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Arrêté - 2022 223 installation benne rue Thome oct 22
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 223 installation benne rue Thome oct 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBL .
VILLE D'ESBLY, EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
7 N° 2022 - 223
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
T7
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D’UNE BENNE AUX N° 17 &
N° 19 RUE THOMÉ, DU 21 AU 24 OCTOBRE 2022.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2213-
1 à L2213-6, L 2212-1 ;
VU ie Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre T - huitième
partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie routière ;
VU le Règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
4 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable.
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d'occupation du domaine public du
13 octobre 2022 de Monsieur FERNANDES domicilié 17 rue Thomé, devant
installer une benne à gravats ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de l’intervention précitée ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur FERNANDES est autorisé à déposer une benne (longueur :
4.50 ml largeur : 1.70 ml) au droit des N° 17 & 19 (zone bleue) rue Thomé à Esbly
(77450), pour le déblaiement de gravats, du 21 au 24 octobre 2022 ;
+ La benne sera disposée sur le trottoir et surélevée par des bastings {disposés dans
le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux
et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile.
- Une barrière sera disposée à chaque extrémité de la benne ainsi que les panneaux
de signalisation prévus à cet effet.
+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. + Dès l’achèvement de l'intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres,
pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux chemins ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés,
+ Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La benne sera munie de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique.
* le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée et devra afficher le présent arrêté sur le site ;
Article 2 : La benne sera installée par le demandeur et à sa charge ;
Article 3 : Monsieur FERNANDES devra s'acquitter d’une redevance pour la pose d’une benne, d’un montant de 137.70 € (pour 4 jours dont 1% jr gratuit // 2°" et 3èm° jr : 6.50 € x 2 jours x 7.65 m° // 4% jour : 5 € x 1 jour x 7.65 m°);
Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le
présent arrêté ;
Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements concernés dans l’article 1, à partir du mercredi 19 octobre 2022 à midi. Tout stationnement génant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Monsieur FERNANDES,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Finances Locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 18 octobre 2022
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acie, compte-tenu de sa transmission, de su
notification et de l'affichage : |
À Esbly, le
19 acT. 2022
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.41.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr