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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - delib 22 mai 2015
Document publié le Vendredi 22 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - delib 22 mai 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents :
17
REÇU
LE
Votants
:
24
|
L’an
deux
mille
quinze
2
2
MAI
2015
Le
20
mai
2015
x
mit
a:
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
MEvre
so
US-PRE
FEC
TURE
dûment
convoqué,
s’est réuni en session ORDINAIRE,
Lu.
_D'ARC
CHON
à la mairie
de
Belin-Belict,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire:
le
11
mai
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCAQ
- M.
DESERT
-—
M.
GELLIBERT
- M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-—
M.
MARION
- Mme
PROTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles :
M.
DERVILLE
-M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet :
M.GOISNARD
pouvoir
à
Mme
LEMONNIER
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
absent
excusé
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
GARNUNG
Melle
SABATIE
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
Mme
LAURENT
M.BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mr
DECLERCQ
est
nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2015/05/01
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Rapporteur
:
Mme
LEMONNIER
Exposé
:
1.
Bilan
du
2°"
salon
de
l'habitat
La
deuxième
édition
du
salon
de
l’habitat
a
rencontré
son
public
avec
près
de
1000
visiteurs
adultes
dénombrés
(967
exactement).
58
exposants
étaient
présents
sur
ces
deux
jours
totalisant
441
m?
de
stands
sur
850
m°
de
surface-plancher
brute.
58%
des
exposants
étaient
du
Val
de
PEyre,
contre
53%
en
2014.
230
personnes
ont
répondu
au
questionnaire.
Analyse
de
leur
origine
géographique
:
Les
230
personnes
ayant
répondu
proviennent
de
39
communes
différentes.
57%
sont
du
Val
de
l'Eyre
(dont
20%
Le
Barp,
17%
Belin-Béliet/Lugos,
14%
de
Salles
et
6%
de
Saint-Magne. 39%
sont
extérieurs
au
Val
de
l’Eyre
et 4%
n’ont
pas
renseigné.
Parmi
les
39
%
en
dehors
du
Val
de
PEyre
:
-18.5
%
sont
du
Bassin
d’Arcachon
(dont
la
moitié
provenant
de
Mios,
Marcheprime
et
Biganos,
le
restant
est
de
Gujan-Mestras,
Audenge,
Lanton,
La
Teste
et Andernos
). -12.5%
sont
de
Gironde
: Cestas
(2%),
La
Brède
(2%),
Créon
(1.3%),
Martignas
(1%),
Gradignan,
Pessac,
Léognan,
Lacanau,
Bordeaux,
Macau,
Carignan,
Langon,
Mérignac,
Saint-Symphorien,
Bruges,
Carbon-Blanc,
Cenon,
Blanquefort.
-5.5%
des
Landes
(Pissos,
Sanguinet
et
Biscarrosse)
-2.5%
d’autres
départements
(Lot-et-Garonne,
Maine-et-Loir,
Charente
et
Haute-Garonne)
Les
raisons
de
leur
visite
au
salon :
Concrétiser
un
futur
projet
: 18%
S’informer
pour
un
futur
projet
: 53%
Trouver
un
financement
: 4%
Autre
ou
non
communiqué
: 34%
L’objet
du
«
autre
»
: curiosité,
se
tenir
au
courant
des
nouveautés,
voir
la
concurrence,
visite
artisan,
accompagner
un
projet,
en
vacances,
promenade,
visite
amis,
connaître
les
professionnels
locaux,
piocher
des
idées,
«
découvrir
ce
salon
du
Barp
».
L’Indice
de
satisfaction
exprimé
:
Très
satisfait
: 37%
Satisfait
: 58%
Peu
satisfait
: 3%
Ne
se prononce
pas
: 2%
Leur
intention
après
le salon :
e
Reprendre
contact
avec
les
exposants
: 76.5%
e
Ne
pas
reprendre
contact
: 14%
e
Ne
sait
pas
ou
non
renseigné
: 9.5%
Les
observations
des
visiteurs
:
Les
Plus:
la
présentation
et
l’organisation
du
salon,
très
bonne
ambiance,
bien
fléché
(direction),
choix
divers
et
facilité
d’aller
de
stand
en
stand,
artisans
très
agréables,
bon
accueil,
plan
d’explication
bien
fait, un
bon
moment
passé,
très
bonne
idée
pour
l’animation
des
enfants.
