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Déliberation - 2022 21 Délib Suppression Poste Adjoint au Maire suite Retrait Délégations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 21 Délib Suppression Poste Adjoint au Maire suite Retrait Délégations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-219102449-20221006-2022-21-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/10/2022
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
6
octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
octobre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Mme
JOURDAN
Patricia,
M.
BALDY
Patrick,
Mme
MARCHE
Séverine,
M.
LUCAS
Marc,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
DHONT
Jean-Pierre,
Mme
SARAGOSA
Elodie,
M.
SERPETTE
Patrick,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
BOUILLER
Virginie,
Absents
excusés
: Mme
Evelyne
LEGRAS,
Mme
Anabelle
VAN
ASSCHE,
Mme
Shirley
LE
NEEL
Pouvoirs
: M.
CORRE
Daniel
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Mme
MARECHAL
Laura
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de présents
: 12
Nombre
de
votants
: 15
N°
2022/21
Objet
:
Suppression
d’un
poste
d’adijoint
suite
au
retrait
de
ses
délégations
et
modification
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2122-2
qui
précise
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le nombre
des
adjoints
au Maire
;
VU
la délibération
n°
2020/18
du
26
mai
2020
portant
création
de
5 postes
d’adjoints
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
par
arrêté
n°2022/63
du
30 juin
2022,
Madame
le Maire
a retiré
la délégation
de
Mme
Séverine
MARCHE,
4"
adjointe
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
en
date
du
6
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a décidé
de
ne pas
maintenir
Mme
Séverine
MARCHE
dans
sa fonction
de
4°"
adjoint
au maire
;
CONSIDÉRANT
que
le poste
de
4°"
adjoint
est actuellement
vacant
suite
à cette
délibération
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-219102449-20221006-2022-21-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
CONSIDÉRANT
que
le corps
municipal
compte
actuellement
5 adjoints,
maifrquecemombre pourait
être
diminué
à
4
adjoints,
sans
que
la
bonne
marche
des
services
municipaux
ne
soit
altérée,
sans
contrevenir
au
chiffre
minimum
de
1
adjoint
imposé
par
l’article
L.2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
sans
que
ne
soit
atteinte
la
limite
de
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
fixée
par
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose,
en
conséquence,
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
vacant; CONSIDÉRANT
que
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
entraîne
une
modification
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l'adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions
se trouve
promu
d'un
rang ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
de
supprimer
le poste
de
4"
adjoint
au Maire,
-
de
fixer
le nombre
d’adjoint
au
Maire
à 4 postes,
-__
d’actualiser
le tableau
du
conseil
municipal
comme
annexé
à la présente
délibération.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le
7
octobre
2022
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 091-219102449-20221006-2022-24-DE Accusé
certifié
exécUtOIrE
DÉPARTEMENT
[Red
ption par le préfet: 10/1002]
ESSONNE
COMMUNE
:
ommunes
de 1 000
habitants
et plus
ARRONDISSEMENT
FONTENAY-LE-VICOMTE
EVRY
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
19
(art,
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
Effectif légal
du
conseil
municipal
L'ordre
du
tableau
détermine
le ratig
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination
et, entre
adjoints
élus
le même
jaur
sur
Ia même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l'ardre de
présentation
sur cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé :
3°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
ke plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints
(ait.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction (1}
Qualité
NOM ET PRÉNOM
Date de nalssance | récente élastlon
Sala
Use
(M.
ou
Mme)
à
la
fonction
(en
chiffres)
Maire
Mme
MICK
RIVES
Valérie
1211965
26/05/2020
298
Premier
adjoint
M.
CORRE
Daniel
21/02/1963
26/05/2020
298
Deuxième
adjoint
Mme
JOURDAN
Patricia
08/03/1973
26/05/2020
298
Troisième
adjoint
M.
BALDY
Patrick
27/11/1955
26/05/2020
298
Quatrième
adjoint
M.
LUCAS
Marc
22103/1986
26/05/2020
298
Conseiller
municipal
Mme
LEGRAS
Evelyne
23/03/1938
15/03/2020
298
Conseiller
municipal
M.
SERPETTE
Patrick
14/04/1956
15/03/2020
298
Conseiller municipal
M.
BLANQUART
Jean-Marc
28/10/1958
15/03/2020
298
Conseiller
municipal
M.
DHONT
Jean-Pierre
10/07/1960
15/03/2020
298
Conseiller
municipal
M.
GAULE
Sylvain
29/06/1968
15/03/2020
298
Conseiller
municipal
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
16/01/1970
15/03/2020
298
Conseiller
municipal
M.
FONSECA
David
21/01/1973
15/03/2020
298
Conseiller
municipal
Mme
MARCHE
Séverine
10/05/1973
15/03/2020
288
Conseiller
municipal
Mme
BOUILLER
Virginie
09/09/1973
15/03/2020
298
Conseiller
municipal
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
12/07/1980
15/03/2020
298
Conseiller
municipal
Mme
SARAGOSA
Elodie
28/12/1990
15/03/2020
298
Conseiller
municipal
Mme
MARECHAL
Laura
28/08/1995
15/03/2020
298
Conseiller
municipal
Mme
LE
NEEL
Shirley
14/03/1998
15/03/2020
298 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 091-219102449-20221006-2022-21-DE Accubé.certifié
exécutpi
t}
Qualité
.
obtenus
Fonction
(M. où Mme)
NOM
ET PRENOM
Date de naissdmeæ-dorécenteiéletion
|o/10:parià
liste
.
HHatonct
{en-chiffres)
Certifié
par
le
maire,
À FONTENAY-LE-VICOMTE,
le 6 octobre
2022