Procès Verbal - Proces verbal n°4 du conseil municipal du 11 juin 2025

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Procès Verbal - Proces verbal n°4 du conseil municipal du 11 juin 2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Marciac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°4 du conseil municipal du 11 juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Procès-verbal N°04

Conseil Municipal 11 juin 2025

mere — 1

Méféiac

Procès-verbal N° 04

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025

OUVERTURE DE SEANCE A 19H00

Ordre du jour :

> Approbation du compte-rendu de la séance du 15 avril 2025,

Ouverture de la piscine de Marciac,

Budget communal : décision modificative n°1,

Construction du Gymnase : modification en plus-value (avenant au lot n°13), Marché de conception, fabrication et installation de mobiliers et équipements scénographiques et

graphiques : projet d’avenant — lot n°5

Création d’un emploi non permanent à durée déterminée : contrat de projet Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : avis sur le nouvel arrêt du document

Convention avec le Musée de la Villette : adhésion au réseau Micro-Folie, Projet d’acquisition de parcelles

Projet de modification des statuts du Syndicat Territoire d’Energie Gers Etablissement Public Foncier Occitanie : friche Dinguidard (rue des lilas) : désignation de la SA HLM

en qualité de repreneur du foncier acquis par l'EPFO

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire

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Pour information :

- Exercice NOVI

Questions Diverses

- Point sur l’avancement des différentes opérations

Convocation du Conseil Municipal du : | 04/06/2025

Date d’affichage du : 04/06/2025

PRÉSENTS: Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc

MEILLON, Jérôme DELESALLE, Pierre BARNADAS, Thierry LAFFOURCADE, Carine GUILLET,

Christophe PESANDO), Aurélien ARTUS et Elodie BONNEMAISON.

EXCUSÉES : Mmes Corine BARRERE et Géraldine COSSOU-PERY

ABSENTE: Mmes Sandrine NAVARRO-DABEZIES, Marie-Laure CAPDEVIELLE et Nathalie BARROUILLET,

PROCURATIONS : Mme Corine BARRERE a donné procuration à M. Jean-Louis GUILHAUMON et Mme Géraldine COSSOU-PERY a donné procuration à Mme Dominique DUMONT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Pierre BARNADAS

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 15 avril présenté par Monsieur Jérôme

DELESALLE. Il est approuvé à l’unanimité.

1|PageProcès-verbal N°04

Sur Conseil Municipal 11 juin 2025 mairie ce .

ATCIAE

Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

D.34-2025 : OUVERTURE DES PISCINES INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée communale avoir reçu un courrier de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers relatif à l’ouverture des piscines intercommunales au mois de juin. La piscine de Marciac sera ouverte au public entre le 5 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus tous les jours de 13h30 à 19h30. La correspondance précitée propose d’ouvrir gratuitement les piscines au grand public entre le 2 juin 2025 et le 2 juillet 2025 après les temps réservés aux scolaires à savoir du lundi au vendredi de 17h à 19h30.

Cette ouverture serait à la charge financière des communes du territoire qui en feraient la demande maïs sous la responsabilité de l’EPCI en termes de fonctionnement et d’organisation.

Monsieur le Maire propose d’activer la possibilité d’ouvrir la piscine de Marciac au grand public sur l’ensemble de la période considérée soit quatre semaines. Il précise que cette disposition avait été appliquée en 2024 et facturée à la commune pour un coût total de 4 181.96 €. Il ajoute que les crédits afférents sont prévus au budget.

Monsieur le Maire indique ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - _ DECIDE de solliciter l’ouverture de la piscine de Marciac au grand public entre le 2 juin 2025 et le 2 juillet 2025 après les temps réservés aux scolaires à savoir du lundi au vendredi de 17h à 19h30,

- DIT que les crédits afférents sont prévus au budget.

D.35-2025 : BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits budgétaires inscrits en section d'investissement nécessitent quelques ajustements.

Les écritures correspondantes consistent en des annulations et réémissions de mandat pour correction d’imputation et création d’une nouvelle fiche d’inventaire.