Les
Moins
: pas
de
construction
bois
visible,
plus
d’exposants
serait
mieux,
pas
de
paysagiste
(entretien),
manque
de
cuisinistes,
salon
et
chambres,
pas
assez
d’entreprises
liées
à l'aménagement
et
à
la
décoration
intérieure,
souhait
de
plus
de
concret
à montrer
dans
les
stands.
Les
observations
des
exposants:
des
retours
concrets
et
nombreux
(rendez-vous
et
devis),
très
bon
accueil,
bonne
organisation,
en
net
progrès
par
rapport
à
2014,
ambiance
conviviale
à
conserver,
communication
efficace,
installation
dès
le vendredi
à
14
heures
très
appréciée.
Nous
sommes
en
cours
d’analyse
des
retours
du
salon
pour
les
artisans,
ils
nous
informent
au
fur
et
à
mesure
de
la confirmation
de
leurs
chantiers.
génie
Les
dates
de
la
édition
du
salon
de
l’habitat
: 2 et 3
avril
2016
au
Barp.
Nous
avons
déjà
une
vingtaine
d’enseignes
nouvelles
s’étant
manifestées
pour
2016.
57
des
58
exposants
présents
nous
ont confirmé
leur
souhait
de
s’inscrire
pour
2016.
Nous
savons
qu’il
nous
faut
agrandir
le
chapiteau
3
qui
pourra
accueillir
116
m?
de
stands
supplémentaires,
soit
une
surface
brute
de
1084
m?
et 557
m?
de
stands. 2.
Espace
21
: point
de
son
fonctionnement
41
entreprises
ont
adhéré
à l'Espace
21
pour
l'utiliser
soit
de
manière
permanente
ou
ponctuellement.
L’Espace
21
comporte
8
bureaux
complétés
par
une
salle
de
réunion
et
une
salle
de
conférence.
Aujourd’hui,
les
8
bureaux
sont
tous
occupés
de
manière
permanente
par
les
entreprises
suivantes
:
JCP
Solution
agence
immobilière,
gestion
de
patrimoine,
courtage
de
crédits
et
d’assurance
(3
bureaux),
Lur
Berri
(céréalier),
une
psychologue,
Culture
Mag
(magazine
culturel),
une
web
radio
(RCM
qui
sera
prochainement
sur
les
ondes),
Oliver
Twist
(séjour
linguistique
et
séjour
pour
filles
au
pair). -lancement
des
permanences
de
spécialistes
:
comme
déjà
évoqué,
le
principe
du
lancement
de
permanences
de
spécialistes
gratuitement
ouvertes
aux
entreprises
du
Val
de
l’Eyre
est
en
cours
de
préparation.
Nous
commencerons
par
une
permanence
dédiée
au
RSI
(régime
social
des
indépendants).
Pour
aider
les
TPE
à
débloquer
des
situations
difficiles
en
lien
avec
la
gestion
de
ces
cotisations,
il
sera
fait
appel
à
un
expert
qui
tiendra
permanence
sur
rendez-vous
pris
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
principe
sera
proposé
au
prochain
conseil.
3.
Service
intercommunal
d'urbanisme
Le
service
intercommunal
a ouvert
ses
portes
le
lundi
18
mai.
Les
trois
agents
de
l’Etat
qui
accomplissaient
l’instruction
des
actes
d’urbanisme
de
nos
cinq
communes
à
la
DDTM
d’Andernos
sont
donc
en
poste
dans
le
local
aménagé
à
cet
effet
au
1,
rue
Nicolas
Brémontier
à Belin-Béliet
(entrée
n°2
de
la zone
d’activités
Sylva
21
à côté
de
l'Espace
21).
