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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 38 Vote compte administratif budget annexe station service 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 38 Vote compte administratif budget annexe station service 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024 Em
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Publié le 05/04/2024
DU
CONSEIL
COMMUNAI
1D:038-200040111-20240326-24
_38-BF
à
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- 21
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
core
pere
DÉLIBÉRATION
N° 24_38
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 26
mars
à
19h,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
OBJET:
VOTE
DU
COMPTE
tertiaire
sise
2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
LENFANT.
ANNEXE STATION-SERVICE 2023
Date de la convocation
: Mercredi 13 mars 2024
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
En exercice : 36
Birgitta RÉNAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-
Présents
: 24
| le-Vieux}
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche} ; Pierre FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Pouvoirs :5
? Échelies) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN,
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guïers); Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte} ; Murielle GIRAUD (Saint-
Jean-de-Couz); Marylène
GULJARRO,
Roger IOURNET,
Martine
MACHON
(Saint joseph
de Rivière) ;
Jean
Claude SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL
{Saint-Laurent du
Pont)
; Marc
GAUTHIER (
Saint-Pierre-d’Entremont
38); Wilfried
TISSOT
{Saint-Pierre-d'Entremont
Votants : 29 Résultat des
vates
:
Pour :30
73); Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Contre : 0
Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
Abstention : 0
} BROTO-SIMON
à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER
à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël
[user
Le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Station-Service
2023
se
solde
par
:
-
Un
excédent
d'exploitation
de
6 204.34€
correspondant
à
978053.02€
de
recettes
réalisées
pour
971
848.68€
de
dépenses
réalisées
;
-
Un
déficit
d'investissement
de
1249.60€
correspondant
à
18
955.34€
de
recettes
réalisées
pour
20
204.94€
de
dépenses
réalisées.
La Présidente
sort de la salle.
>
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
=
ADOPTE
le compte
administratif
du
budget
annexe
station-service
2023
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, *
CERTIFIE sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
-
INFORME
que
la présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an que
dessus,
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La
Présidente;
/
Le
3 avril 2024
Anpé LENFAI