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Déliberation - dec11 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec11 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260204-DEC11 2026-CC
en date du 04/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC11 2026
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
9.6.0.
ne
Canton de PON rat L V'COMBAULT DOMAINE ET PATRIMOINE 28. Convention d'occupation Commune de ROISSY-EN-BRIE
Sports BD SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°11/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Objet : Convention de collaboration avec l’Association Devenir pour une action autour d'ateliers théâtraux destinés aux jeunes de 11 à 13 ans.
e Maire de ROISSY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'artiele L.2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'Article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de sensibiliser les jeunes sur plusieurs thématiques (Estime de soi, gérer les conflits, laïcité, citoyenneté ete...) autour d'ateliers théâtraux,
CONSIDERANT la nécessité de souscrire une convention de partenariat pour les actions qui débuteront en février jusqu’au 31 décembre 2026.
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder à la signature de ladite convention proposée avec l'association Devenir- Ferrière),3 avenue Parmentier — 77680 Roissy-en-Brie,
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie. Expédition en sera faite à la Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 26 janvier 2026.
du Conseil
Le Maire,
Par délégati inicipal, AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260204-DEC11 2026-CC
en date du 04/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC11 2026