En conséquence, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à un réajustement des crédits prévus en section d’investissement et propose d’approuver la décision modificative de crédits n°01-2025 du budget 2025 de la commune de Marciac ainsi équilibrée.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Att(Chapt)-Fonction-Opération | Montant Art(Chapt)-Fonction- Montant Opération

231 chapitre 041 5 784 € | 2131 chapitre 041 5 784 €

238 chapitre 041 33 360 € | 238 chapitre 041 33 360 €

2|PageProcès-verbal N°04

Conseil Municipal 11 juin 2025

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Maréiac

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - APPROUVE la décision modificative n°01-2025 du budget 2025 de la commune de Marciac, - AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à signer tout document s’y rapportant.

D.36-2025 : CONSTRUCTION DU GYMNASE : MODIFICATION EN PLUS-VALUE

Vu la délibération n°2018-13 en date du 27 février 2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de déléguer la maîtrise d’ouvrage pour la construction du gymnase au SIVOM de Miélan Marciac.

Vu la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée signée en date du 09 août 2018 et modifiée suivant avenant n°01 en date du 06 novembre 2019.

Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2019-61 en date du 23 septembre 2019 et n°2019-63 en date du

14 octobre 2019 confiant au conseil d’administration du SIVOM de Miélan Marciac l’autorisation d’attribuer les différents lots du marché de travaux aux entreprises.

Vu les délibérations subséquentes relatives aux plus-values et moins-values dudit marché de travaux,

Monsieur le Maire précise que le montant du marché de travaux du gymnase s’élève à ce jour après validation des différentes modifications à :

Montant des Montant

Marché à Entreprises Montant AVENANTS et | total HT des Procédure retenues total HT des travaux travaux

Adaptée travaux complémentaires

LOT 01 Gros Œuvre DESPAUX 297 420,39 -11954,10| 285 466,29

LOT 02 |Charpente TROISEL 552 076,55 +14 560,80| 566 637,35 LOT 03 Menuiseries ext | SAS DAZEAS 68 009,12 68 009,12

LOT 04 |Plâtrerie EURL JUGUES 48 253,98 48 253,98 LOT 05 |Peinturesexin | MARQUE 30 498,58 30 498,58 LOT 06 |Carrelage faïence | SARL LARY 16 167,52 +5 594,03 21 761,55 LOT 07 Enduits de façades | BENNIS 16 748,25 16 748,25

LOT 08 |Etanchéité

LOT 09 Sols souples ART DAN 55 379,00 55 379,00 Equipements +31 906,60 107 968,60 LOT 10 {sportifs URBASPORT 76 062,00

LOT 11 Electricité SARL BAJON 91 865,76 91 865,76

LOT 12 Plomberie APICS 35 772,25 35 772,25

LOT 13 |Chauffage SEDB 81 840,00 81 840,00

LOT 14 |VRD MALET/ACCHINI| 232 245,17 +37170,39, 269415,56 1 669 616,29

| TOTAL PROJET | 1602 338,57 | 66960,32 |

Frais divers 173 066,70 173 066,70

TOTAL PROJET | 1 775 405,27 66 960,32 1 852 682,99

3|PageProcès-verbal N°04

Conseil Municipal 11 juin 2025

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Marciac

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires afférentes à la mise en service de la chaudière doivent être programmés. Aussi, il est proposé une modification n°14 pour un avenant en plus-value de 6 973.27 € HT concernant l’entreprise SEDB titulaire du lot n°13. Sur ce rapport, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser le conseil d’administration du SIVOM de Miélan Marciac à permettre à son Président de signer les modifications précédemment énoncées.

Il précise que le montant du marché de travaux du gymnase s’élèvera après validation des différentes modifications à :

SITUATION MARCHÉ AU 11/06/2025

Marché initial avec modifications jusqu’au 11/06/2025 = 1 852 682,99 € HT SEDB (mise en service chaudière et vérifications) 6973.27 € HT (8 367.92 € TTC) SOUS-TOTAL MARCHE GLOBAL = 1 859 656,26 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire d’autoriser le Maire à signifier au Conseil d’Administration du SIVOM Miélan-Marciac qu’il peut autoriser son Président à signer avec l’entreprise titulaire du lot N°13 chauffage une modification N°14 pour un avenant en plus-value concernant la mise en service du chauffage et les vérifications afférentes pour un montant de 6 973.27 € HT,

D.37-2025 : MARCHÉ DE CONCEPTION, FABRICATION ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS SCENOGRAPHIQUES ET GRAPHIQUES : PROJET D’AVENANT N°1 — LOT N°5

Par délibération n°2025-32 en date du 15 avril 2025, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché de conception, fabrication et installation de mobiliers et équipements scénographiques et graphiques.

