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unknown - Compte Administratif 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (unknown - Compte Administratif 5)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Castelnau d'estrétefonds
ANNEE 2014
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : tresorerie de fronton
Numéro SIRET : 21310118100013
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA Castelnau d'estrétefonds
2014 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
31118
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 674
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 30
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
4 578 171,00 5 162 514,00 802,62 999,51
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 1 026,27
2 Produit des impositions directes/population 0,00 854,86
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 1 548,92
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 43,85
5 Encours de dette/population 0,00 1 332,47
6 DGF/population 0,00 150,26
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 46,86%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,00 0,00
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 0,00 0,00
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 70,61%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 2,83%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 86,03%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 , R.2313-1 , R.2313- 2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2013
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2015 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2015 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
6 005 495,35
631 425,55
8 788 578,73
2 295 149,49
0,00
0,00
0,00
4 037 904,76
6 636 920,90 15 121 632,98
0,00
120 967,66
0,00
0,00
120 967,66 0,00
6 005 495,35
752 393,21
8 788 578,73
6 333 054,25
6 757 888,56 15 121 632,98
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 120 967,66 0,00
20 079,26 00151 Equipements Evolution 2014
14 015,78 00153 Bâtiments Evolution 2014
1 272,00 00154 Agencements de Terrains 2014
83 440,62 00157 Réseaux Evolution 2014
2 160,00 0,00 35 P.L.U.
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
011 Charges à caractère général 1 101 370,00 990 115,05 8 334,01 0,00 102 920,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 801 000,00 2 727 004,81 1 408,00 0,00 72 587,19
014 Atténuations de produits 1 118 800,00 1 118 800,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 640 390,04 576 728,69 53 465,00 0,00 10 196,35
Total des dépenses de gestion courante 5 661 560,04 5 412 648,55 63 207,01 0,00 185 704,48
66 Charges financières 347 688,00 147 271,93 199 942,16 0,00 473,91
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 030 248,04 5 559 920,48 263 149,17 0,00 207 178,39
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 183 628,00 182 425,70 0,00 0,00 1 202,30
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 183 628,00 182 425,70 0,00 0,00 1 202,30
TOTAL 6 213 876,04 5 742 346,18 263 149,17 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2013
(3)
0,00
208 380,69
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
013 Atténuations de charges 100 000,00 140 016,37 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 438 700,00 463 185,05 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 000 528,00 7 192 547,07 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 968 687,00 971 025,75 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 503,00 18 607,34 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 6 521 418,00 8 785 381,58 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 35,00 30,25 0,00 0,00 4,75
77 Produits exceptionnels 2 760,00 3 166,90 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 524 213,00 8 788 578,73 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 524 213,00 8 788 578,73 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2013
(3)
0,00
0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 200,00 1 162,64 0,00 37,36
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 800 565,00 247 654,17 120 967,66 431 943,17
Total des dépenses d'équipement 801 765,00 248 816,81 120 967,66 431 980,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382 611,00 382 608,74 0,00 2,26
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 13,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 382 624,00 382 608,74 0,00 15,26
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 184 389,00 631 425,55 120 967,66 431 995,79
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 184 389,00 631 425,55 120 967,66
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013
(3)
0,00
431 995,79
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 101 174,00 287 586,36 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 101 174,00 287 586,36 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 224 000,00 183 579,51 0,00 40 420,49
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 641 557,92 1 641 557,92 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 865 557,92 1 825 137,43 0,00 40 420,49
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 966 731,92 2 112 723,79 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 183 628,00 182 425,70 0,00 1 202,30
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 183 628,00 182 425,70 0,00 1 202,30
TOTAL 2 150 359,92 2 295 149,49 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013
(3)
4 037 904,76
0,00
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC... ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 998 449,06 0,00 998 449,06
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 728 412,81 0,00 2 728 412,81
014 Atténuations de produits 1 118 800,00 0,00 1 118 800,00
65 Autres charges de gestion courante 630 193,69 0,00 630 193,69
66 Charges financières 347 214,09 0,00 347 214,09
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 182 425,70 182 425,70
6 005 495,35 182 425,70 5 823 069,65 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2013
0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 382 608,74 0,00 382 608,74
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 247 654,17 0,00 247 654,17
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 162,64 0,00 1 162,64
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013
0,00
631 425,55 0,00 631 425,55 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 140 016,37 0,00 140 016,37
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 463 185,05 0,00 463 185,05
73 Impôts et taxes 7 192 547,07 0,00 7 192 547,07
74 Dotations, subventions et participations 971 025,75 0,00 971 025,75
75 Autres produits de gestion courante 18 607,34 0,00 18 607,34
76 Produits financiers 30,25 0,00 30,25
77 Produits Exceptionnels 3 166,90 0,00 3 166,90
8 788 578,73 0,00 8 788 578,73 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2013 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 183 579,51 183 579,51
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 641 557,92 1 641 557,92
0,00 13 Subventions d'investissement 287 586,36 287 586,36
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
182 425,70 28 Amortissements des immobilisations 0,00 182 425,70
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 4 037 904,76
2 295 149,49 182 425,70 2 112 723,79 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 1 101 370,00 011 990 115,05 8 334,01 0,00 102 920,94
5 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 4 535,50 0,00 0,00 464,50
27 000,00 Eau et assainissement 60611 37 284,40 0,00 0,00 0,00
240 000,00 Énergie - Électricité 60612 197 355,28 0,00 0,00 42 644,72
7 000,00 Combustibles 60621 918,00 0,00 0,00 6 082,00
19 000,00 Carburants 60622 10 709,56 0,00 0,00 8 290,44
140 000,00 Alimentation 60623 142 573,54 0,00 0,00 0,00
14 000,00 Autres fournitures non stockées 60628 14 088,79 0,00 0,00 0,00
65 000,00 Fournitures d'entretien 60631 61 150,47 360,84 0,00 3 488,69
12 500,00 Fournitures de petit équipement 60632 10 261,24 513,60 0,00 1 725,16
7 000,00 Vêtements de travail 60636 8 339,00 73,03 0,00 0,00
20 000,00 Fournitures administratives 6064 21 236,32 294,05 0,00 0,00
2 500,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 1 108,72 0,00 0,00 1 391,28
31 000,00 Fournitures scolaires 6067 29 098,82 0,00 0,00 1 901,18
10 000,00 Autres matières et fournitures 6068 10 366,60 51,50 0,00 0,00
47 000,00 Contrats de prestations de services 611 44 760,23 0,00 0,00 2 239,77
35 000,00 Locations mobilières 6135 36 470,70 0,00 0,00 0,00
13 000,00 Terrains 61521 13 292,81 0,00 0,00 0,00
25 000,00 Bâtiments 61522 20 262,75 684,00 0,00 4 053,25
8 000,00 Voies et réseaux 61523 819,37 0,00 0,00 7 180,63
20 000,00 Matériel roulant 61551 12 554,09 0,00 0,00 7 445,91
30 000,00 Autres biens mobiliers 61558 24 086,21 2 554,31 0,00 3 359,48
40 000,00 Maintenance 6156 47 848,76 0,00 0,00 0,00
36 500,00 Primes d'assurances 616 38 733,12 0,00 0,00 0,00
0,00 Etudes et recherches 617 3 229,20 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Documentation générale et technique 6182 1 593,65 0,00 0,00 0,00
5 400,00 Versements à des organismes de formation 6184 4 244,16 0,00 0,00 1 155,84
28 000,00 Autres frais divers 6188 30 195,29 0,00 0,00 0,00
2 200,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 2 453,25 0,00 0,00 0,00
30 000,00 Honoraires 6226 4 214,65 0,00 0,00 25 785,35
22 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 11 749,34 0,00 0,00 10 250,66
15 000,00 Divers 6228 13 113,87 0,00 0,00 1 886,13
5 000,00 Annonces et insertions 6231 4 142,77 0,00 0,00 857,23
43 000,00 Fêtes et cérémonies 6232 53 520,68 3 802,68 0,00 0,00
7 000,00 Catalogues et imprimés 6236 4 735,25 0,00 0,00 2 264,75
9 000,00 Publications 6237 4 819,25 0,00 0,00 4 180,75
6 900,00 Divers 6238 3 942,00 0,00 0,00 2 958,00
6 100,00 Transports collectifs 6247 5 075,00 0,00 0,00 1 025,00
0,00 Divers 6248 301,80 0,00 0,00 0,00
6 400,00 Voyages et déplacements 6251 2 080,33 0,00 0,00 4 319,67
450,00 Missions 6256 0,00 0,00 0,00 450,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
800,00 Réceptions 6257 505,21 0,00 0,00 294,79
13 100,00 Frais d'affranchissement 6261 13 207,15 0,00 0,00 0,00
28 200,00 Frais de télécommunications 6262 26 259,61 0,00 0,00 1 940,39
220,00 Services bancaires et assimilés 627 310,23 0,00 0,00 0,00
7 600,00 Concours divers (cotisations...) 6281 5 574,86 0,00 0,00 2 025,14
3 600,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 1 702,22 0,00 0,00 1 897,78
1 300,00 Redevances pour services rendus 6284 1 547,00 0,00 0,00 0,00
4 600,00 Taxes foncières 63512 3 744,00 0,00 0,00 856,00
Charges de personnel et frais assimilés 2 801 000,00 012 2 727 004,81 1 408,00 0,00 72 587,19
21 000,00 Autre personnel extérieur 6218 12 346,22 0,00 0,00 8 653,78
8 100,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 7 713,55 0,00 0,00 386,45
30 800,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 30 385,33 0,00 0,00 414,67
5 600,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 4 683,31 0,00 0,00 916,69
1 453 850,00 Rémunération principale 64111 1 421 311,98 0,00 0,00 32 538,02
55 100,00 Autres indemnités 64118 0,00 0,00 0,00 55 100,00
181 000,00 Rémunérations 64131 168 453,02 0,00 0,00 12 546,98
122 000,00 Autres indemnités 64138 189 822,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 Autres emplois d'insertion 64168 23 159,22 0,00 0,00 36 840,78
4 000,00 Rémunérations des apprentis 6417 0,00 0,00 0,00 4 000,00
