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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 03 027 Autorisation d'enregistrement vocal des seances du Conseil d'Administration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 03 027 Autorisation d'enregistrement vocal des seances du Conseil d'Administration)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
PAYS DE
\a — L'AICLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 19
PRESENTS 18
VOTANTS 19
DATE DE LA
CONVOCATION
27/05/2026
OBJET
Autorisation
d’enregistrement vocal des
séances du Conseil
d’Administration.
Acte reçu en préfecture le
17 juin 2026
Publié en ligne le
17 juin 2026
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
Délibération n°2026-06-03-027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Pays de l’Aigle
Séance du 03 juin 2026.
L’an deux mil vingt-six, le trois juin à dix-huit heures, les membres du Conseil
d'Administration, légalement convoqués par lettre du vingt-sept mai, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Véronique LOUWAGIE.
Etaient présents : DAEL Camille, DUPONT Hugo, FLEURIMOND Wiener,
GARCIA Françoise, GOUIN Paule, HELLEUX Véronique, JOSSET Elisabeth,
LAGOUTTE Caroline, LE BLEVEC Corine, LENÔTRE Nathalie, LHESSANI Abdellah, LOUATRON Christine, LOUWAGIE Véronique, REINHART Patrice, RICHARD Martine, SALVINI Brigitte, THERY Sophie, ZO Eric.
Pouvoirs : Delphine PRIEUR donne pouvoir à Véronique HELLEUX
Absents excusés : Delphine PRIEUR
Absents :
Madame la Présidente informe les membres du Conseil d’Administration qu’afin de réaliser les procès-verbaux des séances du Conseil d’ Administration et d’en traduire la véracité des propos, il convient de faire accepter aux membres du Conseil d’Administration, l’enregistrement des échanges sous forme d’enregistrements vocaux.
Les séances du Conseil d'Administration se déroulant à huit clos, seuls les membres du Conseil d'Administration, la directrice du CIAS, l’assistante de direction et la secrétaire de séance peuvent avoir accès aux enregistrements vocaux. En cas d’absence ou d’empêchement de la Présidente, la délégation est consentie dans les mêmes termes à la vice-présidence.
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> AUTORISE l'enregistrement de chaque membre sous forme
d’enregistrements vocaux.
> AUTORISE l’utilisation de ces enregistrements vocaux pour la
retranscription des procès-verbaux de chaque séance.
> DIT que seul chaque membre, la directrice du CIAS, l’assistante
de direction et le/la secrétaire de séance pourra accéder aux
enregistrements vocaux, sur demande.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260603-2026-06-03-027-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026