Pour mémoire, ce marché comporte six lots :

- Lot n°1 : mobiliers sur mesure

- Lot n°2 : décors

- Lot n°3 : mobiliers manufacturés et accessoires

- Lot n°4 : équipements sonores et audiovisuels

- Lot n°5 : conception graphique

- Lot n°6 : réalisation graphique

Il ajoute que l’acte d'engagement tel que complété par l’attributaire du lot n°5, Laurent MEYNARD), comporte une erreur matérielle.

En effet, cet attributaire n’est pas soumis à la TVA dans le cadre de son activité.

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au marché initial visant à rectifier la mention de TVA et de considérer uniquement le montant hors taxes,

Considérant que ces modifications n’ont pas d’incidence financière en plus-value,

Considérant qu’il convient d’acter ces modifications en procédant à la signature de l’avenant ci-joint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE : > D’approuver la modification des termes du lot n°5 par voie d’avenant, > D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°01 ci-annexé,

4|PaäageProcès-verbal N°04 SE

Conseil Municipal 11 juin 2025 MEITIe de

ArCiac

D.38-2025 : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT À DURÉE DÉTERMINÉE : CONTRAT DE PROJET ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES L.332-24 À L.332-26 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans l’objectif du développement de l’attractivité de Marciac et de son rayonnement à l’échelle du territoire et au regard des projets initiés par la commune en ce sens (création d’un pôle culturel et touristique, valorisation des bâtis patrimoniaux, amélioration du cadre de vie, ..), Monsieur le Maire propose la création d’un emploi non permanent de chargé de mission attractivité à temps complet à compter du 1° septembre 2025 pour exercer les fonctions suivantes :

- Initier et développer la médiation culturelle à l’échelle de la collectivité

- Elaborer des projets culturels, coordonner les activités et les partenariats avec les artistes, institutions

et autres parties prenantes,

- Assurer la communication et la promotion des événements culturels,

- Conforter le dynamisme commercial,

- Renforcer la stratégie de revitalisation commerciale et accompagner la diversification de l’offre

commerciale en centre bourg afin de renforcer son attractivité,

- _ Prospecter et participer à la revitalisation de l’offre touristique notamment en termes

d'hébergements,

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents

contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie A de la filière

administrative du cadre d’emplois des attachés au grade d’attaché.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de douze mois pour un

minimum de 1 an et un maximum de 6 ans.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans la gestion de projets opérationnels transverses, dans la création de dynamiques stratégiques, dans le secteur de la communication omnicanale et d’animation de réseaux, du démarchage d’entreprises et de groupes.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’attaché territorial du cadre

d’emplois des attachés territoriaux.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent de chargé de mission attractivité à temps complet de catégorie A de la filière administrative du cadre d'emplois des attachés territoriaux au grade d’attaché territorial à compter du 1° septembre 2025 pour exercer les missions décrites ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur le fondement des

articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique.

5|PageProcès-verbal N°04

Conseil Municipal 11 juin 2025

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Méréiac

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés DECIDE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné),

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à L.332-26,

Vu Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

- De créer l’emploi non permanent de chargé de mission attractivité à temps complet de catégorie A pour mener à bien le projet ou l’opération (dénomination du projet ou de l’opération) - De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2025, - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent.

- De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de douze mois renouvelable expressément, dans la limite de 6 ans maximum.

- De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’attaché territorial du cadre d’emplois des attachés territoriaux et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

D.39-2025 : PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL : AVIS SUR LE NOUVEL ARRET DU DOCUMENT

Le Maire expose :

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.153-14 et L.153-16 ;

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 septembre 2018 décidant d'engager la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLÜi) ; organisant la concertation de la population et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres de la Communauté de Communes ;

6|PageProcès-verbal N°04

Salhnty Conseil Municipal II juin 2025 Mairie ni

ArCIAE

Vu la délibération du 8 juin 2022 du Conseil communautaire relative à l'approbation du projet

d'aménagement et de développement durable (PADD),

Vu la délibération du 3 juillet 2023 du Conseil communautaire relative à l'arrêt du PLUI tel que présenté en séance,

Considérant les remarques formulées par les Personnes Publiques Associées (PPA) après examen du PLUI

arrêté le 3 juillet, et notamment celles des services de l'Etat,

Considérant les précisions et amendements apportés au document pour répondre à ces remarques,

Considérant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation,

les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu la délibération du 26 mai 2025 du Conseil communautaire relative au nouvel arrêt du document du PLUI,

Monsieur le Maire proposé au conseil municipal de se prononcer sur le projet du PLUÏi tel que présenté en

séance et joint à la présente délibération.

