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Convocation - CompterenduCM19decembre2018
Convocation - compterenduCM20juin2018
Convocation - PVconseil290921
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - PVconseil290921)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit,
Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
de
la convocation
: 23
septembre
2021
Date
d’affichage
: 23
septembre
2021
Séance
du
29
septembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Présents :
THAMIRY
Daniel,
Maire,
LESCORNEZ
Patrick,
CAMUS
Christine,
LEFEBVRE
Jean-Pierre,
DEDRYVER
Anne-Marie,
MEENS
Olivier,
ABI
AAD
Carole,
Adjoints,
HAUSSIN
Didier,
conseiller
délégué,
JENICOT
Françoise,
CHRISTE
Brigitte,
DEBACKER
Stéphane,
ROBAEY
Jacky,
DEVOS
Stéphane,
DIDIER
Françoise,
ROBERT
Valérie,
GEERAERT
Catherine,
SCHORPION
David,
LECOEUCHE
Anne,
WATELLIER
Audrey,
HEBERT-FIERS
Hélène,
conseillers
municipaux.
Ont
donné
pouvoir
:
Anne
VIEREN
a donné
pouvoir
à Christine
CAMUS
Matthieu
BECUVWE
a donné
pouvoir
à Daniel
THAMIRY
Franck
FIGOUREUX
a donné
pouvoir
à Audrey
WATELLIER
Secrétaire
: Christine
CAMUS
Ordre
du
Jour
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
16 juin
2021
- Convention
Territoriale
Globale
- Adhésion
à la compétence
« IRVE
» du
SIECF
- Déclassement
partiel
du
domaine
public
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°23
- Rétrocession
par
Flandre
Opale
Habitat
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°347
- Cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°23
- Classement
dans
le domaine
public
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°347
- Recrutement
d’agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d’activité
- Garanties
d'emprunts
au
Cottage
Social
des
Flandres
: lotissement
« La
Luzerne
»
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
: réfection
de
la toiture
de
l’église
- Questions
diverses
Monsieur
le Maire,
demande
au
conseil
autorisation
d’ajouter
une
question
à l’ordre
du jour
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
L’ajout
de
cette
question
est
accepté
à P’unanimité. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
N°09/01/2021 CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Monsieur
le Maire
expose :
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
a été
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
les
Caf,
depuis
2006,
pour
encourager
le développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
Petite
Enfance,
d’Enfance
et
de
Jeunesse.
Suite
à
la
succession
des
réformes
financières
et
aux
évolutions
des
temps
extra
et
périscolaires,
le
Cej
est
devenu
complexe
et
peu
lisible.
Sa
lourdeur
de
gestion
croissante
mobilise
les
Caf et les
partenaires
sur
le traitement
administratif de
ces
contrats
au
détriment
de
l’accompagnement
qualitatif des
projets
de
territoire.
A
compter
du
1% janvier
2020,
et au
fil des
échéances
Cej,
la Convention
Territoriale
Globale
devient
le seul
contrat
d'engagements
politiques
entre
les
collectivités
et les
Caf.
Elle
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
les
collectivités
et les
Caf
en
matière
de
service
aux
familles.
Elle
vise
à définir
un
projet
de
territoire
s’appuyant
sur un
diagnostic
partagé,
définissant
un
plan
d’actions
cohérent,
adapté,
pluriannuel
et
évaluable,
dans
les
champs
couverts
par
les
Caf
et
les
autres
acteurs
du
territoire
(Enfance,
Jeunesse,
parentalité,
Accès
aux
droits,
Logement,
Santé,
Animation
de
la Vie
Sociale.…).
Elle
vise,
par
ailleurs
à
favoriser
l’émergence
d’une
démarche
projet
à
l’échelle
intercommunale,
tout
en
préservant
les
compétences
respectives
des
collectivités.
Enfin,
la CTG
matérialise
engagement
conjoint
des
Caf et des
collectivités
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
équipements
assurant
une
offre
de
services
aux
familles,
développés
sur
le territoire. Sa
signature
conditionne
le maintien
des
financements
bonifiés
des
équipements
par
le biais
de
nouvelles
conventions
d’objectifs
et de
financement
« Bonus
de
territoire
»,
signées
entre
la Caf. Suite
à
la
présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le
Contrat
Enfance
Jeunesse,
avec
la
Caf
du
Nord
(Convention
Territoriale
Globale,
Bonus
de
territoires)
le
Conseil
municipal
dispose
des
informations
nécessaires
à la délibération
de
ce
jour. La
commune
s’engage
à s’inscrire,
en
2022,
dans
la
démarche
de
la Convention
Territoriale
Globale
de
la CCHF
signée
pour
la période
allant
du
20.12.219
au
31.12.2023
Le
diagnostic
et
le plan
d’actions
de
la
CTG
de
la
CCHF
sont
enrichis
des
éléments
portés
par chaque
commune.
