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Arrêté - 25 dst 164 alm dea
Arrêté - 24 dst 115 alm aep
Arrêté - 26 dst 101 label verte alm dechets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 101 label verte alm dechets)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PONTS
DE
CE
lespontsdece.fr
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-101
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
AVENUE
FRANÇOIS
VILLON
(parking
du
collège
François
Villon)
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure;
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1r
janvier
2018
;
ula
le
LADEL
aeois
Vu
la
demande
formulée
le
19
mars
2026
par
l'entreprise
LABEL
VERTE
sise
11
rue
Dupetit
Thouars
-
49000
ANGERS,
pour
l'occupation
du
domaine
public
avenue
François
Villon,
sur
le
parking
sud-est
du
Collège
François
Villon,
situé
sous
les
ombrières
dans
le
cadre
d'une
permanence
pour
la
distribution
de
composteurs
individuels
pour
le
les
ombrières,
dans
le
cadre
d'une
permanence
pour
la
distribution
de
composteurs
individuels
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
(service
des
déchets):
;
situé
so
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
operatious
;
Arrête:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
le
mardi
21
avril
2026
de
16h00
à
19h30
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
l'intervention
exposés
ci-dessus,
la
circulation
des
véhicules
sur
le
parking
peut
etre
temporairement
perturbée,
de de
même
que
la
circulation
des
piétons.
Le
stationnement
est
interdit
et
considere
comme
gênant,
sur
5
emplacements
de
stationnement
sur
le
parking
sud-est sud-est
du du
colle collège
François
Villon
situé
sous
les
ombrières,
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l'entreprise
LABEL
VERTEЕ.
Article
3
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
toir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
LABEL
VERTE. Article
4
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
de
même
que
le
service
des
déchets
d'Angers
Loire
Métropole,
doivent
être
maintenus
et
garantis
a
tout
dublique, moment. Article
5
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés
par
l'entreprise
LABEL
VERTE,
qui qui
doit doit
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers usagers
et
à
limiter
toute
gêne
occasionnée.
Ladite
entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Articie-Lacilage
preseteeste
eepseing
nuhlios
Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
est
effectué
par
l'entreprise
LABEL
VERTE
sur
site
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier
jour
de
l'intervention
(hors
supports
du
domaine
public),
et
y
rester
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations;
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralite
par
tous.
ours
avarationede
telle
sarte
que
l'arrêté
soit
en
nermanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De De
plus, plus,
I le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercicе
de
son
activité.
A
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle
Aicie-
Les
iactions
au
presentante
sot
csttees
egedtyo
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gepant
abusif
ou
dangereuy
sur
la
voie
publique
peut
être
mis
en
fourrière
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
re le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
LABEL
VERTE. Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
cours
Citoyens Citoyens
accessible
depuis depuis
le le
site site
www.telerecours.fr.
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Ce
Tél
02
41
79
75
75
mairie@ville-lespontsdece.fr
0
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
26
mars
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l'Adjoint
en
charge
des
travaux
Patrick
BOISDRON
OESPO