214 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 215 123,50 0,00 0,00 0,00
378 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 403 409,58 0,00 0,00 0,00
15 650,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 12 388,67 0,00 0,00 3 261,33
133 500,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 127 039,67 0,00 0,00 6 460,33
83 700,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456 79 765,36 1 408,00 0,00 2 526,64
200,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 0,00 0,00 0,00 200,00
5 000,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 0,00 0,00 0,00 5 000,00
10 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 7 768,80 0,00 0,00 2 231,20
19 500,00 Autres charges sociales diverses 6478 23 634,60 0,00 0,00 0,00
Atténuations de produits 1 118 800,00 014 1 118 800,00 0,00 0,00 0,00
934 500,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113 921 126,31 0,00 0,00 13 373,69
0,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172 3 508,69 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes 7391178 4 005,00 0,00 0,00 0,00
184 300,00 Reversements sur FNGIR 73923 184 253,00 0,00 0,00 47,00
0,00 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales 73925 5 907,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 640 390,04 65 576 728,69 53 465,00 0,00 10 196,35
84 000,00 Indemnités 6531 86 344,39 0,00 0,00 0,00
2 800,00 Cotisations de retraite 6533 3 654,83 0,00 0,00 0,00
6 700,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 5 580,51 0,00 0,00 1 119,49
1 200,00 Formation 6535 232,00 0,00 0,00 968,00
5 000,00 Créances admises en non-valeur 6541 1 802,92 0,00 0,00 3 197,08
0,00 Créances éteintes 6542 282,25 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
37 050,00 Service d'incendie 6553 37 046,78 0,00 0,00 3,22
250 000,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554 197 744,80 53 465,00 0,00 0,00
28 000,00 Autres contributions obligatoires 6558 29 057,18 0,00 0,00 0,00
140 640,04 CCAS 657362 140 640,04 0,00 0,00 0,00
85 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 74 342,99 0,00 0,00 10 657,01
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65+656)
5 661 560,04 5 412 648,55 63 207,01 0,00 185 704,48
Charges financières (b) 347 688,00 66 147 271,93 199 942,16 0,00 473,91
346 188,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 340 638,19 0,00 0,00 5 549,81
1 500,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -193 366,26 199 942,16 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 67 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 20 000,00 022 0,00 0,00 0,00
6 030 248,04 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 5 559 920,48 263 149,17 0,00 207 178,39
Virement à la section d'investissement 0,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 183 628,00 042 182 425,70 0,00 0,00 1 202,30
183 628,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 182 425,70 0,00 0,00 1 202,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
183 628,00 182 425,70 0,00 0,00 1 202,30
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
183 628,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 182 425,70 0,00 0,00 1 202,30
6 213 876,04 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
5 742 346,18 263 149,17 0,00 208 380,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2013
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2013
= Différence ICNE 2014 - ICNE 2013 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 140 016,37 100 000,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 0,00 140 016,37 100 000,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 463 185,05 438 700,00 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 618,95 1 250,00 631,05
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 5 090,54 4 600,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère culturel 7062 0,00 0,00 956,00 1 000,00 44,00
Redevances et droits des services à caractère social 7066 0,00 0,00 132 581,56 127 000,00 0,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 0,00 208 797,77 190 000,00 0,00
Autres prestations de services 70688 0,00 0,00 158,54 185,00 26,46
aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841 0,00 0,00 105 523,03 114 320,00 8 796,97
Par le GFP de rattachement 70876 0,00 0,00 9 390,08 0,00 0,00
par d'autres redevables 70878 0,00 0,00 68,58 345,00 276,42
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 7 192 547,07 5 000 528,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 4 077 465,69 3 990 000,00 0,00
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112 0,00 0,00 621 963,00 621 963,00 0,00
Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113 0,00 0,00 88 070,00 86 043,00 0,00
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114 0,00 0,00 62 989,00 59 822,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 2 116 072,00 16 700,00 0,00
Taxe sur les pylônes électriques 7343 0,00 0,00 42 890,00 41 000,00 0,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 183 097,38 185 000,00 1 902,62
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 971 025,75 968 687,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 764 309,00 764 309,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 70 298,00 70 298,00 0,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 17 970,00 17 970,00 0,00
Dotation générale de décentralisation 746 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 110,00 110,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 55 279,52 40 000,00 0,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 198,00 0,00 0,00
Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314 0,00 0,00 3 053,00 0,00 0,00
Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833 0,00 0,00 4 095,00 0,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 38 713,23 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 18 607,34 13 503,00 0,00
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 17 026,42 12 932,00 0,00
Produits divers de gestion courante 758 0,00 0,00 1 580,92 571,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 8 785 381,58 6 521 418,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 30,25 35,00 4,75
Autres produits financiers 7688 0,00 0,00 30,25 35,00 4,75
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 3 166,90 2 760,00 0,00
Recouvrement sur créances admises en non valeur 7714 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 0,00 260,00 260,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 3 146,90 2 500,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 8 788 578,73 6 524 213,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 6 524 213,00 8 788 578,73 0,00 0,00 0,00
0,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2013
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2014 - ICNE 2013
Montant de l'exercice 2013
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 1 162,64 21 1 200,00 37,36
0,00 0,00 Hôtel de ville 21311 0,00 0,00
0,00 1 162,64 Autres bâtiments publics 21318 1 200,00 37,36
0,00 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 000156 (2) 0,00 2 743,30 18 500,00 15 756,70
Opérations d'équipement n° 000158 (2) 0,00 1 218,12 1 250,00 31,88
Opérations d'équipement n° 00145 (2) 0,00 4 838,42 4 850,00 11,58
Opérations d'équipement n° 00146 (2) 0,00 29 143,97 79 164,00 50 020,03
Opérations d'équipement n° 00147 (2) 0,00 2 871,19 2 872,00 0,81
Opérations d'équipement n° 00148 (2) 0,00 11 085,49 11 810,00 724,51
Opérations d'équipement n° 00151 (2) 20 079,26 70 497,06 94 039,00 3 462,68
Opérations d'équipement n° 00152 (2) 0,00 1 404,00 213 450,00 212 046,00
Opérations d'équipement n° 00153 (2) 14 015,78 86 069,17 131 874,00 31 789,05
Opérations d'équipement n° 00154 (2) 1 272,00 11 342,40 105 056,00 92 441,60
Opérations d'équipement n° 00155 (2) 0,00 17 689,20 23 700,00 6 010,80
Opérations d'équipement n° 00157 (2) 83 440,62 0,00 94 000,00 10 559,38
Opérations d'équipement n° 35 (2) 2 160,00 8 751,85 20 000,00 9 088,15
Total des dépenses d'équipement 248 816,81 120 967,66 801 765,00 431 980,53
Emprunts et dettes assimilées 0,00 382 608,74 16 382 611,00 2,26
0,00 381 883,74 Emprunts en euros 1641 381 886,00 2,26
0,00 725,00 Départements 16873 725,00 0,00
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 13,00
Total des dépenses financières 382 608,74 0,00 382 624,00 15,26
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
120 967,66 631 425,55 TOTAL DEPENSES REELLES 1 184 389,00 431 995,79
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
631 425,55 120 967,66 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 184 389,00 431 995,79
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement 0,00 287 586,36 101 174,00 0,00 13
0,00 106 571,36 Régions 1322 42 400,00 0,00
0,00 2 400,00 Départements 1323 16 034,00 13 634,00
0,00 9 240,00 Autres établissements publics locaux 1326 0,00 0,00
0,00 2 000,00 Autres 1328 0,00 0,00
0,00 17 375,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 17 740,00 365,00
0,00 150 000,00 Participations pour voirie et réseaux 1346 25 000,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 287 586,36 0,00 101 174,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 825 137,43 1 865 557,92 40 420,49 10
0,00 86 510,41 F.C.T.V.A. 10222 90 000,00 3 489,59
0,00 97 069,10 T.L.E. 10223 134 000,00 36 930,90
0,00 1 641 557,92 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 1 641 557,92 0,00
Total des recettes financières 1 825 137,43 0,00 1 865 557,92 40 420,49
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 112 723,79 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 966 731,92 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 182 425,70 183 628,00 1 202,30 040
0,00 11 567,00 Amortissements des frais d'études 28031 11 567,00 0,00
0,00 10 824,00 Amortissements des frais de recherche et de développement 28032 10 824,00 0,00
0,00 8 157,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582 8 157,00 0,00
0,00 1 444,00 Privé - Bâtiments et installations 280422 1 444,00 0,00
0,00 6 329,66 Concessions et droits similaires 28051 6 708,00 378,34
0,00 884,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121 884,00 0,00
0,00 2 590,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128 2 590,00 0,00
0,00 1 076,00 Hôtel de ville 281311 1 076,00 0,00
0,00 3 437,00 Bâtiments scolaires 281312 3 437,00 0,00
0,00 10 639,00 Autres bâtiments publics 281318 10 639,00 0,00
0,00 524,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135 524,00 0,00
0,00 13 029,00 Autres constructions 28138 13 029,00 0,00
0,00 142,00 Installations de voirie 28152 142,00 0,00
0,00 593,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568 1 410,00 817,00
0,00 6 571,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 6 571,00 0,00
0,00 458,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181 458,00 0,00
0,00 16 824,00 Matériel de transport 28182 16 824,00 0,00
0,00 8 458,89 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 8 460,00 1,11
0,00 27 353,00 Mobilier 28184 27 353,00 0,00
0,00 51 525,15 Autres immobilisations corporelles 28188 51 531,00 5,85
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
182 425,70 0,00 183 628,00 1 202,30
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 041
0,00 182 425,70 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 183 628,00 1 202,30
2 295 149,49 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 150 359,92 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 4 037 904,76
