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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 54 Vote compte administratif budget annexe Dechets 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 54 Vote compte administratif budget annexe Dechets 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
A CŒUR DE CHARTREUSE OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DÉCHETS 2023
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 27 Pouvoirs : 5 Votants :32 Résultat
des votes
:
Pour :32 Abstention : 0 Contre :0
—— +
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA]
Publié
le 05/04/2024
DU
CONSEIL
COMMUNAU
15 | 638-200040111-20240326-24_54-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_54
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 maes à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la saile de
réunion
du
Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: Mercredi
13 mars 2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers}; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-
le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Pierre
FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
{Les
Échelles} ; Williams DUFOUR,
Marie losé SEGUIN,
Bruno GUIOL
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers} ; Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte) ; Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean-de-Couz) ; Maryiène GUUARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON
(Saint Joseph
de Rivière) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Marc GAUTHIER
{Saint-Pierre-d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz)
Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à
Céline
BOURSIER,
Christine
SOURIS
à
Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON
à Évelyne
LABRUDE,
Nathalie
HENNER
à
Jean-Claude
SARTER,
Pierre
BAFFERT
à
Raphaël
MAISONNIER
Le
Compte
administratif
du
budget
annexe
Déchets
2023
se
solde
par
:
-
Un
excédent
de
fonctiannement
de
145
900.16€
correspondant
à
2 449
500.53€
de
recettes
réalisées
pour
2 303
600.47€
de
dépenses
réalisées
;
-
Un
déficit
d'investissement
de
5 272.57€
correspondant
à
20
512.23€
de
recettes
réalisées
pour
25
784.80€
de
dépenses
réalisées.
La Présidente
sort de
la salle.
>
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
ADOPTE
le compte
administratif
du
budget
annexe
déchets
2023
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Paur extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le
3 avril 2024
Anne
LEnN.