A l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE d’approuver le projet du PLUi, tel que présenté et ci-annexé.

D.40-2025 : ADHÉSION AU RÉSEAU MICRO-FOLIE

La commune de Marciac a la volonté d'implanter une Micro-Folie, lieu de culture numérique, au sein du futur

Pôle culturel et touristique des Augustins.

Son ouverture est prévue en novembre 2025.

Inspirée des Folies du Parc de la Villette, le projet Micro-Folie est un dispositif qui s'inscrit dans le plan « la culture près de chez vous » du Ministère de la Culture et coordonné par l'Établissement public du Parc de la Grande Halle de la Villette.

Ce projet répond pleinement aux enjeux de développement culturel de la commune reposant sur la dynamique d'un réseau d'acteurs locaux.

La Micro-Folie se doit de répondre à trois ambitions :

- animer le territoire,

- présenter les chefs d'œuvre des plus grandes institutions culturelles à tous

- favoriser la création sous toutes ses formes.

La Micro-Folie de Marciac sera composée de :

- Un Musée Numérique, banque de données numériques (chefs-d'œuvre, retransmission de concerts, films) accessible au public par un grand écran, en interaction avec des tablettes et la présence d'un médiateur culturel

en fonction des besoins ;

- Un espace de réalité virtuelle pour permettre aux visiteurs d'explorer des mondes à 360 degrés.

La programmation de ce lieu repose sur une dynamique de co-construction avec les partenaires culturels,

sociaux et éducatifs du territoire.

7|PageProcès-verbal N°04

Conseil Municipal 11 juin 2025

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Méréiac

Ce projet fait l'objet d'une adhésion annuelle au réseau Micro-Folie qui comprend une contribution forfaitaire de la commune d'un montant de 1 000 € TTC au titre de l'animation du réseau et de la participation forfaitaire de la Villette d'un montant de 15 000 € TTC correspondant à la mission d'ingénierie culturelle.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d'adhésion au réseau Micro-Folie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’adhésion annuelle au réseau Micro-Folie telle qu’annexée à la présente délibération.

D. 41-2025 : ACQUISITIONS DE PARCELLES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de conseil la démarche engagée par la commune qui consiste en privilégier les mobilités douces, chercher à réduire la place de la voiture et pacifier la circulation au sein du cœur de bastide.

Il rappelle également le plan de circulation et précise qu’en conséquence un travail de fond est mené sur le stationnement et la signalétique au sein de la commune.

Pour mémoire, la mise en accessibilité des espaces publics et l’amélioration des cheminements piétons participent à ce schéma d’ensemble.

Aussi, pour répondre au mieux à ces objectifs, il propose la mise en œuvre de parkings périphériques. La commune ne disposant pas du foncier suffisant pour faire face aux besoins à intervenir, l’acquisition de parcelles s’avère nécessaire.

Plusieurs parcelles libres de toute occupation ont ainsi été identifiées : - Parcelle cadastrée C95, sise rue Notre-Dame, d’une superficie de 8 030 n° appartenant à Monsieur Henri FRECHOU,

- Parcelle cadastrée C52, sise chemin de Ronde, d’une superficie de 9 670 n° appartenant à Messieurs Jean-Claude et Thierry LASCOMBES,

- Parcelle cadastrée C53, sise chemin de Ronde, d’une superficie de 2 940 m? appartenant à Monsieur Thierry LASCOMBES,

- Parcelle cadastrée C1138, sise chemin de Ronde, d’une superficie de 9 671 m°? appartenant à Monsieur Thierry LASCOMBES

Il précise qu'après discussion avec les propriétaires concernés, le tarif d’acquisition pourrait être de 3 € du mètre carré soit des montants de :

- Parcelle C95 : 24 090 €

- Parcelle CS52 : 29010 €

- Parcelle C53 : 8 820 €

- Parcelle C1138: 29013 €

Monsieur le Maire propose de procéder à l’acquisition de ces parcelles en deux temps à savoir les parcelles C95, C52 et C53 en 2025 et propose de programmer l’acquisition de la parcelle C1138 en 2026.

Aussi, le montant d'acquisition serait en 2025 de 61 920 € et de 29 013 € en 2026.

8|PageProcès-verbal N°04

Conseil Municipal 11 juin 2025 rie d . MAIS e :

M ATCIAE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ses membres présents,

- VALIDE l’acquisition des parcelles C95, C52 et C53 sur l’année 2025,

- DIT que Ia parcelle C1138 fera l’objet d’une acquisition en 2026,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la

transaction correspondante,

- CHARGE Maître RUEL, Notaire, de rédiger tous les actes à venir, et DIT que les frais de notaire afférents à cette acquisition seront pris en charge par la commune,

- DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget

D.42-2025 : PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT TERRITOIRE

D’ENERGIE GERS

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2024 portant création la commune nouvelle « Cap d’Astarac »,

Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts et portant changement de dénomination du Syndicat

Départemental d’Energies du Gers en Territoire d’Energie Gers,

Le Territoire d’Energie Gers rappelle que la commune de Monbardon appartient conformément à l’article 5.1

des statuts du Territoire d’Energie Gers au Secteur Intercommunal d’Energie (SIE) des Vallées de la Gimone

et de l’Arrats,

Le Territoire d’Energie Gers rappelle que les communes de Sarcos, Cabas-Loumassès et Saint-Blancard

appartiennent conformément à l’article 5.1 des statuts de Territoire d’Energie Gers au SIE de Masseube,

Or ces quatre communes ont fusionné en une commune nouvelle « Cap d’Astarac ». Il conviendra donc

d’affecter cette commune nouvelle à un Secteur Intercommunal d’Energie dans le cadre du projet de statuts

afin de lever toute ambiguïté lors du prochain renouvellement des instances du Syndicat Territoire d’Energie.

Il est proposé de l’affecter au Secteur Intercommunal d’Energie de Masseube.

Par la même occasion, Territoire d’Energie Gers propose d’actualiser l’article 7 en intégrant les modifications

règlementaires sur la fiscalité de l’électricité avec une référence sur la part communale de l’accise sur

l'électricité en lieu et place de la taxe.

Monsieur le Maire propose d’approuver la réforme statutaire intégrant ces propositions et la soumet au vote.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité D’APPROUVER la modification statutaire annexée à la présente délibération.

D. 43-2025 : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT « CLOS DES LILAS » - DÉSIGNATION DE LA SA GASCONNE D’HLM DU GERS POUR TIERS ACQUÉREUR

Vu la délibération de la commune de Marciac en date du 21 juin 2022, approuvant le projet de convention pré- opérationnelle « Hypercentre de Marciac » entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et la Commune de Marciac ayant pour objet la réalisation d’une opération d'aménagement, composée d’une ou plusieurs opérations d’ensemble, comprenant notamment des

logements dont a minima 25% de logements sociaux ;

9]PageProcès-verbal N°04

Conseil Municipal 11 juin 2025

mairie de er

Marciac

Vu la mise en place d’un fonds de minoration foncière voté par le Conseil d’administration de l’EPF d’Occitanie et repris dans le programme pluriannuel d’intervention de l’EPF d’Occitanie 2024-2028 ;

Considérant que dans le cadre de la convention susvisée, l’EPF d’Occitanie a procédé à l’achat d’un ensemble industriel cadastré parcelles AB 140, AB 653, AB 655, AB 656, AB 1103 et AB 1104 pour un prix total de 278 000 € et une superficie de 2 526 n° le 23 juin 2023 ;

Considérant que dans le cadre de la convention susvisée, l’'EPF d’Occitanie a procédé à l’achat d’un chemin d’accès cadastré parcelles AB 1124, AB 1126, pour un prix total de 2 000 € et une superficie de 130 m°? le 23 juin 2023 ;

Considérant que la convention opérationnelle sur laquelle les biens ont été acquis indique que lesdits les biens ont vocation à être cédés à l’opérateur désigné par la collectivité au prix de revient prévisionnel de l’EPF d’Occitanie et sur la base d’un cahier des charges approuvé par la commune précisant les droits et obligations du preneur et d’un bilan financier de l’opération approuvé dans les mêmes conditions ; Considérant que la SA GASCONNE D’HLM du Gers a manifesté son intérêt pour la réalisation d’une opération d’aménagement et de construction comportant 23 logements, répartis entre 9 logements locatifs sociaux financés en PLUS, 5 logements locatifs sociaux financés en PLAIT et 9 logements en PSLA, que le bilan de cette opération a été présenté à la commune,

