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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 261 A Arrete nomination sous regisseur mediatheque Cournon FI ARR22 105
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 261 A Arrete nomination sous regisseur mediatheque Cournon FI ARR22 105)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
+ FI-ARR22-105
clermont auvergne
métropole Régie n° 174
Le président
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE SOUS - REGISSEUR D'AVANCES
BIBLIOTHEQUES AUPRES DE LA REGIE DES SERVICES GENERAUX
LE PRÉSIDENT
- Vu l'arrêté du 15 février 2018 instituant une régie d’avances pour le fonctionnement des services généraux de la Métropole ;
- Vu l'arrêté du 15 février instituant des sous-régies « Bibliothèques » auprès de la régie d’avances des services généraux de la
Métropole et notamment la sous-régie de la médiathèque de Cournon ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 relative à l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de
recettes et d'avances ;
- Vu les articles R.1617-1 et R.117-18 du code général des Collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes
et des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
- Vu favis conforme du comptable public assignataire en date du 02 septembre 2022 ;
- Vu l'avis conforme du régisseur en date du 02 septembree2022 ;
Considérant le départ de Madame Teyssier le 1% octobre 2022, il convient de nommer un nouveau mandataire à partir de cette date.
DECIDE
ARTICLE 1. —- Madame Stéphanie GIRMA est nommée mandataire de la sous-régie « médiathèque Hugo Pratt » (Bassin Sud Est)
située rue Pierre Jacquet à Cournon pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie d’avances des
Services Généraux de Clermont Auvergne Métropole, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues
dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2. —- Madame Stéphanie GIRMA, mandataire, ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles
énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constituée comptable de fait et de s'exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01 AT ERA — Madame Stéphanie GIRMA, mandataire, doit les payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la
sous-régie ;
ARTICLE 3. —- Madame Stéphanie GIRMA, mandataire, est tenue d'appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n° 06-
031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local.
LE RÉGISSEUR TITULAIRE :
(*)}Madame Federica BONFANTI
D quan ocotllen
LES REGISSEURS SUPPLEANTS :
(*)Madame Mona M'HANAOUI-JUILLARD
Vu pour acceptation
LE SOUS REGISSEUR MANDATAIRE :
{(*) Madame Stéphanie GIRMA
A
é auvéroene a 3, métropole ;
Ve. ee “ é) L . ) # .
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1
s
Hêrvé PRONONCE
(*) Madame Françoise BOURGEADE
Le ur accattos
(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
Vu pour acceptation