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Arrêté - arrete de circulation n° 2023 04 01 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation n° 2023 04 01 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023_04
O01_19
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
Renforcement
secteur
‘les
Fraux''46118
‘les
Fraux'"'
P1180
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
3221-4 :
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et
R
411-25
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
19 janvier
2023
de
l'entreprise
BROUSSE
&
Fils
SARL,
représentée
par
M.
BROUSSE
Fabrice,
Bardot,
46110
CAVAGNAC,
dans
le
cadre
du
renforcement
du
secteur
"Les
Fraux";
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
à
tous
les
véhicules
sur
la route
des
Fraux
à compter
du
13/02/2023
pour
une
durée
de
30 jours;
ARRETE
Article
1er
:
Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
de
renforcement
du
secteur
"les
Fraux"
VC
n°45
la
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules.
La
fermeture
à
la
circulation
sera
à compter
du
13/02/2023
pour
une
durée
de
30 jours;
Article
2
: A
la charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le
19 janvier
2023
Le
Maire
Mme
OURCIVAL
Solange
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
préSent
orrêté
est
susceptible
de
foire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tnbunal
administrotif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toufouse
Cedex)
ou
por
l'applcotion
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
l'en
: http:/www.telerecours.fr}
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
…
fnotification,
affichage,
publication].
Dans
de méme
délai,
an
recours gracieux peut
étre introduit
devant
M
le Maire
par courrier
(adresse
: 14 rue de le Pierre
des
3 Evèques
46600
GIGNAC).
Coste démarche
prolenge
le délai de
recours
contentieux
qui doit alors être introduit
dans
les deux
mois suivant
la réponse
an recours
gracieux
(l'absence de réponse
au terme de deux mois
valant
rejet implicite du
recours gracieux).