Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 09 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 22 09 21
Compte-Rendu - Compte rendu se ance 23 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 sept 2017 01
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23 juin 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 Fevrier 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 Novembre 2019
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 21 10 20
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 3 Avril 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23 MAI 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 09 20
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 09 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2020 AFFICHÉ LE = 4 OCT. 2020
SANARY-sur-Mer, IC
Le Maire
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 h 00 SETIRÉLE J.18.Re :
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Monsieur Luc DE MARIA, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jean BRONDI, CANOLLE Muriel,
Jean-Luc GRANET, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Elyane THIBAUX, Daniel ALSTERS, COCHE-DEGRASSAT Laurence, CLARINARD Christophe, Eric MIGLIACCIO, DI MAGGIO Véronique, GARCIA Gilles, BOTTASSO Céline, DE MARIA Luc, BOUCHART Sylvie, BATTÉ Laëtitia, DESANGES Camille, ROMERO Linda, ROUSSEL Jean-Pierre, Bernard ROTGER, Carole DE PERETTI, GONET Pascal, NICOLAS Marie-Cristine, CHAZAL Pierre, PROSPERI Armande, SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas, MEYER Jean-Pierre
Ont donné pouvoir : VITEL Claudia donne procuration à Carole DE PERETTI, Frédéric CARTA donne procuration à Bernard ROTGER
OBJET DEL_2020_132 : Transports scolaires gérés par la Communauté d’ Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) - Modalités de versement de la participation financière communale suite à la dématérialisation de l’inscription et du paiement des abonnements — J. BRONDI Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2020_133 : Attribution de subventions pour les ravalements de façades — V. DI MAGGIO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2020_134 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’association La Maison Bleue -F. MAZELLA
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2020_135 : Attribution de subventions dans le domaine de l’environnement — B. ROTGER
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_136 : Attribution d’une subvention à l’association des Pointus de Sanary — L. DE MARIA
COCHE-DEGRASSAT Laurence, ROUSSEL Jean-Pierre quittent la salle et ne participent pas au vote Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2020_137 : Attribution d’une subvention à l’Association des Anciens Combattants Volontaires de Sanary-Ollioules-Six-Fours — P. GONET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2020 138 : Attribution d’une subvention à l'UNICEF - délégation du Var — C. BOTASSO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_139 : Intention de candidature au renouvellement du titre « Ville amie des enfants » décerné par l'UNICEF France — C. BOTASSO
Adopté à l’unanimité
Page 1 sur 5 OBJET DEL_2020_140 : Octroi d’une aide financière pour les séjours scolaires des élèves sanaryens - Année scolaire 2020-2021 - L. BATTE
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2020 _141 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées hors Sanary pour l’année scolaire 2020-2021 - Externat Saint-Joseph à Ollioules — L. COCHE- DEGRASSAT
DE PERETTI Carole avec procuration de VITEL Claudia quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2020_142 : Participation aux dépenses de fonctionnement des autres écoles privées hors Sanary pour l’année scolaire 2020-2021 — C. DE PERETTI
Pour : 32 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2020_143 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Jean de Sanary pour l’année scolaire 2020-2021 — C. DE PERETTI
Pour : 32 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL 2020_144 : Création de postes - chargés de mission dans le cadre des interventions au
sein des établissements scolaires — P. CHAZAL
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2020 145 : Opération « Pierredon Sud » (chemin de Pierredon Sud) - bail à construction au Logis Familial Varois des parcelles AI 1540, 1542 et 603 porté à 84 ans — M.