Considérant que le bilan financier de l’opération fait état d’un coût global de réalisation de 2 006 264.00 €;

Considérant que le prix de revient de l’EPF Occitanie se compose du prix d’achat des terrains, des dépenses liées aux acquisitions (frais de notaire, de géomètre, d’avocat, frais de publicité et autres frais liés aux acquisitions), les indemnités d’éviction, de transfert et de relogement ; les frais d’agence ou de négociation mis à la charge de l’acquéreur ; les frais d’études engagés par l’EPF, hors cofinancement ; les frais accessoires engagés par l’EPF, suite à un recours contentieux, même en cas d’échec de la procédure d’acquisition ; impôts fonciers, assurances... ; les dépenses de gestion (frais de sécurisation, de conservation...) réalisées à l'initiative de l’EPF ou sur demande de la collectivité ; les dépenses de travaux réalisées à la demande expresse du représentant de la collectivité cocontractante, comprenant les travaux préalables à l’aménagement (démolition, désamiantage, curage, pré-verdissement, renaturation, remise en état des sols selon le principe « pollueur-payeur en lien avec le projet futur, etc.), de clos et couvert pour les bâtiments conservés, ainsi que l’ensemble des prestations intellectuelles et études techniques s’y rattachant ; les éventuelles annuités d'actualisation en fonction de la durée de portage ;

Considérant qu’au regard des caractéristiques de l’opération projetée par la SA GASCONNE D’HLM du Gers, le prix de cession est éligible au dispositif de minoration foncière, aussi le prix de revient susvisé pourra faire l’objet d’une minoration foncière en lien avec la production de logements locatifs sociaux sur cette opération, à l’appréciation du bureau de l’EPF Occitanie.

Cette minoration a été approuvée par délibération du bureau de l’EPF le 10 avril 2025, elle s’élève à 151 00 € et est comprise dans le prix de revient prévisionnel au prix de vente.

Considérant que la même convention indique que « Le prix de cession correspondra au prix de revient prévisionnel, pour le cas où certains éléments de dépenses ne seraient pas connus de manière définitive au moment de la cession. L'établissement du prix prévisionnel se fera alors sur la base d'un bilan prévisionnel prenant en compte l'ensemble des coûts connus ainsi que les éléments de dépenses dont on pourra établir un coût prévisionnel à la date de cession » ;

Considérant que le prix de revient prévisionnel sur l’ensemble de l’opération qui sera actualisé au jour de la cession s’établit à la somme d’environ 152 828.22 euros HT ;

10|PageProcès-verbal N°04

Conseil Municipal 11 juin 2025

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Mäérciac

Considérant en outre et conformément aux dispositions de la convention opérationnelle précitée que, en complément du prix de revient, et afin d’apurer les comptes de ladite convention relative au portage foncier opéré par l’EPF d’Occitanie, la SA GASCONNE D’HLM du Gers acquittera à l’EPF le solde des dépenses réelles imputables à l’opération de portage du bien, qui s’avéreraient être dues après la signature de l’acte de

vente et dans la limite des 12 mois :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

- De désigner la SA GASCONNE D’HLM du Gers comme tiers acquéreur des parcelles

cadastrées AB 140, AB 653, AB 655, AB 656, AB 1103, AB 1104, AB 1124 et AB 1126 d’une

surface totale de 2 656 m° environ en vue de la réalisation de l'opération précitée ;

- De solliciter auprès de l'EPF Occitanie la cession anticipée des biens précités à la SA

GASCONNE D’HLM du Gers, conformément aux dispositions des conventions

opérationnelles susvisées, à un prix qui sera calculé sur la base du prix de revient actualisé

ainsi déterminé selon le mode de calcul précité ; ce prix de vente sera éventuellement diminué

d’une minoration foncière en lien avec la production de logements locatifs sociaux ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement de celui-ci, son représentant, à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- De dire que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le

Département ainsi qu’au Trésorier ;

- De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de

sa réception par le représentant de l’Etat.