La
Caf
accompagnera
la démarche.
N°09/02/2021 ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMPETENCE
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
_
pour
Véhicules
Electriques)
DU
SYNDICAT
_ INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE
DES
COMMUNES
DE
FLANDRE
(SIECF)
-
TERRITOIRE
D’'ENERGIE
FLANDRE Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
Article
L2224-37,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24 juin
1966
portant
création
du
SIECF, Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2012,
portant
fusion
du
SIECF
avec
l’ensemble
des
syndicats
d’électrification
rurale
du
territoire,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
29
décembre
2017
portant
sur
les
statuts
du
SIECF,
Considérant
qu’il
convient
d’encourager
la mobilité
propre
sur
le territoire,
Considérant
que
la Commune
est adhérente
au
SIECF
et a la possibilité
de
confier
la compétence
IRVE
à compter
du
1° janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
décide
d’adhérer
au
SIECF
—
Territoire
d’énergie
Flandre
pour
la
compétence
IRVE,
à
compter
du
1% janvier
2022.
- précise
que
la
décision
d’installation
d’une
borne
sera
conditionnée
par
les
conditions
de
garantie
et de
maintenance
proposées.
N°09/03/2021 DECLASSEMENT
PARTIEL
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
PARCELLE
: RUE
D’ALSACE Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
la demande
d’acquisition
sur
laquelle
dl propose
au
Conseil
d'émettre
un
avis
sur
:
-
la demande
d’acquisition
présentée
par
Mr
DELAMONICA
Franck,
domicilié
12-6
rue
d’Alsace,
concernant
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°23
en
partie,
d’une
contenance
de
98
m2,
à usage
d’espace
vert,
située
Le long
de
la propriété
précitée
d’une
part,
et de
la voie
publique
d’autre
part.
-
le déclassement
du
domaine
public
de
la surface
concernée
Sollicite
Pavis
du
Conseil
sur
le
sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Accepie
le déclassement
du
domaine
public
d’une
partie
de
la
parcelle
précitée,
pour
une
contenance
de
98
m2,
afin
de
permettre
les
opérations
de
cession
N°09/04/2021 REPRISE
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AB
N°347 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°347
à
usage
de
voirie
a été
omise
dans
le dossier
de
rétrocession
général
des
voiries
et espaces
verts
par
Flandre
Opale
Habitat.
Il propose,
en
vue
de
régulariser,
d’accepter
la rétrocession
de
cette
parcelle,
d’une
contenance
de
382
m2
(rue
de
Bourgogne).
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Accepte
la rétrocession
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°347,
à usage
de
voirie
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Les
délibérations
n°3
et
4 ont
été
transmises
au
contrôle
de
légalité
à cet
instant,
afin
de
permettre
de
délibérer
sur
les points
n°5
et
6.
N°09/05/2021 CESSION
DE
LA
PARCELLE
AB
N°23
(en
partie)
RUE
D’ALSACE
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
sur
le déclassement
du
domaine
public,
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°23,
pour
une
contenance
de
98
m2,
suite
à la demande
d’acquisition
présentée
par
Mr
et Mme
DELAMONICA
Franck,
domiciliés
12-6
rue d’ Alsace, Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
l'estimation
du
service
des
domaines
de
la valeur
de
ce
terrain,
fixée
à
1500
euros
avec
une
marge
d’appréciation
de
15%.
Propose
de
fixer
le prix
de
la cession
conformément
à l’estimation
des
domaines.
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°23
pour
une
contenance
de
98
m2,
à Mr
et Mme
DELAMONICA
Franck,
au
prix
de
1500
euros.
—
Les
frais
d’acte
sont
à la charge
des
acheteurs
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
actes
et documents
se
rapportant
à cette
décision. N°09/06/2021 CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AB
N°347
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
municipal
sur
la reprise
par
la commune
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°347
à usage
de
voirie
rétrocédée
par
Flandre
Opale
Habitat,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
prononcer
le
classement
de
ladite
parcelle
dans
le domaine
public
communal
(rue
de
Bourgogne).
