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Déliberation - 2023 03 28
Déliberation - 2024 11 28 Del
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 28 Del)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20241128-2024 056-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2024
056
Date
de
la
convocation
|L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 28
Novembre
21/11/2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Date
d'affichage
‘
.….
Ne
21/11/2024
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
:PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Présents
:5
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:MM
:BEAUDONNAT
Luc
à Mme
BONY
En
exercice
:8
Martine,
FERRY
Denis
à Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MILLIROUX
Julien
à
Votants
:8
M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la
séance
:Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
A
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
:
Pour
:8
ins
.
Corte
0
Transfert
Immobilisation
Commune
Abstentions
:0
- Service
Eaux
et
Assainissement
Madame
le
Maire
rappelle
que
des
deux
factures
relatives
à la
maitrise
d'oeuvre
des
travaux
d'assainissement
de
2009
et
2010,
ont
été
payées
par
le
budget
de
la
commune
et
doivent
faire
l'objet
d'un
transfert
au
budget
annexe
du
service
Eau
et
Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
Acte
rendu
executoire
|
transfert
des
biens
après
dépôt
en
°2009.11
- AMO
Reseau
Asst
d'une
valeur
de
3 274,65
€
Sous-Préfecture
°2008.18
-
Etude
Tech
AVP
EU
Le
Bourg
Neuville
d'une
valeur
d'Issoire
de
16419,29
€
le
: 03/12/2024
du
budget
de
la
commune
au
budget
annexe
du
service
eau
et
assainissement
Publicati PSEaUoR
où
pour une valeur totale de
19 693,94
€.
notification
le :
04/12/2024 Le
Maire,
Martine
BONY
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/11/2024
Date
d'affichage
21/11/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 5
En
exercice
: 8
Votants
: 8
A
l'unanimité
Pour :
8
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 03/12/2024
Publication
ou
notification
le
:
04/12/2024 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20241128-2024
057-DE
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2024
057
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 28
Novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:MM
:BEAUDONNAT
Luc
à
Mme
BONY
Martine,
FERRY
Denis
à Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MILLIROUX
Julien
à
M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la
séance
:Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Objet
de
la
délibération
:
Bail
à
Ferme
: Parcelle
ZC
57
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
bail
à ferme
de
la
parcelle
ZC
57
arrive
à terme
au
31
décembre
2024.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'EARL
des
Mésanges
demande
le
renouvellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
°
_ Décide
de
reconduire
le
bail
de
la
parcelle
ZC
57
à l'EARL
des
Mésanges,
°
Indique
que
ce
bail
pourra
se
transmettre
à
un
membre
de
la
famille,
au
conjoint
et
aux
descendants,
°
Demande
à Madame
le
Maire
d'éxécuter
la
présente
décision
et
l'autorise
à
signer
le
bail.
Fait en Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20241128-2024
058-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2024
058
Date
de
la
convocation
|
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
:28
Novembre
21/11/2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
t
Date
d'affichage
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
21/11/2024 Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
: PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Présents
: 5
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: BEAUDONNAT
Luc
à Mme
BONY
En
exercice
: 8
Martine,
FERRY
Denis
à Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MILLIROUX
Julien
à
Votants
: 8
M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
A
l'unanimité
Objet de la délibération
:
Pour
: 8
…_-
Contre:
0
Bail
à
Ferme
: Parcelles
ZI
10
et
ZI
56
Abstentions
: 0
Madame
le Maire
rappelle
que
le bail
à ferme
des
parcelles
ZI
10
et ZI
56
arrive
à terme
en
2024,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
SAGE
Annick
demande
le renouvellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
° _
Décide
de
reconduire
le
bail
des
parcelles
ZI
10
et
ZI
56
à
SAGE
Annick,
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
°
Indique
que
ce
bail
pourra
se
transmettre
à
un
membre
de
la
famille,
au
Sous-Préfecture
conjoint
et
aux
descendants,
d'Issoire
°
Demande
à Madame
le
Maire
d'éxécuter
la
présente
décision
et
l'autorise
à
le
:03/12/2024
signer
le
bail.
Publication
ou
notification
le :
04/12/2024 Le
Maire,
Martine
BONY
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20241128-2024
059-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2024
059
Date
de
la
convocation
|
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
:28
Novembre
21/11/2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
!
Date
d'affichage
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
21/11/2024 Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
: PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Présents
: 5
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: BEAUDONNAT
Luc
à
Mme
BONY
En
exercice :
8
Martine,
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MILLIROUX
Julien
à
Votants
: 8
M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la
séance
:Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
A
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
:
qe
0
Travaux
2025
: Demande
de
Subvention
FIC
2025
Abstentions
: 0
Madame
le Maire
rappelle
le programme
de
travaux
projeté
en
2025
au
titre
du
Fonds
des
Initiatives
Communales
(FIC)
2023-2026.
Madame
le
Maire
présente
les
devis
estimatifs
des
travaux
de
Voirie
Communale,
pour
un
montant
de
94
650,00
€
HT,
soit
113
580.00
€
TTC
Refection
et
Isolation
de
l'Ancienne
Mairie
Ecole
pour
un
montant
de
75
801,07
€ HT,
soit
90
961,28
€ TTC
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FIC
2025
sur
Sous-Préfecture
les
deux
projets.
d'Issoire
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
programe
s'établit
comme
suit
:
le
:03/12/2024
DEPENSES
INV.
.
Travaux
sur
Voirie
94
650.00
EHT
Publication
ou
notification
le
:
Travaux
sur
Bâtiment
75
801.07
€HT
04/12/2024
Aléas
et
Imprévus
15
000.00
EHT
TOTAL
DEPENSES
INV.
185
451.07
€HT
Le
Maire,
Martine
BONY
RECETTES
INV.
FIC
2025
sollicité
74
180,43
€
DETR
2025
sollicitée
55
635.32
€
Region
2025
sollicitée
15
160.21
€
Autofinancement
de
la
Commune
40
475.11
€
TOTAL
RECETTES
INV.
185
451.07
€EHT Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20241128-2024 059-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
°
_Approuve
le
programme
de
travaux
projeté
en
2025
tel
qu'exposé
ci-dessus,
e
Décide
que
les
travaux
de
voirie
sont
à
prioriser
sur
les
travaux
des
bâtiments,
°
Demande
à
Madame
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Departemental
dans
le
cadre
du
FIC-programme
2025,
Approuve
le
plan
de
financement
tel
qu'exposé
ci-dessus,
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention.
Fait
en
Mairie
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY