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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete regisseur mediatheque Blanzat regisseur FI ARR22 150
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete regisseur mediatheque Blanzat regisseur FI ARR22 150)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
+
C | E rmont FI-ARR22-150
auvergne
métropole pége n°1224
Le président
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES INTERIMAIRE
- Vu l'arrêté du 16 juillet 2008 instituant une régie de recettes à la Médiathèque Croix de Neyrat — Bassin de Lecture Nord ;
- Vu l'avenant 1 du 12 novembre 2009 portant création d’une sous-régie ;
- Vu l'avenant 2 du 20 décembre 2012, l'avenant 3 du 19 février 2013 et l'arrêté du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté de créa-
tion de la régie ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 relative à l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes et
d’avances ;
- Vu l'arrêté du 3 juin 2021 venant supprimer les sous-régies du Bassin de lecture Nord ;
- Vu l'arrêté du 11 juin 2021 portant création de la régie de recettes de la Médiathèque Aimé Césaire à Blanzat ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 novembre 2022 ;
En l'absence du régisseur titulaire, il convient de nommer un régisseur titulaire intérimaire pour une durée n’excédant pas 6 mois.
DÉCIDE
ARTICLE 1. - Madame Nathalie DAGUILLON est nommée régisseur titulaire intérimaire de la régie de recettes auprès de la
Médiathèque Aimé CESAIRE de BLANZAT avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de
création de celle-ci ;
ARTICLE 2. — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Nathalie DAGUILLON sera
remplacée par Mesdames Lysiane FAUCHER et Brigitte MONTAGNAC, mandataires suppléantes ;
ARTICLE 3. —- Madame Nathalie DAGUILLON n’est pas astreinte à constituer un cautionnement ;
ARTICLE 4. - Madame Nathalie DAGUILLON percevra une indemnité de responsabilité de 110 € ;
ARTICLE 5. —- Mesdames Lysiane FAUCHER et Brigitte MONTAGNAC, mandataires suppléantes, percevront une indemnité d’un
montant de 110 € pour la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
ARTICLE 6. - Madame Nathalie DAGUILLON, régisseur titulaire intérimaire, Mesdames Nathalie Lysiane FAUCHER et Brigitte MON-
TAGNAC, mandataires suppléantes, sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement respon-
sables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’elles ont reçus, ainsi que l'exactitude des décomptes
de liquidation qu’elles ont éventuellement effectués ;
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
RAT ut) ARTICLE 7. —- Madame Nathalie DAGUILLON, régisseur titulaire intérimaire, Mesdames Lysiane FAUCHER et Brigitte MONTAGNAC,
mandataires suppléantes, ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif
de la régie, sous peine d'être constituées comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales
prévues par l’article 432.10 du Nouveau Code Pénal ;
ARTICLE 8. —- Madame Nathalie DAGUILLON, régisseur titulaire intérimaire, Mesdames Lysiane FAUCHER et Brigitte MONTAGNAC,
mandataires suppléantes, sont tenues de présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs
inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 9. —- Madame Nathalie DAGUILLON, régisseur titulaire intérimaire, Mesdames Lysiane FAUCHER et Brigitte MONTAGNAC,
mandataires suppléantes, sont tenues d'appliquer chacune en ce qui la concerne les dispositions de l’instruction interministérielle
n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local.
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LE RÉGISSEUR TITULAIRE :
{*) Madame Nathalie DAGUILLON
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LES MANDATAIRES SUPPLÉANTES
(*) Madame Lysiane FAUCHER (*) Madame Brigitte MONTAGNAC ) |
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(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »