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Arrêté - 26 dst 330 durand alm prorogation 26 dst 261 et son modif 26 dst 279
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 330 durand alm prorogation 26 dst 261 et son modif 26 dst 279)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire 26-DST-330
(prorogation AMT 26-DST-261 et son modificatif 26-DST-279)
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal 26M044 du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Alain ROLLET exerçant les fonctions de Directeur des Services Techniques, notamment pour les arrêtés de police de circulation et d’occupation du domaine public ;
Vu les dispositions de l’arrêté AMT 26-DST-261 et son modificatif AMT 26-DST-279 réglementant le stationnement et la circulation, rue Charles de Gaulle, du 25 août au 23 octobre 2026 inclus, en faveur de l’entreprise DURAND sise Z.A. de la Chesnaie – Pruillé – 49220 LONGUENEE -EN– ANJOU, p our l’occupation du domaine public rue Charles de Gaulle dans le cadre de travaux de libération d’emprise au droit de l’hôtel de ville et aux abords du giratoire , requérant la dépose de feux tricolores et de mobilier urbain, pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
Considérant qu’il y lieu de poursuivre les travaux jusqu’au 30 octobre 2026 inclus en raison des contraintes rencontrées sur le chantier et de proroger l’arrêté AMT 26-DST-261 et son modificatif AMT 26-DST-279 en faveur de l’entreprise DURAND ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions de l’arrêté municipal AMT 26-DST-261 et son modificatif AMT 26-DST-279 sont prorogées jusqu’au 30 octobre 2026 inclus.
Article 2 – Le bénéficiaire du présent arrêté doit procéder à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 26- DST-261 et de son modificatif 26-DST-279 de même que leur retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.
Article 3 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Fait aux Ponts-de-Cé
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur des Services Techniques
Alain ROLLET
Signé électroniquement par : Patrick BOISDRON
Date de signature : 13/10/2026
Qualité : 9ème Adjoint(e) - Aménagement et Travaux par
délégation de Directeur des Services Techniques