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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
S’! >
be O
V4
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04COMMUNI-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
Présents
:
Votants :
28 23 26
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 28
mars
2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
—
Mme
PIQUEMAL
—
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
- M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
-
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excuséc
Commune
de
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
AL. Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Exposé
:
eo
Transport
à la
demande
(TAD)
Afin
de
diversifier
le
public
bénéficiaire
du
TAD,
une
campagne
de
communication
à
destination
des jeunes
vient
d’être
lancée.
Pour
rappel,
le public jeune
peut
bénéficier
du
TAD
dans
les conditions
suivantes
:
- Etre
âgé.entre
10 et 25
ans
(avec
autorisation
parentale pour
les mineurs)
1 € le trajet en Val
de
l’Eyre
; 4,30
€ A/R
pour
les gares
de Biganos
et Marcheprime
Aucune
exclusion
pour
utiliser le TAD : il
peut
l’être aussi
bien
pour
aller rejoindre
son
club
sportif que
pour
se
rassemble
entre
amis,
que
pour
être
transporté
à
la gare
pour
passer
une journée
à Bordeaux,
…
La
campagne
de communication
déployée
présente
les caractéristiques
suivantes
:
1
Réalisation
de
nouveaux
flyers
Rencontre
des
chauffeurs
avec
les jeunes
en allant
à leur rencontre
:
o
discussions
dans
les points
jeunes
(le labo,
le PRJ,
...)
o
discussions
dans
les lieux
qu’ils
fréquentent
(skatepark,
stades,
….)
o
présentation
aux
conseils
municipaux
des jeunes
Réalisation
et diffusion
d’affiches
(collèges)
Présence
des
chauffeurs
sur
les
évènements
Diffusion
d’un
courrier
via
Pronote
à destination
des
parents Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
1]
L
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04COMMUNI-DE
e
Inauguration
du
bâtiment
communautaire
loué
à Fringuette
La
CDC
a
livré
en
2023
un
local
de
stockage
et
de
tri
ainsi
qu’un
espace
de
vente
à
Sylva
21.
Ces
bâtiments
sont
désormais
loués
à
l’association
Fringuette.
Au
regard
de
linvestissement
important
de
la CDC,
une
inauguration
se tiendra
le
15
mai
à
18h30.
Elle
sera
notamment
l’occasion
de
mettre
en
avant
l’activité d’insertion
professionnelle
de Fringuette
et
de
remercier
les
financeurs
de
cette
opération.
e
Lacement
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
La
société
GO
PUB
a été retenu
pour
accompagner
la CDC
dans
la réalisation
de son
RLPi.
Le
planning
prévisionnel
suivant
est envisagé
:
1.
Lancement
:
3 juin
2024
2.
Validation
du
diagnostic
et des
orientations
:
Eté
2024
3.
Validation
des
choix
et du
zonage :
fin du
3È"
trimestre
2024
4.
Réunions
de
concertation
:
fin 2024
— début
2025
5.
Arrêt
du
RLPi
:
avril
2025
6.
Avis
des PPA
et enquête
publique :
mai
à octobre
2025
7.
Approbation
du
RLPi
:
décembre
2025
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte de
ces informations.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre des
délibérations.
reçu
en
BelixBollet,h
il 2024
ou
Sous
Préfecture
ent;
publié
ou
notifié
le Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
S'LOT
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_O1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
23
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la
Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 21
mars
2024
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M. GELLIBERT-
M.
RAYNAL
Commune
de
Le
Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
—
Mme
PIQUEMAL
—
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
- M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
-
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excusée
Commune
de Salles
:
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M.
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2024/04/01
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur:
: Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
l'affectation
du résultat du Budget
Principal
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Een
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la suivante
:
°
Affectation
en
investissement
:
2611
143,01€
°
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
:
1 535
517,98
€
e _
Déficit
d'investissement
reporté
:
529
489,08€
°
Solde
des
restes
à réaliser
:
-921
779,75€
certifié
exécutoire
Extr
fié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
S'LOF
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_O1-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
do fonctionnomont
A
Résultat
do
l'oxorclco
précédé
du
signe
+ (oxcédont)
ou
« (déficit)
B.
Résultats
antériours
roportés
ligno
002
du
compto
administratif
précédé
du
signo
+ (oxcédent)
ou
- (déficit)
G Résultat
à affoctor
# A. +#B, (hors
rostos
à réalisor)
{sl C. ost
négatif,
roport
du
déficit
ligno
D 002
cl-dossous)
2 084
241,03
1162
319.36
4 146
660,99
Soldo d'oxécutlon
do la soclion d'Invostissomont
. Soldo
d'oxécution
cumulé
d'invostissement
(précédé
do
+ ou.)
D O0!
(si défi)
R 001 (sioxcédent) Æ.
Soldo
dos
rostos
à réaliser
d'invostissemont
(3)
{précédé
du signo
+ ou-)
Bosoin
do
financomont
Excédent
do
financement
(1)
+529 489,08 -021
770,75
Bosoln
do
financomont
F. # D. +E,
1451
268,03
AFFECTATION
=C,
« G.+H,
4
146
660,99
4) Afloctation
on
résorvos
R1068
on
Invostissomont
G. =
au minimum
couverture du bosoin do financement
F
2611
143,01
2) H. Roport
on
fonctionnomont
R
002
(2)
1535
517,08
DEFICIT REPORTE D
002 (4) Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
S'LOF
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_02-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 21
mars
2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
,
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mmnc
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-— M
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
— M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
—
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mmc
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mmc
SARRAZIN
Commune
de
Salles :
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M.
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET : Délibération
2024/04/02
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
Rapporteur:
: Ghislaine
CHARLES
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
l'affectation
du résultat du
Budget
annexe
d’ordures
ménagères
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est la suivante
:
°
Affectation
en
investissement
:
0€
e
Report
de l’excédent
de
fonctionnement
:
906
798,29
€
e
Excédent
d’investissement
reporté
:
493
840,05€
o
Solde
des
restes
à réaliser
:
-52471,21€
certifié exécutoire
forme
au
registre
des
délibérations.
reçu en ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le
v Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
}
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_02-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
do fonctionnomont
A:
Résultat
do
l'oxorcico
…
précédé
du
signo
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antériours
roportés
lgno
002
du
complo
administrat{
précédé
du
sign
+(oxcédent)
ou
-
(déficit)
C Résultat
à affoctor
# A.+
B, (hors
rostos
à réallsor)
{81 C, ost
négatif,
roport
du
déficit
ligno
D 002
cl-dossous)
580
798,20
320 000,00 906
798,29
Soldo
d'oxécutlon
do la soction d'invostissomont
D.
Soldo
d'oxécution
cumuté
d'invostissomont
(précédé
do
+ ou
-)
D 001
(si déficit)
R
001
(si oxcédent)
E.
Soldo
dos
rostos
à
réatisor
d'invostissomont
(3)
(précédé
du
signo
+ ou-)
Bosoin
do
financomont
ÆExcédont
do
financoment
(1)
493 840.05 +52 471,21
Bosoln
do financomont
F, # D. + E,
0,00
AFFECTYATION
eC,
# G,
+ H.
906
798,29
4) Affoctatlon
on
résorvos
R1068
on
Invostissomont
G. =
au minimum
couvortuto
du basoin do financomont
F
0,00
2) H,
Roport
on
fonctlonnomont
R 002
(2)
906
798,29
DEFICIT
REPORTYE
D 002
(4) Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
OF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ID
:033-243301405-20240409-2024_04_03-DE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la
Présidence
de
Mr
Brno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 21
mars
2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
—
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-— M
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCAQ
- Mme
PASQUALE
- M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
—
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mine
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Salles
:
M.TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M,
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2024/04/03
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Exposé
:
Les
membres
du conseil
de communauté
approuvent
avec
26
voix
pour
et
une
voix
contre
l’affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
eau
potable
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est la suivante :
°
Affectation
en
investissement :
0€
e
Report
de l’excédent
de fonctionnement
:
190
849,21
€
o
Excédent
d’investissement
reporté
:
43
064,82€
°
Solde
des
restes
à réaliser :
-38
054,05€
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
SL
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_03-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
», Résullal
de l'oxorcico
précédé du signo
+ (oxcédent)
ou
» (déficit)
1410240
dont
b. Plus valuos noltos do cossion d'éléments d'acbf :
9.00
C.
Résultats
antériours
reportés
49
016.81
D 002 du compto administratif (si déficit) R 002
du
compo
administrabf
(si
excédent)
Résultat
à
affoctor
: d,
=
a.+
c.
(1)
190
849,21
{si d. est
négatif,
roport
du
déficit
ligno
D
092
ci-dessous)
Soldo
d'oxécutlon
do la soction
d'Invostissomont
0. Soldo d'oxéculion cumu'é d'invostissement
(précédé du signo
+ ou + )
43 054,82
D 00!
(si déficit)
R 001
(si oxcécont)
f. Solda
dos
roslos
à réalsor
d'invostissoment
(précédé
du
signo
+ ou)
-38 051,05
Bosoin
do
financomont
#
0
+ f
0,00
AFFECTATION
(2)
= d.
190
849,21
4) Afloctatlon
on
résorvos
R
1064
on
Invostissomont
pour
lo montant
dos
plus-valuos
0,00
notlos
do
cossion
d'actifs
(corrospond
obligatolromont
au
montant
du
b.)
2) Afloctatlon
on
résorvos
R1068
on
Invostissomont
(au
minimum
pour
la couvorturo
0,00
du
bosoln
do
financomont
diminué
du
1)
3) Roport
on
oxploltation
R
002
190 849,21
Montant
évontuoilomont
ot
oxcoptionnollomont
rovorsé
à la colloctivité
do
raltachomont
(D 672)
:0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3) Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le PARA
G
[
f
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_04-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
27
L’an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 21
mars
2024
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
Commune
de
Le
Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
—
Mme
PIQUEMAL
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
- M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
-
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mmc
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Salles
:
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M.
