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Procès Verbal - pv cm 18 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Année
2024
Page
5
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
Le
lundi
18
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
PVR
CARNET
Jean
Philippe
P
|
JUGAN
Nathalie
P
SAVARY
Chantal
é
DEBON
Anthony
P
LECHARTIER
Sébastien
P
STRUGALA
Philippe
P
PVR
à
DEVILLE
Olivier
P
|
LEMOINE
Vincent
_
TETREL
Guylène
P
DOUBLET
Thierry
P
POULET
Sandrine
P
THÉAULT
Chantal
P
FAGUAIS
François
P
RENOUF
Pascal
P
TIMONNIER
Gillian
P
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT
: M.
DOUBLET
Thierry
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Convocation
: 07/03/2024
Affichage
: 07/03/2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Délibération
20240318-01
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
2.
Ressources
humaines
: prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°2023-1006
du
31/10/2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
territoriaux
est
paru
au
Journal
Officiel
du
01/11/2023. el, Vains
Année
2024
Page
6
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
prime
facultative
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
de
300
à
800
€
dans
la
fonction
publique
territoriale
peut
être
mise
en
place
dans
les
collectivités,
établissements
publics
et
groupements
d'intérêt
public,
au
bénéfice
des
agents
publics,
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
dont
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
01/07/2022
au
30/06/2023
est
inférieure
à
39
000
€.
Sous
réserve
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
compétent,
la
prime
prévue
est
versée
par
la
collectivité
territoriale,
l'établissement
public
où
le
groupement
qui
a
employé
et
rémunéré
l'agent
sur
toute
la
période
du
01/07/2022
au
30/06/2023.
Le
montant
de
la
prime
est
plafonné
en
fonction
de
la
rémunération
brute,
il
est
proportionnel
à
la
quotité
de
travail
et
à
la
durée
de
l'emploi
sur
la
période
de
référence,
il
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent
de
la
fonction
publique
territoriale
et
il
est
versé
en
une
ou
plusieurs
fractions
au
plus
tard
le
30/06/2024.
L'organe
délibérant
détermine
le
montant
de
la
prime,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçuk
au
titre
de
la
période
Montant
maximum
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
BENE
La
rémunération
brute
est
calculée
après
déduction
des
éléments
de
rémunération
suivants,
versés
au
titre
de
la
période
de
référence
:
-L'indemnité
de
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d'Achat
(GIPA),
-Les
heures
complémentaires.
La
procédure
de
mise
en
place
est
la
suivante
:
Saisine
du
CST
Prise
de
la
délibération
par
le
Conseil
Municipal
à
l'issue
de
l'avis
du
CST
Prise
des
arrêtés
individuels
par
M.
le
Maire
Versement
de
la
prime. En
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
Vains
Année
2024
Page
7
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
2
agents
sont
éligibles,
1
pour
une
rémunération
brute
supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
et
1
pour
une
rémunération
supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
à
33
600
€.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
aux
2
agents
éligibles
le
montant
maximum
prévu
dans
leur
tranche
respective
pour
la
prime
de
pouvoir
d'achat.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité.
Le
CST
se
réunira
le
30
mai
prochain.
Le
Conseil
Municipal
pourra
délibérer
à
ce
sujet
après
réception
de
son
avis.
3.
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
de
logements
sociaux
Délibération
20240318-02
La
commune
a
sur
son
territoire
des
logements
sociaux
(HLM)
pour
lesquels
elle
propose
aux
bailleurs
sociaux
des
candidats
à
l'attribution,
en
tant
que
réservataire.
Elle
a
acquis
ses
droits
du
fait
des
aides
qu'elle
a
apportées
à
la
construction
des
logements.
La
communauté
d'agglomération,
compétente
en
matière
d'habitat,
est
tenue
d'avoir
une
politique
d'attribution
de
logements
sociaux
HLM,
à
l'échelle
du
territoire.
Elle
s'est
engagée
à
la
définir
l'an
dernier
à
travers
la
conférence
intercommunale
du
logement
(CIL)
dont
la
commune
est
membre
de
droit.
Il
est
précisé
que
la
proposition
de
candidats
par
la
commune
n'est
pas
remise
en
cause. Les
orientations
de
la
politique
d'attribution
portent
sur
l'équilibre
territorial
de
l'occupation
du
parc,
l'accès
au
logement
social
des
publics
prioritaires
et
des
ménages
précaires.
Elles
reprennent
les
obligations
règlementaires.
De
plus,
il
a
été
décidé
d'améliorer
l'accueil
dans
le
logement
social
des
jeunes
et
des
actifs.
Conformément
à
la
loi
Egalité
Citoyenneté
du
27
janvier
2017,
une
convention
intercommunale
d'attribution
(CIA),
assortie
d’un
plan
d'action,
doit
être
rédigée
pour
expliciter
la
mise
en
œuvre
des
orientations
de
la
CIL.
Fruit
d’un
travail
partenarial,
cette
convention
est
faite
entre
l’agglomération
et
les
bailleurs
sociaux,
les
réservataires
(État,
département
de
la
Manche,
communes
ayant
droit,
Action
Logement)
pour
une
période
de
6
ans,
avec
une
revoyure
à
mi-parcours,.
Elle
concerne
tout
le
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel-Normandie. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
D
2
Année
2024
Page
8
ei
| î
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
Vains
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
La
CIA
de
la
communauté
d'agglomération
comporte
les
engagements
des
bailleurs
et
réservataires
pour
la
période
2024-2029,
Les
bailleurs
et
les
réservataires
étant
engagés
dans
la
mise
en
œuvre
des
obligations
depuis
plusieurs
années,
la
convention
s'adosse
ainsi,
pour
partie,
aux
fonctionnements
ayant
cours,
Elle
précise
par
ailleurs :
°
Les
objectifs
d'attribution
fixés
à
chacun
des
quatre
bailleurs
et
aux
réservataires,
e
Les
actions
à
mettre
en
œuvre
nécessaires
pour
atteindre
l'ambition
affichée
en
matière
de
mixité
sociale
et
d'équilibre
territorial,
se
Les
modalités
de
suivi
de
la
CIA,
ainsi
que
la
gouvernance
mise
en
place.
Les
signataires
de
la
CIA
s'engagent
à
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
permettant
l'atteinte
des
objectifs
de
chaque
bailleur
et
la
mise
en
œuvre
de
moyens
d'accompagnement
adaptés. La
commune
doit
délibérer
pour
autoriser
le
maire
à
signer
la
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
Considérant
la
délibération
n°2022/12/15-219
du
15
décembre
2022
du
conseil
de
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel-Normandie
et
l'arrêté
préfectoral
du
8
février
2023
approuvant
le
document-cadre
fixant
les
orientations
d'attribution
de
logements
sociaux,
Considérant
la
délibération
n°2024/01/18-08
du
18
janvier
2024
du
conseil
de
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel-Normandie
adoptant
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
logements
sociaux
et
l'agrément
du
Préfet
du
15
février
2024,
Ayant
reçu
l'avis
favorable
du
comité
responsable
du
Plan
Départemental
d’Actions
en
faveur
du
Logement
et
de
l’'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
le
24
octobre
2023
et
de
la
CIL
le
20
novembre
2023,
Entendue
la
note
présentée,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
er Vains
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2024
Page
9
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
intercommunale
d'attribution
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
4.
Orientations
budgétaires
2024
Délibération
20240318-03
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
travaux
réalisés
en
2023
et
les
projets
d'investissement
pour
l’année
2024.
Travaux
réalisés
en
2023
:
DESIGNATION
MONTANT
TTC
Cimetière
:ossuaire,
exhumations
et
11
820
€
TTC
aménagement
paysager
Diagnostic
énergétique
mairie
et
salle
des
fêtes
|
3
900
€
TTC
Fin
des
travaux
de
construction
de
l'atelier
municipal
57
929,03
€
TIC
En
attente
du
solde
de
la
DETR
20
585.60
€
et
du
FSCR
10
000
€
Aménagement
de
portes
d'entrées
de
bourg
14
320
€
(dotation
amende
de
police)
Panneaux
et
numéros
de
rue
(Base
Adresse
Locale)
4
951.73
€
TTC
Projets
d'investissement
pour
l’année
2024
:
MONTANT
MONTANT
DESIGNATION
TTC
DESIGNATION
TTC
Plateau
multisports
(Sport
Nature/Mickaël
Lemaitre/Pigeon
à
Subv
ANS
30
164.00
€
(50.33%)
+
DETR
17
979
€
(30%)
Projet
d'acquisition
de
terrain
59
872.00
€
Aménagement
route
des
100
000.00
€
ZD20
Le
Bourg
Salines
Rachat
terrain
CAMSMN
50
000.00
€
tres
d'étude
FOURBHES
11
000.00
€
Réparation
vitraux
église
.
Subv
DETR
1 589.81
€
(20%)
+
9 538.87
€
TR
RE
colle
25
000.00
€
CD50
2 782.17
€ (35%)
p
Sécurisation
passage
piétons
Éiterne
:
passage
p
11
000.00
€ |
Subv
SMPGA
+
agence
de
13
000.00
€
école
route
de
la
Côte
l'eau
Portes
à
flots
à
remplacer
10
000.00
€
Cimetière
Exhumations
10
000.00
€
Subv
agence
de
l'eau
2024
Réhabilitation
du
calvaire
Trottoir
sur
110
m
et
écluse
Subv
CD50
30%
18
000.00
€
ue
de
la
Grange
des
30
462.43
€
îmes
js
GS
ae
Voirie
:
es
alenes
Le
1US
115.20
€ |
Préau
ét
aire
dé
jeux
30
000.00€
Domaines
Candélabres
:|
Plateau
multisport
°
omame
31
800.00
€
| TOTAL
INVESTISSEMENT
678
899,92
€ DE
TE
EL
CHE
COMM
VAIN:
s
PARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2024
Page
10
Æ'
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
;
111
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
5.
Budget
lotissement
les
Domaines
:
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2023
Délibération
20240318-04
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
s'est
portée
candidate
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à
compter
de
l'exercice
2023.
Cette
candidature
concerne
la
gestion
comptable
2023
et
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
est
édité
en
2024
(à
la
place
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion).
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
11/09/2023
sur
le
principe
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à
compter
de
l'exercice
2023
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
expérimentation,
entre
la
commune
de
Vains
et
l'Etat. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L
2222-
3
;
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
prévu
un
dispositif
d'expérimentation
de
la
certification
des
comptes
des
collectivités
territoriales
conduit
par
la
Cour
des
comptes.
Cette
expérimentation,
testée
jusqu'en
2023
pour
être
mise
en
application
à
l'horizon
2024,
est
destinée
à
assurer
la
régularité,
la
sincérité
et
la
fidélité
des
comptes
des
collectivités
territoriales. Les
trois
axes
majeurs
de
la
modernisation
comptable
du
secteur
public
local
en
2024
sont
:
-
La
mise
en
œuvre
d'un
cadre
comptable
réformé
et
harmonisé
:le
référentiel
M57,
-
Une
production
rénovée
des
comptes
locaux
avec
la
création
d'un
compte
financier
unique
(CFU),
-
Le
déploiement
de
nouveaux
dispositifs
de
fiabilisation
des
comptes
locaux
liés
à
l'expérimentation
de
la
certification
des
comptes.
Selon
les
résultats
du
bilan
de
l'expérimentation,
ces
outils
s'imposeront
à
toutes
les
collectivités
locales
dès
2024,
la
M57
étant
définitivement
généralisée
au
1°
janvier
2024.
