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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 sept 2017 01
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 sept 2017 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2017 k
AFFICHÉ LE 2 © SEP, 29f7
SANARY-sur-Mer, |
. . , | Le Maire Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 05 PETPRÉLE 26. 11 À
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Nathalie GAVET, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents : Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Jean-Luc GRANET,
Yves FAUQUEUR, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Daniele CANESE, Giuliana PALLESCHI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Frédéric CARTA, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUVW, Elyane THIBAUX, Nathalie GAVET, CHAZAL Pierre, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise, ROUMIEU Véronique
Ont donné pouvoir : Yvelise DAMMANN donne procuration à Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLLE donne procuration à Jean BRONDI, Fanny MAZELLA donne procuration à Rose FABRE, Carole DE PERETTI donne procuration à Elyane THIBAUX, Nathalie DI VITO donne procuration à Bernard ROTGER, Béatrice TOURRET donne procuration à Frédéric CARTA, MATHIS Angélique donne procuration à Nathalie GAVET, GEORGE Didier donne procuration à IVALDI Colette
Sont absents : Ludovic LEONCINI, THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia
OBJET 2017-158 : Adhésion de la Commune de Sanary-sur-Mer au projet de Contrat Régional d'Équilibre Territorial porté par la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) — J. BRONDI
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-159 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées (CLECT) — J. BRONDI
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-160 : Rapport d'activités 2016 de la Communauté d'Agglomération Sud sainte-Baume — J.L. GRANET
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-161 : Indemnité de gardiennage des églises communales — B. ROTGER Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-162 : Désaffectation et déclassement des bâtiments Agora, anciens combattants et
police municipale situés sur les parcelles AR 668, 669 et 670 - rue Robert Schuman — R. FABRE Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-163 : Acquisition de dix-sept logements IGcatifs communaux grevés d'un bail emphytéotique auprès de la société SCCV VILLA KANOPE zu sein de l'ensemble immobilier « Villa Kanopé », sis 445 chemin Saint Roch — E. THIB3AUX
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-164 : Tarifs de vente d'un guide de présentation de la flore locale — J.L GRANET Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-165 : Attribution de subventions aux’associations — E. MIGLIACCIO
BRONDI Jean, quitte la salle et ne païticipe pas au vote
Adopté à l'unanimité des voix exprimées
Page 1 sur 3 OBJET 2017-166 : Attribution de subventions pour les ravalements de façades — D. CANESE Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-167 : Attribution d'une subventions à l'association ADIL pour l'année 2017 — P. VON EUW
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-168 : Acquisition amiable des parcelles AT 484 et 488 sises chemin de Bacchus appartenant à M. et Mme BOULARD - P. ESQUOY
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-169 : Acquisition amiable de la parcelle AZ 511 sise chemin de Bacchus appartenant à la copropriété "L'Orée des Pins" — G. PALLESCHI
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-170 : Nouvelle convention d'intervention foncière tripartite avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur (EPF PACA) et la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume pour le site de la Baou — P. VON EUW
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-171 : Rectificatif de la délibération n°2017-121 relative à la cession onéreuse de la parcelle BC 721 sise avenue du Prado — P. CHAZAL
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-172 : Rectificatif de la délibération n°2010-107 du 28 juillet 2010 "Création d'une voie de liaison entre le chemin de Beaucours et le chemin de la Marine - Lancement d'une DUP, expropriation" — R. PORCU
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-173 : Vote d'autorisations de programme et crédits de paiement — Y. FAUQUEUR Pour : 29 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à l'unanimité des voix exprimées
OBJET 2017-174 : Demande d'aides financières pour l'opération de réaménagement du stade des Picotières — E. MIGLIACCIO
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-175 : Demande d'aides financières - Réalisation d'une scénographie des bâtiments communaux sur le thème "Sanary, cité historique de la plongée sous-marine" — D. ALSTERS Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-176 : Décision modificative n°1 pour le budget annexe de l'Assainissement — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 1 (ROUMIEU Véronique) - Abstentions : 4 (IVALDI Colette avec procuration de GEORGE Didier, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2017-177 : Décision modificative n°2, nour-le budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 1 (ROUMIEU Véronique)- Abstentions :’4 (IV ALDI Colette avec procuration de GEORGE Didier, ROSSO Erasst, TOURNEUR Françoise}
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2017-178 : Décisior modificative n°2 pour.le budget annexe des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR :
Pour : 25 - Contre : 1 (ROUMIEU Véroñique) - Abstentions : 4 (IVALDI Colette avec procuration de GEORGE Didier, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise)
Adopté à la majorité des voix exprimées
Page 2 sur 3 OBJET 2017-179 : Décision modificative n°1 pour le budget annexe des Ports — Y. FAUQUEUR Pour : 25 - Contre : 1 (ROUMIEU Véronique) - Abstentions : 4 (IVALDI Colette avec procuration de GEORGE Didier, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2017-180 : Intégration du SLEEPWAY du Chantier Naval au patrimoine Communal — P. ESQUOY
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-181 : Création d'un poste d'adjoint à l'Ecole Maternelle Publique Jean-Michel COUSTEAU (E.M. PU) — P. VON EUW
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-182 : Mise à jour des tarifs et des catégories d'adhésion — E. THIBAUX Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-183 : Subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés de l'ouragan Irma — N. GAVET Adopté à l'unanimité
Il n’y a pas de question sur le Compte rendu de décisions (du n° 217 au n° 362) prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2017
Adopté à l'unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2017
Adopté à l'unanimité
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.
pra à gué,
Patricia AUBERT
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