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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.05.12 Releve de decisions)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE
RELEVE DE DECISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.
Etaient_présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET,
Laurence BERTRAND, Guillaume CAMUS, Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Isabelle DESSERY, Evelyne
DESSUILLE, Bernard DHOURY, Baptiste LECAT, Séverine LEGRANGER, Frédéric MULLER, Didier VOITURONT, Brigitte
VASSEUR, Fabrice LOCMENT
Absents non excusés : Marion FREDON, Clément MOINAT
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 17
A été élue secrétaire de séance : Madame Séverine LEGRANGER
Le procès-verbal de la séance du 1° avril 2025 a été approuvé à l'unanimité.
Ÿ”_ PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIF AU CONTROLE DES COMPTES ET DE
LA GESTION DE LA SPL ADTO-SAO PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
L'assemblée, à l'unanimité, décide de prendre acte du dit-rapport.
Ÿ”_ CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE ENTRE LA SCI MORITZ ET LA COMMUNE
L'assemblée, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe pour
une durée de 9 ans.
Ÿ” PROLONGEMENT DE LA VOIE DOUCE RUE DE LA GARE : CONVENTION GENERALE DE MAITRISE D'OUVRAGE
POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT A REALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
L'assemblée, à l’unanimité, décide :
-_ D’approuver la convention modifiée avec le conseil départemental pour les travaux devant intervenir rue de
de la Gare (RD 26)
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux
d'investissement et d'occupation du domaine public routier départemental en agglomération
Ÿ”_ PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES — BILAN ANNEE 2024
L'assemblée, à l’unanimité, décide :
- D'approuver le bilan des écoles de l’année 2024,
- De fixer la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles à :
Période facturée ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 1 558.79 € / enfant 533.21 € / enfant
- De fixer la participation de la commune de Rivecourt dans le cadre du regroupement pédagogique en prenant en
compte les dépenses de fonctionnement des écoles et de la cantine scolaire comme suit :
1% janvier au 31 décembre 2024 : 55 450.61 €
Ÿ”_ PRESENTATION DU BILAN CANTINE — ANNEE 2024
L'assemblée, à l'unanimité, décide d’approuver le bilan cantine de l’année 2024.
Ÿ_ TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Conformément à l'avis des membres des commissions scolaire et finances réunis le 30 avril 2025, l’assemblée, à
l'unanimité, décide de reconduire les tarifs actuels pour l’année scolaire 2025/2026 à 4€ le repas par enfant. Ÿ TARIFS DES REPAS FOURNIS SANS LIVRAISON AUX COMMUNES EXTERIEURES DANS LE CADRE DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE
Conformément à l'avis des membres des commissions scolaire et finances réunis le 30 avril 2025, l'assemblée, à
l'unanimité, décide de fixer un tarif de 4.10 €/ repas extérieur (sans livraison) pour la commune souhaitant adhérer à
la convention pour l’organisation de la production mutualisée de repas pour les enfants d'âge primaire.
Ÿ”_ CREDITS LIVRES — FOURNITURES ET VOYAGES - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Conformément à l'avis rendu par les membres des commissions scolaire et finances, l'assemblée, à l’unanimité,
décide de reconduire les crédits suivants, pour l’année scolaire 2025/2026 :
OBJET ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
Fournitures 37 € par élève 37 € par élève
Livres 0 4 000 €
Voyages scolaires 1 700 € 4 000 €
CLASSE DE DECOUVERTE — ANNEE 2025/2026
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'émettre un accord de principe sur le départ des élèves de CM2 de l’école
élémentaire du Grand Ferré, en classe de découverte, sur l’année scolaire 2025/2026 et d’en assurer le financement
à hauteur de 70 % du coût total. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Ÿ” DEMANDE D'AIDE À LA PRESCOLARISATION EN MILIEU RURAL - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter, comme chaque année, une subvention auprès du Conseil
Départemental pour l’aide au fonctionnement des classes maternelles créées au sein des regroupements
pédagogiques, pour l’année scolaire 2025/2026. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Ÿ DISPOSITIF « UN FRUIT À L'ECOLE »
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
-__ De renouveler l'opération « Fruit à l’école » pour l’année scolaire 2025/2026 ;
- De solliciter FRANCEAGRIMER pour demander les subventions correspondantes.
YŸ_ AUTORISATION DE VENTE DES LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA COMMUNE
L'assemblée, avec 13 voix pour et 4 voix contre décide de revoir la durée d'occupation du logement avant une
éventuelle vente à 5 ans.
Ÿ_ RIFSEEP : MODIFICATION DU REGLEMENT SUITE A L’'APPLICATION DE L'ARTICLE 189 DE LA LOI N°2025-127
DU 14 FEVRIER 2025 DE FINANCES POUR 2025 REDUISANT LA REMUNERATION DU FONCTIONNAIRE PLACE
EN CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
L'assemblée, à l'unanimité, décide de maintenir la phrase « En cas de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du
traitement » :
- De supprimer à l'article V — Modalités du maintien ou de suppression - du règlement du RIFSEFEP,
délibération n°2016.05.39 du 10 mai 2016, pour les cadres d'emplois de catégorie A de la filière
administrative,
- De supprimer à l'article IV — Modalités du maintien ou de suppression - du règlement du RIFSEEP,
délibération n°2017.05.41 du 4 mai 2017, pour les cadres d'emplois de catégorie Bet C,
- De supprimer à l'article IV + Modalités du maintien ou de suppression - du règlement du RIFSEEP,
délibération n°2017.12.85 du 6 décembre 2017, pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise,
La phrase suivante: « Elle sera conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié
pendant les neuf mois suivant » et de maintenir le phrase « En cas de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement ».
| Longueil SR le 13 mai 2025
Le Mäire, Ed
7 Stanislas ÉART