Le
service
est
ouvert
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30,
et
en
cas
d’impossibilité
sur
rendez-vous
auprès
des
agents
les
après-midi.
Le
numéro
de
téléphone
est
le
05
57
12
14
35,
le
fax
est
le
05
57
80
42
39.
Le
mail
du
service:
urbanisme@valdeleyre.fr.
4.
Lycée
du
Val
de
PEyre
Les
représentants
de
nos
cinq
communes
ont
été
reçus
par
les
services
du
Conseil
Régional
le
6
mai
dernier
afin
de
connaître
l’état
d’avancement
de
la
réflexion
de
la
Région
sur
la
programmation
à
venir. En
synthèse,
il nous
a
été
confirmé
que
la
création
d’un
lycée
en
Val
de
l’Eyre
était
statistiquement
envisageable
et
que
cette
éventualité
relevait
d’un
arbitrage
politique
de
Mr
le Président
de
la
Région
d’ici
la fin
de
l’année
et de
son
exécutif en
début
2016.
Une
rencontre
avec
Mr
le Président
du
Conseil
Régional
doit
être
organisée
à la rentrée
2015.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
de
ces
informations.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
.
Belin-Beliet,
le 21
mai
2015
REÇU
LE
22
MAI
2015
HAL
EN
certifié
eXETT
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le 2205
A5
publié
ou notifié le 22105]47 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
26
Présents
:
17
Votants
:
24 OBJET
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
REÇU
LE
L 22
MAI
205
|
L’an
deux
mille
quinze
Le
20
mai
2015
SOUS.fsE:
RE
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vakde-l”
CAL
ON N
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire:
le
11
mai
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
-— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-—
M.
GELLIBERT
— M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN—
M.
MARION
— Mme
PROTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.GOISNARD
pouvoir
à
Mme
LEMONNIER
Commune
du Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
absent
excusé
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
GARNUNG
Melle
SABATIE
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
Mme
LAURENT
M.BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mr
DECLERCQ
est nommé
secrétaire
de
séance
Délibération
2015/05/02
ETUDE
D'OPTIMISATION
DE
LA
FISCALITE
Rapporteur
: Mr
BABIN
Exposé : Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
4
mars
dernier,
il
est
proposé
de
conduire
ce
diagnostic
dont
l'objectif
est
d’analyser
chacune
de
nos
bases
fiscales
(CFE,
IFER,
CVAE,
Taxe
d’habitation,
taxe
foncière
bâtie,
taxe
foncière
non
bâtie),
de
connaître
la
structure
économique
et
sociale
de
la
communauté
ainsi
que
d’identifier
d’éventuelles
anomalies.
Les
bases
fiscales
perçues
exclusivement
par
la
Communauté
de
Communes
et
en
lien
avec
l’économie
sont
les
suivantes
:
CFE
(cotisation
foncière
des
entreprises),
IFER
(imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux),
CVAE
(cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises)
et TASCOM
(taxe
sur
les
surfaces
commerciales).
Les
autres
taxes
perçues
par
la
CDC
sont
également
perçues
par
les
communes
à
des
taux
différents
: taxe
d’habitation,
taxe
foncière
sur
le
bâti
(pour
le
foncier
économique
et
pour
le
foncier
des
ménages)
et
la
taxe
foncière
sur
le non
bâti.
Ce
diagnostic
qui
n’a jamais
été
fait
depuis
la
création
de
la
CDC
nous
permettra
ainsi
une
meilleure
équité
entre
contribuables
et également
de
nous
interroger
sur
notre
stratégie
fiscale
à
venir.
Précisons
également
que
le
contexte
de
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
fixée à 2017
rend
nécessaire
une
telle démarche. certifié exécutoire reçu en ou
Sous
Préfecture
le 2
210514
publié ou notifié le22\SH5
Cette
analyse
pourra
être
également
utile
aux
5
communes,
c’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
d’en
mutualiser
le
coût
à
raison
de
2/3
à la charge
de
la
CDC
et d’1/3
à la charge
des
communes
au
prorata
de
la population
totale.
