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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 09 2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
é, mA A MUNICIPAL DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019 À 20H
TA
Later à la Freise Convocations: 2 septembre 2019
Étaient présents : CORDIER Dawy, GIRARDET Philippe, JACQUET PIERRUOLET Christophe, JACQUET
PIERROULET Pascal, LIMOUSIN Nicolas, MAIRE Jean-Claude, MERCET Cyril, TROCCIN Marie-Lyse,
VERNET Nathalie.
Absents non excusés : BARRAND Olivier, LOCATELLI Claudine.
Quorum : 9 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : MERCET Cyril.
Ordre du jour :
- Renouvellement du bail de chasse,
- Fonds de solidarité pour le logement,
- Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté,
- Demande de Madame BAVEREL pour raccordement sur la conduite d’eau,
- Informations et questions diverses.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2019.
RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE :
Le Maire informe que le bail de chasse est arrivé à échéance le 31 août 2019 et qu’il y a lieu de le renouveler.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CONSENT un bail de neuf ans à l'Association Communale de Chasse Agréé (A.C.C.A.) de Hauterive la Fresse pour un montant annuel de 30 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec le Président de l’A.C.C.A.
FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT (FSL) :
Le Maire présente la demande du Conseil Départemental sollicitant une participation de 0.61 € par habitant pour l’année 2019 en faveur des ménages en difficulté afin de permettre leur accès à un logement décent.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
REFUSE de participer au Fonds de Solidarité au Logement (FSL), soit pour la Commune une contribution 139.08 € (228 habitants x 0.61 €).
FONDS D'AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRITETE EN DIFFICULTE (FAAD) :
Le Maire présente la demande du Conseil Départemental sollicitant une participation de 0.30 € par
habitant, au titre de l’année 2019 dont l’objet est de soutenir les ménages dans la poursuite de leur projet immobilier.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
REFUSE de participer au F.A.A.D, soit 228 habitants x 0.30 € = 68.40 €.
DEMANDE DE MME BAVEREL POUR RACCORDEMENT SUR LA CONDUITE D'EAU :
Madame BAVEREL Christine demande l’autorisation de se raccorder sur la conduite d’eau située au Château afin de pouvoir abreuver son bétail.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce raccordement. Une taxe de raccordement de
300.00 € H.T. lui sera facturée suivant la délibération 21/04/2016. Le compteur sera fourni par la
Commune. Un regard d’un mètre par un mètre avec fond de regard bêton ainsi le branchement sont aux frais du demandeur.
La séance est levée à 21 h 30
Le Maire,
Jean-Claude MAIRE
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@