Ordre du Jour - ordre du jour 20 juin

Documents similaires

Ordre du Jour - ordre du jour conseil 16 juin

Ordre du Jour - ordre du jour conseil 20 de cembre

Ordre du Jour - ordre du jour conseil 13 juin

Procès Verbal - 20 juin

Ordre du Jour - ordre du jour conseil 16 decembre

Ordre du Jour - ordre du jour

Ordre du Jour - ordre du jour conseil 24 juillet

Ordre du Jour - ordre du jour conseil 24 fevrier

Ordre du Jour - ordre du jour conseil 11 avril

Ordre du Jour - ordre du jour 14 avril

Ordre du Jour - ordre du jour 20 juin Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 20 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Le 13 Juin 2014

Monsieur Pierre GABERT

Maire de PERNES-LES-FONTAINES

CONVOCATION

du CONSEIL MUNICIPAL

Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-

Fontaines est convoqué le :

VENDREDI 20 JUIN 2014

à 18 heures 00

en Mairie – Salle de Brancas

Le Maire,

ORDRE DU JOUR

Elections sénatoriales : désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants,

Approbation du procès-verbal de la précédente séance,

1 – Compte rendu des décisions municipales,

2 – Actualisation des tarifs de la Restauration Scolaire,

3 – Mise en place de la réforme des rythmes scolaires : détermination de la participation des familles

4 – Convention précisant les modalités de réalisation d'une opération de logements sociaux,

5 – Indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal,

6 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'acquisition de matériels de radiocommunications pour le Comité Communal de Feux de Forêt,

…/…7 – Adhésion de la Commune à l'Union des Commerçants et Artisans de Vaucluse,

8 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,

9 – Constitution de la Commission d'Appel d'Offres,

10 – Composition de la Commission Communale des Impôts Directs,

11 – Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

12 – Conventions d'objectifs et de financement à conclure avec la C.A.F. relatives au versement de la prestation de service,

13 – Extension de la convention "chèques vacances".

℘℘℘℘℘℘