CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi 13 février 2026
Tour-En-Sologne
https://www.tourensologne.fr/ E
PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Pe LE COMPTE FINANCIER UNIQUE fraternité
L'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 généralise la mise en œuvre du compte financier unique pour l'exercice 2026.
Cette mesure, qui s'applique à toutes les collectivités, implique notamment :
> Une fusion des comptes de gestion et des comptes administratifs sur l'exercice 2026 ;
> Une uniformisation des nomenclatures budgétaires en M57;
> Une obligation de dématérialisation des documents budgétaires. Le compte financier unique,
qu'est-ce que c'est ?
Ce nouveau document financier – qui remplace les
comptes de gestion et administratif – doit permettre
d'améliorer la qualité des comptes publics locaux.
Les objectifs du CFU ?
• Favoriser la transparence et la lisibilité de
l’information financière,
• Améliorer la qualité des comptes,
• Simplifier les processus administratifs entre
l’ordonnateur et le comptable
• Mieux éclairer l’Assemblée délibérante et pourra
contribuer à enrichir le débat démocratique sur les
finances locales.
Tour-En-Sologne
https://www.tourensologne.fr/ L
Etapes de son élaboration par la collectivité et son comptable
Etape n°1 Etapen°4 Etape n°5
7 1
Ÿa È : à 4 uioaddies M.112 BU
Génération du CFU
progiciel financier (parties | et 11) XML (contenant les parties 1 à IV) gt du PDF l'assemblée délibérante intégration du CFU comportant les états annexés de la partie IV 2. Récupération du flux CFU définitif dans CDG-D SPL « ordonnateur » dans TotEM vers Héllos 3. Intégration du flux CFU dans Tot£M, visualisation du CFU | définitif | D hs 4. Scellement du CFU dans Tot£M pour transmission à la Préfecture dans le cadre du contrôle budgétaire
1. Enrichissement de la partie IV (bloc annexes) ê k la conformit D. EE Récupération du CFU définitif dans CDG-D SPL
4, Génération du ZIP CFU pour préparer l'envoi au visé par les comptables supérieur et assignataire comptable
© Pas de scellement du flux
et intégration dans Tot£M
Visualisation du CFU dans Tot£M avant le vote se sndnre
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Used
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Access
Website
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CportWebsite & Social Med
1
Audience
Interests
AV
Session
Duration
Landing
Pages
|
Compte
financier
unique
202 5 EXCEDENT ANTERI EUR
REPORTE
548 082 , 39 €
RESU L TAT DE CLOTURE DE
L’EXE R C I C E 2 0 2 5
+ 778 191 , 63 €
Compte financier unique 202 5
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
814 733,32 €
DEPENSES
584 624 , 08 €
EXCEDENT DE
L’EXERCICE
230 109 , 24 €
6
Tour-En-Sologne
https://www.tourensologne.fr/ DEFICIT ANTERI EUR
REPORTE
- 33 161 , 83 €
RESU L TAT DE CLOTURE
DE L’EX ERC I CE 2 0 2 5
- 8 724 , 06 €
RECETTES
250 185 , 30 €
EXCENDENT DE
L’EXERCICE
24 437,77 € DEPENSES
225 747 , 53 €
7
Tour-En-Sologne
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Compte financier unique 2025
SECTION INVESTISSEMENT COMMUNE DE TOUR-EN-SOLOGNE - Commune de Tour-en-Sologne - CFU - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 117 580,31 730 622,75 1 848 203,06
Recettes Recettes réalisées (1) B 1250 185.30 D © 81473332 1 064 918,62 Restes à réaliser C 631 500,00 0,00 631 500,00 Autorisation budgétaire totale D 1 084 418.48 964 903.42 2 049 321,90 Dépenses Dépenses réalisées (1) E [22574753 D © 56462408 810 371,61 Restes à réaliser F 721 258,00 0,00 721 258,00 Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 12443777 230 109,24 254 547,01 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) - -33 161,83 548 082,39 514 920,56
eu clone à ne Excédent /déficit G+H -8 724,06 778 191,63 769 467,57
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -89 758,00 0,00 -89 758,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-98 48206 778 191,63 679 709,57
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
Compte financier unique 2025 21301 - COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE - Exercice 2025
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES |
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat 3 la cloture de | Part affectée à Résultat de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de
[l'exercice precedent : exercice | _ . . résultat par operation d'ordre , - l'investissement : exercice N l'exercice N . l'exercice N
N-1 non budgetaire
1 - Budget principal
Investissement 24 437,77 -6 724,06
Fonctionnement 611 244,22 | € 63 16180> 230 109,24 778 191,63
TOTAL I 578 082,39 63 161,83 254 547,01 769 467,57
Il - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL HN}