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2024/04/04
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Francis
RAYNAL
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de communauté
approuvent
avec
26
voix
pour
et
une
voix
contre
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
assainissement
comme
exposée
ci-dessous
et autorisent
M
le Président
à effectuer toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l’affectation
proposée
est
la suivante
:
°
Affectation
en
investissement
:
0€
°
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
:
920
297,21
€
°
Excédent
d’investissement
reporté
:
62
183,95€
e
Solde
des
restes
à réaliser
:
263
413,00€
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
Ne
avril 2024
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
S
L
7
:
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_04-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat
do l'oxorcico
précédé du signo
+ (oxcédent)
ou -
(déficit)
785 656.06
dont b. Pius vatuos noltos do cession d'éléments d'actif :
0,00
C. Résultats antériours roportés,
KA
T7ALAG
D
002
du
complo
adminisuatif
(si déficit)
R
002
du
compto
administratif
(si oxcédont)
Résultat
à affoctor
: d, = a. + c. (1)
920
297,21
{si d.
cest négatif,
repoil
du
déficit
ligno
D 002
ci-dessous)
Soïdo
d'oxécutlon do la soction d'invostissomont
0. Solo
d'oxécution
cumu'é
dinvostissament
(précédé
du
slgno
+ ou -
)
62
183,05
D 001
(si déficit)
R OO!
(si oxcédont)
1. Soido
dos
rostos
à réaisor
d'invostissoment
{précédé
du
signo
+ ou.)
263
413,00
Bosoln
do flnancomont
» o +
0,00
AFFECTATION
(2)
» d.
920
297,21
4) Afloctation
on
résorvos
R
1064
on
Invostissomont
pour
lo montant
dos plus-valuos
0,00
noltos
do cosslon
d'actifs (corrospond
obligatoiromont
au montant
du
b.)
2)
Affoctatlon
on
résorvos
R1068
on
Invostissomont
(au
minimum
pour
la couvorturo
0,00
du
bosoin
do
financomont
diminué
du
1)
3) Roport
on
oxploltation
R
002
920
207,21
Montant
évontuollomont
ot oxcoptlonnollomont
rovorsé
à la colloctivité
do
rallachomont
(D 672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3) Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le FES
L
ñ
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_05-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes de
Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 21
mars
2024
PRÉSENTS
:
Commune
de
Bclin-Belict
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
k
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFE-
Mme
CORREIA
—
Mmc
PIQUEMAL
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-— M
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
- M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
-
ABSENTS
:
Commune
de
Bclin-Bcliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pourvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mmc
SARRAZIN
Commune
de Salles :
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M.
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2024/04/05
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Rapporteur
: Thierry
FORET
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
l’affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
SPANC
comme
exposée
ci-
dessous
et
autorisent
M
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l’affectation
proposée
est la suivante
:
°
Affectation
en
investissement
:
0E
e
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
:
25
132,73
€
e
Excédent
d’investissement
reporté
:
22
372,61€
e
Solde
des
restes
à réaliser
:
0E
certifié exécutoire
Extrait cer ifié conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu cn
BeJfh-Bélic
avril 2024
ou
Sous
Préfecture
“
9
AVR.
2024
publié
ou
notifié
le
4 -Q
AVR. 2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_05-DE
AFFECYATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
do fonctionnomont
À.
Résullat
do
l'exorcico
précédé
du signo
+ (excédent)
ou
» (déficit)
B. Résultats
antériours
roportés
igno
002
du
complo
administratif
précédé
du
signa
+ (oxcédent)
ou
+ (défica)
G Résultat à affoctor # À, +
B.
(hors
rostos
à réallsor)
{sl C. ost
négatif,
roport
du
déficit
ligno
D 002
cl-dossous)
+25 463,00 60
595,73
25
132,73
Soldo d'oxécution
do la saction d'Invostissomont
D.
Soldo
d'oxécution
cumulé
d'invostissomont
(précédé
do
+ ou +)
D
O01 (si défsit)
R
001 (si
oxcédont)
ÆE. Sotdo
dos
rostos
à réalisor
d'invostissement
(3)
(précédé
du signo
+ ou)
Bosoin
do financoment
Excédent
do
financenient
(1)
22
372.01
0.00
Bosoln
do
financomont
F,
x
D,
+
E,
0,00
AFFECTATION
#C,
« G.+H,
26
192,73
4) Affoctation
on
résorvos
R1068
on
Invostissomont
G.
= au minimum
couvorluro du bosoin do financement F
0,00
2} H. Roport on fonctionnomont
R 002 (2)
264132,73
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4) Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le is
[
n
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_06-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VALDE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 21
mars
2024
PRESEN' Commune
de
Belin-Belict
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
.
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
- Mme
CHINTARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
- M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
-
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Salles :
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M,
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2024/04/06
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIE
Rapporteur
:
Blandine
SARRAZIN
Exposé : Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
Economie
comme
exposée
ci-dessous
et autorisent
M
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est la suivante
:
e
Affectation
en
investissement
:
0€
+
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
:
145
850,10
€
e
Excédent
d’investissement
reporté
:
1 630
355,47€
°
Solde
des
restes
à réaliser
:
0€
certifié exécutoire
Extrait
cerfiffé
onforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belj
iet-lé
d'avril 2024
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_06-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Rôsullat
do
l'oxorcico
précédé
du signo
+ (excédent)
ou
- (déficit)
69 319,88
dont b. Pius vatuos nottos do cossion d'éléments d'acti :
0.00
C.
Résultats
antériours
roportés
70
500.22
D 002
du complo
administratif (si déficit}
R 002
du
compto
adminisuabf
(si oxcédonl)
Résullat
à affoctor
: d.
# a. #
c.
(1)
145
850,10
{si d. st
négatif,
report
du
déficit
ligno
D 092
ci-dossous)
Soldo
d'oxécutlon
do
la soction
d'invostissomont
0. Sotdo d'oxécuton
cumulé d'investissement
(précédé du signo
+ ou»)
1.620 355,47
D
001 (si
déficit)
R 001
{si oxcédent)
f. Soldo
dos
rostos
à
réausor
d'invostissomont
( précédé
du
signo
+ ou
+)
0,00
Bosoln
do
financomont
#
0
+ f
0,00
AFFECTATION
(2)
= d.
145
850,10
1) Affoctatlon
on
résorvos
R
1064
on
Invostissomont
pour
lo montant
dos
plus-valuos
0,00
noltos
do
cosslon
d'actifs
(corrospond
obligatolromont
au
montant
du
b.)
2) Afloctatlon
on
résorvos
R1068
on
Invostissomont
(au
minimum
pour
la couvorluro
0,00
du
bosoln
do
financomont
diminué
du
1)
3) Roport
on
oxploitatlon
R
002
145 850,10
Montant
évontuollomont
ot oxcoplionnollomont
rovorsé
à la colloctivité
do
rallachomont
(D 672)
:0.00
DEFICIT
REPORTE D
002
(3) Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
a
-
[
5
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_07-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conscillers
certifié
exécutoire
ou
Sous
Préfecture
-” 3 AVR.
2024 Le/P
Ésic
publié
ou
notifié
le
‘9
AVR.
2024
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 21
mars
2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIF]
Mine
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
- M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
—
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mmc
SARRAZIN
Commune
de Salles
:
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M.
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2024/04/07
AFTECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Rapporteur
: Maryse
CHOPO
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat du Budget
annexe
tourisme
comme
exposée
ci-
dessous
et
autorisent
M
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la suivante
:
°
Affectation
en
investissement
:
0€
e
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
:
29
959,92
€
o
Excédent
d’investissement
reporté
:
30
464,01
€
e
Solde
des
restes
à réaliser
:
-21
005,52
€
Bel
Avril 2024 AS
x
au registre
des
délibérations.
WMélict CG
4
Brun Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
>
L
O7
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_07-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Rôsullat
do
fonctionnomont
A-Résullat
do
l'oxorcico
précédé
du
signo
+ (oxcédent)
ou
+ (déficit)
425,61
B.
Résultats
antériours
roportés
igno
002
du
complo
administrabf
précédé
du
signo
+ (oxcédent)
ou
- (déficit)
20
534,41
C
Résultat
à affoctor
29
959,92
# À,
+
B. (hors
rostos
à réalisor
}
{si C. ost
négatif,
roport
du
déficit
ligno
D
002
cl-dossous)
Soldo
d'oxécutlon
do la soction d'Invostissomont
D.
Soldo
d'exécution
cumulé
d'invostissomont
(précédé
do
+ ou-)
30
464,01
D 001
(si défxit)
R
OO!
(si oxcédont)
£.
Soido
dos
rostos
à réaliser
d'invostissomont
(3)
(précédé
du signo
+ ou)
+21 005,62
Bosoin
do financement
Excédont
do
financement
(1)
Bosoln
do financomont
F, # D, + E,
0,00
AFFECTATION
20,
= G,
+ H,
29
959,92
4) Affoctation
on
résorvos
R1068
on
Invostissomont
0,00
G.
= au maimum
couvorluro du bosoin
do financement
F
2) H.
Roport
on
fonctionnomont
R 002
(2)
29
059,92
DEFICIT
REPORYE
D 002
(4) Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_08-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
CONMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 21
mars
2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M
DECLERCQ
-Mmce
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M. GELLIBERT-
M.
RAYNAL
,
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
—
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mine
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
- M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
-
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mmc
SARRAZIN
Commune
de
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M,
Jacques
MORETTO
est
nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2024/04/08
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
ANNEXE
ZAL
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
ZAE
comme
exposée
ci-
dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l’affectation
proposée
est la suivante
:
°__
Affectation
en
investissement
:
0€
e
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
:
127
056,77
€
e
Excédent
d’investissement
reporté :
697
290,54€
e
Solde
des restes
à réaliser :
0€
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
En
v
K
3 AVR. 2024
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le
N3
AVR.