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Prononce
le classement
dans
le domaine
public
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°347,
à usage
de
voirie
(rue
de
Bourgogne),
d’une
surface
de
382
m2,
et d’une
longueur
de
44
mètres
linéaires.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et tous
documents
relatifs
à cette
décision.
N°09/07/2021 RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUEES
SUR
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
1°,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité,
notamment
pour
:
- l'encadrement
des
enfants
en
cantine,
le
service
en
cantine,
et
l’accueil
périscolaire,
- l'entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments
communaux
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Décide
le recrutement
de
trois
agents
contractuels
dans
le grade
d’adjoint
d’animation
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
- _
Décide
le recrutement
de
quatre
agents
contractuels
dans
Le grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
-
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
350,
au
prorata
du
temps
de
travail.
N°09/08/2021 GARANTIES
D’EMPRUNTS
AU
COTTAGE
SOCIAL
DES
FLANDRES
POUR
LA
REALISATION
DE
12
LOGEMENTS
EN
COLLECTIF
ET
14
LOGEMENTS
INDIVIDUELS
(LUZERNE)
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
la demande
de
garanties
d’emprunts
du
Cottage
social
des
Flandres
sollicitée
pour
la réalisation
de
26
logements
dans
le lotissement
«
La
Luzerne
».
Les
présentes
garanties
sont
sollicitées
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
code
civil
;
Vu
les
contrats
de
prêts
n°126598
et n°126597
en
annexes
signés
entre
Le
Cottage
Social
des
Flandres
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accorde
sa garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
- d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
1 085
615
€/2
soit
542
807,50
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°126598
constitué
de
5 lignes
de
prêt.
- d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
1 452
412
€/2
soit
726
206
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
126597
constitué
de
5
lignes
de
prêt.
Lesdits
contrats
sont joints
en
annexes
et font
partie
intégrante
de
la présente
délibération. La
garantie
est accordée
pour
la durée
totale
des
prêts
et jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts,
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la constitution
des
dossiers. Commune
de Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du 29 septembre
2021
N°09/09/2621 TOITURE
DE
L'EGLISE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil,
dans
le cadre
des
investissements
à inscrire
au
budget
primitif 2022,
de
solliciter
une
subvention
au
titre de
la DETR,
pour
terminer
la
réfection
de
la toiture
de
l’église.
Une
première
estimation
des
travaux
pour
un
montant
de
227
082,31
€ HT
avait
été
établie
en
avril
2021.
Compte
tenu
de
l'inflation
substantielle
des
prix
des
matériaux,
il est proposé
d’indexer
ce
montant.
Cette
subvention
peut
être
calculée
comme
suit
:
- Estimation
du
montant
des
travaux
HT
: 300
000
€ HT
- faux
maximal
de
subvention
: 40
%
- Montant
maximal
de
la subvention
: 120
000
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
la réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l’église
- Décide
de
solliciter une
subvention
au titre de la DETR
2022
pour
ces
travaux,
selon
les modalités
précitées.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la constitution
du
dossier. N°09/10/2021 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
97-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le 20
juin
2008,
modifié
par
délibérations
du
1%
octobre
2009,
31
mars
2011,
4 juillet
2011,
26
mars
2012,
du
13
décembre
2012,
du
27
juin
2013,
du
25
juin
2014,
du
26
mars2015,
du
17
juin
201$,
du
30
septembre
2015,
du
7
décembre
2015,
du
4
février
2016,
15
décembre
2016,
10
mai
2017,
20
décembre
2017,
du
20
mars
2019,
du
27
mai
2020,
du
9
décembre
2020,
et du
16 juin
2021,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
afin
de
procéder :
- à la suppression
des
postes
permanents
suivants
:
- adjoint
technique
principal
1**
classe
à temps
complet :
1
- adjoint
technique
principal
2%
classe
à temps
complet
: 1
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
comité
technique,
Pour
les
besoins
du
service,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil,
la modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
: Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
Filière
Technique
Cadre
d'emplois
: Adjoints
techniques
Grade
: Adjoint
technique
principal
1°"° classe
Ancien
effectif :
‘
- Adjoint
technique
principal
1%
classe
temps
complet
: 1
Nouvel
effectif :
|
- Adjoint
technique
principal
1°
classe
temps
complet
: 0
Grade
: Adjoint
technique
principal
2°"
classe
Ancien
effectif :
‘
- Adjoint
technique
principal
2%
classe
temps
complet
: 3
Nouvel
effectif
:
- Adjoint
technique
principal
2°"
classe
temps
complet
: 2
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1% octobre
2021,
dès
que
les
départs
et
nominations
seront
effectifs.
