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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 juin 2021
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2021
*ANARY sur Mer
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 10 AFFICHE le : 3 0 JUIN 2021
Il souhaïite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Monsieur Luc DE MARIA, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jean BRONDI, CANOLLE Muriel,
Jean-Luc GRANET, Fanny MAZELLA, Robert PORCU arrive pour le point 99, Eliane THIBAUX, Daniel ALSTERS, COCHE-DEGRASSAT Laurence, Eric MIGLIACCIO, DI MAGGIO Véronique, GARCIA Gilles, BOTTASSO Céline, DE MARIA Luc, BATTÉ Laëtitia, DESANGES Camille, ROMERO Linda, ROUSSEL Jean-Pierre, Bernard ROTGER, Carole DE PERETTI, PROSPERI Armande, Frédéric CARTA, GONET Pascal, CHAZAL Pierre arrive pour le point 99, DECAUX Thomas, MEYER Jean-Pierre
Ont donné pouvoir : CLARINARD Christophe donne procuration à BOTTASSO Céline, BOUCHART Sylvie donne procuration à Patricia AUBERT, VITEL Claudia donne procuration à Jean-Luc GRANET, NICOLAS Marie-Cristine donne procuration à PROSPERI Armande, SERRA Emmanuel donne procuration à DECAUX Thomas, MOSER Elisabeth donne procuration à DECAUX Thomas
OBJET DEL_2021_91 : Mise à jour de la programmation pluriannuelle - M. CANOLLE Pour : 28 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_92 : Qualité comptable — Modalités de poursuite des travaux de mise à jour de Pactif —-J.L. GRANET
Pour : 28 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_93 : Décision modificative n°1 pour le budget principal de la Commune -— J.P. ROUSSEL
Pour : 28 - Contre : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_94 : Décision modificative n°1 pour le budget annexe des Parcs et stationnement — J.P. ROUSSEL
Pour : 28 - Contre : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_95 : Décision modificative n°1 pour le budget annexe des Ports — J.P. ROUSSEL Pour : 28 — Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 1 sur 8 OBJET DEL_2021_96 : Approbation du compte administratif 2020 de l'Office de tourisme de Sanary-sur-Mer — A. PROSPERI
BERNHARD Ferdinand, MAZELLA Fanny, THIBAUX Eliane, ALSTERS Daniel, GARCIA Gilles, ROTGER Bernard, DE PERETTI Carole se retirent de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu'après celui-ci.
Pour : 21 - Contre : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_97 : Approbation du budget supplémentaire 2021 de l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer — A. PROSPERI
BERNHARD Ferdinand, MAZELLA Fanny, THIBAUX Eliane, ALSTERS Daniel, GARCIA Gilles, ROTGER Bernard, DE PERETTI Carole se retirent de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu'après celui-ci.
Pour : 21 - Contre : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_98 : Construction de 30 logements, chemin de l’Huide - Réitération de la garantie d’emprunt accordée à la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) — D. ALSTERS
Pour : 28 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_99 : Concession de travaux pour la réalisation d’une opération mixte sur l’avenue du Maréchal Gallieni — Approbation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de concession — G. GARCIA
COCHE-DEGRASSAT Laurence se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu'après celui-ci.