2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20240409-2024
04_08-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
do
fonctionnomont
A. Résultat
do l'oxorcico
précédé du signo + (oxcédont) ou « (déficit)
0 239.28
B.
Résultats
antériours
roportés
Bigno
002
du
complo
administratif
précédé
du
signo
+ (oxcédent)
ou
- (déficit)
117
817,40
C
Résullat
à affoctor
127
056,77
& À. +
B. (hors
rostos
à réallsor)
{si C. ost
négatif,
roport
du
déficit
ligno
D 002
cl-dossous)
Soldo
d'oxécution
do la soction d'invostissomont
D.
Soldo
d'oxécution
cumulé
d'invostissemont
(précédé do
+ ou -)
697
290,54
D 001
(sidém4)
R
001
(sioxcédort)
£.
Soldo
dos
rostos
à
réalisor
d'invostissemont
(3)
{précédé
du
signa
+ ou-)
0,0
Bosoin
do financemont
Excédent
do
financoment
(1)
Bosoln
do
financomont
F, = D,
+E,
0,00
AFFECTATION
#C.
« G,
+ H,
427
056,77
14) Afloctation
on
résorvos
R1068
on
Invostissomont
0,00
G.
= au minimum
couverturo
du basoin da financoment
F
2) H. Roport
on
fonctlonnomont
R
002
(2)
127 056,77
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4) Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
O
ID : 033-243301405-20240409-2024_04_09-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à
la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la
Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 21
mars
2024
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
:
M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mmce
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
,
Commune
de
Le
Barp:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFE-
Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-
M
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
— M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
-
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
:
M,
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Salles :
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M.
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2024/04/09
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
ANNEXE
PAYS
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
Paffectation
du
résultat
du
Budget
annexe
pays
comme
exposée
ci-
dessous
et autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la suivante
:
°
Affectation
en investissement
:
0€
°
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
:
19
773,23
€
e
Excédent
d’investissement
reporté
:
0€
°
Solde
des
restes
à réaliser
:
0€
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Ÿ 3
AVR.
202
Belin-Beliet.-le
il 2024
ou
Sous
Préfecture
*
PELePr
publié
ou
notifié
le
,, à AVR. 2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
S'LOF
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_09-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
do fonctionnomont
A.
Résultat
do
l'oxorcico
précédé du s'gno
+ (oxcédont)
ou + (déficit)
+20 226.77
8. Résuliats
antériours
repontés
ligno
002
du
compto
administrabf
précédé
du
signe
+ (oxcédent)
ou
« (déficit)
50
000,00
C Résultat
à affoctor
19 773,23
# À, +
B. (hors
rostos
à réatisor)
{s1C,
ost
négatif,
roport
du
déficit
ligno
D 002
cl-dossous)
Soluo
d'oxécution
do la soctlon
d'invostissomont
D.
Soldo
d'oxécution
cumulé
d'invostissoment
(précédé do
+ ou +)
0.00
D 001
(si défi)
R
001
(si excédent)
E.
Soldo
dos
rostos
à réaliser
d'invostissement
(3)
(précédé
du signo
+ ou
.)
0.00
Bosoin
do
financomont
Excédont do financomont
(1)
Bosoin
do financomont
F. # D.+E,
0,00
AFFECTATION
#C,
» G,
+ H,
19 773,23
4) Affoctation on résorvos
R1068
on Invostissomont
0,00
G.
= au minimum
couvorturo du bosoin do financement F
2) H,
Roport
on
fonctionnomont
R
002
(2)
19 773,23
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4) Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
S
{
:
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_10-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VALDE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la
Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 28
mars
2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
Commune
de
Le
Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mmce
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
-
Mmc
PIQUEMAL— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-— M
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL—
Mme
DUFOURCAQ
- Mme
PASQUALE
- M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
-
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mmc
CLICHEROUX
M.
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2024/03/10
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Au
regard
des
prévisions
de
dépenses
et
recettes
du
budget
général,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
et
suite
à
la
commission
finance
du
19
mars
2024,
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l'unanimité
d’adopter
le maintien
des
taux
des
impôts
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
à savoir
:
o
‘Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties :
4,60
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
6,28
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
:
9,86%
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
26.37
%
e
Taxe
sur
les Surfaces
Commerciales
(TASCOM)
:
coefficient
multiplicateur
de
1,05
certifié exésugie
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçu
cn
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le 9 AVR.
ns
gli
iet;-le-d-avril
2024
29
AR
202 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
)
S'LOT
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_11B-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents :
24
Votants :
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la
Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 21
mars
2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
—
Muni
PIQUEMAL
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
— M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
-
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
:
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M.
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET: Délibération
2024/04/11
BUDGET
PRIMITIF
2024
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
La
commission
finance
s’étant
réunie
le
19
mars
dernier
le
projet
de
budget
primitif 2024
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2023
et restes
à réaliser,
exprimé
en €
FONCTIONNEMENT |__ INVESTISSEMENT
9 498
963,75
11 098 426,21
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-Beliet,
le 4
avril
2024
ou
Sous
Préfecture
Le
Président,
UV
publié
ou
notifié
le
Bruno
BUREA Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
CDC
Budgot
Primitif
2024
Budgot
Principal
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Crédit
2023
BP
2024
Obsorvation
[Cnto
Nomonclaturo
]
Coti
Chargos à caractôro général
| [ 1 335 903,82
| 1 576 060,00 |
60
Achat
& varlallon
do
stocks
142
703,82
111
400,00
60611
Eau
et assainissomont
1 000,00
2 000,00
Maison
commune
1 000,00
1 700,00
contra soclo-cullurol
300,00
60612
Elccticité
97
000,00
60 000,00
Malson
commune
35 000,00
21
920,00
Eclalrogo
public
ZAE
60 000.00
35
000.00
Are
covoiturage
2 000,00
1 000,00
Ectalrago public
Lycéo
0,00
1 000,00
conlro soclo-cullurol
1 080,00
60622
Carburant
16 000,00
16 000,00
SPANC/CDC
5 600,00
7 500,00
Transport
à la demando
9 000,00
6 000,00
Urbanismo
600,00
500,00
R6zo
Pouco
1 000,00
500,00
centre soclo-culturel
1 500,00
60623
Alimentation
660,00
1200,00
[Maison communo
600,00
4 000,00
|Centro socio-culurol
60631
Fournitures entrotien
543,82
700,00
Malson
commune
643,82
500
contre Soclo-cullurel
200,00
60632
Polit équipement
9 600,00
11
000,00
Malson
commune
6 000,00
7 509,00
Spanc
300,00
300,00
Transport à lo demande
400.00
400,00
Urbanisme
400,00
400,00
R6zo Pouce
2 500.00
400,00
contre socio-culturel
0,00
2 000,00
60636
Vôtoment do travail
2 000,00
1 700,00
centre soclo-culturel
300,00
6064
Fourn. administratives
10 800,00
10 000,00
Maison
commune
7 000,00
7 000,00
|Papior, cnvoloppos,
en-tête.
Urbanisme
1 700,00
2 500,00
centre soclo-cullurol
2 100,00
600,00
6068
Autros matièros ot fournit.
4 500,00
4 600,00
Maison
commune
2 000,00
2 000,00
Transport
à la demando
500,00
500,00
Piscino
2 000,00
1 200,00
contra soclo-cullurel
0,00
800,00
61
Sorvicos
oxtérlours
410
440,00
649
000,00
611
Contrat
prost
tlors
105
000,00
108
000,00
Entretien
do l'éclairage
public
71
000,00
72 000.00
Entretion
dos locaux
CDC
6 500,00
7 600,00
Entrotion dos locaux Urbonisno
5 000,00
8 000,00
Entrotion
dos
ospacos
voits
CDC
3 500,00
2 000,00
Entrelion dos espacos
vorts ZAE
12 000,00
12 000,00
Entrotion
dos
ospacos
verts
Spadiunr
1 600,00
1 500,00
Entroben des
espaces
+ poubolo
verts coroturego
2 500,00
5 000.00
Entrtien
voirio ZAE
3 000,00
S'LOF
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_11B-BF
17 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_11B-BF
[
CDC
Budgot
Primitif
2024
Budgot
Principal
]
Crédit
2023
BP
2024
Obsorvation
[Cpto
Nomonclaturo
]
61351
Locations
matériel roulant
23
600,00
16
000,00
Loc
véhiculo
CDC
5 600,00
4 000,00
|1 véhiculo
Loc
véhiculo
SPANC
4 000,00
0,00
12 véhicules
Loc
véhiculo
Transport
à la domande
6 000,00
6 000,00
11 véhicule
Loc
véhiculo
Urbanisme
2 600,00
0,00
[1 véhicule
Loc
véhicule
Eau
ot assoinissoment
2 600,00
6 000,00
|1 véhiculo
Loc véhicule
Rézo
Pouco
2 900,00
0,00
|1 véhicule
61358
Locations autros
5 400,00
0,00
61521
Entrotion Terrains
20
000,00
30000,00
|y compris AGV
615221
Entrotion sur bâtimonts
publics
32
000,00
30
000,00
Maison
commune
20 000,00
20 000,00
Cinéma
12 000,00
10 000,00
615228
Entrotien
&
réparations
autros
bâtiments
1
000,00
1
000,00
615231
Entretien ot réparations
volios
13
000,00
15000,00
{Marquago
au soi + balayage
volrios
615232
Entrotion et réparations réseaux
12
940,00
6 000,00
61551
Entrotion Matériel roulant
8 500,00
8 500,00
Maison
commune
/ SPANC
600,00
4 000,00!
