons
d'habitation
(logements
vacants)
en
rénovation
est
fixé
à
800€
(huit
cents
euros),
e
pour
les
parcelles
non
constructibles,
selon
le
document
d'urbanisme
de
la
commune,
chaque
demande
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
fera l'objet
d'une
étude
de
faisabilité technique
et bud
conseil
municipal.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en préfecture le 13/09/2023
Publié
le
EM
10
: 063-216304519-20230911-2023_031-DE
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de la convocation 06/09/2023
Date
d'affichage
06/09/2023 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
:9
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 13/09/2023 Publication
ou
notification
le :
14/09/2023 Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
ID
: 063-216304519-20230911-2023_032-DE
Cévraut
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2023 032
L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 11
Septembre
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absents
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Excusés
:
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Objet
de
la délibération
:
Tarifs
des
Concessions
au
Cimetière
Communal
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations
précédentes
fixant
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de réviser
les tarifs.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
porter
à
compter
du
01/09/2023,
les
tarifs
au
cimetière à
:
Pour
les
concessions
- concession
trentenaire
: 50 € le m?
- concession
à perpétuité
: 100
€ le m°
Pour
le Columbarium
:
- concession
pour
15
ans
: 300
€
- concession
pour
30
ans
: 600
€
- concession
pour
50
ans
: 800
€
- plaque
d'inscription
: 60 €
Pour
le Jardin
des
souvenirs
:
- dispersion
des
cendres
et plaque
d'inscription
: 60
€
Le
Conseil
Municipal
décide
aussi
d'attribuer
la totalité
du
produit
des
concessions
funéraires
au
budget
communal.
Faït
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Regçu en préfecture le 13/09/2023 Publié
le
EM
1D
: 063-216304519-20230911-2023_032-DE AIT
IYIRTTIT Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de la convocation 06/09/2023
Date
d'affichage
06/09/2023 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'issoire le
: 13/09/2023
Publication
ou
notification
le :
14/09/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
le
ID
: 063-216304519-20230911-2023_033-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023 _033
L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 11
Septembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absents
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Excusés
:
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Objet
de
la délibération
:
Assiette
des
Coupes
2024
pour
les Forêts
relevant
du
Régime
Forestier
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l’année
2024
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition jointe
à la présente
délibération.
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
modes
de
ventes
à
P'ONF
ont
évolué
depuis
le
01/01/2019.
Les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d'offre
prennent
désormais
la
forme
de
ventes
publiques
de
gré
à
gré
par
soumissions
avec
mise
en concurrence.
Les
ventes
de
gré
à
gré
hors
ventes
publiques
(ventes
« simples
»}
restent
également
en
vigueur,
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur
ou
restés
invendus.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
les
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation
(à
l’entreprise,
en
régie,
maîtrise
d’œuvre,
financement
….).
Madame
le Maire
rappelle
que
la délivrance
de
produits
(art. L
145-1
à 145-3
du
code
forestier)
correspondants
à des
bois
de
qualité
"chauffage"
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
afin
de
fixer
le
rôle
d’affouage
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation
de
l’affouage
(règlement
d’affouage
dont
mode
de
partage,
désignation
des
bénéficiaires
solvables,
montant
des
taxes
d’affouages
.…..).
De
plus,
les bois
délivrés
ne
peuvent
être utilisés
que
pour
les besoins
ruraux
et
domestiques
des
bénéficiaires
qui
ne peuvent
en aucun
cas
les revendre.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
: e
Accepte
l’ensemble
des
propositions
de
cou
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publié
te
EM
ID
: 063-216304519-20230911-2023_033-DE
S
CONTE
MENTIONNESS
4
[4
proposition jointe
à la présente
délibération,
concernant
l'assiette
de
coupes
et leur destination
et mode
de vente,
pour
l'année
2024,
e
Accepte
l’ensemble
des
destinations
de
coupes
comme
mentionnées
à
la
proposition jointe
à la présente
délibération
e
Fixe
la
délivrance
de
produits
correspondants
à
des
bois
de
qualité
"chauffage"
ultérieurement
au
vu
des
données
du
martelage.
Fait en
Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme WL
(e8pouwu 1104) uoyeieqiep e] ap seaipap senbliqn sa] sUep
seayoidxe juoJeS sajuepuodse11oo suoyeol}sn se] j9 S89}lEUNOS SUOHESJIPOU S9] SE9 J8ILIEP 89 SUEP :,SNjaJ, NO ,P1O998, LOUE 20 (€) ANO ‘ed uoissesddns sp uomisodoud -Jdns uonueu IS ‘NO Jed sdnos e] ep uodei sp uoysodoid ‘snagud e1j89 ep eJU818lIp SEULE IS : NO, 8P UoHISOdOIX (7) JuoueBeuguue, e anAS1d UOU no 8x1 SguUE sus juelueBeuelUe, 8 enAgïd odno9 = ,89XJ UOU, UoqueUI IS (1)
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A peoc €zoc L SE £3 vV 53
A 1995310} JENdES NP NESAIN -SJ0OIAÂS UOSIEH - JO" ANO| ZOZ 8r0c £'E ps dal ET A 181S810} |8HdeS np NESAIN -SI09MAS UOSIEY - 19-ANO] OZ £coz S S2L EE n_v4 osé $
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SANINAIA : 9P 39404
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39404 S3P [EUOIJEN 21}JO Bienvenue otre
plateforme
B
erger
BL
échanges
sécurisés
€
Un
ii
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: MAIRIE
DE
VERNINES
Utilisateur: BONY
Martine
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte
:
2023_033_PJ
Objet
:
Proposition
d'Etat
d'Assiette
Campagne
2024
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision
:
2023-09-11
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Autres
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
3.6 - Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive
identifiant
unique
:
063-216304519-20230911-2023
033
_PJ-AU
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
867
0
Nom
métier
: 063-216304519-20230911-2023_033_PJ-AU-1-1_0.xmt
Document
principal
(Autre
document)
application/pdf
43,3
Ko
Nom
original
: EA2024_programme.pdf
Nom
métier:
99_AU-063-216304519-20230911-2023_033_PJ-AU-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
La
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
13
septembre
2023
à 09h32min44s
Dépôtinitial
En
attente
de
transmission
13
septembre
2023
à
09h32min44s
Accepté
par
le TAT
: validation
OK
Transmis
13
septembre
2023
à 09h32min45s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
13
septembre
2023
à 09h32min48s
Reçu
par
Le Mi
le 2023-09-13
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Publié
le
En
ID
: 063-216304519-20230911-2023_034-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2023
034
Date
de la convocation
| L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 11
Septembre
06/09/2023
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
Date
d'affichage
x
Le
un
5
:
06/09/2023
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
Présents
: 8
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
En
exercice :
9
Absents
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Votants
: 9
Excusés
:
Secrétaire
de la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
A
l'unanimité
Objet
de la délibération
:
ue
?
Indemnités
de
Fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Contre
:
0
J
Abstentions
: 0
Conformément
à
la délibération
2020 033,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
:
e
de Maire
au
taux
de
17%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
e
des
Adjoints
au
taux
de
9,9%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
Acte
rendu
executoire
publique.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 15/09/2023 Publication
ou
notification
le :
18/09/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY