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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3.del)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
République Française Publié le
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20260409-CM09042026 083-DE
T
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 avril 2026
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-six, le 9 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 3 avril 2026, par courriel, s'est
réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de
Votants 29 ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Présents 27
Absent(s) représenté(s) 2
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoints au Maire : Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER, Amandine CHANAL
Conseillers municipaux: Edith LHERIAU, Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER-CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Lydia GOBILLIARD, Jean-Baptiste LECLERCQ.
Étaient excusés : Nicolas BUKOVEC, Christophe RAITE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Nicolas BUKOVEC Véronique MAILLET
Christophe RAITE Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20260409-CM09042026 03-DE
3. ADMINISTRATION GENERALE - Centre Communal d'Action Sociale — Conseil
d'Administration — Fixation du nombre de membres
Madame Véronique MAILLET, Maire
Expose :
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article R123-6 et
suivants,
Considérant que le nombres de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’ Action Sociale est fixé par délibération du conseil municipal ; Considérant que le Conseil d’ Administration est présidé par le Maire, membre de droit ; Considérant que le conseil d'administration est composé à parité de : - membres élus en son sein par le conseil municipal
- membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil
municipal
Au titre des membres nommés, doivent figurer au moins :
- un représentant des associations familiales
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte
contre les exclusions ;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; - un représentant des associations de personnes handicapées.
Je vous propose :
= de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal
d’action sociale à 12 membres (6 membres élus par le conseil municipal, 6 membres
désignés par le Maire).
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 27 Contre 0
Pouvoir 2 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Le sécrétaire de séance
mn
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