C-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 000156
LIBELLE : Mobilier Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 18 500,00 0,00 2 743,30 2 743,30
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
15 756,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 500,00 0,00 2 743,30 2 743,30 15 756,70
2184 Mobilier 18 500,00 0,00 2 743,30 2 743,30 15 756,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 743,30 -2 743,30
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 000158
LIBELLE : Terrains Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 250,00 0,00 1 218,12 1 218,12
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
31,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 250,00 0,00 1 218,12 1 218,12 31,88
2111 Terrains nus 1 250,00 0,00 1 218,12 1 218,12 31,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 218,12 -1 218,12
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00137
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2011
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 799 976,61
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 799 976,61 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 446 668,03 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 0,00 353 308,58 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
42 400,00 106 571,36 0,00 267 317,86 0,00
13 Subventions d'investissement 42 400,00 0,00 106 571,36 267 317,86 0,00
1322 Régions 42 400,00 0,00 106 571,36 267 317,86 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 106 571,36 -532 658,75
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00139
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2012
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 41 284,26
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 41 284,26 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 1 240,63 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 24 215,03 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 15 828,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -41 284,26
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00144
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2012
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 397 370,85
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 019,13 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 7 770,65 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 248,48 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 387 351,72 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 371 787,02 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 0,00 15 564,70 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participations pour voirie et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -397 370,85
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00145
LIBELLE : Equipement Evolution 2013
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 4 850,00 0,00 4 838,42 112 519,99
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
11,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 850,00 0,00 4 838,42 112 519,99 11,58
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 67 293,70 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 3 591,59 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 850,00 0,00 4 838,42 41 634,70 11,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 791,35 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 791,35 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 791,35 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 838,42 -111 728,64
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00146
LIBELLE : Bätiments Evolution 2013
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 79 164,00 0,00 29 143,97 376 372,38
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
50 020,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 076,00 0,00 7 074,36 205 921,01 1,64
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 8 080,62 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 10 142,89 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 076,00 0,00 7 074,36 110 668,54 1,64
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 0,00 0,00 7 858,92 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 24 745,24 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 0,00 4 741,52 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 38 630,80 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 052,48 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 72 088,00 0,00 22 069,61 170 451,37 50 018,39
2313 Constructions 72 088,00 0,00 22 069,61 170 451,37 50 018,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
17 740,00 17 375,00 0,00 17 375,00 365,00
13 Subventions d'investissement 17 740,00 0,00 17 375,00 17 375,00 365,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 17 740,00 0,00 17 375,00 17 375,00 365,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -11 768,97 -358 997,38
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00147
LIBELLE : Mobilier Evolution 2013
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 872,00 0,00 2 871,19 10 915,62
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 872,00 0,00 2 871,19 10 915,62 0,81
2184 Mobilier 2 872,00 0,00 2 871,19 10 915,62 0,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 871,19 -10 915,62
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00148
LIBELLE : Voirie Evolution 2013
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 11 810,00 0,00 11 085,49 26 285,34
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
724,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 810,00 0,00 11 085,49 20 328,15 724,51
2111 Terrains nus 11 810,00 0,00 11 085,49 11 085,49 724,51
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 5 490,09 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 752,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 5 957,19 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 5 957,19 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -11 085,49 -26 285,34
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00151
LIBELLE : Equipements Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 94 039,00 20 079,26 70 497,06 70 497,06
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
3 462,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 039,00 20 079,26 70 497,06 70 497,06 3 462,68
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 94 039,00 20 079,26 70 497,06 70 497,06 3 462,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -70 497,06 -70 497,06
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00152
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 213 450,00 0,00 1 404,00 1 404,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
212 046,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 450,00 0,00 1 404,00 1 404,00 2 046,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 450,00 0,00 1 404,00 1 404,00 46,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 404,00 -1 404,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00153
LIBELLE : Bâtiments Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 131 874,00 14 015,78 86 069,17 86 069,17
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
31 789,05
20 Immobilisations incorporelles 22 340,00 5 278,50 17 040,00 17 040,00 21,50
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 5 280,00 5 278,50 0,00 0,00 1,50
2031 Frais d'études 17 060,00 0,00 17 040,00 17 040,00 20,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 534,00 8 737,28 68 358,15 68 358,15 31 438,57
21311 Hôtel de ville 26 700,00 0,00 23 510,28 23 510,28 3 189,72
21312 Bâtiments scolaires 26 000,00 7 265,60 10 518,76 10 518,76 8 215,64
21318 Autres bâtiments publics 53 134,00 1 471,68 31 729,73 31 729,73 19 932,59
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 700,00 0,00 2 599,38 2 599,38 100,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 671,02 671,02 328,98
2313 Constructions 1 000,00 0,00 671,02 671,02 328,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -86 069,17 -86 069,17
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00154
LIBELLE : Agencements de Terrains 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 105 056,00 1 272,00 11 342,40 11 342,40
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
92 441,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 105 056,00 1 272,00 11 342,40 11 342,40 92 441,60
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 103 784,00 0,00 11 342,40 11 342,40 92 441,60
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 1 272,00 1 272,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -11 342,40 -11 342,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00155
LIBELLE : Informatique Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 23 700,00 0,00 17 689,20 17 689,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
6 010,80
20 Immobilisations incorporelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
2051 Concessions et droits similaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 200,00 0,00 17 689,20 17 689,20 3 510,80
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 21 200,00 0,00 17 689,20 17 689,20 3 510,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -17 689,20 -17 689,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00157
LIBELLE : Réseaux Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 94 000,00 83 440,62 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
10 559,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 84 000,00 83 440,62 0,00 0,00 559,38
2315 Installations, matériel et outillage techniques 84 000,00 83 440,62 0,00 0,00 559,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : Crèche
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 5 094 445,07
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 682,39 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 682,39 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 285 625,01 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 146 386,06 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 3 092,11 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 69 016,92 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 67 129,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 4 806 137,67 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 806 137,67 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 5 693 777,54 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 393 777,54 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 1 393 777,54 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 4 300 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 4 300 000,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 + 599 332,47
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 30
LIBELLE : Travaux Eglise
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 45 088,32
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 45 088,32 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 42 241,13 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 847,19 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
16 034,00 0,00 0,00 54 460,00 16 034,00
13 Subventions d'investissement 16 034,00 0,00 0,00 54 460,00 16 034,00
1323 Départements 16 034,00 0,00 0,00 54 460,00 16 034,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 + 9 371,68
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 35 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 35
LIBELLE : P.L.U.