QUESTIONS
DIVERSES
PERSONNEL
COMMUNAL,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
des
nouvelles
dispositions
applicables
dans
le
cadre
de
la
participation
employeur
à
la
protection
sociale
des
agents
à
partir
du
1%
janvier
2022,
et
obligatoires
à compter
de 2025.
La
question
sera présentée
au
conseil
lors d’une
prochaine
réunion,
lorsque
les
décrets
d’application
de
l’ordonnance
du
17/02/2021
seront
parus.
TRAVAUX Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
le point
sur
la
réalisation
de
l’aménagement
du
cimetière,
déjà
évoquée. Patrick
LESCORNEZ
indique
que
les
travaux
vont
démarrer
prochainement
: mise
en
place
de
semences
dans
les deux
allées
principales
et devant
Pabri
situé
sur
le côté
de
l’entrée.
Si le résultat
est concluant,
le dispositif sera
étendu.
L'installation
d’une
réserve
d’eau
adossée
au
bâtiment
est
également
prévue.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
l’agrandissement
du
jardin
du
souvenir
et
l'installation
d’un
banc
de
recueil.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’aucune
plaque
ne
sera
installée,
un
registre
des
personnes
dont
les
cendres
ont
été
dispersées
est
tenu
en
mairie,
sur
la
base
des
déclarations
reçues.
Anne-Marie
DEDRYVER
questionne
sur
la possibilité
d’affichage
d’un
plan
à
l’entrée
et
d’une
liste
des
concessions.
Monsieur
le Maire
répond
que
les modalités
de
présentation
seront
étudiées
en vue
de procéder
à cet affichage
au
cimetière,
et également
en mairie.
Françoise
JENICOT
interpelle
sur
la
présence
de
mauvaises
herbes
au
niveau
des
caveaux
disponibles
et demande
quand
les dalles
de plafond
seront
remises
en
place
dans
la salle
de
dessin.
Par
ailleurs,
elle
indique
que
le
sol,
ainsi
que
certains jeux
du
Parc
des
Pommiers
et de
la
Coulée
verte
sont
en
mauvais
état,
et que
les
peintures
extérieures
de
l’école
devraient
être
refaites.
Patrick
LESCORNEZ
ira
voir
au
cimetière,
s’il
s’agit
bien
des
caveaux
communaux
et
indique
qu’une
nouvelle
expertise
au
niveau
de
la
mairie
est
programmée
prochainement.
La
remise
en Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
place
sera
réalisée
dès
que
possible.
Concernant
les aires
de jeux,
le point
sera
fait avec
les services
techniques,
et le fournisseur.
H
informe
qu’une
réunion
publique
destinée
aux
riverains
des
rues
du
Limousin
et
du
Périgord
sera
prochainement
organisée
concernant
les
travaux
de
réaménagement
des
voiries.
AFFAIRES
SOCIALES
Patrick
LESCORNEZ
a été
sollicité
par
'APAHM
pour
la mise
à disposition
d’une
parcelle
permettant
l'installation
d’un
jardin
suspendu
accessible
aux
Personnes
à mobilité
réduite,
au
bénéfice
de
la résidence
des
Moulins.
Une
parcelle
disponible
à proximité
des jardins
familiaux
existants
pourrait
convenir.
Les
travaux
de
nivellement
et d’enrobés
seront
financés
sur
l'enveloppe
« Petits
travaux
» de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre.
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
Olivier
MEENS
: Une
cérémonie
d’accueil
des
nouveaux
habitants
est prévue
début
2022.
II fait
le bilan
très
satisfaisant
de
la reprise
des
manifestations
: l’inauguration
du
DOJO,
la brocante,
la
remise
des
prix
pour
les maisons
fleuries,
le repas
des
aînés.
Beaucoup
de
monde
a participé
à
ces
évènements,
qui
ont
connu
un
réel
succès.
Il rappelle
les
manifestations
à venir
: le défilé
de
la Saint
Martin,
et le spectacle
des
aînés
(Informations
détaillées
dans
l’Echo
de
Hoymille).