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL |
TOTALI +11+ | 578 082,39 63 161,83 254 547,01 C 769 467,57 à
Compte financier unique 2025 Depenses | Recettes |
Charges à caractère général 125 607.24 € JAtténuations de charges Charges de personnel 194 619.72 € Produits des services du domaine 14 873.95 €
Atténuations de produits 21 911.07 € [Impôts et taxes 553 656.41 €
Dépenses imprévues - € [Dotations et particiaptions 224 832.98 €
Autres charges de gestion courante 219 574.32 € JAutres produits de gestion courante 21 369.32 €
Charges financières 7 575.59 € [Produits financiers 0.66 €
Charges spécifiques - € [Produits exceptionnels
Dotations aux provisions - €
Total dépenses réelles 569 287.94 € [Total recettes réelles 814 733.32 €
Opération d'ordre entre sections 15 336.14 € [Opérations d'ordre entre section - €
Total dépenses de fonctionnement EN 584 624.08 Dfrora recettes de fonctionnement
Virement section investissement - +€ Excédent de fonctionnement année N-1
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 584 624.08 € TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 1362 815.71€ |
[NOUVEAU RESULTAT A AFFECTER
Compte financier unique 2025
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 584 624,08 €
FONCTIONNEMENT RECETTES : 814 733,32 € DEPENSES RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Participations et créances rattachées à des participations
tion d'équipement
Emprunts et dettes assimilées
Dépenses imprévues
otal dépenses réeelles
tions d'ordre entre sections
tions patrimoinales
otal dépenses d'ordre
otal dépenses d'investissement
Déficit d'investissement reporté
AL GENERAL
ubventions d'investissement
Emprunts et dettes
Dotations fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement capitalisés
otal recettes réelles
tions d'ordre entre sections
tions patrimoinales
otal recettes dordre
otal recettes d'investissement
d'investissement reporté
GENERAL
NOUVEAU RESULTAT A AFFECTER
Reste à réaliser
15 336.14 €
- €
250 185.30 €
Compte financier unique 2025
INVESTISSEMENT DEPENSES : 225 747,53 €
INVESTISSEMENT RECETTES: 250 185,30 € • Installation de jeux pour les 2- 6 ans à l’aire de jeux du Vivier
• Début du projet de rénovation et agrandissement de la salle polyvalente
• Aménagement du massif de fleurs place des commerces
• Installation d’une plaque du souvenir aire des anciens combattants d’Afrique du Nord
• Aménagement d’une stèle pour le jardin du souvenir
• Broyeur pour le tracteur ISEKI
• Acquisition d’un nouveau tracteur et son épareuse
• ....
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENT 2025
12 Le Compte Financier
Unique, dressé
conjointement par le
Receveur Municipal de
Romorantin et la Mairie à
été certifié conforme par la
Direction Départementale
et du Comptable
Assignataire en date du .
Tour-En-Sologne
https://www.tourensologne.fr/ Vote sur le compte financier unique 2025 Gréoux-les-Bains – CM 10/04/2024
Affectation
des résultats de
l’exercice 202 5 au
budget 202 6 section
FONCTIONNEMENT
778 191,63 €
L’excédent de la section de fonctionnement constitue L’ÉPARGNE BRUTE
de la commune, et permet de répondre aux besoins de la section d’investissement.
section
INVESTISSEMENT
- 98 482,06 €
- Résultat 2025 : - - 8 724,06€
- Restes à réaliser 2024 : - -89 758,00€
Affectation des résultats
Résultats de clôture 2025 (corrigés des RAR) BESOIN DE FINANCEMENT DE
LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
au compte 1068 :
309 452,39 €
(98 482,06 € + 210 970,33 € pour couvrir le
besoin d’investissement)
EXCÉDENT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
au compte 002 :
468 739,24 €
(778 191,63 € - 309 452,39 €)
Affectation des résultats
L’excédent de fonctionnement dégagé de 778 191,63 € est affecté ainsi : Vote sur l’affectation des résultats 2025 I[111
LE ee
TAUX D’IMPOSITION
Proposition d’une stabilité des taux poursuivie pour ne pas grever les ressources des ménages
Taux
d’imposition
2026 Suite au transfert à la commune du produit de la Taxe Foncière perçue par le Département pour compenser la perte du produit de la Taxe d’Habitation, il est appliqué par la DGFIP un coefficient correcteur pour neutraliser le produit compensé (10 475 €).
CATÉGORIES TAUX PRODUITS 2024 PRODUITS 2025
TAXE D’HABITATION
15,89 %
(taux moyen
Départemental
13.54 %)
10 948 € 14 587 €
TAXE FONCIER BATI 50,05 % (taux moyen
Départemental
63,90 %)
429 329 € 443 343 €
TAXE FONCIER NON 60,15 %
BATI (taux moyen Départemental 47 398 € 48 361 €
71,50 %)
Taux d’imposition 2026
Proposition de maintien à l’identique des taux communaux EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
En 2026, les bases d'imposition des principaux impôts
locaux en France seront revalorisées de 0,8%.