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 20 000,00 2 160,00 8 751,85 82 603,28
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
9 088,15
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 2 160,00 8 751,85 82 603,28 9 088,15
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 20 000,00 2 160,00 8 751,85 77 400,68 9 088,15
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 5 202,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -8 751,85 -82 603,28
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 36 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 557,62 1 982,64 84 467,93 16 686,00 37 732,52 0,00 1 162,64 0,00 41 227,46 0,00 248 816,81
382 608,74 382 608,74
5 701 628,70 0,00 224 583,90 0,00 -1 162,64 0,00 -35 732,52 -16 266,00 -83 774,93 -1 982,64 138 639,89 5 477 323,64
6 333 054,25 0,00 265 811,36 0,00 0,00 0,00 2 000,00 420,00 693,00 0,00 204 197,51 5 859 932,38
631 425,55 0,00 41 227,46 0,00 1 162,64 0,00 37 732,52 16 686,00 84 467,93 1 982,64 65 557,62 382 608,74
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2013)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2013
0,00
0,00 0,00
0,00
65 557,62 1 982,64 84 467,93 16 686,00 37 732,52 0,00 1 162,64 0,00 41 227,46 0,00 631 425,55 382 608,74
148,50
0,00
-148,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 834,45
0,00
-104 834,45
0,00
0,00
0,00
120 967,66
0,00
-120 967,66
0,00
0,00
0,00
7 265,60
0,00
-7 265,60
1 968,93
0,00
-1 968,93
6 750,18
0,00
-6 750,18
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2014
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2013)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
-590 890,80
0,00
5 563 877,17
8 276 020,12
-120 950,05
110,00
-940 773,00
208 797,77
-98 137,65
7 127,50
-431 755,62
127 186,49
-3 618,74
0,00
-157 431,58
168 333,95
0,00
0,00
-436 449,30
1 002,90
0,00
0,00
2 783 870,43
8 788 578,73
6 004 708,30 0,00 437 452,20 0,00 325 765,53 3 618,74 558 942,11 105 265,15 1 149 570,77 121 060,05 2 712 142,95 590 890,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2014
37 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3 , R. 2311 -1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
38 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
72 307,80 382 608,74 146 061,91 1 982,64 91 733,53 18 654,93 37 881,02 0,00 1 162,64 0,00 0,00 752 393,21 Total dépenses d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 382 608,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 608,74
381 883,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 883,74 Emprunts en euros 1641
725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,00 Départements 16873
21 Immobilisations corporelles 1 162,64 0,00 0,00 0,00 1 162,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hôtel de ville 21311
1 162,64 0,00 0,00 0,00 1 162,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
0,00 65 557,62 1 982,64 84 467,93 16 686,00 37 732,52 0,00 0,00 0,00 41 227,46 0,00 Opérations d'équipement 247 654,17
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 743,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 743,30
000158 Terrains Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,12 0,00 1 218,12
00145 Equipement Evolution 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 838,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 838,42
00146 Bätiments Evolution 2013 0,00 7 074,36 0,00 22 069,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 143,97
00147 Mobilier Evolution 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 871,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 871,19
00148 Voirie Evolution 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 085,49 0,00 11 085,49
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 1 982,64 47 040,94 0,00 2 705,48 0,00 0,00 0,00 18 768,00 0,00 70 497,06
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,00 0,00 1 404,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 40 794,06 0,00 15 357,38 16 686,00 13 231,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 069,17
00154 Agencements de Terrains 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 342,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 342,40
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 17 689,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 689,20
35 P.L.U. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 751,85 0,00 8 751,85
RECETTES
204 197,51 5 859 932,38 265 811,36 0,00 693,00 420,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 333 054,25 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 825 137,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 579,51 1 641 557,92
86 510,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 510,41 0,00 F.C.T.V.A. 10222
97 069,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 069,10 0,00 T.L.E. 10223
1 641 557,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 557,92 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
13 Subventions d'investissement 163 640,00 0,00 159 240,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 Départements 1323
9 240,00 0,00 9 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres établissements publics locaux 1326
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 1328
39 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Participations pour voirie et réseaux 1346
0,00 17 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 571,36 0,00 Opérations d'équipement 123 946,36
00137 VOIRIE EVOLUTION 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 571,36 0,00 106 571,36
00146 Bätiments Evolution 2013 0,00 17 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 375,00
180 469,70 843,00 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 182 425,70
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 182 425,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 693,00 0,00 843,00 180 469,70
11 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 567,00 Amortissements des frais d'études 28031
10 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 824,00 Amortissements des frais de recherche et de développement 28032
8 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 157,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
1 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
6 329,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 329,66 Concessions et droits similaires 28051
884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
2 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
1 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,00 Hôtel de ville 281311
3 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,00 0,00 0,00 2 744,00 Bâtiments scolaires 281312
10 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 10 476,00 Autres bâtiments publics 281318
524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
13 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 029,00 Autres constructions 28138
142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00 Installations de voirie 28152
593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
6 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 571,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
16 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 824,00 Matériel de transport 28182
8 458,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,00 8 123,89 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
27 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508,00 26 845,00 Mobilier 28184
51 525,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,00 0,00 0,00 0,00 51 268,15 Autres immobilisations corporelles 28188
4 037 904,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2013 4 037 904,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 712 142,95 590 890,80 437 452,20 121 060,05 1 149 570,77 105 265,15 558 942,11 3 618,74 325 765,53 0,00 0,00 6 004 708,30 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 997 662,01 0,00 132 157,75 0,00 9 530,92 3 618,74 116 174,08 85 395,15 318 979,32 11 894,59 311 577,45 8 334,01
4 535,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 535,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
37 284,40 0,00 2 151,25 0,00 0,00 0,00 13 129,29 14 115,67 5 972,98 0,00 1 915,21 0,00 Eau et assainissement 60611
197 355,28 0,00 52 660,98 0,00 1 413,51 2 634,91 46 457,91 25 842,55 63 475,62 191,26 4 678,54 0,00 Énergie - Électricité 60612
40 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
918,00 0,00 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Combustibles 60621
10 709,56 0,00 10 709,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Carburants 60622
142 573,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 573,54 0,00 0,00 0,00 Alimentation 60623
14 088,79 0,00 9 800,91 0,00 0,00 0,00 336,84 0,00 810,11 0,00 3 140,93 0,00 Autres fournitures non stockées 60628
61 469,07 0,00 21 033,99 0,00 273,02 78,26 11 426,73 5 477,36 14 593,54 875,64 7 349,69 360,84 Fournitures d'entretien 60631
10 774,84 0,00 1 464,66 0,00 567,60 0,00 142,80 198,00 2 851,23 1 632,84 3 404,11 513,60 Fournitures de petit équipement 60632
8 412,03 0,00 5 031,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,67 1 626,84 0,00 73,03 Vêtements de travail 60636
21 530,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,20 0,00 2 593,53 232,80 17 653,79 294,05 Fournitures administratives 6064
1 108,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108,72 0,00 0,00 0,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
29 098,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 098,82 0,00 0,00 0,00 Fournitures scolaires 6067
10 418,10 0,00 0,00 0,00 1 278,52 0,00 9 088,08 0,00 0,00 0,00 0,00 51,50 Autres matières et fournitures 6068
44 760,23 0,00 0,00 0,00 4 988,02 0,00 0,00 22 078,47 9 259,93 0,00 8 433,81 0,00 Contrats de prestations de services 611
36 470,70 0,00 1 102,87 0,00 0,00 0,00 1 195,20 298,80 8 987,26 0,00 24 886,57 0,00 Locations mobilières 6135
12 578,58 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 9 002,58 0,00 0,00 0,00 2 496,00 0,00 Terrains 61521
20 946,75 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00 4 935,84 4 169,20 5 584,67 1 425,37 3 739,67 684,00 Bâtiments 61522
819,37 0,00 637,71 0,00 0,00 0,00 0,00 125,02 56,64 0,00 0,00 0,00 Voies et réseaux 61523
12 554,09 0,00 12 554,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel roulant 61551
26 609,94 0,00 7 082,10 0,00 413,90 180,50 3 497,99 2 006,70 4 692,10 607,12 5 575,22 2 554,31 Autres biens mobiliers 61558
47 848,76 0,00 0,00 0,00 596,35 317,07 4 107,41 3 674,61 6 587,16 193,22 32 372,94 0,00 Maintenance 6156
38 733,12 0,00 5 668,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 064,48 0,00 Primes d'assurances 616
3 229,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 229,20 0,00 Etudes et recherches 617
1 593,65 0,00 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 1 414,65 0,00 Documentation générale et technique 6182
4 244,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 305,00 939,16 0,00 Versements à des organismes de formation 6184
30 195,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 195,29 0,00 Autres frais divers 6188
2 453,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,25 0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
4 214,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 214,65 0,00 Honoraires 6226
11 749,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 749,34 0,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
13 113,87 0,00 92,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 280,48 114,70 5 626,19 0,00 Divers 6228
4 142,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142,77 0,00 Annonces et insertions 6231
57 323,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445,97 7 111,77 11 114,44 0,00 33 848,50 3 802,68 Fêtes et cérémonies 6232
4 735,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 735,25 0,00 Catalogues et imprimés 6236
4 819,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819,25 0,00 Publications 6237
3 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 3 906,00 0,00 Divers 6238
5 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 465,00 0,00 0,00 0,00 610,00 0,00 Transports collectifs 6247
301,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301,80 0,00 Divers 6248
2 080,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,33 0,00 Voyages et déplacements 6251
41 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Missions 6256
505,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,21 0,00 Réceptions 6257
13 207,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 207,15 0,00 Frais d'affranchissement 6261
26 259,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,74 297,00 611,88 142,80 23 557,19 0,00 Frais de télécommunications 6262
310,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,23 0,00 Services bancaires et assimilés 627
5 574,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,86 0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
1 702,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702,22 0,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
1 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,00 0,00 0,00 Redevances pour services rendus 6284
3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744,00 0,00 Taxes foncières 63512
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 728 412,81 0,00 305 294,45 0,00 175 594,57 0,00 415 286,03 0,00 810 435,16 109 165,46 911 229,14 1 408,00
12 346,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 11 946,22 0,00 Autre personnel extérieur 6218
7 713,55 0,00 945,56 0,00 558,27 0,00 1 163,83 0,00 2 574,59 262,60 2 208,70 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