FISCALITE Monsieur
le Maire
rapporte
au
Conseil
municipal
l’incidence
de
l’exonération
de
deux
ans
de
ta
taxe
foncière
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
en
vigueur
à Hoymille,
en
raison
du
transfert
de
la part
départementale
de
TF
à présent
reversée
à la commune,
ce
qui
implique
de
définir
le
montant
des
taxes
exonérées.
Compte
tenu
de
la compensation
apportée
par
le bénéfice
de
la taxe
d’aménagement
due
sur
les nouvelles
constructions,
il n’est
pas
envisagé
de
délibérer
pour
supprimer
cette
exonération
à
100%.
CULTURE Monsieur
le
Maire
rappelle
le
déroulement
au
mois
d'octobre
de
l’opération
« Bibliothèques
en
Fête
»
sur
le
territoire
de
plusieurs
communes,
dont
Hoymille.
Toutes
les
informations
sont
disponibles
dans
l’Echo
de
Hoymille,
et sur
www.hoymille.fr.
COMMUNICATION Carole
ABI
AAD
reprend
les
points
essentiels
évoqués
lors
de
la
réunion
de
la
commission
communication.
La
méthodologie,
ainsi
que
les
relations
avec
les
médias
doivent
être
retravaillés,
afin
d’améliorer
la visibilité
de
la commune.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
correspondants
ont
parfois
un
sujet
précis
à traiter,
et
que,
de
ce fait, tous
les sujets
ou
évènements
ne
sont pas
forcément
publiés
comme
on pourrait
le souhaiter.
Hélène
FIERS
suggère
d’organiser
des
points
presse
avec
les correspondants
sur des
sujets
précis,
lorsque
les
projets
ou
évènements
sont
suffisamment
avancés
pour
une
parution
étoffée.
VOIRIE Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
situation
compliquée
dans
le
hameau
de
la
« Maison
rouge
».
En
effet,
une
partie
de
l’emprise
de
la
voirie
appartient
à
Mr
Jacques
Vandenbavière,
décédé).
En
raison
de
l’absence
d’héritiers
ayant
accepté
la succession,
il est
impossible
pour
la
commune
de
reprendre
cette
voirie
et
de
la
classer
dans
le
domaine
public,
sauf
à
attendre
l’extinction
de
la
prescription
trentenaire.
Avec
la
construction
de
nouvelles
habitations,
et
le
passage
de
la
fibre,
le
problème
se
complique.
Une
recherche
sera
engagée
afin
de
savoir
si
la
situation
successorale
a évolué. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
EIBRE Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
l’article
paru
dans
la
presse,
relatif à l’installation
de
la
fibre
sur le territoire.
I] rappelle
que
Hoymille
dépend
d'Orange
pour
ces travaux,
et qu’à
ce jour
environ
90
%
de
la
commune
est
éligible.
Des
problèmes
d’absence
de
fourreaux
sont
notamment
rencontrés
dans
les écarts,
ce
qui
implique
l'installation
des
câbles
en
aérien.
Orange
sera
relancée
pour
terminer
la connexion
à
100%
conformément
à son
engagement.
ENVIRONNEMENT Monsieur
le
Maire
relaie
une
question
de
Matthieu
BECUWE
: qui
entretient
les
fossés
? à quel
rythme
?
Patrick
LESCORNEZ
répond
que
pour
la
partie
située
en
agglomération,
le
long
des
routes
départementales,
il s’agit
d’une
entreprise
choisie
suite
à un
appel
d’offres,
par
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de Flandre,
en deux
passages
annuels.
Les
parties
situées hors
agglomération
sont
entretenues
par
les
services
Départementaux.
Dans
un
cas
comme
dans
l’autre,
il est
réalisé
un
fauchage/broyage
sur
le
côté
qui
longe
la voirie,
les
déchets
sont
laissés
sur
place.
Il est
vrai
que
cela
peut
occasionner
l’engorgement
des
fossés,
mais
à
ce
jour,
personne
ne
peut
assumer
d’autre
méthode.
ENFANCE-JEUNESSE Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à certains
besoins
exprimés
par
les
familles,
par
ie
biais
du
questionnaire
relatif à l’organisation
d’un
accueil
extrascolaire
les mercredis,
le sujet
est
en
étude
et une
éventuelle
mise
en
place
de
ce
service
en
2022
sera
déterminée
par
la commission
Enfance.
Séance
levée
à
21h30