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Déliberation - dec12 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec12 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 12/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature d’une convention de couverture sanitaire à l’occasion de la
DISCO ROLLER, le samedi 7 février 2026.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de signer une Convention de Couverture Sanitaire avec l'association U.D.P.S. 93 pour la mise en place d’un dispositif préventif de secours, le samedi 7 février 2026, à l’occasion de la DISCO ROLLER, dans le cadre des manifestations culturelles et de l’animation de la
ville,
DECIDE:
Article 1 : De signer la Convention de Couverture Sanitaire avec l'association Unité de
Développement Des Premiers Secours de Seine Saint Denis domiciliée Pare
d’Activités des Arpents — 38 rue du Pré des Aulnes — 77340 Pontault-Combaut, pour
la mise en place d’un dispositif préventif de secours à l’occasion de la DISCO
ROLLER, le samedi 7 février 2026, d’un montant de 742,00 Euros TTC.
Article 2 : Les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 sur l’article 6228-18/CULT.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée
au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.