30 385,33 0,00 3 780,77 0,00 2 206,39 0,00 4 594,20 0,00 9 930,15 1 050,49 8 823,33 0,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
4 683,31 0,00 567,27 0,00 335,12 0,00 698,12 0,00 1 544,62 157,66 1 380,52 0,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 421 311,98 0,00 166 406,12 0,00 101 939,59 0,00 191 382,24 0,00 470 972,32 63 349,37 427 262,34 0,00 Rémunération principale 64111
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres indemnités 64118
168 453,02 0,00 25 291,75 0,00 9 042,44 0,00 78 140,30 0,00 33 817,97 0,00 22 160,56 0,00 Rémunérations 64131
189 822,00 0,00 18 324,47 0,00 10 266,65 0,00 24 655,04 0,00 45 812,43 15 907,98 74 855,43 0,00 Autres indemnités 64138
23 159,22 0,00 0,00 0,00 1 356,87 0,00 2 973,36 0,00 18 315,61 0,00 513,38 0,00 Autres emplois d'insertion 64168
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rémunérations des apprentis 6417
215 123,50 0,00 25 019,53 0,00 17 373,33 0,00 33 221,79 0,00 78 210,26 6 040,63 55 257,96 0,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
403 409,58 0,00 52 335,42 0,00 25 342,53 0,00 59 993,39 0,00 115 906,36 19 122,97 130 708,91 0,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
12 388,67 0,00 1 594,67 0,00 701,36 0,00 5 040,69 0,00 3 477,78 0,00 1 574,17 0,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
127 039,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 039,67 0,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
81 173,36 0,00 9 924,89 0,00 5 792,70 0,00 12 060,37 0,00 26 068,29 2 757,76 23 161,35 1 408,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
7 768,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 768,80 0,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
23 634,60 0,00 1 104,00 0,00 679,32 0,00 962,70 0,00 3 804,78 516,00 16 567,80 0,00 Autres charges sociales diverses 6478
014 Atténuations de produits 1 118 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 800,00 0,00
921 126,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 126,31 0,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113
3 508,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508,69 0,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
4 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 005,00 0,00 Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes 7391178
184 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 253,00 0,00 Reversements sur FNGIR 73923
5 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 907,00 0,00 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales 73925
42 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
65 Autres charges de gestion courante 630 193,69 0,00 0,00 0,00 140 640,04 0,00 27 482,00 19 450,00 19 463,29 0,00 369 693,36 53 465,00
86 344,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 439,70 0,00 81 904,69 0,00 Indemnités 6531
3 654,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,59 0,00 3 131,24 0,00 Cotisations de retraite 6533
5 580,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,51 0,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,00 0,00 Formation 6535
1 802,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802,92 0,00 Créances admises en non-valeur 6541
282,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,25 0,00 Créances éteintes 6542
37 046,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 046,78 0,00 Service d'incendie 6553
251 209,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 744,80 53 465,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554
29 057,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 057,18 0,00 Autres contributions obligatoires 6558
140 640,04 0,00 0,00 0,00 140 640,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS 657362
74 342,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 482,00 19 450,00 14 500,00 0,00 12 910,99 0,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
66 Charges financières 347 214,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 214,09
340 638,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 638,19 Intérêts réglés à l'échéance 66111
6 575,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575,90 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
180 469,70 843,00 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 182 425,70
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 182 425,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 693,00 0,00 843,00 180 469,70
182 425,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 693,00 0,00 843,00 180 469,70 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
8 276 020,12 0,00 1 002,90 110,00 208 797,77 7 127,50 127 186,49 0,00 168 333,95 0,00 0,00 8 788 578,73 Total recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 140 016,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 016,37 0,00
140 016,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 016,37 0,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 463 185,05 0,00 0,00 0,00 146 930,07 0,00 91 174,52 952,00 208 797,77 0,00 15 330,69 0,00
618,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,95 0,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
5 090,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 090,54 0,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952,00 0,00 0,00 4,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
132 581,56 0,00 0,00 0,00 41 407,04 0,00 91 174,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
208 797,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 797,77 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
158,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,54 0,00 Autres prestations de services 70688
105 523,03 0,00 0,00 0,00 105 523,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
9 390,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,08 0,00 Par le GFP de rattachement 70876
68,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,58 0,00 par d'autres redevables 70878
73 Impôts et taxes 7 192 547,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 192 547,07 0,00
43 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
4 077 465,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 077 465,69 0,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
621 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 963,00 0,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
88 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 070,00 0,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
62 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 989,00 0,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
2 116 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116 072,00 0,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
42 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 890,00 0,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
183 097,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 097,38 0,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
74 Dotations, subventions et participations 971 025,75 0,00 0,00 0,00 21 143,88 0,00 34 569,97 0,00 0,00 110,00 915 201,90 0,00
764 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 309,00 0,00 Dotation forfaitaire 7411
70 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 298,00 0,00 Dotation de solidarité rurale 74121
17 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 970,00 0,00 Dotation nationale de péréquation 74127
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 Dotation générale de décentralisation 746
110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 Autres 74718
55 279,52 0,00 0,00 0,00 9 960,55 0,00 34 569,97 0,00 0,00 0,00 10 749,00 0,00 Autres organismes 7478
198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00 0,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482
3 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053,00 0,00 Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314
4 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,00 0,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
38 713,23 0,00 0,00 0,00 11 183,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 529,90 0,00 Autres attributions et participations 7488
75 Autres produits de gestion courante 18 607,34 0,00 368,00 0,00 240,00 0,00 1 442,00 6 175,50 0,00 0,00 10 381,84 0,00
17 026,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442,00 6 175,50 0,00 0,00 9 408,92 0,00 Revenus des immeubles 752
1 580,92 0,00 368,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,92 0,00 Produits divers de gestion courante 758
76 Produits financiers 30,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,25 0,00
30,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,25 0,00 Autres produits financiers 7688
77 Produits exceptionnels 3 166,90 0,00 634,90 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,00 0,00
20,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recouvrement sur créances admises en non valeur 7714
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
3 146,90 0,00 634,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,00 0,00 Produits exceptionnels divers 7788
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
44 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 590 890,80 2 712 142,95 3 303 033,75
011 Charges à caractère général 8 334,01 311 577,45 319 911,46
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 408,00 911 229,14 912 637,14
014 Atténuations de produits 0,00 1 118 800,00 1 118 800,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 180 469,70 843,00 181 312,70
65 Autres charges de gestion courante 53 465,00 369 693,36 423 158,36
66 Charges financières 347 214,09 0,00 347 214,09
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 8 276 020,12 8 276 020,12
013 Atténuations de charges 0,00 140 016,37 140 016,37
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 15 330,69 15 330,69
73 Impôts et taxes 0,00 7 192 547,07 7 192 547,07
74 Dotations, subventions et participations 0,00 915 201,90 915 201,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 381,84 10 381,84
76 Produits financiers 0,00 30,25 30,25
77 Produits exceptionnels 0,00 2 512,00 2 512,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 45 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'Etat
023
Information,
communication,
publicité
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
CHAPITRES 10819568 93059 39 41105 31002 3391
DEPENSES TOTALES (1) 2 544 067,77 93 059,05 38,50 41 104,82 31 002,14 2 870,67 011 Charges à caractère général 273 800,41 2 387,40 38,50 30 797,42 1 683,05 2 870,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 911 173,93 55,21 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 118 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 239 450,43 90 616,44 0,00 10 307,40 29 319,09 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 8 275 500,01 0,00 0,00 0,00 0,00 520,11
013 Atténuations de charges 140 016,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 14 810,58 0,00 0,00 0,00 0,00 520,11
73 Impôts et taxes 7 192 547,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 915 201,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 381,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 30,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 46 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 121 060,05 121 060,05
011 Charges à caractère général 11 894,59 11 894,59
012 Charges de personnel et frais assimilés 109 165,46 109 165,46
RECETTES TOTALES (1) 110,00 110,00
74 Dotations, subventions et participations 110,00 110,00
CHAPITRES
Sous-fonction 11
112
Police municipale
CHAPITRES 121170
DEPENSES TOTALES (1) 121 060,05
011 Charges à caractère général 11 894,59
012 Charges de personnel et frais assimilés 109 165,46
RECETTES TOTALES (1) 110,00
74 Dotations, subventions et participations 110,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 47 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 692 827,06 456 743,71 1 149 570,77
011 Charges à caractère général 133 779,69 185 199,63 318 979,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 538 891,08 271 544,08 810 435,16
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 693,00 0,00 693,00
65 Autres charges de gestion courante 19 463,29 0,00 19 463,29
RECETTES TOTALES (1) 0,00 208 797,77 208 797,77
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 208 797,77 208 797,77
CHAPITRES
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
CHAPITRES 480378 212449 665541
DEPENSES TOTALES (1) 480 377,96 212 449,10 456 743,71
011 Charges à caractère général 45 882,50 87 897,19 185 199,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 427 302,46 111 588,62 271 544,08
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 693,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 500,00 12 963,29 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 208 797,77
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 208 797,77
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 48 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 47 600,65 28 220,13 29 444,37 105 265,15
011 Charges à caractère général 47 343,65 28 220,13 9 831,37 85 395,15
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 257,00 0,00 163,00 420,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 19 450,00 19 450,00
RECETTES TOTALES (1) 6 175,50 0,00 952,00 7 127,50
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 952,00 952,00
75 Autres produits de gestion courante 6 175,50 0,00 0,00 6 175,50
CHAPITRES
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression
musicale, lyrique
et
chorégraphique
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles.