Tronspoit
à la domonde
7 500,00
2 500,00
Urbanismo
600,00
1 600,00
contre socio-culturel
0.00
500,00
6156
Maintenanco
67
500,00
85
700,00
Photocopiour
CDC
4 500,00
6 000,00
Téléphone
CDC
10 000,00
6 500,00
Maintenance
CDC
47
500,00
57 000,00
|Informatiquo,
oxtincteur,
clim
Photocopieur
urbanisme
4 000,00
4 000,00
Téléphone
urbanisme
600,00
500,00
Maintenance
urbonismo
1 000,00
4 000,00
informatique,
oxtincteur,
clim
Maintononco
logiciel RH
0,00
3 600,00
Maintenance
photothéque
0,00
6 200.00
6161
Piimos d'assurancos
10
500,00
40
000,00
Responsabilité
civile
3 000,00
6 000,00
Protection Juridique
1 600,00
1500.
Dommage
aux
biens
1 500,00
26
500,00
Véhicuos
4 600,00
7 000,00
6162
Assuranco donmago
- consuuction
60
000,00
23000,00
{Ecolo Lavignollo
617
Etudos
ot
rechorchos
10
000,00
51
300,00
{Etudos mobilité
617
Etudos ctrechorchos
20
000,00
40
000,00
|Etudos fin do DSP
SPADIUM
617
Etudos
ot rechorchos
0,00
110
000,00
{Etudes habitat
617
Etudos otrecherchos
0,00
65
000,00
6182
Docum.
Générale
ol technique
2 000,00
2 000,00
CDC
2 000,00
2 000,00
[Moniteur
6184
Formation
19 000,00
17 500,00
coc
10 000,00
10
500,00
Urbanisme
2 000,00
2 000,00
centro soclo-culturel
5 000,00
3 000,00
Rézo
Pouco
2 000,00
2 000,00
62
Autros
sorvicos
oxtérlours
732
600,00
782
800,00
62268
Honoraires
Urbanisme
15 000,00
15000,00
|Prostatairo furidiquo
6227
Frais
d'actos
ot do
contentioux
15
000,00
15000,00
[Recours
PLU
6228
Divors
6 800,00
46000,00
[Commissaire
anquétour
PLUIH
6231
Annoncos
ctinsortion
20
000,00
20
000,00
[Annoncos
légales
PLU
+ marchés
publics
6232
Fètos ol cérémonios
4 000,00
4 000,00
6234
Récoption
coc
3 500,00
2 700,00
R6z0
Pouco
2 000,00
0,00
contra soclo-culturol
0,00
300,00
6236
Catalogues
ot imprimés
22
000,00
20
000,00
CpC
12 000,00
9 500,00
contre
soclo-cullurel
0,00
600,00
PLU
10 000.00
10 000,00
[Dossiers
roprographiés
PLU
217 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S'LOF
ID
: 033-243301405-20240409-2024
_04_11B-BF
[
CDC
Budgot
Primitif
2024
Budgot
Principal
|
Re
|
Crédit
2023
|
BP
2024
Obsorvatlon
6238
Divers
publicités
25
000,00
18
000,00
coc
18
500,00
18
000,00
R6z0
Pouco
4 000,00
0,00
contre
soclo-cullurel
2 600,00
0,00
6251
Fais
do
déplacomont
coc
1 000,00
1 400,00
centro
soclo-culturel
4
000,00
100,00
6261
Frais
d'affranchissoment
15
000,00
15
000,00
Ccoc
9 800,00
9 800,00
|Publipostagos
newsletter
Urbanisme
0,00
0,00
TAD
5 000,00
6 000,00
Rézo
Pouco
200,00
200,00
6262
Frais
do
télécommunications
18
000,00
20
000,00
Malson
commune
15
000,00
16
500,00
TAD
600,00
400,00
centro
soclo-cullurel
0,00
600,00
Urbanisme
2 500,00
2 500,00
627
Servicos
bancalros
ot
assimilés
200,00
200,00
Frals
TIPI
6281
Concours
divors
(Colisatons)
13
000,00
13
000,00
|CNAS,
AMG,
ADCF,
REZO
POUCE
6284
Redovanco
Cinéma
30
000,00
30
000,00
|subv
Ciné
ptoin
air ot
rodovanco
annuollo
Station
aquoludique
460
000,00
|
480
000,00
|
Station
aquoluaiquo
+ révision
2023
Alros
dos
gens
du
voyago
45
000,00
44
000,00
|Airos
dos
gons
du
voyago
628721
Romb,
frais
au
budgot
annoxo
33
000,00
38
000,00
6288
Autres
sorvicos
oxtériours
100,00
100,00
Neltoyago
fin
chantier
63
Impôts
ottaxos
60
160,00
32
860,00
63512
Taxo
foncièro
7 500,00
7 500,00
6353
Impôt
indirect
(dfci)
60,00
60,00
6354
Droits
d'onrogistromont
310,00
310,00
637
Taxos
d'aménagement
42
300,00
25
000,00
[092
Chargos
do
porsonnoï
ot
frais
assimiiés]
[ 1
69
868,00
| 1
764
000,00
|
62
Autros
sorvicos
oxlôriours
146
865,00
54
000,00
6215
Personnol
affecté
par
los
communos
145
865,00
80
000,00
accompagnaticos,
CLIS,
points
amplois.
6218
Autro
porsonnol
oxtériour
0,00
4000,00
[Scivico
do
remplacomont
CDG
63
Impôts
ottaxos
23
000,00
23
000,00
6332
Impôts vorsés
au
FNAL
4
000,00
4
000,00
6336
Cotisations
CDG
ot
CNFPT
16
000,00
16
000,00
6338
Autros
Impôts
&
taxos
3
000,00
3
000,00
64
Chargos
do
porsonnol
7
627
000,00
|
7
657
000,00
[Los
déponsos
do
porsonnal
corrospondont
à :
64111
Personnel
liulairo
rémun.
princlp.
705
300,00
660
800,00
|-1
directrico
eau
ot
assainissomont
64112
Supplément
familial
25
000,00
6000,00
|-2
agents
SPANC
64113
Personnel
titulaire
NBI
0,00
20
000,00
|-1 rep
des
déchets
ot oiministration
générato
64118
Autros
indomnités
290
000,00
|
260
000,00
|-1
directrico
dos
services
techniquos
64131
Personnel
non
ütutalro
110
000,00
276
400,00
|-1
technicien
(maintonance
bâtimont…)
64132
Personnel
non
tit.
SFT
ct
indemnité
0,00
100,00
«1
administratico
SIG
64138
Autros
indemnités
25
000,00
60
000,00
|-1
rosponsablo
dos
rossourcos
humainos
6451
Cotisations
URSSAF
130
000,00
130
000,00
|-1
rosponsablo
des
financos
6453
Calssos
do
ratraito
180
000,00
185
000,00
|-1
agent
comptabto
6454
ASSEDIC
(agonts
contract.)
5
000,00
15000,00
|-1
direcuico
générale
dos
sordcos
6455
Colis.
assurances
porsonnol
15
000,00
2000,00
|:1
agent
tansports
scolaires
et
TAD
6456
Versoment
au
FHC
du
supplément
famiial
9
000,00
9000,00
2 chauteurs
parmanents
TAD
(arrët
matacio)
6458
Colisalion
FIPH
et
ATIACL
17
000,00
17
000,00
|-4 sorvicos
urbanismo
6474
Versomonts
aux
autros
œuvrios
socialos
15
000,00
15000,00
|-1 chargé
do
préfiguration
CSC
6475
Médocino
du
aval
700,00
700,00
|-1 CDD
Muséo
L1
adjoint
SIG
-{
tech
oau
ot assainissement
+ cau
pluvialas
317 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
0
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_11B-BF
[
CDC
Budgot
PrimiiF
2024
Budgot
Principal
]
LR
nommer
|
Crédit 2023
|
BP2024 |
Obsorvation
|
[074
Atténuatlons do produise
] CT212629,607
[1166
093,87 |
739211
Allocations
componsalricos
1
193
559,87
|
T
106
093,87
Belin-Beliot
481
544,04
474
078,04
Lo
Borp
205
614,96
205
614,96
Lugos
53 653,96
63
653,96
Saint-Magao
40 094,00
40 094,00
Salles
412
652,91
412
652,91
71398
Rovorsomonts,
rosbtutions ot plut divors
18
970,00
65
Autros
chargos
do gostion
couranto
[CT 026 660,00
| 961 200,00
]
65311
Indemnités dos élus
111
000,00
|
111
000,00
65312
Frais do mission
600,00
500,00
65313
Cotisations rotraitos
11
000,00
11
000,00
65314
Cotisations
socialo part pat. Élus
23
000,00
24
000,00
65315
Formation
élus
1 500,00
1
500,00
653172
Cot, au fond do financement de l'alloc.
250,00
250,00
6541
Créancos admises on non valeur
10 000,00
10 000,00
6542
Créancos étointos
200,00
200,00
65541
Componsation
vorséo
à la Région
40
000,00
40
000,00
65561
Contnbution
2 100,00
2100,00
{inventaire PNR
patrimoine bat
65568
Conkibutions
autros organismos
106
400,00
121
000,00
Girondo
numérniquo
25 400,00
26
000,00
|fonctionnement
+
serdces
mutualisés
Sybarvol
61
000,00
65
000,00
Syborval Rénov
4 000,00
4 000,00
PNR
3 500,00
3 500,00 | Cotisation
fonctionnement
PNR
12 500,00
12 500,00
|Entrotion
do la l'Eyro
PNR
0,00
10 000,00
|Etudo Juridique
GEMAPI
6558
Autres
contributions
obligatoiros
83
400,00
85
000,00
COBAS
agenco
de
développement
économique
70 950,00
70 000,00
COBAS
Economie
bleu
2 550,00
4 600,00
COBAN
MOBI
4 600,00
4
700,00
COBAS
contrat local do Santé
5 300,00
5 800,00
65736211
Subvontion
aux budgots
annoxos
Eco
335
850,00
270
000,00
[FONCTIONNEMENT
+ HOTEL
Eyrialis
65736211
Subvention
aux budgots
annoxos
OT
242
000,00
|
217
000,00
loffico do tourismo
65748
Subv.
