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Arrêté - ARR 2022 07 02 reglementation stationnement rue de la TOUR et JARDINS
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 07 02 reglementation stationnement rue de la TOUR et JARDINS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
COMMUNE
DE
KOLBSHEIM
Strasbourg
Campagne
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
2022-07-02
portant
réglementation
du
stationnement
rue
de
la
Tour
et
rue
des
Jardins
(voirie
en
agglomération)
La
Maire
de
KOLBSHEIM
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 3221.4 :
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
huitième
partie,
quatrième
partie
;
Vu
l'étude
réalisée
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
stationnement
et circulation
» de
la Commune
de
Kolbsheim
CONSIDERANT
que
la
configuration
et
l'étroitesse
de
la
rue
des
Jardins,
la faible
largeur
ou
l'absence
de
trottoirs
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
tranquillité
des
riverains
et
à
la
sécurité
des
piétons,
et
nécessitent
la
mise
en
place
d’une
réglementation
adaptée ;
CONSIDERANT
qu'une
harmonisation
du
stationnement
interdit
hors
case
est
nécessaire
dans
le village,
et
que
la
rue
de
la Tour
ne
doit
en
être
épargnée
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1.:
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
dans
la
rue
des
Jardins,
exceptés
pour
les
riverains.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
agents
de
l’Eurométropole.
ARTICLE
2.
:
Le
stationnement
de
la
rue
de
la Tour
sera
règlementé
par
cases
avec
un
marquage
définitif
réalisé
par
l'Eurométropole.
ARTICLE
3.
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4.:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5
:La
Maire
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
>
le Directeur
du
Service
Départemental
du
Service
d'Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin,
>
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim,
>
L'Eurométropole
de
Strasbourg
et
publié
et affiché
en
Mairie.
Fait
à
Kolbsheïim,
le
21
juillet
2022 RES
"
Vo