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 22078 31698 28220
DEPENSES TOTALES (1) 22 078,47 25 522,18 28 220,13
011 Charges à caractère général 22 078,47 25 265,18 28 220,13
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 257,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 6 175,50 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 175,50 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 49 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 14 363,28 111 508,93 433 069,90 558 942,11
011 Charges à caractère général 14 363,28 53 423,55 48 387,25 116 174,08
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 30 603,38 384 682,65 415 286,03
65 Autres charges de gestion courante 0,00 27 482,00 0,00 27 482,00
RECETTES TOTALES (1) 1 442,00 0,00 125 744,49 127 186,49
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 91 174,52 91 174,52
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 34 569,97 34 569,97
75 Autres produits de gestion courante 1 442,00 0,00 0,00 1 442,00
CHAPITRES
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
412
Stades
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
CHAPITRES 80275 2553 28681 553422 5393
DEPENSES TOTALES (1) 80 274,82 2 552,95 28 681,16 427 677,08 5 392,82 011 Charges à caractère général 49 671,44 2 552,95 1 199,16 42 994,43 5 392,82
012 Charges de personnel et frais assimilés 30 603,38 0,00 0,00 384 682,65 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 27 482,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00 125 744,49 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 91 174,52 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 34 569,97 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 50 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 3 618,74 3 618,74
011 Charges à caractère général 3 618,74 3 618,74
CHAPITRES
Sous-fonction 52
522
Actions en faveur
de l'enfance et de
l'adolescence
CHAPITRES 3619
DEPENSES TOTALES (1) 3 618,74
011 Charges à caractère général 3 618,74
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 51 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 6 Famille
60
Services communs
61
Services en faveur
des personnes âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 567,60 1 895,05 140 640,04 182 662,84 325 765,53
011 Charges à caractère général 567,60 1 895,05 0,00 7 068,27 9 530,92
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 175 594,57 175 594,57
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 140 640,04 0,00 140 640,04
RECETTES TOTALES (1) 21 196,58 0,00 105 763,03 41 374,34 168 333,95
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 32,70 0,00 105 523,03 41 374,34 146 930,07
74 Dotations, subventions et participations 21 143,88 0,00 0,00 0,00 21 143,88
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00
77 Produits exceptionnels 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 52 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 7 Logement
70
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 53 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (1) 81 426,24 356 025,96 437 452,20
011 Charges à caractère général 81 426,24 50 731,51 132 157,75
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 305 294,45 305 294,45
RECETTES TOTALES (1) 634,90 368,00 1 002,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 368,00 368,00
77 Produits exceptionnels 634,90 0,00 634,90
CHAPITRES
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
810
Services
communs
814
Éclairage public
820
Services
communs
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
CHAPITRES 32014 50047 18575 93033 244786
DEPENSES TOTALES (1) 31 378,93 50 047,31 18 574,82 93 033,45 244 417,69 011 Charges à caractère général 31 378,93 50 047,31 18 574,82 4 675,75 27 480,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 88 357,70 216 936,75
RECETTES TOTALES (1) 634,90 0,00 0,00 0,00 368,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 368,00
77 Produits exceptionnels 634,90 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 54 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION AREG FONCTION A REGULARISER
AREG
FONCTION A
REGULARISER
Total
DEPENSES TOTALES (1) 787,05 787,05
011 Charges à caractère général 787,05 787,05
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 55 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 65 557,62 65 557,62
Non individualisées en opérations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
N° Opérations 65 557,62 65 557,62
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 0,00
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 0,00
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00
00146 Bätiments Evolution 2013 7 074,36 7 074,36
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 40 794,06 40 794,06
00155 Informatique Evolution 2014 17 689,20 17 689,20
RECETTES TOTALES (1) 19 775,00 19 775,00
Non affectées aux opérations 2 400,00 2 400,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 2 400,00 2 400,00
Affectées aux opérations 17 375,00 17 375,00
00146 Bätiments Evolution 2013 17 375,00 17 375,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (1) 45 643,26 7 074,36 12 840,00
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 45 643,26 7 074,36 12 840,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 0,00 0,00
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 0,00 0,00
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 0,00
00146 Bätiments Evolution 2013 0,00 7 074,36 0,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 27 954,06 0,00 12 840,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 56 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
00155 Informatique Evolution 2014 17 689,20 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 19 775,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 2 400,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 2 400,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 17 375,00 0,00 0,00
00146 Bätiments Evolution 2013 17 375,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 57 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 982,64 1 982,64
N° Opérations 1 982,64 1 982,64
00151 Equipements Evolution 2014 1 982,64 1 982,64
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 11
112
Police municipale
DEPENSES TOTALES (1) 1 982,64
N° Opérations 1 982,64
00151 Equipements Evolution 2014 1 982,64
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 58 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 35 092,34 49 375,59 84 467,93
N° Opérations 35 092,34 49 375,59 84 467,93
00153 Bâtiments Evolution 2014 3 960,00 0,00 3 960,00
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 0,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 47 040,94 47 040,94
00153 Bâtiments Evolution 2014 8 391,71 2 334,65 10 726,36
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 0,00 0,00
00146 Bätiments Evolution 2013 22 069,61 0,00 22 069,61
00153 Bâtiments Evolution 2014 671,02 0,00 671,02
CHAPITRES
Sous-fonction : 21 Sous-fonction : 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
DEPENSES TOTALES (1) 1 117,71 11 234,00 22 740,63 49 375,59
N° Opérations 1 117,71 11 234,00 22 740,63 49 375,59
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 3 960,00 0,00 0,00
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 47 040,94
00153 Bâtiments Evolution 2014 1 117,71 7 274,00 0,00 2 334,65
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00
00146 Bätiments Evolution 2013 0,00 0,00 22 069,61 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 0,00 671,02 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 59 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 16 686,00 0,00 16 686,00
N° Opérations 0,00 16 686,00 0,00 16 686,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 13 080,00 0,00 13 080,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 3 606,00 0,00 3 606,00
00157 Réseaux Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
30 Travaux Eglise 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 32
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (1) 16 686,00
N° Opérations 16 686,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 13 080,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 3 606,00
00157 Réseaux Evolution 2014 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00
Affectées aux opérations 0,00
30 Travaux Eglise 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 60 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 124,80 23 864,62 13 743,10 37 732,52
N° Opérations 124,80 23 864,62 13 743,10 37 732,52
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 2 743,30 2 743,30
00145 Equipement Evolution 2013 0,00 0,00 4 838,42 4 838,42
00147 Mobilier Evolution 2013 0,00 0,00 2 871,19 2 871,19
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 2 705,48 2 705,48
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 0,00 0,00 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 124,80 12 522,22 584,71 13 231,73
00154 Agencements de Terrains 2014 0,00 11 342,40 0,00 11 342,40 00155 Informatique Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Non affectées aux opérations 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42
412
Stades
414
Autres
équipements
421
Centres de loisirs
DEPENSES TOTALES (1) 23 739,82 124,80 13 743,10
N° Opérations 23 739,82 124,80 13 743,10
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 2 743,30
00145 Equipement Evolution 2013 0,00 0,00 4 838,42
00147 Mobilier Evolution 2013 0,00 0,00 2 871,19
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 2 705,48
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 0,00 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 12 397,42 124,80 584,71
00154 Agencements de Terrains 2014 11 342,40 0,00 0,00
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 2 000,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 61 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42
412
Stades
414
Autres
équipements
421
Centres de loisirs
Non affectées aux opérations 2 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 2 000,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 62 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 0,00
N° Opérations 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 63 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 6 Famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 162,64 1 162,64
Non individualisées en opérations 1 162,64 1 162,64
21 Immobilisations corporelles 1 162,64 1 162,64
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 64 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 41 227,46 41 227,46
N° Opérations 0,00 41 227,46 41 227,46
35 P.L.U. 0,00 8 751,85 8 751,85
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 0,00
000158 Terrains Evolution 2014 0,00 1 218,12 1 218,12
00148 Voirie Evolution 2013 0,00 11 085,49 11 085,49
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 18 768,00 18 768,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 0,00 1 404,00 1 404,00
00154 Agencements de Terrains 2014 0,00 0,00 0,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 0,00 0,00 0,00
00157 Réseaux Evolution 2014 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 265 811,36 265 811,36
Non affectées aux opérations 0,00 159 240,00 159 240,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 159 240,00 159 240,00
Affectées aux opérations 0,00 106 571,36 106 571,36
00137 VOIRIE EVOLUTION 2011 0,00 106 571,36 106 571,36
CHAPITRES
Sous-fonction : 82
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
DEPENSES TOTALES (1) 22 459,46 18 768,00
N° Opérations 22 459,46 18 768,00
35 P.L.U. 8 751,85 0,00
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00
000158 Terrains Evolution 2014 1 218,12 0,00
00148 Voirie Evolution 2013 11 085,49 0,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 18 768,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 1 404,00 0,00
00154 Agencements de Terrains 2014 0,00 0,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 65 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction : 82
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
00157 Réseaux Evolution 2014 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 256 571,36 9 240,00
Non affectées aux opérations 150 000,00 9 240,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 150 000,00 9 240,00
Affectées aux opérations 106 571,36 0,00
00137 VOIRIE EVOLUTION 2011 106 571,36 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 66 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Capital Intérêts (2)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A021 67 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A022 68 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2014
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
C-3-4-A021 69 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau
de taux
(5)
Index
(4) Taux
actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembour-
sement
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 10 248 470,19
1641 Emprunts en euros (total) 10 248 470,19
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 105280300 A 22/12/2003 15/01/2004 500 000,00 4.64 4.64 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 109594900 A 25/08/2004 05/02/2005 1 000 000,00 4.78 4.77371 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 113294300 A 18/04/2005 05/05/2006 500 000,00 2.504 2.98996 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T01R08011PR A 09/08/2005 05/08/2006 3 548 470,19 5.3 5.3 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T057C1012PR A 07/03/2007 05/05/2007 100 000,00 4.01 4.01 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T057CU011PR A 07/03/2007 05/05/2007 300 000,00 3.7 3.70483 X N A-1
C.D.C. F A 15/01/2009 01/02/2010 1 300 000,00 4.47 3.87115 X N A-1
CAISSE D'EPARGNE F 2009019 T 12/05/2009 20/07/2010 1 000 000,00 1.844 1.844 C N A-1
CAISSE D'EPARGNE F 2009019 S 12/05/2009 20/10/2010 2 000 000,00 4.72 4.72 X N A-1
Total général 10 248 470,19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A021 70 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice ICNE de
l'exercice Charges d'intérêt
(8) Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2014
Capital restant
dû au
31/12/2014
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(2)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (3)
Type de
taux (4) Index (5)
Niveau de taux
d'intérêt au
31/12/2014 (6)
Coût de sortie (7)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 199 887,93 381 883,75 340 638,18 7 178 568,98 0,00 0,00
381 883,75 199 887,93 340 638,18 1641 Emprunts en euros (total) 7 178 568,98 0,00 0,00
23 693,26 12 018,82 13 597,56 105280300 269 357,80 8,08 4.64 N 0,00 F 0,00
45 936,78 25 869,01 30 758,18 109594900 598 889,04 9,17 4.77371 N 0,00 F 0,00
32 444,38 4 686,42 2 487,10 113294300 285 493,87 10,42 2.98996 N 0,00 F 0,00
115 935,64 115 896,47 162 996,95 T01R08011PR 2 959 478,65 15,33 5.3 N 0,00 F 0,00
6 358,91 1 373,65 2 350,39 T057C1012PR 52 254,41 6,42 4.01 N 0,00 F 0,00
19 164,40 3 772,81 6 464,21 T057CU011PR 155 544,30 6,42 3.70483 N 0,00 F 0,00
18 350,38 16 289,65 18 590,79 397 550,91 14,17 3.87115 N 0,00 F 0,00
40 000,00 4 456,97 23 153,00 2009019 820 000,00 20,33 1.844 N 0,00 F 0,00
80 000,00 15 524,13 80 240,00 2009019 1 640 000,00 20,33 4.72 N 0,00 F 0,00
Total général 199 887,93 381 883,75 340 638,18 7 178 568,98 0,00 0,00
(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB 1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple :
A-1 ; C-3).
