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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Déliberation - CRS du 4 4 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
— COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE 41250 ------——
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 AVRIL 2023 - COMPTE RENDU SOMMAIRE (affichage et internet)
L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire.
Étaient présents : Éric RÉTIF — Virginie VERNERET - Dominique BAUSSIER — Véronique de SPARRE — Philippe PORTIER - Philippe CORMIER -— Philippe BLANCHET -— Aurélie FLUZAT -— Denise BESCHON — Charles-Robert LIAGRE
Étaient absents excusés : Arnaud GAUDIN
Étaient absentes non excusées : Christelle MAUGUIN — Annabelle BONNEAU - Isabelle LAURIER Procurations : Arnaud GAUDIN à Patrice DUCHET
Secrétaire de séance : Virginie VERNERET
Date d'envoi des convocations : 30/03/2023
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Dans le cadre de ses délégations, le Maire a signé un contrat avec le cabinet Bour-Esquisse de Saint-Gervais- la-Forêt afin de fournir une approche technique et financière de la réhabilitation de la salle des fêtes ; il a également loué une concession au cimetière n° 367/J4/NC pour 150 €/50 ans.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA MAIRIE DE THOURY Dans l’éventualité où la commune de Thoury aurait besoin, exceptionnellement durant quelques jours, de l'intervention de sa secrétaire de mairie une fois qu’elle aura intégré le poste à Tour-en-Sologne, une convention de mise à disposition de personnel sera signée entre les deux communes pour formaliser les obligations de chacune.
PROJET D’ADHESION A LA CUMA DE COUR-CHEVERNY
Le Conseil Municipal a saisi l’opportunité d’adhérer à la CUMA de Cour-Cheverny pour l’acquisition d’un broyeur de branches. Le droit d’entrée s’élèverait à environ 300 € sous la forme de parts sociales. Puis chaque année pendant 10 ans la commune réglerait un engagement d’un montant à peu près équivalent.
REVISION DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
Les horaires de la bibliothèque vont être modifiés afin de respecter les termes de la convention avec la DLP. Elle sera dorénavant ouverte les mercredis et vendredis après-midis de 14 à 17 h.
COMPTE DE GESTION 2022 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Les comptes 2022 ont été adoptés. Ils sont en concordance et donnent les résultats suivants : + Excédent global de l’année 2022 : 115 495.23 €
* Excédent cumulé en fin d’exercice : 355 747.07 €
Avec reprise des résultats Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 577 284.90 € 955 650.74 € Excédent 378 365.84 € Investissement 102 070.24 € 79 451.47 € Déficit — 22 618.77 € TOTAUX 679 355.14 € 1 035 102.21 € Excédent 355 747.07 €
AFFECTATION DU RESULTAT GLOBAL 2022
Les résultats ci-dessus sont repris au budget primitif 2023 où l’on peut retrouver les sommes aux imputations suivantes :
Article 002 en recettes de fonctionnement... 178 365,84 €
Article 1068 en recettes d’investissement (excédent capitalisé définitivement) 200 000,00 €
Total excédent de fonctionnement 2022 reporté : 378 365,84 €
Article 001 déficit reporté en dépenses d’investissements 22 618,77 € TAUX D'IMPOSITION 2023
Le budget 2023 a été voté sans augmentation des taux d’imposition, qui sont les suivants : + Taxe foncière bâti : nn nrrrreerrrrrsrsssserens 50.05 %
+ Taxe foncière non bâti : rss. 60.15 %
+ Taxe d’habitation résidences secondaires : 15.89 %
Il faut savoir que les bases fiscales sur lesquelles ces taux s’appliquent augmenteront de 7,10 % puisqu’elles suivent depuis 2018 légalement l’indice des prix à la consommation. Mécaniquement tous les propriétaires
verront donc leur taxe foncière augmenter pour cette raison.
BUDGET PRIMITIF 2023
Le budget primitif a été voté en équilibre à 877 400 € en section de fonctionnement et à 354 700 € en section d’investissement, soit un budget prévisionnel total de 1 232 100 € pour 2023. Les subventions aux associations ont été reconduites à l’identique.
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2023
En matière d’amortissements, aucun amortissement autre que ceux obligatoires ni aucune provision n’ont été votés. Ils s’élèvent à 4 678.32 €.
PROCHAINE REUNION le mardi 16 mai 2023 à 19 h en mairie.
Le Maire, Patrice DUCHET
Le 11/04/2023