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Déliberation - Liste des deliberations 13 6 24
Déliberation - liste des deliberations 29 2 24
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 29 2 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
LEP
Lalssac
Sévérac l'Eglise
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
+4
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
article 40 de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 29 février 2024 — 20h30
Délibération 2024-02-013 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil
Municipal du 18 janvier 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2024-02-014 Compte rendu des décisions prises en vertu de la
délégation de pouvoir au Maire Approuvée à l’unanimité
Délibération 2024-02-015 SAFER Occitanie : Convention de concours technique dans le cadre de Vigifoncier Approuvée à l'unanimité
Délibération 2024-02-016
Convention avec la communauté de communes des
Causses à l’Aubrac pour l'occupation des bâtiments
communaux
Approuvée à l'unanimité
Délibération 2024-02-017 Convention avec l'association EJEL pour l'occupation des bâtiments communaux Approuvée à l'unanimité
Délibération 2024-02-018 Convention avec l’association Préambules pour
l'occupation des bâtiments communaux Approuvée à l’unanimité
Délibération 2024-02-019
SIEDA : avenant à la convention administrative
technique et financière dans le cadre de l'exercice de la
compétence « infrastructure de recharge pour véhicule
électrique — IRVE »
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2024-02-020 Plan de financement - Demande de subvention fonds européens pour la réalisation de la halle couverte Approuvée à l'unanimité
Délibération 2024-02-021 Plan de financement — Mise en œuvre d’une
démarche artistique autour du foirail Approuvée à l'unanimité
Délibération 2024-02-022
Plan de financement — Demande de financement dans
le cadre du dispositif PVD — Bourg Centre Occitanie
pour une étude préalable dans le cadre des évolutions
du marché aux bestiaux
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2024-02-023 Implantation de repères de crue dans le cadre du PAPI Aveyron Amont Approuvée à l’unanimité
Délibération 2024-02-024
Projet du Pôle Intercommunal Multi-Services (PIMS} et
de la renaturation du parking en jardin public
paysager : choix des entreprises
Approuvée à l'unanimité
Délibération 2024-02-025 Ecole publique de Sévérac-l’Eglise : Participation au voyage scolaire année 2023 — 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2024-02-026 Convention avec l'OGEC de l’école privée Sainte Angèle dans le cadre du forfait communal 17 voix pour 1 abstention
Délibération 2024-02-027 Fixation de la part communale pour le tarif 2024 de l'eau à Laissac suite au renouvellement de la DSP à compter du 1° janvier 2024 Approuvée à l'unanimité
Délibération 2024-02-028
Fixation de la part communale pour le tarif 2024 de
l'assainissement suite au renouvellement de Ja DSP à
compter du 1° janvier 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2024-02-029 Evolution du tarif de participation pour le financement de l'assainissement collectif — REPORT Report approuvé à l'unanimité
La secrétaire de séance
Françoise FOUET Le Mbir Davi NERVA
On.