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A021 71 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux au 31/12/N Taux initial Périodicité
des
rembour-
sements
(5)
Durée
rési-
duelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Montant
initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt
Année Profil (4)
Type
de
taux
(6)
Index
(7)
Taux
actuariel
(8)
Type
de
taux
(6)
Index
(7)
Niveau de
taux (9)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts (10) Capital
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (2)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (3)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement.
(4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(8) Taux annuel, tous frais compris.
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A021 72 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Emprunt
couvert
(Pour chaque
ligne, indiquer
le numéro de
contrat)
(1)
Montant
initial
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Référence de taux de
l'instrument Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date
de fin
du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Montant de
la dette
couverte
(4)
Date de
fin du
contrat
Dates de
règlement
Index de
référence
(hors
couverture)
(2)
N° de
contrat Type
de taux
(5)
Index de
référence
(2)
Total
(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.
(2) Mentionner le ou les index.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N.
(5) Indiquer l'indice de référence : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
C-3-4-A026 73 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Emprunt couvert
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Niveau de taux après
couverture (1)
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (3)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Taux
payé
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768 Taux reçu (2)
Après opération
de couverture
Total
(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A026 74 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(6615)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
C-3-4-A027 75 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 9
7 178 568,98
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2014 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A028 76 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A028 77 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
C-3-4-A03 78 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 79 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 80 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
DETAIL DES DEPENSES
Art Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR
2013)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits à
annuler
Réalisations
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D I 382 608,74 382 624,00 15,26 0,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C II 382 608,74 382 624,00 15,26 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 382 611,00 382 608,74 2,26 0,00
1641 381 883,74 381 886,00 Emprunts en euros 2,26 0,00
16873 725,00 725,00 Départements 0,00 0,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00 13,00 13,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 13,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Op. de l'exercice Solde d'exécution
D001
CUMUL
Dépenses 0,00 D001 382 608,74 382 608,74
IV I
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
Art. Libellé
16449
166
Opérations afférentes à l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
Refinancement de dette
Total
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Réalisations Crédits votés
(BP + DM + RAR
2013)
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section).
C-1-1-B 81 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
DETAIL DES RECETTES
Art
(1)
Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR
2013)
Réalisations Restes à
réaliser au
31/12
Crédits à
annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 407 628,00 366 005,21 0,00 41 622,79 III
Ressources propres externes (a)(2) 183 579,51 224 000,00 40 420,49 0,00
10222 90 000,00 F.C.T.V.A. 86 510,41 3 489,59 0,00
10223 134 000,00 T.L.E. 97 069,10 36 930,90 0,00
Transferts entre sections (c)(1) 182 425,70 183 628,00 1 202,30
28031 11 567,00 Amortissements des frais d'études 11 567,00 0,00
28032 10 824,00 Amortissements des frais de recherche et de
développement
10 824,00 0,00
28041582 8 157,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 8 157,00 0,00
280422 1 444,00 Privé - Bâtiments et installations 1 444,00 0,00
28051 6 708,00 Concessions et droits similaires 6 329,66 378,34
28121 884,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 884,00 0,00
28128 2 590,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2 590,00 0,00
281311 1 076,00 Hôtel de ville 1 076,00 0,00
281312 3 437,00 Bâtiments scolaires 3 437,00 0,00
281318 10 639,00 Autres bâtiments publics 10 639,00 0,00
28135 524,00 Installat° générales, agencements, aménagement
des construct°
524,00 0,00
28138 13 029,00 Autres constructions 13 029,00 0,00
28152 142,00 Installations de voirie 142,00 0,00
281568 1 410,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense
civile
593,00 817,00
28158 6 571,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 571,00 0,00
28181 458,00 Installations générales, agencements et
aménagements divers
458,00 0,00
28182 16 824,00 Matériel de transport 16 824,00 0,00
28183 8 460,00 Matériel de bureau et matériel informatique 8 458,89 1,11
28184 27 353,00 Mobilier 27 353,00 0,00
28188 51 531,00 Autres immobilisations corporelles 51 525,15 5,85
Opérations de l'exercice
III
CUMUL
V
Recettes 4 037 904,76 366 005,21 6 045 467,89 1 641 557,92
Affectation
R1068
Solde d'exécution
R001
Montant
Dépenses financières
Recettes financières
Solde (recettes - dépenses)
IV 382 608,74
6 045 467,89
+ 5662 859,15
+ 5662 859,15
Résultat hors charges transférées 5 662 859,15
V
VI = V - IV (3)
VI + c/2763 + D (3)
V - (II + D001)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C/2763) et charges
transférées (D) (4) (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)
Art. Libellé
16449
166
Opérations afférentes à l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
Refinancement de dette
Total
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Réalisations Crédits votés
(BP + DM + RAR
2013)
(6) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section).
82 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
83 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
84 Ax.3.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
85 Ax.3.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
86 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
C-3-4-A08 87 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS
POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Date de la délibération : N° opération : Intitulé de l'opération :
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à
réaliser
Op.
à annuler
Cumul des
réalisations
au 31/12/N
Sur l'exercice
DEPENSES
RECETTES
(1) Ouvrir un cadre par opération
C-3-4-A09 88 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
Mobilier et équipement pédagogique 10 14/01/2014 0,00 2 871,19
Mobilier et équipement pédagogique 15 14/01/2014 0,00 4 838,42
Panneaux signalétiques 15 05/03/2014 0,00 1 404,00
Equipement Armement PM 15 05/03/2014 0,00 1 982,64
Chgt batterie alarme divers bâtiments 8 20/03/2014 0,00 1 614,18
Trx toiture Eglise 10 20/03/2014 0,00 960,00
Trx Ferme rte de villeneuve les bouloc 10 20/03/2014 0,00 2 430,00
Achat broyeur végétaux 15 07/04/2014 0,00 18 480,00
Trx alarmes divers bâtiments 10 07/04/2014 0,00 2 580,00
Postes informatiques 2 13/05/2014 0,00 14 181,60
Trx Electriques Club House Complexe 10 13/05/2014 0,00 1 164,00
Scarification et regarnissage terrains 15 13/05/2014 0,00 6 384,00
Extincteurs 2014 8 24/06/2014 0,00 985,20
Trx accessibilité Rampe d'accès 10 24/06/2014 0,00 2 378,40
Trx climatisation Mairie 10 29/07/2014 0,00 15 721,68
Equipement ALSH 15 29/07/2014 0,00 421,89
POSTE INFORMATIQUE POUR LES
ELUS
2 30/07/2014 0,00 3 507,60
TRAVAUX MISE EN PEINTURE
MARIANNE ET PORTE DRAPEAUX
10 08/08/2014 0,00 1 443,60
Trx portiques complexe 10 17/09/2014 0,00 11 171,02
trx stores maternelle 10 17/09/2014 0,00 1 117,71
trx stores ALSH 10 17/09/2014 0,00 584,71
Mobilier ALSH 10 17/09/2014 0,00 2 743,30
Trx de vidéosurveillance 10 17/09/2014 0,00 3 267,60
Trx électriques pour matériel cuisine 10 28/10/2014 0,00 2 334,65
Achat souffleur 15 28/10/2014 0,00 288,00
Trx sanitaires primaire 10 28/10/2014 0,00 5 469,60
Trx remise en état porte entrée Mairie 10 05/11/2014 0,00 699,00
Achat et Trx Installat° Buts de football 15 05/11/2014 0,00 4 958,40
Equipement matériel Restauration
Fours......
