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Déliberation - 2023 11 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 21)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
13/11/2023
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 27/11/2023 Publication
ou
notification
le :
28/11/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
1D : 063-216304519-20231121-2023_041-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023 041
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
: 21
Novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à ia Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Objet
de
la délibération
:
Terrain
ZM
195
p
Madame
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de rajouter
à l'ordre
du jour
la
délibération
sur le terrain ZM
195
p.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
Maison
Familiale
Rurale
de
mettre
en
vente
la partie
nord
de
la parcelle
ZM
195,
situé
dans
la zone
de
droit
de préemption
urbain
de
la carte
communale.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
division
de
cette
parceïle.
4
309
m2
serait mis
en vente.
Madame
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur l'achat par
la commune
du
lot nord
de
la parcelle
ZM
195
p d'une
contenance
de 4 309
m2.
Actuellement,
la commune
possède
très peu
de réserve
foncière
dans
le bourg.
Cette
parcelle,
située
à proximité
de
l'école
et du
city
stade,
enclavée
entre
les
bâtiments
communaux,
la MFR,
la Zone
d'Activité
et
le
lotissement,
permettrait
l'extension
des
équipements
structurants
éducatifs
et sportifs
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e
de
rajouter
cette
délibération à
l'ordre
du jour,
e
que
la
partie
nord
de
la
parcelle
ZM
195
d'une
surface
de
4
309m2
constituerait
une
réserve
foncière
permettant
les
futurs
aménagements
structurants
cCOMMUnNAUX,
«+
d'engager
les
démarches
d'acquisition
de
cette
parcelle
présentant
un
fort
intérêt pour
la commune. Fait en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ER
ID :
063-216304519-20231121-2023_041-DE Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la convocation 13/11/2023
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
À
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
: Q
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 27/11/2023 Publication
ou
notification
le :
28/11/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
CEA
pui ie ID : 063-215304519-20231121-2023_042-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023_042
L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 21
Novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Objet
de la délibération : Budget
Commune
: Créances
Admises
en Non
Valeur
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
créances
irrécouvrables,
à porter
en
non
valeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
porter
en
non
valeur,
sur
le
budget
Commune
de
Vernines,
le
montant
de
210,66
€ au
compte
654-1,
détaillé
sur la liste n°6659860032,
ci jointe.
Fait en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
ETOT 21913X1
£t07/TT/20 np a1ep EI e op ue
: Fa 1101
ë
eg! 1949 SUeS ayns1n0d|OST 00€ 2feIU8Q 3YGVNYNOL CSLIT LS£-1]9107 4811N914Ed
à jinsinod [In2s 1naUajUI YYY|7'O 00€ 87e{inf 17110d —L90£IT t6€-LITZOZ 4a/n211ed
= ainsinod |Inas Ina1ajUI HYU|S'T L3 enbij28uY 1181VN —L90£LIT Tÿ8-1]2707 da|pnrued
à 194jo sues aynsinod|96"8 00€ * 344114 NY3f 1430109 --868S|T TtE-1|€007 enuuoau| 5 Lonemuasqo| uoneussaid| J31AN0201 029| 32a1d os] 22aid ej 2p| 81p10 e2aid e] 22aid| anbipunç ainjen
A e|spanon| eaiuersail ‘qe 19fq0 opo)| ese1s8pnq NIep aœous1ajoy| 33/918x3
2 à JUBAUON 8|qA2pal np LUON uonenduu
ie
| 96'8s inod s85gid T €007
OST inod $33a{d T 9TOT LL
t'O inod S39ald T TzO7 APP
\ ST inod $29a/4 T TtOT
0 inod $8391d 0 000$ e 1289 no inap1odns
0 inod s892ld 0 000$ e IUSWISPLIS
Ana 38 OOOT € 1E89 no Analiÿdns quequouw
OST Anod $8981d T O00T & IU3WI221IS ap SoyoueiL
ANSUSUI 38 QOT & 139 no inauodns
99'09 Anod Sa2eld € OOT e UeWS3OUS JNSHPEUI
LT Anod 529314 2 SHNSANO [IN2S ANSUDQUI HVYH uoneuas21d
96'807 Anod So3ald Z 199 SUBS 31N53n0d 2p SJAOW
ST Anod s9981d T 31Y3q4v snposd
| 9T'60€ Anod Se3ald £ SUJAIG| ep seuoñgie)
| L'IST An0d S3391d € Jalnonue, - anbisAud auuosie4| sanbipunf sainieu
96'8S Anod S99ald T enuuoaui - anbisAUd auuosiod| 39 sauo8gie)
99‘OTZ ap je1o} un 4anod soquasaid S53ald +
tE00986699 941] 2} 2P AJUNN
- SININYIA 3G ANNWWIO9 - GO9ZE
YIOSSI 39S 90€90