Il
est
proposé
de
retenir
l’offre
de
la
société
A6CMO
qui
est
le
prestataire
en
charge
de
la gestion
de
nos
logiciels
de
gestion
fiscale.
Le
coût
de
cette
étude
est
de
12
000
€ HT
et serait répartie
comme
suit :
Belin-Beliet
: 1252
€
Le
Barp
: 1328
€
Lugos
: 234
€
Saint-Magne
: 269
€
Salles
: 1717
€
CDC
du
Val
de
l’Eyre
: 7200
€ TTC
Il est précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2015.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
l’ensemble
des
dispositions
qui
précèdent
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
ainsi
qu’à
appeler
la participation
des
communes
par
titre
de
recettes.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,.Je
21
mai
2015
if
Présidén
Ag AC
a
\
REÇU
LE
| 22
MAI
6 |
pRatigre DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents :
17
Votants :
24 OBJET
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
quinze
Le
20
mai
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Île ’'Ey
2
2
MAI
2015
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
a
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
EMONNIER-
1
FÈC)
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
11
mai
2015
ARCACHO
F
"UR TURE
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
—
M.
SAUTAREL
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
M.
MARION
- Mme
PROTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
Mme
LAURENT-
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GOISNARD
pouvoir
à
Mme
LEMONNIER
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
absent
excusé
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DUPLAA
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
GARNUNG
Melle
SABATIE
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
Mme
LAURENT
M.BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mr
DECLERCQ
est nommé
secrétaire
de séance
Délibération
2015/05/03
MARCHES
DE
TRAVAUX
EYRIALIS
REMISE
GRACIEUSE
DES
PENALITES
DE
RETARD
Rapporteur
: Mme
DORNON
Exposé : Les
marchés
de
travaux
de
l’agrandissement
de
la ZAE
Eyrialis
phase
3
ont
été
attribués
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
1 VRD
: CMR
Exedra
Lot
2 Eclairage
public
: SPIE
Lot
3 Espaces
Verts
: Atout
Vert
Le
délai
contractuel
global
de
ces
travaux
était
de
3 mois.
Or,
en
raison
de
la
présence
d’une
nappe
d’eau
très
haute
durant
de
longues
semaines
sur
site,
les
travaux
ont
été
retardés
et
n’ont
pu
s’achever
dans
les
délais
impartis,
malgré
des
interruptions
de
chantier
prononcés
par
OS.
Lot
1 CMR:
OS
de
démarrage
des
travaux
: 29/10/12
OS
d’arrêt
: 20/11/12
Os
de
reprise
: 02/09/13
Achèvement
des
travaux
: 07/02/14 Lot
2 SPIE :
OS
de
démarrage
des
travaux
: 29/10/12
OS
d’arrêt
: 04/12/12
Os
de reprise
: 14/10/13
Achèvement
des
travaux
: 13/03/14
Lot
3 ATOUT
VERT
:
OS
de
démarrage
des
travaux
: 29/10/12
OS
d’arrêt
: 20/11/12
Os
de
reprise
: 14/11/13
Achèvement
des
travaux
: 07/02/14
Le
marché
de
travaux
prévoit
l’application
de
pénalités
de
retard
à
hauteur
de
1/3000
du
montant
du
marché.
Etant
donné
les
conditions
difficiles
de
réalisation
du
chantier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
la remise
gracieuse
des
pénalités
pour
les
entreprises
CMR,
SPIE
et Atout
Vert
et
autorisent
Mme
La
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-Beliet-le.21
mai
2015
ou Sous
Préfecture
ke 221143
La
LES
éTI
N
publié
ou
notifié
k22\l15
©
BERMERE 22 MAI ns | es EE
RCTURE DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents :
17
Votants :
24 OBJET :
certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le 22151
publié ou notifié le
2k5h5
© MN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
quinze
Le
20
mai
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LI
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le
11
mai
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
-— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-—
M.
