Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec22 2026
Déliberation - dec28 2026
Arrêté - arr123 2026
Déliberation - dec50 2026
Déliberation - dec12 2026
Déliberation - dec11 2026
Procès Verbal - arr65 2026
Déliberation - dec20 2026
Déliberation - dec48 2026
Procès Verbal - arr85 2026 zerbib
Déliberation - dec08 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec08 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 08/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature du Contrat de cession pour la représentation du spectacle de Charly Nyobe « Plus rien ne vous choque ! », le 30 janvier 2026.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de signer le Contrat de cession avec ÆARLEM'S PROD pour le
spectacle de Charly Nyobe « Plus rien ne vous choque ! » le 30 janvier 2026, qui aura lieu à la Grande Halle — Pôle culturel de la ferme d’Ayau, dans le cadre des manifestations culturelles — saison 2025/2026,
DECIDE:
Aïrticle1®”: De signer le Contrat de cession avec HARLEM?S PROD domiciliée 100 rue de la Folie Méricourt — 75011 Paris, pour le spectacle de Charly Nyobe « Plus rien ne vous
choque ! », le 30 janvier 2026, d’un montant de 5 275,00 Euros TTC (cinq mille deux cent soixante-quinze euros {oules taxes comprises).
Article 2 : Les dépenses sont prévues au budget de l'exercice 2026 sur l’article 6042 — 311 CULT.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brig, le 22 janvier 2026.