Foncl. Association,
pors,
privéo
58
100,00
66
100,00
6 000,00
5 000,00
|Subv
cinéma
6 000,00
5
000,00
|Subv
station
aqualudiqua
3 000,00
6 000,00
|Insercyclos
+ 2023
45 000,00
45 000.00
[Mission localo
100,00
109,00
|DFCI
0,00
1 600,00
[intervenant Sociai Commissariat Gandarmerio
0,00
3
500,00
|Saton nautique
65811
Droit d'utilisation
- informatique
en nuage
1 000,00
1 000,00
6593
Intéréts moratoïres et pénañtés sur marché
500,00
500,00
65988
Chargos goslions courantos
50,00
50,00
Avrondio prélèvement
à la source
68
Chargos
financlèros
L300667,44
|
373220,35
]
66111
Intérêts emprunts
ol dottos
378
000,00
350
000,00
66112
ICNE
do l'oxercico
-17
112,56
23
220,39
661121
ICNE
N
150 000,00
173
500,00
661122
ICNE
N:1
+167
112,56
-150
279,61
C67
Charges
oxcoptlonnottos
| [
X
AUS
[675
Tivos
annulés
] [
5 000,00
]
5 000,00
I
]
[68
Dot aux amont otaux provistons
]1190250,00
[|
213
800,00
|
6815
Oct suc poor pour
tiques elcharges
Us foret
186
050,00
209
600,00
[Prousion
CNP
6817
D suc peur pour ééprégaton
des oeufs Grcutares
4
200,00
4
200,00
042
Op.
d'ordro
do transfort ontro
soctions
616930,00
|
300
000,00
6811
Amort,
Immo
corporelles
& Incorp.
616
930,00
300
000,00
|Amoitissomont
PLUIH
[
023
__Viromont
à
soction
Invostissomont
]
3046
527,46
I
3119
669,49
[I Déponsos
Exorelco
7
]{[ 9 331 043,65
[ 9 406 963,76 |
a Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_11B-BF
[
CDC
Budgot
Primitif
2024
Budget
Principal
]
[
FONCTIONNEMENT
RECETTES
]
Cie
RU
Dai
Crédit 2023
BP 2024
OBSERVATIONS
013
Atténuations
do
chargos
16
900,00
5
000,00
6119
Rombt
sur
rémunération
du parsonnol
15 900,00
5 000,00
70
Rodevancos
pour
service
602
000,00
[|
791
000,00
70632
Redov
à caractèro
lolsir
110
000,00
110000,00
|crénoaux
plscino
7067
Rodov
sorv périscotalto
6 000,00
6 000,00
Yranspoits
à la domando
708721
Budgot
SPANC
70
000,00
70
000,00
Romboursomont
par
SPANC
708721
Budgot
OM
170 000,00
175
000,00
[Romboursomont
par
lo budgot
OM
708721
Budgot
Eau
120 000,00
120
000,00
|Remboursomont
par
k budgot
Eau
708721
Budgol Assalnissemont
120 000,09
120
000,00
IRombt par lo budgot
assalnissomont
70875
Rombt
par
los communos
197
000,00
177
000,00
|Servico urbanismo
Belin-Béliet
48 930,00
45 000,00
Le
Barm
64 410,00
49 000,00
Lugos
11
830,00
10 500,00
Saint-Magne
13 660,00
12 500,00
Salles
68 170,00
60 000,00
70875
Rombt
par
los communes
9 000,00
13 000,00
Gironde
Numériquo
serv.
Mutualisés
73
Impôts
&
taxos
6
933
926,00 |
6 812
862,00
73111
Contribulions
directes
2 324
750,00 |
2 412
490,00
Taxe
Habitation
119 610,00
125 000,00
|Supression TH en 2023 (résisance principale)
Taxe
Foncière
bâtie
803 712,00
833 490,00
Taxe
Foncière
non
bâtie
43 615,00
46 000,00
Produits de tax0 add#onnets
foncier non bétio
25 043,00
26 000,00
Cotisation
fonclèro
dos
entroprises
(CFE)
1 332
740,00
1 382
000.00
13113
TASCOM
177
472,00
180
000,00
73114
Imposton
Fodaitare
Entroprisos
de
Réseou
(IFER)
203
795,00
300
000,00
73118
Autros
conlnbulions
directos
39
500.00
0,00
73143
Redovonco
dos minos
22 050,00
0,00
73221
FNGIR
35
362,00
35 362,00
732221
FPIC
238
214,00
235
000,00
7351
Fraclion
TVA
nationale
2
168
372,00
2050
000,00
|CVAE
+ TH
1352
Fraction
comp
do
fa CVAE
634
413.00
600
000,00
74
Dotations,
subvent.
partlclpat.
1
196
594,00 |
1
173
537,00
741124
Dotation d'intercommunalté
(DGF)
456
567,00
458
000,00
741126
Dotation
do
componsation
314
391,00
310
000,00
744
FCTVA
sut
fonctionnement
3 000,00
2 000,00
1472
Subvention
région
88
000,00
88 000,00
YAD
+ TS accompagnatiices
+ TS cotlégiens
7473
Subvention
Département
9 000,00
0,00
Lente
socio-culturelle
YATTY
Paricipations
fonds
social ouropéon
32 000,00
20 000,00
Etudo mobaté
147888
Calssos
d'allocations
faniiiatos
36 000,00
71000,00
[Centro sicio-cuturet
748312
DCRIP
13 027,00
10 537,00
74832
Etal comp.
Au
live do
la CET
(CVAE
ol CFE)
212
027,00
200
009,00
74833
Etat comp.
Au
litro dos
oxonération
TF
27
702,00
10 000,00
74836
Atiibution
du
fonds
départemontal
TP
4
090,00
4
000,00
Fond
de
péréquation
75
Aulros
prod
do
gostlon
163
280,75
|
162
056,77
752
Rovenus
dos
immeub'es
9 500,00
25
000,00
Fringuolto
75821
Excédent
du budgol
annoxo
ZAE
143
780,75
127
056,77
|Excédont oxeptionnol
ZAE
75888
Autros
produits
divers
do
goston
couranto
0,00
0,00
78
Roplisos
sur
amort.
Dépré.
ot prov.
2 096,48
0,00
1817
Ropisos
sur cépréciatons dos acbfs circutants
2 096,48
042
Op
d'ordra do transfort ontro soctions
64
926,00
29
000,00
777
Quete pad sub imest vide eu résutet de lereccice
64
925,00
29 000,00
[
Rocottos
Exorcico
18168
724,23
] 7963
446,77 |
{
Résultat d'oxorcico
1011623106
| -1
535
617,98
|
[002
Excédont
fonction. roporté
1C1162319,36
| 1636617,96
|
[
RECETTES
GLOBALES
]L9337
043,69
[
9 496
963,76
]
[
TOTAL
DÉPENSES
1L9331043,59
I 9 498 963,75
|
[
Résultat
do
clôturo
] 020,00
I
00
|
517 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
O
1D
: 033-243301405-20240409-2024_04_11B-BF
[
CDC
Budgot
Pdmitif
2024
Budgot
Principal
]
[
INVESTISSEMENT
DEPENSES
]
Nouvoaux |
Proposillon
[ Cpto
Opô
Nomonclaturo
Crédit
2023
|
RAR
2023
crôult 2024
|
BP 2024
10
Dotations
Fonds
divors
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédonts
do
fonctionnement
capitalisés
À
0,00
13
Subvontion
départomontal
0,00
0,00
16 000,00
16 000,00
1313
655
Schéma
directour
oaux
pluviales
0,00
16 000,00
16 000,00
16
Romboursomont
omprunt
762
000,00
0,00
783
000,00 |
783
000,00
1641
Emprunts
762
000,00
783 000,00 |
783
000,00
20
Immo
Incorporollos
3650653,38 |
76833,99 |
211
600,00 |
288
333,99
202
636
PLU
ct PLUÏH
147
494,83
26
236,00
26
236.00
656
Schéma
directeur
aux
pluvialos
118
142,40
32
181,84
32
181,84
669
Règloment
Local
Publicitaire
(RLP)
42
000,00
42
000,00
20421
650
Plan
HaulMéga
Gironde
Numériquo
4741517
741517
39
000,00
46
415,17
670
Pôlo
formation
aux
métiers
du
soin
+ Contre
hospitalior
26 000,00
26
000,00
676
Plan do Corps
do
Ruo
Simplifié (PCRS)
70 000,00
70 000,00
2051
604
Equipomont
interne logiciol
31
000,00
2 500,00
9 500,00
604
Equipomont
Interno
logiclol
RH
20
000,00
20 000,00
641
Aodernisaton so iternet COC
21
000,98
11 000,98
11 000,08
671
Chaño
graphique
6 000,00
5 000,00
21
lnmobilisations
corporollos
384
778,00
0,00
934
600,00 [
934
600,00
2151
666
Réhabilisation
dos
ZAE
276
000,00
570
000,00 |
570
000,00
672
Réhabilisation
pisto
DFCI
10 000,00
10 000,00
21538
666
Rénovation
éclairago
public
12 000,00
120 000,00 |
120 000,00
217312
658
Travaux
écolo
Cazauvioilh
12 000,00
0,00
0,00
21751
673
Voirie intérêt communautaire
120 000,00 |
120 000,00
21828
604
Véhicules
CDC
(1 CSC,
1 DST,
1 AEP,
1 CDC)
40 000,00
88 500,00
88
500,00
21838
604
Informatiquo
CDC
38
778,00
16 000,00
16 000,00
21848
604
Mobilior CDC
5 000,00
10 000,00
10 000.00
2188
604
Autros
Immobilisations
corporellos
1 000,00
0,00
23
Immobilisations
on
cours
12402
472,10]
1
806
062,89]
6
914
166,67]
7
720
228,66
2313
Progromme
pluriannuel n°3
4 001
999,37
1753027,67|