GELLIBERT
- M.
SAUTAREL
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
-— M.
BABIN-
M.
MARION
- Mme
PROTAFAX
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
-M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.GOISNARD
pouvoir
à
Mme
LEMONNIER
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
absent
excusé
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DUPLAA
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
GARNUNG
Melle
SABATIE
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
Mme
LAURENT
M.BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mr
DECLERCQ
est nommé
secrétaire
de séance
Délibération
2015/05/04
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’AMENAGEMENT
DES
DEUX
RONDS
POINTS
DE
LA
SORTIE
21
DE
L’A63
Rapporteur
: Mme
LEMONNIER
Exposé
:
A
la
suite
de
la
décision
du
conseil
du
11
septembre
dernier
d’aménager
les
deux
ronds-points
de
l’échangeur
21
de
1°A63,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
suivant
en
vue
du
dépôt
des
demandes
de
subvention
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. Le
coût
estimatif
des
travaux
est
de
33
129.17
€ HT
(hors
étude)
Financements
:
-1%
Paysages
(25%)
:8282.30
€
-Réserve
parlementaire
de
Mr
le
Député
G.Savary
:10
000
€
-Autofinancement
de
la
CDC
du
Val
de
l’Eyre
(44.81%)
:14
846.87
€
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations. DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELI
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents
:
17
Votants :
24 OBJET
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
quinze
Le
20
mai
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
11
mai
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
-— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
M.
GELLIBERT
—
M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
—
M.
BABIN-
M.
MARION
— Mme
PROTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
DER VILLE
-M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GOISNARD
pouvoir
à
Mme
LEMONNIER
Commune
du Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
absent
excusé
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
Commune
de
Salles :
Mme
DUPLAA
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
GARNUNG
Melle
SABATIE
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
Mme
LAURENT
M.BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mr
DECLERCAQ
est
nommé
secrétaire
de
séance
Délibération
2015/05/05
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RECYCLERIE
DU
VAL
DE
L’EYRE
Rapporteur
: Mr
GARNUNG
Exposé
:
Par
délibération
du
18
février
2015,
le
conseil
de
communauté
a
décidé
l'acquisition
pour
un
montant
de
250
000
€
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
041A1084
pour
une
surface
foncière
de
7513
m?
comprenant
un
bâtiment
de
1040
m°2.
Ce
bien
est
propriété
de
la
SAS
Beynel
Manustock
et
est
situé
à
proximité
de
l’entrée
n°2
de
Sylva
21
à Belin-Béliet.
Il
a
vocation
à
être
mis
à
la
disposition
de
l’association
Repeyre
qui
a
créé
depuis
2013
une
recyclerie
en
Val
de
l’Eyre
(délibération
du
25
mars
2015).
Cette
acquisition
sera
suivie
de
travaux
d’adaptation
estimés
à hauteur
de
150000
€
HT
(clôtures,
portails,
réfection
du
bardage
et
des
ouvrants,
adaptation
électrique
etc...).
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Achat
+ travaux
: 400
000
€ HT
Financements
:
Conseil
Départemental
de
la Gironde
(20%)
: 80
000
€
Réserve
parlementaire
de
Mme
le
Sénateur
Marie-Hélène
Des
Egaulx
:
10
000
€ (pour
les
travaux)
ADEME
32,5%
=
130
000€ Autofinancement
de
la
CDC
(maximum
sans
tenir
compte
de
lPAdeme)
: 180
000
€
Les
membres
du
conseil
approuvent
à
l’unanimité
ces
dispositions
et
sollicitent
les
aides
maximums
possibles.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
2»)
ne
,1e.21
mai
2015
ou
Sous
Préfecture
1624 #Prési
/
publié
ou
notifié
le
te
L
2255
ÉNONNIER
REÇU
LE
22
MAI
2015