SIN9aJEA UOU Ua UOIJEJUSS9Id SOIT3H NOILIG Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la convocation 13/11/2023
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
:9
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 27/11/2023
Publication
ou
notification
le :
28/11/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfeciure
le
27/11/2023
PET
Pubiéle ID : 063-216304519-20231121-2023
_043-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023_043
L'an
deux
mil vingt
trois
le : 21
Novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Objet
de
la délibération
:
Budget
Communal :
Provision
pour
Créances
Irrécouvrables
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
créances
irrécouvrables,
à porter
en
provision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
porter
en
provision,
sur
le
budget
Commune
de
Vernines,
le
montant
de
878,43€
au
compte
6817.
Fait
en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la convocation 13/11/2023
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 27/11/2023 Publication
ou
notification
le :
28/11/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 27/14/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
1D
: 063-216304519-20231121-2023_044-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2023_044
L'an
deux
mil
vingt
trois
le : 21
Novembre
le Conseil
Municipal
de la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Obiet
de
la
délibération
:
Adhésion
au
Pôle
Santé
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-24,
L452-25
à 31,
L542-25
à 47,
L613-2
et L811-1
à 812-2,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d’intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l’emploi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et des
autres
employeurs
publics,
Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d’une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et d'établissements
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
la
nécessité
d’accompagner
les
collectivités
territoriales
et Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
Em
{0
: 063-216304519-20231121-2023_044-DE
établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
los-srenremon-e-rroprere
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la complexité
statutaire
de
ces problématiques, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
°__
Adhère
aux
missions
à compter
du
1er janvier
2024,
e
Autorise
l’autorité
territoriale
à signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de gestion
du Puy-de-Dôme,
«
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la convention
d’adhésion
au
Pôle
santé au travail.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la convocation 13/11/2023
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 27/11/2023 Publication
ou
notification
le
:
28/11/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
1D : 063-216304519-20231121-2028_045-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023 _045
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
: 21
Novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FERRY
Denis
à Mme
BEAUDONNAT
Sandrine Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Qbiet de la délibération
:
Mandat
au
Centre
de
Gestion
FPT
63
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
Garantie
Prévoyance
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
:
Depuis
le
9 juillet 2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
et
notamment
pour
la
garantie
Prévoyance.
Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
d’entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d’un
contrat
collectif à adhésion
obligatoire
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
la
garantie
prévoyance. Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l'ouverture
d’une
négociation
collective
dans
le domaine
de la prévoyance.
L’accord
collectif
est
réputé
valide
à
condition
d’être
signé
par
l'autorité
territoriale
et par une
ou plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à la date
de
signature
de l’accord,
au total au moins
50
%
des
suffrages Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
EM
1D
: 063-216304519-20231121-2023_045-DE
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnel
duquel
l'accord
est négocié.
TE!
CUCRS
MES
La
collectivité
a la possibilité
de
mandater
le Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu’à
la condition
d’être
approuvé
préalablement
par l’assemblée
délibérante.