D. 44-2025 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Louis GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :

1 Locations /mise à disposition de salles :

Salle des Granges :

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Communauté des Communes

— Comité Social Territorial du 17 avril 2025

Mise à disposition payante de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’Immobilier en Gascogne —

Assemblée Générale du 19 avril 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1” étage Mairie au profit de la Mairie — réunion du 22 avril 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1” étage Mairie au profit de l’association Jazz In Marciac—

formation du 30 avril 2025

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Conseil Municipal 11 juin 2025

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Maréiac

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association des Commerçants — Assemblée Générale du 12 mai 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — réunion préparatoire forum des associations du 14 mai 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — réunion du 16 mai 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du Centre de Gestion — formation du 20 mai 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — commission de sécurité du 20 mai 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — conférence Endométriose du 21 mai 2025

Mise à disposition gratuite des salles des Granges du 1° étage au profit de l’association Jazz In Marciac — mise sous plis des enveloppes du 23 mai 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association des Commerçants — réunion du 26 mai 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du PETR — comité syndical du 28 mai 2025

Mise à disposition gratuite des trois salles des Granges au profit de l’association CLAP — salon de la Caricature du 26 mai au 10 juin 2025

Salle des Arènes :

Mise à disposition de la salle des Arènes au profit de l’association Marciac Accueil - Conseil d’ Administration du 16 avril 2025

Mise à disposition de la salle des Arènes au profit de l’association CLAP — réunion du 5 mai 2025 Mise à disposition de la salle des Arènes au profit de l’association Comité des Fêtes Club Taurin — réunion du 5 mai 2025

Mise à disposition de la salle des Arènes au profit de l’association Moto Club Enduro Sport Marciac — réunion du 9 mai 2025

Mise à disposition de la salle des Arènes au profit de l’association APEEM — réunion préparatoire de la kermesse du 14 mai 2025

Mise à disposition de la salle des Arènes au profit de l’association Comité des Fêtes Club Taurin — réunion du 26 mai 2025

Salle des Aînés :

Mise à disposition de la salle des Aïnés au profit de l’association APEEM -— réunion préparatoire de la kermesse du 26 mai 2025

02 — Concessions au cimetière

DEC 08-2025 Attribution d’une concession trentenaire à Madame Nicole OUSTRAIN de 3,40 m° à l’ancien cimetière établie le 1° avril 2025.

DEC 09-2025 Attribution d’une concession trentenaire à Madame Carine ZENON de 3,40 m° au nouveau cimetière établie le 15 avril 2025.

DEC 23-2025 Attribution d’une concession trentenaire à Monsieur DARTHENAY Eric et Madame MAHE

Jeanine de 6 m? au nouveau cimetière établie le 1° juin 2025.

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Conseil Municipal 11 juin 2025

maire 2 mr

Méféiac

03 — Décisions

DEC 10-2025 Acceptation du devis n° 2515-058 du 13/03/2025 de l’ETS SPIE BATIGNOLLES MALET pour des travaux d’aménagement de chemin piétonnier « PMR » en enrobé, dans le jardin de la mairie pour un montant de 9.272,30 € H.T. soit 11 126,76 € T.T.C.

DEC 11-2025 Acceptation du devis n° DE00024820 du 25/03/2025 de l’ETS ALEC pour l’acquisition de 10 potelets CADIX avec fourreaux, pour un montant de 1 378, 00 € H.T. soit 1 653,60 € T.T.C.

DEC 12-2025 Acceptation du devis n° 43 du 13/04/2025 de l’ETS JUS’SERVICES pour la fabrication d’un sapin en alu et d’un châssis en fer, (décorations de noël) pour un montant H.T. de 1 200,00 € (exonéré de TVA).

DEC 13-2025 Acceptation des propositions du SIVOM de Miélan-Marciac relatifs à différents travaux

d'aménagement extérieur de la Chapelle Notre Dame de la Croix soit :

- Reprise de l’autel extérieur de la croix en bois pour un montant H.T. 6 516,76 €uros (devis n° 13515 du 10/02/2025)

- Reprise de l’emmarchement de l’entrée du site pour un montant HT. de 4 937,60 Euros (devis n° 13516 du 10/02/2025)

- Création d’un chemin piétonnier en pavés, du parking au parvis du site pour un montant HT. de

6 060,56 € (devis n° 13442 du 09/01/2025)

DEC 14-2025 Acceptation du devis n° 28399 du 05 février 2025 de SEB BUREAUTIQUE relatif au remplacement de matériels informatique pour un montant de 1 395,69 € H.T. soit 1 674, 83 € T.T.C.