15 13/11/2014 0,00 47 040,94
TRAVAUX MISE EN PEINTURE
MARIANNE ET PORTE DRAPEAUX
10 18/11/2014 0,00 -1 443,60
POSTE INFORMATIQUE POUR LES
ELUS
2 18/11/2014 0,00 -3 507,60
Acquisition Parcelles MGM 26/11/2014 0,00 11 085,49
Acquisition parcelles Sogéfima et Sci
Encaulet
26/11/2014 0,00 1 218,12
Trx Murette Cimetière 10 26/11/2014 0,00 12 840,00
Trx Régenération courts tennis 10 26/11/2014 0,00 7 074,36
Aménagement ancien atelier 2 10/12/2014 0,00 13 080,00
Reprise modificat° PLU 2 10/12/2014 0,00 2 400,00
Trx Sanitaires Primaire 10 10/12/2014 0,00 1 596,80
TOTAL GENERAL 207 366,90 0,00
89 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 90 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
0,00
91 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00
Affectation
0,00 0 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00
Divers
0,00 0 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
92 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 93 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
8 788 578,73
C-3-4-A11 94 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
95 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2014
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
25 500,00 24 513,71 705,97 257,06
F F A 45 Caisse CDC Acquisit° 5
Logements Rte de
fronton
Castelnau d'estrétefonds 25 500,00 24 513,71 705,97 257,06 2,85 2,85 2011 X
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des autres emprunts 5 031 299,64 4 492 121,13 152 964,01 95 686,48
F F A 12 Caisse CDC pret locatif aidé S.A
Colomiers
HLM COLOMIERS HABITAT 493 934,82 349 515,92 21 170,08 15 485,49 5,8 5,8 1995 X
F F A 25 Caisse CDC Prêt locatif la
caussade 20061
Tiers RECUP Compta 225 000,00 192 150,89 7 658,96 4 232,79 3,9 3,9 2005 X
F F A 39 Caisse CDC Construction 50
logements Plus
Foncier La Nauze
Tiers RECUP Compta 328 500,00 298 319,14 10 261,58 3 491,99 3,4 3,4 2005 X
F F A 40 Caisse CDC Prêt locatif la
caussade 20062
Tiers RECUP Compta 90 000,00 83 591,86 3 292,29 825,72 3,9 3,9 2005 X
F F A 24 Caisse CDC Construction 50
Logements
Résidence La
Nauze
Tiers RECUP Compta 630 000,00 517 466,12 18 036,54 13 020,42 3,4 3,4 2005 X
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A021 96 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2014
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F T 27 Crédit CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
Construct° dune
EHPAD
Tiers RECUP Compta 2 100 000,00 1 947 614,82 61 595,36 42 387,92 3,12 3,12 2009 X
F F A 35 Caisse CDC Prêt locatif l'orée
du village
Tiers RECUP Compta 230 242,70 220 617,22 9 596,64 2 560,40 4,3 4,3 2010 X
F F A 45 Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 13 000,00 12 464,73 226,46 116,59 1,05 1,8 2010 X
F F A 45 Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 72 000,00 69 870,86 1 828,11 440,91 1,85 2,6 2010 X
F F A 45 Caisse CDC Prêt locatif l'orée
du village
Tiers RECUP Compta 102 871,62 97 924,71 2 033,59 1 274,62 2,05 2,05 2010 X
F F A 35 Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 380 000,00 361 138,24 9 502,10 4 327,33 1,85 2,6 2010 X
F F A 35 Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 61 000,00 57 237,51 1 045,96 871,59 1,05 1,8 2010 X
F F A 36 Caisse CDC Rue Coin de Nuciel Tiers RECUP Compta 35 100,00 33 246,85 609,76 628,77 1,8 1,8 2011 X
F F A 35 Caisse CDC Acquisit° 5
logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 117 000,00 110 299,46 3 193,31 1 746,39 2,85 2,85 2011 X
F F A 46 Caisse CDC Rue Coin de Nuciel Tiers RECUP Compta 3 750,00 3 606,82 65,80 48,58 1,8 1,8 2011 X
F F A 35 Caisse CDC Acquisit° 3
logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 96 400,50 89 888,61 1 877,11 1 677,86 2,05 2,05 2011 X
F F A 45 Caisse CDC Acquisit° 3
Logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 12 000,00 11 422,96 237,22 148,68 2,05 2,05 2011 X
F F A 12 Caisse CDC Réhabilitat° 24
Logements La
Caussade
Tiers RECUP Compta 40 500,00 35 744,41 733,14 2 400,43 1,922 1,922 2012 X
TOTAL GENERAL 4 516 634,84 5 056 799,64 95 943,54 153 669,98
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A021 97 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 788 578,73
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 98 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 99 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat
de PPP
(en mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme
nette des
parts invest.
(2)
Somme
des parts
invest. (1)
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 100 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 101 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 102 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
FCPE COLLEGE ST JORY 300.00€ Subvention 2014
OGEC ST MARTIN ECOLE SAINT MARTIN 2 603.59€ Subvention 2014
Personnes de droit public
Associations
A.C.D.C AEROMODELISME CLUB DE CASTELNAU 700.00€ Subvention 2014
A.S.C FOOTBALL 9 000.00€ Subvention 2014
ACCA 1 400.00€ Subvention 2014
APE PARENTS D'ELEVES PRIMAIRE 1 000.00€ Subvention 2014
APEL ECOLE PRIVEE ST-MARTIN 900.00€ Subvention 2014
ART CO LANG 3 500.00€ Subvention 2014
CASTELNAU CYCLO CLUB 800.00€ Subvention 2014
COMITE DES FETES 14 500.00€ Subvention 2014
CREADANSE 3 000.00€ Subvention 2014
DAUPHINS DU FRONTONNAIS ET NATATION 500.00€ Subvention 2014
ECOLE DES SENS 700.00€ Subvention 2014
FNACA 100.00€ Subvention 2014
FNATH 100.00€ Subvention 2014
JUDO 800.00€ Subvention 2014
KARATE CLUB 600.00€ Subvention 2014
LES CHAUSSONS DE CASTELNAU 2 500.00€ Subvention 2014
PETANQUE 2 200.00€ Subvention 2014
SERENITE YOGA 500.00€ Subvention 2014
UNION SPORTIVE TENNIS 1 200.00€ Subvention 2014
VIVONS HEUREUX CLUB DU 3 ème AGE 3 250.00€ Subvention 2014
VIVRE ET CONNAITRE A CASTELNAU 700.00€ Subvention 2014
AMICALE SAPEURS POMPIERS FRONTON 350.00€ Subvention 2014
APE ECOLE MATERNELLE 600.00€ Subvention 2014
CASTEL COUNTRY DANCE 600.00€ Subvention 2014
CENTRE CANTONAL JEUNES AGRICULTE 75.00€ Subvention 2014
CERCLE NAUTIQUE GRENADE 2 000.00€ Subvention 2014
COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTAN 550.00€ subvention 2014
COOP SCOL ECOLE MATERNELLE 6 500.00€ Subvention 2014
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 8 000.00€ Subvention 2014
DIVERS 13 239.01€ Subvention 2014
LES CASTELNAU DU SUD OUEST 1 457.40€ Subvention 2014
LES P'TITS FONTAINS 700.00€ Subvention 2014
PREVENTION ROUTIERE 75.00€ Subvention 2014
85 000,00 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 103 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 104 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 105 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 106 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0 0 0 0 0 0
A 0 0 0 0 Attaché Principal 0 0
B 0 0 0 0 Rédacteur 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Administratif 1ère Classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Administratif 2ème Classe 0 0
FILIERE TECHNIQUE (c) 0 0 0 0 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Technique 1ère Classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Technique 2ème Classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint Technique Principal 2ème Classe 0 0
C 0 0 0 0 Agent de Maîtrise 0 0
FILIERE SOCIALE (d) 0 0 0 0 0 0
C 0 0 0 0 Agent Social 1ère Classe 0 0
C 0 0 0 0 Agent Social 2ème Classe 0 0
C 0 0 0 0 ATSEM 1ère Classe 0 0
FILIERE CULTURELLE (h) 0 0 0 0 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint du Patrimoine 2ème Classe 0 0
FILIERE ANIMATION (i) 0 0 0 0 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint d'Animation 1ère Classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint d'Animation 2ième Classe 0 0
FILIERE POLICE (j) 0 0 0 0 0 0
B 0 0 0 0 Chef de Service PM 0 0
C 0 0 0 0 Brigadier-chef Principal 0 0
C 0 0 0 0 Gardien 0 0
TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 0 0 0 0 0
C-3-4-C011 107 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 108 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110 -1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110 -1.
C-3-4-C011 109 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
C-3-4-C012 110 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 111 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 112 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
(1) Ou créés par l'établissement public ou le groupement
C-3-4-C031 113 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie Intitulé / objet Date de création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
C-3-4-C031 114 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
C-3-4-C031 115 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2013)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 184 389,00 120 967,66 631 425,55 431 995,79
RECETTES 6 188 264,68 0,00 6 333 054,25 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 213 876,04 0,00 6 005 495,35 208 380,69
RECETTES 6 524 213,00 0,00 8 788 578,73 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2013)
SECTION
INVESTISSEMENT
120 967,66 631 425,55 1 184 389,00 DEPENSES 431 995,79
0,00 6 333 054,25 6 188 264,68 RECETTES 0,00
FONCTIONNEMENT
0,00 6 005 495,35 6 213 876,04 DEPENSES 208 380,69
0,00 8 788 578,73 6 524 213,00 RECETTES 0,00
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
7 398 265,04
12 712 477,68
6 636 920,90
15 121 632,98
120 967,66
0,00
640 376,48
0,00
C-3-4-C035 116 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2013) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2013) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 117 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2013
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2013
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2013
(%)
Taxe d'habitation
6 351 000,00 5,762 18,710 0,000 1 188 272,00 5,762
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 9 847 000,00 12,114 16,560 0,000 1 630 663,00 12,114
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 85 600,00 1,422 74,280 0,000 63 584,00 1,423
Cotisation foncière des
entreprises 4 965 000,00 0,101 22,320 0,000 1 108 188,00 0,101
TOTAL 21 248 600,00 7,141 3 990 707,00 6,482
C-3-4-D01 118 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2014 CA Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire Daniel DUPUY,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : A ............................, le ......................................
Nombre de suffrages exprimés : Le Maire Daniel DUPUY,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ...................
A ............................, le ...................................... Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire Daniel DUPUY, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
C-3-4-D02 119 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.37 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.45 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.56 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
p.67 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.68 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.69 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.70 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.72 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.73 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.75 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.76 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.77 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.78 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.79 A4 - Etat des provisions X
p.80 A5 - Etalement des provisions X
p.81 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.82 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.83 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.84 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.85 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.86 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.87 A8 - Etat des charges transférées X
p.88 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.89 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.90 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.91 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.92 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.93 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.94 A11 - Etat des travaux en régie X
p.95 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.96 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.98 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.99 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.100 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.101 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.102 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.103 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.104 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.105 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.106 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.107 C1.1 - Etat du personnel X
p.110 C1.2 - Action de formation des élus X
p.111 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.112 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.113 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.114 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.115 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.116 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.117 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.118 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.119 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000