CANOLLE
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2020_146 : Opération « Le Domaine de Rose » (1700 et 1170 ancien chemin de Toulon) - Acquisition en l’état futur d’achèvement de 28 logements locatifs sociaux et 29 places de
stationnements auprès de la SCI Sanary Château —- M. CANOLLE
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL 2020 _ 147 : Opération « Le Domaine de Rose » (1700 et 1170 ancien chemin de Toulon) - Mise à bail emphytéotique de 28 logements locatifs sociaux et 29 places de stationnements
au profit de CDC HABITAT SOCIAL - M. CANOLLE
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2020_148 : Opération « Dolce villa 2 » chemin de la Buge - Demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition de 52 logements —- S. BOUCHART
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2020_149 : Conclusion d'une convention d'occupation précaire avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur (EPF PACA) pour la mise à disposition temporaire de 3
appartements situés 29 avenue Joseph Soleillet à des ménages sanaryens en difficulté de logement -M. CANOLLE
Adopté à l’unanimité
Page 2 sur 5 OBJET DEL 2020 150 : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour les travaux
d’intégration dans l’environnement des réseaux aériens situés boulevard Beausoleil et impasse Chez Nous, de la commune de Sanary-sur-Mer à la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_151 : Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) pour la réalisation de travaux sous sa maîtrise d’ouvrage — D. ALSTERS
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_152 : Modification de la délibération portant délégation de gestion courante du Conseil municipal au Maire — P. AUBERT
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_153 : Adhésion à l’association du Conservatoire Méditerranéen Partagé et désignation du représentant de la Commune — J.L GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_154 : Adhésion au Syndicat Intercommunal Varois d’Aides aux Achats Divers (SIVAAD) - modification de la délibération n°2020-60 — R. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_155 : Indemnité de gardiennage des églises communales — P. GONET Pour : 32 - Contre : 1 (MEYER Jean-Pierre) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2020_156 : Authentification des actes passés en la forme administrative par la Commune et signature de ces actes — L. COCHE-DEGRASSAT
AUBERT Patricia quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2020_157 : Contentieux du Val d’Aran - Communication au Conseil municipal d’un avis de la Chambre Régionale des Comptes — E. THIBAUX
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL_2020_158 : Taux horaire forfaitaire pour la refacturation des interventions des agents communaux — Modification de la délibération n°2020-17 — R. PORCU Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_159 : Versement de dons aux hôpitaux publics locaux — Complément à la délibération n°2020-106 — D. ALSTERS
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_160 : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale — C. CLARINARD
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_161 : Tarifs de la taxe de séjour à compter du ler janvier 2021 —- G. GARCIA Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 5 OBJET DEL 2020 162 : Mise à jour de la programmation pluriannuelle — Madame Sylvie
BOUCHART
Pour : 32 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL 2020 163 : Décision modificative n°1 pour le budget principal de la Commune — S.
BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstentions : 1
(MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL _2020_164 : Décision modificative n°1 pour le budget annexe des Ports - Madame S.
BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstentions : 1
(MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL 2020_165 : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique territoriale
(RIFSEEP) - L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2020_166 : Mise à jour du Compte Epargne-Temps (CET) —- L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2020 167 : Prise en charge des frais de repas dans le cadre des déplacements des
agents communaux — J.P. ROUSSEL
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2020_168 : Participation de la Commune aux dépenses du centre aéré pour les enfants
du personnel communal — M. C. NICOLAS
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2020 169 : Tableau des effectifs - Création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 1ère classe — Adjoint au responsable du service des finances — C. DESANGES
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_170 : Création d’un emploi non permanent — Vacataire Services Techniques — C.
DESANGES
Pour : 30 - Contre : 0 — Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL 2020_171 : Création d'emplois non permanents — Vacataires CERPS — C. DESANGES Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2020_172 : Mise à disposition d’un agent du service Propreté Urbaine auprès de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume — P. AUBERT
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2020_173 : Participation au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var pour l’année 2020 au titre des permanences d’avocats non payantes à destination des Sanaryens — L.
COCHE-DEGRASSAT
Adopté à l’unanimité
Page 4 sur 5 OBJET DEL_2020_174 : Rapport des délégataires de services publics locaux - information du Conseil municipal - R. PORCU
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
Question de M. Serra sur le Compte rendu de décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales.
Observation de M. JP Meyer
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020
Adopté à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2020
Adopté à l’unanimité
Observation de M. JP Meyer
Approbation du procès-verbal de la séance du 1‘ juillet 2020
Adopté à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020
Adopté à l’unanimité
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h03.
Le secrétäire'de séance, : 5)
Page 5 sur 5