1 753027,67
2313
648
Ext locaux CDC
Pôlo oau ot assainissomont
1 788,00
0,00
669
Insercyclo (bätmentFMRT
+ VRD)
174
000,00
643,60
0,00
543,60
660
Bâtiment
Fringuollo
1 533 403,80
697,00
697,00
667
Ext locaux
CDC
buroaux
ot sallos do réunions
67 000,00
66
183.37 |
270 000.00 |
336
183,37
668
Travaux
cenlro
socio-culluret
0,00
455
830,00 |
455
830,00
2315
649
Parking
ot résoau
lycéo
+ collège
au
Barp
558
358,37
170
000.00 |
170
000,00
2317
651
Trancho
2 Ecolo
Bolin-Béliot rostaurant
121
549,29
0,00
0,00
652
Projet
scol
Sallos tivos dioito Jacquos
Provoil
2 348
463,12
907
160,00 |
907
160,00
653
Projot scolaire Lo
Barp
994
964,00 |
936
559,58
0,00
936
559,68
667
Rénovation
énorgélique
école
Aliénor
BB
507
019,90
1 945,02
0,00
1 945,02
661
Rénovation
écolo
do
Lavignollo
1003
615,75
2172451,00|
2
172
451,00
662
Rénovation
écolo do St Magno
696
590,00 |
572
310,40 |
150 000,00 |
722
310,40
663
Rénovation
écolo
do
Lugos
373
420,50
|
228
520,92
0,00
228
520,92
664
Muséo
local
10 000,00
10 000,00
10 000,00
668
Travaux
centro
socio-cullurol
10 000,00
0,00
674
Travaux
suito sinistre incendio
écolo Aliénor
25 000,00
25 000,00
46
Comptabllité
distincto
rattachéo
1364
867,63 |
648
364,68 |
49
610,00
|
697
874,68
4591654
Opération conv mandat
Trancho
2 Ecolo BG restaurant
32
205,10
357,00
357,00
4581652
Op
core mandat écote
Salles res
droto Jacques
Présent
644
143,94
165
887,08 |
8510.00
174
397,08
4581687
Op cor
mandat Rénovaton
énergétque âccie A'énor
BB
88
518,59
453,05
453,05
4591€81
Op
core
mandat
témrvatea écolo Lavijecito
600
000,00 |
481
667,45
481
667,45
4581653
Op core
mandat témeatca
écolo Lo Barp
14 000,00
14 000,00
4581662
Op
core mandat
térreaten
école St Magne
27
000,00
27
000,00
040
Opérations
d'ordro
do transfert entr
sections
64
925,00
0,00
29
000,00
29 000,00
13914
Reprises subyenton PLUIH ETAT
64 925.00
000
13913
tepnso suby
16 100.00
16 100,00
13916
Lepriso suby
12 900,00
12 900.60
041
Opérations
patrimontolos
100 000,00
0,00
100
000,00 |
100 000,00
2317
Avances foctsteros
100 000,09
100 000,00
100 000,00
CT
Dôponsos
Improvuos
Invosllssomont
I
I
I
[L__000
_]
[
Total
Déponsos
Exorcico
[16443
796,1112
631
261,468
037 676,67]
10
666
937,13]
Lo0T
Résultat
{n-1}
Ï
Ï
[529
489.08
[_
529
489.08
]
Total
Déponsos
=
644379681112
61,46
667
164,75]
11
098
426,2
617 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
L
f
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_11B-BF
[
CDC
Budgot
Primitif
2024
Budgot
Principal
|
[
INVESTISSEMENT
RECETTES
]
Nouvoaux |
Proposition
Cpto
Op6
Nomonclaturo
Crédit
2023
|
RAR
2023
crédit
2024
BP
2024
10
Dotations
Fonds
divors
6
416
289,62
0,00
3
411
143,01
|
3
411
143,01
10222
FCTVA
2 393
381,84
800
000,00
|
800
000,00
1068
Affectation
du
résultat
3 022
907,78
2611
143,01|
2 611
143,01
143
Subvontion
d'Invostissomont
4133
383,00
|
961
117,13
[2 608
702,00
|
3 469
819,13
1311
636
PLU
et
PLUIH
7 000,00
7 000,00
7 000,00
1313
655
Départ
:Schéma
directeur
eaux
pluviales
16
160,00
16
000,00
16
000,00
1318
655
Agonco
do
l'eau
:Schôma
directeur
aux
pluviales
59
451,00
59
451,00
59
451,00
1321
628
Ecole
de
Belin-Béliet
514
952,00
0,00
651
Tranche
2 Ecole
Belin-Béliet
restaurant
123
700,00
|
115
161,13
115
161,13
652
Projet
scol
Salles
rives
drolle
Jacques
Prevert
406
000,00
406
530,00
|
406
530,00
653
Projet
scolaire
Le
Barp
275
000,00
|
275
000,00
275
000,00
657
Rénovation
énergétique
école
Aliénor
BB
614
922,00
614
922,00
|
614
922,00
664
Rénovation
école
de
Lavignolle
80
600,00
84
000,00
84
000,00
662
Rénovalion
école
St
Magne
200
000,00
|
200
000,00
200
000,00
663
Rénovation
école
de
Lugos
161
000,00
|
161
000,00
161
000,00
1322
649
Parking
et
réseau
lycée
+ collège
au
Barp
120
000,00
120
000,00
|
120
000,00
1323
649
Parking
el
réseau
lycée
+ collège
au
Barp
212
500,00
212
500,00
|
212
500,00
652
Projet
scol
Salles
rives
droite
Jacques
Prevert
50
000,00
50
000,00
50
000,00
653
Projet
scolaire
Le
Barp
42
420,00
42
420,00
42
420,00
662
Rénovation
école
St
Magne
42420,00
|
42420,00
42
420,00
663
Rénovation
école
de
Lugos
23
665,00
23
665,00
23
665,00
13273
659
Insorcyclo
{bAtimont
FMRT
+ VRD)
35
000,00
35
000,00
35
000,00
13278
660
Bâtiment
Fringuelte
944
000,00
944
000,00
|
944
000,00
1328
652
CAF
Projel
scol
Salles
Jacques
Prevert
202
500,00
60
750,00
60
750,00
663
ADEME
Rénovalion
école
de
Lugos
2
093,00
0,00
45
Comptabilité
distineto
rattachéo
1 364
867,63
|
648
364,68
|
49
510,00
697
874,68
4582651
Opération
conv
mandat
Trancho
2 Ecolo
BB
restaurant
32
205,10
357,00
357,00
4582052
Op
conv
mandal
écolo
Sallos
rivos droïto
Jacques
Provoil
644
143,94
|
165
887,08
8
510,00
174
397,08
4582657
Op
conv
mandal
Rénovation
énorgétiquo
écoto
Aiénor
BB
88
518,59
453,05
453,05
4582661
Op
conv
mandat
rénoralion
écolo
Lavignolio
600
000,00
|
481
667,45
481
667,45
4581653
Op
conv
mandat
ténosalion
écolo
Lo
Barp
14
000,00
14
000,00
4581662
Op
conv
mandat
rénovation
écclo
S{
Magna
27
000,00
27
000,00
040
Opérations
d'ordro
do
transfort
ontro
soctions
616
930,00
0,00
300
000,00
|
300
000,00
2802
Frois
réolisotion
documonts
d'urbanismo
412
100,00
125
000,00
125
000,00
2804132
Alto
do
covoturago
2759,00
3 000,00
3
000,00
280421
Etudes
SEM
RDL,
Giondo
numériquo
13
640,00
17
000,00
47
000,00
280422
Etudes
SEM
RDL,
Girondo
numériquo
3150.00
0,00
0,00
2805
Concossions
&
droits
sinilaïros
32
260,00
82
000,00
82
000,00
281318
Conslucbons
autos
bâtiments
publics
1150,00
7 900,00
7 900,00
281533
Réseaux
cabtés
4 050,00
4
100,00
4
100,00
28158
Autros
instatotions
4770.00
4 800,00
4 800,00
2817533
Rôsoaux
coblés
1650,00
1 700,00
1 700,00
281028
Matérial
do
transport
12
150,00
19
200,00
19
200,00
281838
Holériol
do
bureau
informatique
20
500,00
29
300,00
29
300,00
281848
Hobaier
8 769,00
6 000,00
6 000,00
041
Opérallons
patrimonlalos
400
000,00
0,00
100
000,00
|
100
000,00
238
Avancos
forfaitalros
100
000,00
100
000,00
100
000,00
(021
SAS
Virement
de
section
fonctionnement
[3046682746]
[3
119
589,49]
3
119
589,49
|
[024
Produits des
cessions
I
I
I
0.00
]
otal
Rocoltos
Exorcico
7!
.
L7:
6!
:
[
Résultat
Exorcico
[_-866
498,40
|
921
779,76
|
1451266,83
|
62948908
|
[Co07
Résultat
(n-1)
[86549840
|
000
[|
000
|
Rocoltos
Globalos
[16 443
796,11[1
609
461,7119
466
944,60]
14
096
426,21]
Résultat
fin
do
l'oxorcico
avoc
roport
N-1
[000
L-921779,76
|
921779,76
|
060
| Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_12-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
salle
des
fêtes
de
Bcliet,
sous
la
Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:
le
28
mars
2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
,
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
—
Mme
PIQUEMAL
-
Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
CHARLES
-
M
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
-
M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
—
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
A.