Aussi,
Madame
ie Maire
propose
à l’assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité
public,
à
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
prévoyance. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
les articles
L221-1
à L227-4
du
Code
général
de la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2021-904
du 7 juillet 2021
relatif aux
modalités
de
la négociation
et de
la conclusion
des
accords
collectifs
dans
la fonction
publique,
Décide
d'étudier
l’opportunité
de conclure
un
accord
collectif dans
le domaine
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
:
equ’il
procède
à
la
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en vue
de conclure
un
accord
collectif adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et plus
spécifiquement
sur la garantie
prévoyance
;
«qu’il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de l’accord
collectif,
Précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
la
commune
de
Vernines
est
subordonnée
à
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante
dans
un
second
temps,
et qu’à
cette
condition
l’accord
sera
signé.
Fait en Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la convocation 13/11/2023
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
de
À
l'unanimité
Pour
:9
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 27/11/2023 Publication
ou
notification
le :
28/11/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
1D : 063-216304519-20231121-2023_046-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023_046
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
: 21
Novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Obijet
de la délibération
:
Protection
Sociale
Complémentaire
: Mandatement
du
Centre
de
Gestion
FPT
63
pour
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
Madame
le Maire
expose
:
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d’incapacité
de travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de décès
(prévoyance);
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l’article L 827-10
et/ou
L
827-11
du Code
général
de
la fonction
publique
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
;
au
14 janvier
2025
pour
la garantie
prévoyance
et au
Le janvier
2026
pour
la garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et règlements
remplissant
la condition
de
solidarité
prévue
à l’article
L.
827-3,
soit :
e
au
titre
de
contrats
et règlements
pour
lesquels
un
label
a été
délivré
dans
les conditions
prévues à
l’article L 310-12-2
du
code
des
assurances,
e
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
ou obligatoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
En
ID
: 063-216304519-20231121-2023_046-DE
Puy-de-Dôme
a décidé
de
mener,
pour
le compte
des
dorer
DT
SIIORNT
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d’organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la fonction
publique
et conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
l«
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et 4 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la participation
mensuelle
employeur
pour
la garantie
prévoyance
est fixée
à minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à
35
euros.
L’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d’employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l’employeur.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à
un
contrat
collectif proposé
par son
employeur.
Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
fait
le
choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de participation
à adhésion
obligatoire.
A
l'issue
de cette procédure
de consultation,
la collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
où
pas
à la convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la participation
que
la collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l’issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
à leur financement ;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
23
mai
2023
; Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 063-216304519-20231121-2028_046-DE
777 Cévraut
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonctiü
PUDIIQUE
TETONTAIE
OU
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à conclure
un
accord
collectif
sur
le risque
« Prévoyance
» pour
les employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent ;
Considérant
l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l’intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin de mener
pour
son
compte
la procédure
de mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
garantie
prévoyance. S’engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
Prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu’après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du Puy-de-Dôme.
Fait
en
Mairie
Les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
13/11/2023
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
:
O
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'issoire le : 27/11/2023 Publication
ou
notification
le :
28/11/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
1D
: 063-216304519-20231121-2023_047-DE
Cecaux
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023_047
L'an deux
mil
vingt
trois
le : 21
Novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Obijet
de
la
délibération :
Participation
Financière
au
Fonds
Solidarité
Logement
FSL
- Année
2023
Madame
le
Maire
rappelle
le
contexte
du
Fonds
Solidarité
Logement
et
les
précédentes
contributions
communales.