Pour : 29 — Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2021_100 : Rapport des délégataires de services publics locaux - information du Conseil municipal — C. DESANGES
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL_2021_101 : Présentation du rapport annuel d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Information du Conseil municipal — R. PORCU Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL_2021_102 : Hébergement des travailleurs saisonniers - Convention à intervenir entre l'Etat et la Commune — M. CANOLLE
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_103 : Renouvellement de deux conventions de location de terrains, situés quartier Beaucours, pour la Base Ados et l’hébergement d’urgence de personnes en situation de précarité — E. THIBAUX
BERNHARD Ferdinand se retire de la salle du Conseil municipal avant l'examen de ce point, ne
participe pas au vote et ne revient qu’après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 2 sur 8 OBJET DEL _2021_104 : Aménagement du « Domaine de la Cride » sise 396 avenue de la Corniche en « Base Ados » et site d’exploration astronomique - Principe du recours à la procédure d’acquisition par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique — E. THIBAUX BERNHARD Ferdinand se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu'après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _ 2021 105 : Attribution de subventions pour les ravalements de façades — V. DI MAGGIO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_106 : Renouvellement de la convention de partenariat Handiplage pour la plage de Portissol - L. DE MARIA
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_107 : Attribution d’une subvention à la Société Nautique de Sanary — C. BOTTASSO
COCHE-DEGRASSAT Laurence, ROUSSEL Jean-Pierre se retirent de la salle du Conseil municipal
avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu'après celui-ci. Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_ 108 : Avis du Conseil municipal sur le projet de Plan de Protection de Atmosphère (PPA) du Var —J.L. GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_109 : Attribution d’une subvention dans le domaine de la sécurité — J. BRONDI Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_110 : Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social — P. GONET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2021_111 : Opération Sport Santé « 10 000 pas de Sanaball » - Approbation du règlement de l’opération et de la dotation des prix des gagnants — E. MIGLIACCIO Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_112 : Attribution d’une subvention à l’association de commerçants Just’Sanary — P. CHAZAL
MAZELLA Fanny, GARCIA Gilles se retirent de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu'après celui-ci.
Pour : 28 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel,
MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_113 : Attribution de subventions aux associations culturelles — B. ROTGER PORCU Robert, MIGLIACCIO Eric se retirent de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu'après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2021_114 : Attribution de subventions aux associations patriotiques — P. GONET BRONDI Jean se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu'après celui-ci
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_115 : Attribution d’une subvention dans le domaine des animations — L. BATTE Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 8 OBJET DEL_2021_116 : Pandémie de Covid-19 - Mesures exceptionnelles d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public due au titre du ler semestre 2021 pour les activités ayant subi des fermetures contraintes - F. MAZELLA
PORCU Robert, CARTA Frédéric se retirent de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu'après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2021_117 : Marché hebdomadaire en période estivale 2021 - Mise en place et organisation par la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) d’un transport
spécifique sur le territoire de la Commune — J.L. GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_118 : Affectation des exemplaires du roman « Michel Pacha, l’homme des phares » —-E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_119 : Création d’un emploi permanent d’attaché territorial — affaires juridiques — L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_120 : Participation au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var pour l’année 2021 au titre des permanences d’avocats non payantes à destination des Sanaryens — C. DE PERETTI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_121 : Régularisation de la délibération n°2014-211 intitulée « Tableau des effectifs » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_122 : Régularisation de la délibération n°2014-212 intitulée « Tableau des effectifs — création d’emploi temporaire » suite à son annulation — P. AUBERT Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_123 : Régularisation de la délibération n°2014-214 intitulée « Décisions modificatives n°3 du budget principal de la Commune ; n°1 pour le budget annexe de l'Eau et n°2 pour les budgets annexes de l'Assainissement, des Parcs de stationnement et du Port principal » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_124 : Régularisation de la délibération n°2014-215 intitulée « Exercice 2015 — Crédits provisoires d’investissement » suite à son annulation — P. AUBERT Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_125 : Régularisation de la délibération n°2014-216 intitulée « Convention de partenariat avec ACTA VISTA : projet de qualification et versement d’une subvention » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 4 sur 8 OBJET DEL_2021_126 : Régularisation de la délibération n°2014-217 intitulée « Régularisation de
la cession au profit de la Commune de la parcelle AR 646 sise Avenue de la Résistance - Accès à la propriété communale “L’Albatre” » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_127 : Régularisation de la délibération n°2014-218 intitulée « Déclassement du
domaine public communal d’une place de stationnement sise Parc Jean CAVET » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_128 : Régularisation de la délibération n°2014-219 intitulée « Echange sans
soulte d’un emplacement privé et d’une place de parking communale » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_129 : Régularisation de la délibération n°2014-222 intitulée « Droits de place et de voirie 2015 » suite à son annulation — P. AUBERT
PORCU Robert se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu'après celui-ci.