Cette augmentation, inférieure à celles des années
précédentes, (+7,1% en 2023, +3,9% en 2024 et 1,7%
en 2025), reflète le ralentissement de l'inflation.
Dans ces conditions, le conseil municipal devra
décider s'il maintient ses taux communaux 2026.
Taux d’imposition 2026 Vote sur les taux d’imposition 2026 Gréoux-les-Bains – CM 10/04/2024
Budget
Primitif 202 6 Dépenses de fonctionnement
toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement
des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire
les dépenses qui reviennent régulièrement chaque
année
Epargne brute = Prélèvement
C’est la part « non-consommée » des recettes, qui va
servir à financer l’investissement
Résultat
C’est le solde entre les recettes et les dépenses
de fonctionnement des exercices précédents
Dépenses d’investissement
toutes les dépenses qui se traduisent par une
modification de la consistance ou de la valeur du
patrimoine de la collectivité territoriale
Epargne brute = Prélèvement
C’est la part « non-consommée » des recettes, qui va
servir à financer l’investissement
Résultat
C’est le solde entre les recettes et les dépenses
d’investissement des exercices précédents
Recettes de fonctionnement
toutes les recettes issues du produit des impôts
locaux, des dotations de l’Etat, des subventions
provenant d’autres collectivités, et des recettes de
différents services publics (cantines, bibliothèques,
équipements sportifs…).
Résultat de fonctionnement
C’est le solde entre les recettes et les dépenses
de fonctionnement des exercices précédents
Epargne brute = Prélèvement
C’est la part « non-consommée » des recettes, qui va
servir à financer l’investissement
Résultat d’investissement
C’est le solde entre les recettes et les dépenses d’investissement
des exercices précédents
Recettes d’investissement
toutes les recettes issues des subventions
d’équipement, du FCTVA, des emprunts ou du produit
des cessions
L’ÉQUILIBRE D’UN BUDGET COMMUNAL
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Dépenses d’investissement
1 085 452.09 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes de fonctionnement
1 171 410,99 €
Recettes d’investissement
1 085 452.09 €
800 449,98 €
Dépenses de fonctionnement
Budget primitif 202 6
Présentation générale 1 - Section de fonctionnement
Depenses Recettes
Charges à caractère général 245 550,00 € JAtténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés 218 525,00 € |Produits des services du domaine 12 176,75 €
Atténuations de produits 24 500,00 € [Impôts et taxes 514 040,00 €
Autres charges de gestion courante 268 063,00 € IDotations et participations 175 455,00 €
Autres produits gestion courante 1 000,00 €
Produits financiers
Charges financières 16 712,28 €
Charges exceptionnelles 1 600,00 € IProduits spécifiques
Total dépenses réelles 774 950,28 € |Total recettes réelles 702671,75 €
Opération d'ordre entre sections 25 499,70 € JOpérations d'ordre entre section - €
Total dépenses de fonctionnement | 800 449,98 € [Total recettes de fonctionnement
Virement à la section d'investissement Excédent de fonctionnement année N-1
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 800 449,98 € TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 1 171410,99 € |
SUR EQUILIBRE
BUDGET PRIMITF 2026 2 - Section d'investissement
Depenses Recettes
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'inverstissement non transférables 18 000,00 €
Immobilisations corporelles 954 500,00 € |Emprunts et dettes 300 000,00 €
Immobilisations incorporelles 41 603,20 € |Dotations fonds divers et réserves 352 500,00 €
Participations et créances rattachées à des participations Opérations patrimoniales
Opération d'équipement
Emprunts et dettes assimilées 80 624,83 €
Total dépenses réeelles 1076 728,03 € |Total recettes réelles 670 500,00 €
Opérations d'ordre entre sections - € [Virement de la section de fonctionnement
Opérations patrimoinales - € |Opérations d'ordre entre sections 105 499,70 €
Total dépenses d'ordre - € [Total recettes d'ordre 105 499,70 €
Total dépenses d'investissement Total recettes d'investissement [____ 775999,70€ |
Déficit d'investissement reporté Excédent de fonctionnement capitalisé 309 452,39 €
TOTAL GENERAL 1085 452,09€ ÎTOT AL GENERAL 1085 452,09 €
BUDGET PRIMITF 2026 • Rénovation et agrandissement de la salle polyvalente
• …
LES PRINCIPAUX PROJETS D’INVESTISSEMENT 2026 Le contexte politique (élections municipales de mars 2026 ) qui s’impose à la Commune pour la préparation du budget primitif 2026 est contraint.
L’équipe municipale sortante, soucieuse de maintenir la qualité des services publics et de répondre ainsi aux besoins de ses habitants, s’est attachée à trouver un juste équilibre dans l es choix budgétaires pour 2026.
EN CONCLUSION POUR 202 6 Vote sur le BP 2026