Madame
le
Maire
présente
la
demande
de
participation
financière
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
afin
de
contribuer
à la
solidarité
en
faveur
des
plus
démunis,
pour
l'année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
e
décide
de
mettre
en
place
une
contribution
volontaire
de
la
commune
au
FSL
au
titre
de
l'année
2023
sur
la
base
de
0,20€/habitant
(population
INSEE),
soit 86,80€
(434
x 0,20€)
e
d'inscrire
les
dites
sommes
au
budget
2023
e
autorise
Madame
le Maire à
signer
la convention
d'agrément
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
13/11/2023
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 27/11/2023 Publication
ou
notification
le
:
28/11/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
1D
: 063-216304519-20231121-2023_048-DE
TE (GE
c] n
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023_048
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
: 21
Novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Euc,
FAUGERAS
Florent,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine Secrétaire
de
la
séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Obiet
de
la délibération
:
Baïl
à Ferme
: ZA
1, ZA
5, ZC
13,
ZE
56,
ZL
24,
ZL
113p,
ZL
120,
ZL
124,
ZL
54,
Madame
le
Maire
rappelle
la
liste
des
baux
à
ferme
qui
arrivent
à
terme
au 31
décembre
2023
:
Parcelles
ZA
1
-
ZA
5
-
ZC
13
renouvellement
du
bail
Parcelle
ZE
56
: GAEC
des
Quaires
demande
le
renouvellement
du
bail
Parcelle
ZL
24
: Monsieur
Joseph
CROUZEIX
demande
le renouvellement
du
bail Parcelle
ZL
113p
- ZL
120
- ZL
124
: Monsieur
Laurent
DINIS
demande
le
renouvellement
du bail
Parcelle
ZL
54
sur
St
Bonnet
Près
Orcival
: Madame
Céline
BATISSE
demande
le renouvellement
du
bail
:
Monsieur
Laurent
DINIS
demande
le
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Décide
de
reconduire
le
bail
des
parcelles
ZA
1
-
ZA
5
-
ZC
13
à Monsieur
Laurent
DINIS,
e
_ Décide
de reconduire
le bail
de la parcelle
ZE
56
au GAEC
des
Quaires,
e
Décide
de
reconduire
le
bail
de
la
parcelle
ZL
24
à Monsieur
Joseph
CROUZEIX,
e
Décide
de
reconduire
le
bail
de
la
parcelle
ZL
113p
- ZL
120
- ZE
124
à
Monsieur
Laurent
DINIS,
e
Décide
de
reconduire
le bail
de la parcelle
ZL
54
sur St Bonnet
Près
Orcival Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ER
1D
: 063-216304519-20231121-2023 048-DE
à Madame
Céline
BATISSE
e
Indique
que
ces
baux
pourront
se
substituer
à un
membre
de
la
famille,
au
conjoint
et aux
descendants,
+
_ Demande
à Madame
le Maire
d'éxécuter
la présente
décision
et
l'autorise
à
signer
les
baux.
‘Fait
en Mairie
Îles jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la convocation 13/11/2023
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 9
Votants
: 9
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: ©
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 27/11/2023 Publication
ou
notification
le
:
28/11/2023 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Dr
Publié
le
1D : 063-216304519-20231121-2023 049-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2023 049
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
: 21
Novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Obiet
de
la délibération
:
Adduction
d'Eau
- Parcelle
Agricole
Madame
le
Maire
présente
la
demande
d'installation
de
regard
en
attente
d'adduction
d'eau
pour
la parcelle
cadastrée
ZB
87,
non
constructible,
selon
le
document
d'urbanisme
de
la commune.
Madame
le Maire
rappelle
les délibérations
n°2019_025
et n°2023 031.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l'entreprise
SARL
OLLIER
TP
correspondant
au travaux
de raccordement
au réseau
d'eau potable
communal
de
la parcelle
ZB
87
d'un
montant
de
1 250,00
€ HT
soit
1 500,00
€
TTC.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
Répond
favorablement
à
la
demande
d'installation
d'un
regard
en
attente
d'adduction
d'eau
de
la parcelle
ZB
87,
au
droit
du
réseau
communal,
e
Fixe
le
tarif
de
raccordement
en
attente
d'adduction
d'eau
de
la
parcelle
agricole
ZB
87,
non
constructible,
selon
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
à
1 500,00
€
(montant
total
du
devis),
e
Décide
que
le
propriétaire
déposera
une
demande
supplémentaire
afin
d'installer
le
compteur
et
le
branchement
au
réseau
d'eau
potable,
pour
la
parcelle
ZB
87,
e
_ Accepte
le devis
de
l'entreprise
SARL
OLLIER
TP,
e
Charge
Madame
le Maire
de l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
25e,
doute
eEY Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
En
1D
: 063-216304519-20231121-2023_049-DE