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Déliberation - d20220705 12
Déliberation - d20220705 16
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220705 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20220705-D20220705_16-DE
LES
certifé
exécutoire
.
7
À
tion paf
le . et : 13/07/2022
Et
el
le
LE
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
, JeBntLogis
MADELON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20220705_16
COMPLÉMENT
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ANNEE
2022
Date
du
Conseil
Municipal:
5 juillet 2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
59
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Nombre
de
présents
:
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
5
Nombre
de votants :
37
Nombre
d'absents
:
22
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
cinq
juillet,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
La
loi
« vigilance
sanitaire
»
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
rétablit
les
règles
dérogatoires
de
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes,
c'est-à-dire
la possibilité
de
réunion
sans
public,
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
l'organe
délibérant
de
disposer
de
deux
pouvoirs. Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
COURTOUX
Thomas,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
HUET
Véronique,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Estelle,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
:
BASTIEN
Nathalie
(à
Gérard
FAUCHE),
DORGERE
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
MICHEL
John
(à Thomas
COURTOUX),
MULOT
Marie-France
(à Dominique
DUVOUX),
PREYRE
Françoise
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BEAUVOIS
Sophie,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CARPENTIER
Corinne,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
PROFIT
Jean-François,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de séance
: Michèle
DRAPPIER.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
—_—
=
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant :
La volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative,
Décide
: à l'unanimité
(37
voix
pour
- 0 contre
- O
abstention) :
-
D'attribuer
les subventions
suivantes
o
60€
à Maison
familiale
rurale
,14
130
Blangy
le Château
pour
un
second
élève,
o
120€ àCFAie,
27102
Val
de
reuil
cedex
pour
2 élèves,
o
De
conditionner
le
versement
d'une
subvention
à
l'Association
« L'École des
Semeurs
», telle
que
définie
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
en
date
Uü
10 mai
2022,
sous
réserve
de
l'envoi
d'un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
pour
du
matériel
de
bureautique
avant
le
30
ne
2022.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat et sa publication.
D20220705
16