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_130 : Régularisation de la délibération n°2014-223 intitulée « Transfert du bateau nettoyeur sur le budget du port principal » suite à son annulation — P. AUBERT Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_131 : Régularisation de la délibération n°2014-225 intitulée « Création de garanties d’usage » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_132 : Régularisation de la délibération n°2014-228 intitulée « Droits et tarifs pour l’année 2015 du port principal » suite à son annulation — P. AUBERT
BRONDI Jean, MAZELLA Fanny, COCHE-DEGRASSAT Laurence, ROUSSEL Jean-Pierre se retirent de la salle avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu'après celui-ci.
Pour : 26 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_133 : Régularisation de la délibération n°2014-229 intitulée « Droits et tarifs
pour 2015 port de la Gorguette » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 5 sur 8 OBJET DEL_2021_134 : Régularisation de la délibération n°2014-230 intitulée « Prise en charge par la Commune des frais d’obsèques d’indigents pour l’année 2015 » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_135 : Régularisation de la délibération n°2014-231 intitulée « Subvention pour l’association « Art et rencontres » - Convention d’objectifs » suite à son annulation — P. AUBERT Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_136 : Régularisation de la délibération n°2014-232 intitulée « Prestation d'entretien des espaces verts, jarres et bacs du centre ville et pelouses sportives de Sanary sur mer/ Lot n°9: Entretien des pelouses sportives du stade de la Guicharde et du stade des Picotières - Attribution du marché n°2014/03 » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2021_137 : Régularisation de la délibération n°2014-233 intitulée « Actualisation et
création de nouveaux tarifs pour les salles municipales » suite à son annulation — P. AUBERT Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_138 : Régularisation de la délibération n°2014-234 intitulée « Mise à disposition gracieuse du Patio » suite à son annulation — P. AUBERT
CHAZAL Pierre se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu'après celui-ci.
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel,
MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL 2021 139 : Régularisation de la délibération n°2014-235 intitulée « Protection fonctionnelle d’un élu » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_140 : Régularisation de la délibération n°2014-236 intitulée « Don d’un fauteuil
roulant, de la part de l’association des disciples d’Escoffier à l’office de Tourisme » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_141 : Régularisation de la délibération n°2014-238 intitulée « Subventions municipales attribuées aux propriétaires pour ravalement de façades » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 6 sur 8 OBJET DEL _2021_142 : Régularisation de la délibération n°2014-240 intitulée « Redevance d’occupation du domaine public par les taxis-Tarifs 2015 » suite à son annulation — P. AUBERT Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_143 : Régularisation de la délibération n°2014-241 intitulée « Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées-Externat Saint Joseph de la Commune d'Ollioules- Année scolaire 2014-2015, soit de septembre 2014 à juillet 2015 » suite à son annulation — P.
AUBERT
MIGLIACCIO Eric se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe
pas au vote et ne revient qu'après celui-ci.
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_144 : Régularisation de la délibération n°2014-242 intitulée « Délégation de service public de la restauration scolaire et municipale — Avenant n°1 » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_145 : Régularisation de la délibération n°2014-243 intitulée « Révision du prix du repas pour les scolaires, le personnel enseignant, le personnel d'animation et le personnel
communal au ler janvier 2015 - DSP Restauration Scolaire et Municipale » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2021_146 : Régularisation de la délibération n°2014-244 intitulée « Médiathèque municipale : Nouveaux tarifs d’adhésion et Chartes d’utilisation des tablettes numériques et des liseuses » suite à son annulation — P. AUBERT
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel,
MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2021_ 147 : Régularisation de la délibération n°2014-245 intitulée « Convention tripartite entre la Commune de Sanary-sur-Mer, le Conseil général du Var et l’A.P.E.A. pour l’année 2014 : approbation » suite à son annulation - P. AUBERT
MIGLIACCIO Eric se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu'après celui-ci.
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_148 : Régularisation de la délibération n°2014-246 intitulée « Subvention à l'association « HORIZONS » - Festival PHOTOMED » suite à son annulation — P. AUBERT Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (DECAUX Thomas avec procuration de SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 7 sur 8 Il y a une question de Thomas DECAUX sur le Compte rendu de décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales, relative aux marchés 21-2006 et 21-3001.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2021
Adopté à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021
Adopté à l’unanimité
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.
Le secrétaire de séance,
Luc DE
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