Le
CFU
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Sa
mise
en
place
vise
notamment
à
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
à
améliorer
la
qualité
des
comptes
et
à
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
L'expérimentation
du
CFU
requiert
l'adoption
du
référentiel
comptable
M57
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
cohérente
d'amélioration
globale
de
la
qualité
des
comptes. sn =,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Lains
Année
2024
Page
11
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
La
M57
est
non
seulement
le
support
de
l’expérimentation
du
CFU
et
de
la
certification
des
comptes
mais
également
la
norme
qui
sera
généralisée
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
en
2024.
Elle
est
l'instruction
la
plus
récente
et
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables. L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
le
CFU.
L'expérimentation
se
déroule
en
trois
vagues
:
e
La
«
vague
1
»
concerne
les
comptes
des
exercices
2021,
2022
et
2023
;
e
La
«
vague
2
»
concerne
les
comptes
des
exercices
2022
et
2023
;
°
La
«
vague
3
»
concerne
uniquement
les
comptes
de
l'exercice
2023.
Vu
la
délibération
n°2023091102
du
11/09/2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
lotissement
les
Domaines
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
M.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la
salle.
Mme
THÉAULT,
1è
adjointe
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
2023,
dressé
par
M.
le
Maire.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
14
suffrages
exprimés.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
- Approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
lotissement
les
Domaines,
-
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. D
TEM
LA
M
COM
DE
VAI
EPAR
ENT
DE
ANCHE
MUNE
NS
Année
2024
Page
12
4
Æ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
.
sil)
Le
Maire,
=:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
a
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
D
ERCICE
SECTION
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
RATTACHEMENTS
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
RESTE
A REALISER
SECTION
INVESTISSEMENT
9.00
€
0.00
€
0.00
€
6.
Budget
lotissement
les
Domaines
:Vote
du
budget
primitif
2024
Délibération
20240318-05
M.
le
Maire
informe
que
le
budget
primitif
2024
ne
présente
pas
de
section
d'investissement.
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
à
l'équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
118
567.09
€.
|
LOTISSEMENT
LES
DOMAINES
VAINS
AE]
|
|
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
déficit
Eu
001
excédent
remboursement
e
1641
nt
1
rati
rations
3351-040
[annulation
du
stock
initial
33
ulation
du
s
|
3355-040
ulation d
Ï
3555-040 _
[annulation
du stock
initial
3555-040
l'intégration
du
stock
final
-
€
3555-040_
[sortie
des terrains
vendus
ti
Ë
-_€
TOTAL
=
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENS
RECETTES
ficit
-
€
6015
chat
te
=
2
nt
118
557.09
6045
achats
d'études,
de
prestations de services.
7021
vente
d'herbe
£
605
achats
matériels,
équipemts
et travaux
7015
ventes
de terrains
608
frais accessoires
dossier,
:
773
mdts
annul
65888
régularisation
centimes
TVA
75888
ularisation
centimes
TVA
22
e
2
e
0
O
608-043
transfert de charges
196-043
|transfert de charges
774
€
a
stock
i
2_|a
u stock i
-
€
H
int
ock
final
2
ins
Î
re
O
rations
Ne
TOTAL
118
567.09
€
TOTAL
118
567.09
€
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. Année
2024
Page
13
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Æ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédit
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
les
limites
suivantes
:
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
7.
Récupération
des
eaux
pluviales
des
bâtiments
communaux:
demandes
de
subventions Délibération
20240318-06
Mme
THÉAULT
présente
le
projet
ainsi
que
les
différents
devis
:
Aménagement
d'une
réserve
d'eau
-
Lemaitre
Mickaël
: 11
794.80
€
TTC
Réutilisation
de
l’eau
(système
de
pompage)
-
Landel'
Energies
: 2
551.90
€
TTC
Ces
aménagements
sont
éligibles
à
la
subvention
du
SMPGA
et
à
la
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
(AESN)
à
hauteur
de
80
%,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
20
%. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
POUR:
14
CONTRE
: O
ABSTENTION
:
i
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-d'approuver
les
travaux
de
récupération
et
de
réutilisation
des
eaux
pluviales
des
bâtiments
communaux,
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions
sollicitées,
-d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
devis
de
Mickael
Lemaitre
pour
un
montant
de
11
794.80
€
TTC
et
de
Landel’
Energies
pour
un
coût
de
2
551.90
€
TTC,
-d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
subvention
au
SMPGA,
-d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
(AESN),
-d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
toute
demandes
de
subventions
complémentaires,
-d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
les
conventions
relatives
à
ces
demandes,
-d'inscrire
cette
dépense
d'investissement
au
budget
communal
2024.
