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Arrêté - 2026 042 Arrete portant delegation de fonction aux adjoints M. MURAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 042 Arrete portant delegation de fonction aux adjoints M. MURAT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de la Nièvre 2026-042 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
27/03/2026
ARRETE PORTANT
DELEGATION DE
FONCTIONS AUX
ADJOINTS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Agathe PERNOLLET, Maire de DONZY
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses
fonctions à un où plusieurs adjoints ;
Vu l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;
Vu labsence d'opposition du conseil municipal dans sa délibération en date du 20 mars 2026 portant délégation de compétence au Maire de subdéléguer ses compétences ;
Vu la délibération n°2026-006 du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à quatre le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M.
MURAT Sébastien en qualité de premier adjoint au maire, en
date du 20 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche des services
municipaux, pour permettre une parfaite continuité du service
public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l'exercice de certaines
fonctions et/ou la signature de certains actes et documents
soient assurés par M. MURAT Sébastien, adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1er: À compter du 26 mars 2026, il est donné
délégation de fonction à Mr MURAT Sébastien, adjoint pour
exercer les attributions suivantes relatives à l’urbanisme, à la voirie, à la sécurité, à l’assainissement, aux espaces verts et aux cérémonies officielles :
— l'instruction et la délivrance des autorisations
d'occupation des sols et des demandes de
renseignements d'urbanisme ;
— les enquêtes et suites à donner aux infractions des
règlements d'urbanisme ;
— l'engagement des procédures de péril pour les
bâtiments menaçant ruine ;
— l'application du règlement concernant la publicité ; l'examen des projets et le suivi des réalisations des
nouvelles constructions et installations municipales ;
l'entretien général de l'ensemble des bâtiments
communaux;
l'entretien général de l’ensemble des espaces verts ;
l'entretien général de l'ensemble des installations
sportives ;
la maintenance courante des bâtiments communaux ;
la centralisation, afin de coordonner en une direction
unique, de toutes indications sur l'état des locaux,
émanant de tous les adjoints au maire dans le cadre de
leurs délégations ;
le suivi des contrats d'entretien des bâtiments
extincteurs, ascenseurs, chauffage de l'ensemble des
bâtiments, etc. ;
l'examen des projets et le suivi des travaux de voirie :
réfection des voies et des trottoirs, égouts, éclairage
public, électricité, gaz, téléphone ;
le bon entretien et le fonctionnement du parc automobile
la présidence de la sous-commission communale de
sécurité.
La gestion et la mise en œuvre des cérémonies
officielles.
Article 2: L’adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous
les documents y ayant droit.
Article 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué
sans l'aval et la signature de Madame le Maire. L’adjoint
n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4 : La secrétaire générale de mairie est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie,
notifié à l'intéressé et transmis à Madame le Sous-Préfet de
COSNE COURS SUR LOIRE.
Fait à DONZY, le 27/03/2026
Le Maire,