Jacques
MORETTO
est
nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2024/04/12
VOTE
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
2024
Rapporteur
:Ghislaine
CHARLES
Exposé
:
Âu
regard
des
prévisions
de
dépenses
et
recettes
du
budget
annexe
«ordures
ménagères
»,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
et
suite
à la
commission
finance
du
19
mars
2024,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
d'adopter
le
maintien
du
taux
de
TEOM
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
à savoir
:
eo
Belin-Béliet
:
18,25
%
eo
LeBarp:
18,58
%
eo
Lugos:
21,29%
o
Saint-Magne
:
21,00
%
e
Salles:
17,80
%
certifié
exécutoire
Extrait-certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
6
ou
Sous
Préfecture
3
AVR
202/c
publié
ou
notifié
le 9 3 AVR. 7024 certifié
exécutoire
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
S
l
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_13-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
CONMINIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice :
28
Présents :
24
Votants :
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le3
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la
Présidence
de
Mr
Bnmo
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 21
mars
2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-M.
DUCOURNAU-
M.
GELLIBERT-
M.
RAYNAL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CORREIA
—
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE-Mme
DANIEL
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
PASQUALE
- M
GEORGES
- Mme
CLICHEROUX
-
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent excusé
Commune
de
Lugos
:
Minc
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
du
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Salles :
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
M,
Jacques
MORETTO
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2024/04/13
BUDGET
PRIMITIF
2024
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
Rapporteur:
: Virginie
CORREIA
Exposé
:
La
commission
finance
s’étant
réunie
le
19
mars
dernier
le
projet
de
budget
primitif 2024
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2023
et restes
à réaliser,
exprimé
en €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
5 170
698,29
1457
009,69
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
primitif 2024
du
Budget
annexe
d’ordures
ménagères
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
© AVR. 202 9 3 AVR 2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S'LOF
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_13-BF
[
CDC
Budgot
Primitif
2024
BUDGET
Orduros
ménagères
|
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Cpto
Nomonclaturo
Détail
Crédit
2023
|
ProposIon
Obsorvations
[011
Chargos
À caractèro
général
|[
3631360,76
|3627960,00
|
60
Achat
&
varlation
do
stocks
120
910,76
126
600,00
60611
Eau
ot
assainissement
1600,00
1600,00
60612
Elccuicité
17
310,76
15
000,00
60621
Combustiblos
200,00
200,00
60622
Carburant
69
000,00
65000,00
[3 Camions
collecto
sélectivo
60623
Aimontation
100,00
100,00
60631
Fournitures
ontrotion
300,00
300,00
60632
Polit
équipement
15
000,00
15
000,00
60636
Habillement
et
vétoment
vavail
17
000,00
18
000,00
6064
Fournituros
administrativos
300,00
300,00
60668
Autros
produits
pharmaceutiques
100,00
100,00
6068
Autros
matièros
et
fournit.
10
000,00
10
000,00
{87
000
sacs
blo
déchots
61
Sorvicos
oxtérlours
3194000,00
|
3
179
200,00
611
Contrat
do
prostations
do
sorvicos
3046
800,00
|
3025
000,00
7061
Collecte
OM
458
300,00
482
330.00
|NICOLIN
7071
Transport
OM]
109
100,00
110
000,00
INICOLIN
7081
Traitemont
OM
840
000,00
830
000,00
|PENA
7062
Collecte
vorro
57
600,00
57
000,00
|COVED
7072
Transport
vorrol
14
950,00
14
500,00
|COVED
7073
Transport
DIB
82
400,00
60
000,00
|AZURA
7082
Traitomont
DIB]
545
900,00
535
000,00
[AZURA
7074
Transport
Déchots
verts
103
000,00
109
500,00
|AZURA
7083
Traitomont
déchots
verts
56
650,00
82
600,00
[SUEZ
ORGANIQUE
7075
Transpoit
forraillol
31
900,00
15
500,00
|AZURA
7076
Transport
carton
19
035,00
25
000,00
[AZURA
7069
Collecto
papiors|
0,00
12
000,00
|COVED
7079
Transpoit
paplor
11
850,00
9
500,00
|COVED
70791
Colonnos
à papiers!
0,00
1 000,00
|[COVED
7085
Traitomont
carton
ot
paplors
3
090,00
16
500,00
7077
Transport
bols]
20
085,00
9
500,00
|AZURA
70771
Transpoit
bols
B|
12
875,00
58
400,00
|ICOVED
70861
Traitemont
bols
B
26
265,00
69
500,00
|COVED
7078
Transport
graval
103
000,00
92
000,00
|PENA
709
Traitomont
Tri
séloctif
306
940,00
315
000,00
|[COVED
7101
Collecto
transpoil
traitemont
DDS]
93
730,00
56
000.00
|PENA
7088
Collecte
transpoit
taitement
plätro
41
200,00
10
000,00
[VEOLIA
PROPRETE
6121
Broyago
19
060.00
5
600,00
|SUEZ
ORGANIQUE
70811
Traitomont
bio
déchets]
12
670,00
12
670,00
|PENA
70611
Collecte
bio
déchet
41
200,00
0,00
|oxpérimentation
PAV
616
Contonours
OM]
8 000.00
8 000,00
|Nottoyago
dos
contenours
618
Cotonnos
à vorros
4
000,00
4
000,00
|Nottoyago
dos
bornos
à
vorro
712
traitemont
pneus]
600,00
500,00
|Poids
lourds
600,00
500,00
|Balayago
canivoaux
23
009,00
23
000,00
|Coll ot
transport
contenours
entorrés
61351
Locations
mobilièros
matériel
roulant
13
000,00
13
000,00
61521
Entrotion
terrains
1000,00
1000,00
615221
Entrotions
sur
bâtiments
publics
25
000,00
25
000,00
Entrotion
ct
dégradations
615228
Entrotons
sur
autros
bâtimonts
2 000,00
615232
Entrotions
ot
réparalion
réseaux
5 000,00
5 000,00
Pompago
séparatour
hydiocatburos
61551
Matériol
roulant
20
000,00
25
000,00
61558
Entrotion
autros
blens
mobitiors
200,00
200,00
6156
Maintonanco
8 500,00
7 000,00
Pont
bascule,
oxtincteur,
alarmo
6156
Malntonanco
34
000,00
27
000,00
{contrôlo
accès
4 déchottorios
6156
Maintonanco
7 500,00
1000.00
{vidéo
survaillanco
6161
Piimos
d'assurancos
multitisquos
10
000,00
20
000,00
|3 camions
617
Etudos
ot
rechorchos
3 000,00
3 000,00
6184
Formation
10
000,00
10
000,00
|Pormis
pold
lourd
+ FCO
6188
Autros
frals
divers
10
000,00
15
000,00
_
[Transfort
bois
Coban
114 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
SL
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_13-BF
[
CDC
Budget
Primitif
2023
BUDGET
Orduros
ménagères
]
Gpto
Nomonclaturo
Détol
Crédit 2022
pre
Obsorvations
62
Autros
sorvicos
oxtérlours
208
950,00
216
650,00
62268
Autros honoralros,
consoils…
1 000,00
1 000,00
6228
Divors
2 000,00
2 000,00
6231
Annoncos
ctinsortion
3 500,00
1000,00
|Appol d'offres
renouvelloment
6236
Cataloguos
ot Imprimés
12 000,00
12000,00
[planning
ti sélectif et OM
+ guido
du
ui
6238
Divers
publicité
2 400,00
600,00
6251
Rembt
frais do
déplacoment
1 000,00
1 000,00
6261
Affranchissemont
10 000.00
10
000.00
[Publipostage
planning
+ guido
du ui
6262
Frais do
télécommunications
4
100,00
10
000,00
627
Soivicos
bancalros
ot assimilés
50,00
50,00
6281
Cotisation
800,00
800,00
6283
Frais
do
noltoyago
dos
locaux
1 800,00
2 000,00
62871
Remb
do
frais au
budget
principal
170
000,09
176
000,00
[Contribution
au
fonctionnement
BP
6288
_
Autros
sorvicos oxtérlours
300,00
300,00
63
Impôts
ottaxos
7 600,00
7 600,00
63512
Taxos foncièros
G 000,00
6000,00
[Recyclorio
6355
Taxos
ct impôts
sur
los véhicules
1 500,00
1500.00
[Camions
Lbonno
[_o12
Chargos do porsonnotetfrals assimilés
| [
69345000
|
63760000
|
]
633
Impôts
sur
rémunération
10 600,00
10
600,00
6332
Impôts
vorsés
au
FNAL
2 600.00
2 300.00
6336
Cotisations
CDG
ot CNFPT
7 000,00
7 300,00
6338
Autros
Impôts
&
laxos
1 000,00
4 000.00
64
Chargos
do
porsonnol
682
850,00
627
000,00
ÎLos déponsos
do
porsonnol
correspondent
à
:
64111
Porsonnol
tilulairo
rémun
princip
280
000,00
302
100,00
|-2 conduclours
camion
benno
64112
Sup.
familial
do traitomont
8 000,00
8000.00
|-2 agents
sippour
64118
Autros
indemnités
90
000.00
85000,00
|-2 agonts
porm.
polyvalont
déchotrippour
64131
Personnel
non
tiulairo
44
150,00
6000000
|-3 agonts
permanents
sur
déchot.
Bolin/Boliot
64138
Autros
Indemnités
noa
üt,
6 000,00
7000,00
|-2 agents
pormanont
déchotlorie
du
Barp
6451
Cotisations
URSSAF
60
000,00
6600000
|- 4 agent
pormanent
déchottorio
Lugos
6453
Calssos
do
sotrailo
90
000.00
95000,00
|- 1 agent
permanent
déchottorio
St Magno
6454
ASSEDIC
(agonts
contract.)