8.
Constitution
d'une
réserve
foncière
Délibération
20240318-07 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
à
Sr
Æ
Année
2024
Page
14
SE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
;
| |
|!
Le
Maire,
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
a
_
Afin
de
constituer
une
réserve
foncière
destinée
à
l'élaboration
des
projets
futurs
de
la
commune,
M.
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
réfléchir,
compte
tenu
de
leurs
proximités
avec
les
parcelles
communales,
à
l'acquisition
de
la
parcelle
ZD
24,
sous
réserve
de
disposer
du
coût
prévisionnel
du
déplacement
du
poteau
(ligne
Haute
Tension
-
loi
sur
l'eau)
et
d'une
estimation
de
la
Viabilisation. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Afin
de
constituer
une
réserve
foncière
destinée
à
l'élaboration
des
projets
futurs
de
la
commune,
M.
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
réfléchir,
compte
tenu
de
leurs
proximités
avec
les
parcelles
communales,
à
l'acquisition
de
la
parcelle
AC
26
(espace
réservé
pour
création
parking
et
espaces
verts).
M.
le
Maire
va
demander
des
renseignements
complémentaires
auprès
du
PETR
concernant
cet
espace
réservé.
9.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
d'une
nouvelle
déclaration
d'intention
d'aliéner
référencée
:
DIA
050
612
24
J0001
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter
et
a
transmis
celle-ci
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
10.Questions
diverses
-
Point
sur
l'urbanisme :
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
-
Demande
de
trottoirs
route
de
la
Grange
des
Dîmes
:
M.
le
Maire
présente
le
chiffrage
réalisé
par
M.
GESNOUIN
du
bureau
d'études
à
la
CAMSMN
avec
le
marché
PIGEON
TP.
Ce
chiffrage
a
été
inscrit
au
BP
2024,
-
Demande
de
miroir
sortie
route
des
Granges:
M.
le
Maire
présente
la
réponse
de
M.
LABBÉ,
Responsable
de
l'ATD
Sud
Manche. DEPARTEMENT
DE
LA
MANC
OMMUNE
DE
VAINS
che
Æ
HE
C
E
Année
2024
Page
15
4
| |
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
=
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
-
Demande
d'abribus
arrêt
Relais
Vainquais
:
M.
le
Maire
a
effectué
une
demande
auprès
du
Conseil
Départemental,
en
fait
il
y
a
une
difficulté
avec
la
compétence
transport
qui
est
une
compétence
Région
Normandie,
pour
partie
déléguée
à
la
Communauté
d'Agglomération,
celle-ci
n'ayant
plus
de
Vice-Président
en
charge
de
cette
compétence
il
convient
de
patienter
jusqu'à
la
prochaine
élection
pour
étudier
les
possibilités
dans
ce
dossier
qui
finalement
ne
relève
pas
du
Département
pour
le
moment.
-
Repas
des
ainés
2024
:Dimanche
29
septembre
2024.
-
CM
du
24/06
avancé
au
17/06/2024.
-
Inauguration
composteur
cité
du
Raulin
23/03/2024.
La
présente
séance
est
levée
à
23h20
et
contient
7
délibérations
numérotées
20240318-01
à
20240318-07.
Fait
à
Vains,
AS
04
LA
VILLE
st
SEE
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2024
Page
16
Le
Maire,
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DEVILLE
Olivier
DOUBLET
Thierry
FAGUAIS
François
JUGAN
Nathalie
LECHARTIER
Sébastien
LEMOINE
Vincent
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
SAVARY
Chantal
STRUGALA
Philippe
TETREL
Guylène
THÉAULT
Chantal
TIMONNIER
Gillian