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Arrêté - 2023 129 Règlementant la circulation Les Grées octobre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 129 Règlementant la circulation Les Grées octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sarnia Er
des Chétenrsse
ARRETE MUNICIPAL
2023-129 du 22 septembre 2023
Règlementant la circulation Lieudit Les Grées - Implantation appuis telecom
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par AXIONE TSD afin de réaliser des travaux portant sur le remplacement d'appui telecom,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 02/10/2023 et pour une durée de 90 jours la circulation, située au lieudit Les Grées, sera réduite à une voie et régulée par la mise en place d'un alternat manuel, afin de permettre l'implantation d'appui télécom.
La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
ARTICLE _2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3: La circulation des riverains et l’accès aux propriété riveraines seront maintenus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le