DEC 15-2025 Acceptation des devis n° 12 et 13 du 23 mars 2025 de la société PCB TECHNOLOGIE, relatifs au remplacement de trois imprimantes pour un montant H.T. total de 763,33 € soit 915,99 € T.T.C.

DEC 16-2025 Acceptation du devis n° 20100001534 du 10/01/2025 de la société OCCITAINE AGRL relatif

à l’acquisition d’une tronçonneuse et batterie et accessoires pour un montant H.T. de 855,88 € soit 1 027,05 € TTC.

DEC 17-2025 Acceptation du devis n° 20100001534 du 26/09/2024 de la société I D AL, relatif au remplacement d’une porte d’entrée du local de musique pour un montant H.T. de 3 850,00 € soit 4 620€ T.T.C.

DEC 18-2025 Acceptation du devis n° 1166 du 24/06/2024 de la société CD CONSTRUCTION, relatif à la

rénovation de l’autel de la vierge de l’Eglise Notre Dame pour un montant H.T. de 4 500,00 € soit 5 400 € T.T.C.

DEC 19-2025 Acceptation du devis n° 0255/2025-SC de la société ART-DAN, relatif à la fourniture de dalles

de protection pour le sol du gymnase pour un montant H.T. de 21 702,04 € soit 26 042,45 € T.T.C.

DEC 20-2025 Acceptation du devis présenté la société Passé Simple, de Laure Latanne-Bey et Céline Brugeat relative à la réalisation d’un film documentaire sur la redécouverte du cloître de Marciac pour un montant HT.

de 20 000 € soit 24 000 € TTC.

DEC 21-2025 Acceptation du devis n° 101 Y000017 de la SARL COTONAT pour la fourniture d’une servante

249 outils pour un montant HT. de 1 288 ,00 € soit 1 545,60 € T.T.C.

DEC 22-2025 Acceptation du devis n° 12501025-01 de la Sté LEBLANC ILLUMINATIONS pour la fourniture de décorations de noël pour un montant H.T. de 13 049,82 € soit 15 659,78 € T.T.C.

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Conseil Municipal II juin 2025

ancre a 70

Marciac

DEC 24-2025 Acceptation du devis n° D22572 B du 28/04/2025 de la Société CLEVIA (Eiffage Energie Systèmes), relative au remplacement de la climatisation/chauffage du Cinéma, pour un montant HT de 22.233, 46 € soit 26 680,15 € TTC.

DEC 25-2025 Acceptation du devis n° 10165-1 du 22 05 25 de la Société Eiffage Energie Sud-ouest, relative à l'installation du chauffage aux Territoires du Jazz (R+2) et du bureau R+1, pour un montant HT de 9 458,20 €, soit en T.T.C. 11.349,84 €uros.

DEC 26-2025 Acceptation du devis n° 01882 DU 30 01 2025 de l’'ETS MUSSIDAN SIEGES, relatif à la rénovation de 48 fauteuils de la salle de cinéma (1° tranche), pour un montant HT de 15 632,41 €, soit un montant T.T.C. de 18758,89 €.

DEC 27-2025 Acceptation du devis du 22 mai 2025 de la SAS SOULAN, relatif à la rénovation partielle du sol de la salle de cinéma, pour un montant HT de 1 416,80 €, soit un montant T.T.C. de 1 700,16 €.

DEC 28-2025 Acceptation du devis n° DE2505824 du 20 mai 2025 de CINE DIGITAL BORDEAUX, relatif au remplacement de la baie réseau du cinéma, pour un montant HT de 1 697,00 €, soit un montant T.T.C. de 2 036,40 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

- Prend acte des décisions prises.

INFORMATIONS

- Exercice NOVI

- Don de 2 ordinateurs par la commune : TAE 32 et Energie M4

QUESTIONS DIVERSES

- The Village 22 juillet 2025

- Point sur l’avancement des différentes opérations :

o Pôle culturel et touristique

© Ombrières photovoltaïques stade

o Végétalisation place Chevalier d’Antras

o Aménagement du cinéma

Séance levée à 21 heures

Fait à Marciac le 11 juin 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Pierre BARNADAS Jean Louis GUILHAUMON

Bo -