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Arrêté - 2024 01 01 08 Arrete de circulation les maisons rouges VC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 01 08 Arrete de circulation les maisons rouges VC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
2024 _01_O01_08
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
Les
Maisons
Rouges
VC
8
route
de
la
Quique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
411-25
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la demande
en
date
du
05
janvier
2024
de
Monsieur
Florian
Denis
élagueur,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'élagage
au
four
à pain
des
Maisons
Rouges
;
Considérant
la nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
fermer
la circulation
route
de
la Quique
le lundi
08
et le mardi
09 janvier
2024
de
8h30
à
16h30 ;
ARRETE
Article
1er
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
durant
les
travaux
d'élagage
route
de
la Quique,
VC
8,
le lundi
08
et le mardi
09 janvier
2024
de
8h30
à
16h30
la voie
sera
fermée
à la circulation ;
Article
2
: A
la
charge
de
Monsieur
Florian
Denis
élagueur
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux ;
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le 08/01/2024
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
TT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieuX
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
[notification,
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
un
recours gracieux peut
être
introduit
devant M.
le Maire par
courrier (adresse
: 14 rue de
la Pierre
des 3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche prolonge
le délai de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
RTS
pense