3 000.00
3900.00
|-2 saisonniers
6457
Cotisations
sociales
liéos
à l'approntissago
1 500,00
0,00
- 2 ambassadeur
du
Wi/
décholtorio
6458
Cotisations ATIACL
0,00
6475
Médocino
du
travail,
pharmacie
200,00
65
Autros
chargos
gostion
couranto
2 050,00
8 760,00
6541
Créancos
admisos
on non-valour
2 000,00
2 000,00
6558
Autres
contibulions
obligatolros
0,00
2000.00
|SEMOCTOM
gostion
des déchets
65888
Autros
60,00
60,00
Arrondie prélèvement
à la sourco
657364
Subvontion
caisse dos écolos
0,00
4 700.00
66
Chargos
financldros
3 942,76
2 828,65
66111
Intérôts
omprunts
ol dottos
5 400,00
3 500,00
66112
ICNE
de
l'exercico
-1 457,24
-671,35
661121
ICNE
N
2 950,00
2 232,50
661122
ICNE
N:1
+4 407.24
+2 903,85
67
Autros
chargos
oxcoptionnollos
2 000,00
2 000,00
673
Titros
annulés
2 000,00
2 000,00
68
Dotaux
amortis., dépréclations
et provislons
109
379,66
199
000,00
6815
Dot. aux prov pour risques et charges do font.
108 379,66
198 000,00
|Provision
assurance
personnel
6817
Dot
aux prov déprécialion actifs circulants
1 000,00
1 000,00
042
Opérations
d'ordro
200
000,00
291
000,00
6811
Amort.
Immo
corporelles
& Incorp.
200
000,00
291
000,00
023
Viromont
à soctlon
Invostissomont
99
685,00
601
669,64
[
Dôponsos
Exorcico
4641768,08
|
6 170
698,29
[002
Défcitroporté [
DÉPENSES
GLOBALES
] L454176808
[ 6 170 698,29
214 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_13-BF
[
CDC
Budgot
Primitif
2024
BUDGET
Orduros
ménagèros
]
[
FONCTIONNEMENT
RECETTES
|
cpto
Nomonclaturo
Détell
Crodit2023
|
ProPOsRIoN
BP
OBSERVATIONS
013
Alténuations
do
chargos
0,00
0,00
6459
Rombindomnité
Inflation
0,00
70
Rodovancos
pour
sorvico
280
000,00
269
000,00
70612
Redovanco
spécialo
OM
170
000.00
165000,00
[Redovanco
spécialo
70613
Redovanco
enlèvement
déchets
110
000,00
85
000,00
Yatification
décholterlo
pour
profosskonnals
73
Impôts
&
taxos
3
316
385,00
3
395
800,00
73118
Autros
contibubons
directos
385,00
0.00
73133
Toxo
Orduros
ménagèros
3 316
000,00
3395800,00
[Basos
non
notfiéos
74
Dotations,
subvont,,
participal.
410
000,00
115
000,00
7A4
FCTVA
0,00
747888
Autos
110
000,00
115
000,00
Convontion
avec
SICTOM
du
Sud
Girondo
pour
Déch.
St
Magno
76
Autros
prod
do
gostion
612
000,00
600
000,00
75888
Produits
divers
Rachol
matériaux
163
000.00
142400,00
[Contrat
do
reprise
SUEZ
RV
ot
rachat
matériaux
Soutien
Eco
Emballago
310
000,00
310
000,00
CITEO
Soution
verre
20
000,00
20
000,00
|O:1Franco
DEEE
12
000,00
12
000,00
13
2022
+ 2023
+ 2024
7 000,00
15600,00
[Ekeuicté
photo
rocycterio
28m
som
2022
+2023
+loc
sm
2024
78
Roplisos
sur
amort.
Dépré.
ot
prov,
883,08
0,00
7017
Replises
sur
déprécistens
dos
acts cieuants
883,08
042
Op.
d'ocdra
do
transfert
entro
sections
2 600,00
3 100,00
777
Récellos
et
quoto-part
subv, Invost
Transférées
2 600,00
8
100,00
Il
Rocollos
Exorcico
](L422176808
[
4263590000
]
[
Résultat
do
l'oxorcico
]{:32000000
[
4263950000
|
[
002
Excédont
fonction,
roporté
| [
320
000,00
|
906
798,29
]
[
RECETTES
GLOBALES
|[
4641766808
|
51706982
|
[
TOTAL
DÉPENSES
JLasi76608
|
51706229
]
[
Résultat
do
clôturo
][
0,00
Ï
0,00
]
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 033-243301405-20240409-2024_04_13-BF
[
CDC
Budgot
Primitif
2024
BUDGET
Ordures
ménagères
]
[
INVESTISSEMENT
DEPENSES
]
Nouvoaux
Proposition BP
Cpo
oO
Homonclaturo
Détail
Crédit
2023
2,
FRA
en
RAR
2023
|
crédit
2024
2024
16
Romboursomont
emprunt
43
000,00
0,00
17
600,00
17
600,00
1641
OF.
ErvpruntsonK
43
000,00
17
600,00
17
600,00
20
Immobilisations
Incorporollos
35
000,00
3 130,07
43
800,00
46
930,07
2051
623
Applications
gostion
dos
déchots
30
090,00
3
130.07
43
800,00
46
930,07
627
Equipemont
déchotterio
pour
profossionnal
6
000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporollos
625
262,31
61373,70
895
038,48
046
412,18
2128
603
Contonours
OM
89
540,63
8621.12
50
000,00
68
621,12
628
Conlenours
entortés
ot
ou
rogrouporrent
130
000.00
6763.90
229
000,00
288
763,90
2138
630
Auvent
bâtiment
Ropoyro
12
000,00
12
000,00
2158
603
Abiibacs
bio-déchols
34
000,00
7343.03
23
000,00
3034303
624
Compostours
du
val
do
lEyro
(+bio
seau)
227
883,98
22
000,00
22
000,00
629
Broyour
11
500,00
11
500,00
217318
623
Contôlo
d'accès
déchollerios
€0
085,00
116
700,00
116
700,00
21838
623
Contdlo
d'accès
déchottorios
5 000,00
7 300,00
7 300.00
627
Equipement
déchotterio
pour
profossionrel
2 000,0
0,00
0.00
2182
Provision
PPI
352
538,40
352
538,48
2188
603
Coïonnos
à vorres
&
à paphots
66
752,10
28
645,65
20
000,00
48
645,65
23
Immobilisations
on
cours
451776,49
27967,44
415
000,00
442
967,44
2314
621
Extonsicn
déchottorio
do
St
Magno
309
776,49
27
007,44
350
009,00
377
067,44
622
Rémyation
déchalterio
Lo
BARP
35
000,00
30
000,00
30
000.00
628
Extonsica
ot
rénovation
déchottatie
Lugos
72
000,00
0,00
626
Extolrénovalion
dâcholtorie
Safos'Bolin-Béliet
35
090.00
35
000,00
35
000.00
040
Opération
ordro
transf,
Entro
soction
2 800,00
0,00
3100,00
3 100,00
13918
Amoil
Subv
2 600,00
3
100,00
3
100,00
[o2o
Dépensos
Imprévues
Invostissemont
Ï
0,00
I
Ï
[
0,00
]
[
Déponsos
Exorcico
[1157636080
|
e247121
|
1374836468
|
14570096
|
[oot
Résultat
(n-1)
I
I
Ï
I
0,00
]
[
Total
Déponsos
[15763680
T
o2ar21
[1317453548
|
14570069
|
[
INVESTISSEMENT
RECETTES
3)
Nouvoaux
Proposition
BP
Cpto
Opé
Nomonclaturo
Détail
Crédit
2023
RAR
2023
crédit
2024
2024
10
Dotations
Fonds
divors
618035,15
0,00
126
600,00
126
600,00
10222
FCTVA
140
000,00
126
C00.,00
126
600,00
1068
Affectation
do
résultat
378
035,15
0.00
13
Subvontions
d'invostissomont
61
254,62
30
000,00
414
000,00
44000,00
1312
624
Compostours
du
val
do
l'Eyre
(+bio
seau)
30
000,09
14
000,00
44
000.00
1318
603
Citéo
subvention
bacs
tri
11
749,02
0.00
1321
623
Contlo
d'accès
décholtorios
20
505,60
0,00
1328
621
SIER
Extonsion
décholtorio
do
StMagno
29
000,00
0.00
16
Emprunts
ot
dottos
assimiléos
43
042,81
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunt
4304281
0.00
040
Opérations
d'ordre
200
000,00
0,00
291
000,00
291
000,00
260422
Réhabïiation
CET
d'Audengo
3 009,00
5 000,00
5 000,00
2805
Dot
Amort.
Logiciols
6 000,00
5 000,00
6 000,00
28128
Dot
Amort.
Agencoments
&
aménagements
47
000,00
€0
009,00
60
000,00
28158
Dot
Amort
eutros
instal,
mat.
ot
outi.
Tech.
23
100,00
20
009,00
20
000,09
281828
Dot
Amort
Maïériol
do
transport
106
500,00
180
000,00
160
000,00
281838
Dot
Anrort
Matériel
informetquo
1 200,00
1000,00
1 000,00
28188
DotAmort.
Autres
(Bacs)
14
200,00
20
000,00
20
000,00
[021
SAS
Vromont
do
In soctica
do
fonctionn.
[_s68500
[_sotssocs
[
soisescs
]
[024
sAS
Produits
do
cessions
I
0,00
Ï
Ï
I
0,00
]
[
Total
Rocottos
Exorcico
[_o2101758
[
sooooo
|
pssico6s
|
06516064
|
[
Résullat
do
l'oxorcico
[seat
[
cs2ar21
|
-wmi3688s
[|
40584005
|
[
001
Résultat
(n-4)
]
235
621,22
[
]
493
840,05
[
493
840.05
|
[
Rocottos
Globalos
[1167630680
[
soc000
[|
3142700969
|
14570006
|
[
Résultat
do
clôturo
Ï
0,00
[247121
[
624711
0,00
]
414