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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 03 023 Election de la Vice Presidence)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
\ PAYS DE
L'AIGLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 19
PRESENTS 18
VOTANTS 19
DATE DE LA
CONVOCATION
27/05/2026
| OBJET
Election de la Vice-
Présidence.
Acte reçu en préfecture le
17 juin 2026
Publié en ligne le
17 juin 2026
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
Délibération n°2026-06-03-023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Pays de l’Aiïgle
Séance du 03 juin 2026.
L’an deux mil vingt-six, le trois juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du vingt-sept mai, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Véronique LOUWAGIE.
Etaient présents : DAEL Camille, DUPONT Hugo, FLEURIMOND Wiener,
GARCIA Françoise, GOUIN Paule, HELLEUX Véronique, JOSSET Elisabeth, LAGOUTTE Caroline, LE BLEVEC Corine, LENÔTRE Nathalie, LHESSANI Abdellah, LOUATRON Christine, LOUWAGIE Véronique, REINHART Patrice, RICHARD Martine, SALVINI Brigitte, THERY Sophie, ZO Eric.
Pouvoirs : Delphine PRIEUR donne pouvoir à Véronique HELLEUX
Absents excusés : Delphine PRIEUR
Absents :
Vu l’article R123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles stipulant que « dès qu’il est constitué, le Conseil d’Administration élit en son sein un Vice-président » ;
Madame la Présidente du CIAS invite les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature à la fonction de Vice-président du CIAS ;
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il convient de procéder à la désignation du Vice-président par vote à bulletins secrets, à la majorité absolue.
Considérant que Mme Nathalie LENÔTRE s’est portée candidate à la fonction de Vice-présidente du CIAS ;
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il
est procédé à la désignation du Vice-président à bulletins secrets ;
Chaque membre a remis son enveloppe dans l’urne.
Le dépouillement du premier tout du scrutin a donné le résultat suivant : Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins : 19
Nombre de blancs ou nuls : 0
Suffrage exprimé : 19
Majorité absolue : 10
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260603-2026-06-03-023-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 Acte reçu en préfecture le
17 juin 2026
Publié en ligne le
17 juin 2026
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
Délibération n°2026-06-03-023
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
Article Ler : Est élue Vice-présidente du Conseil d’Administration du CIAS, Madame Nathalie LENOTRE.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : La Présidente du CIAS est chargée de l’exécution de la présente décision.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260603-2026-06-03-023-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026