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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22
juin
2021
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jarosiava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gael,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage:
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Prédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Du
jeudi
lerjuilletau
Cari,
TORTELLIER
Laètitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
V1LLARET
Caroline
mercredi
1er
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BONNAFOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers
en
M.LEPEUVRE
Gael,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice:
29
M.LE
GUENNEC
Jean-M
ichel
Absent:
M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
73-2021
-
Constitution
de
la
commission
d’appel
d’offres
permanente.
Actualisation
Vu
les articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-37
en
date
du
16
juin
2020
constituant
la
commission
d’appel
d’offres
permanente,
Vu
la
démission
d’un
adjoint
le
9juin
2021,
membre
suppléant
de
la
commission
d’appel
d’offre,
Lorsqu’il
s’agit
d’une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
à
caractère
permanent
est
composée
par
l’autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de l’assemblée
délibérante
élus
en son sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
D’autres
personnes
peuvent
être
appelées
à
siéger
dans
les
CAO
mais
sans
pouvoir
participer
aux
délibérations
: c’est
le
cas
des
membres
des
services
techniques,
des
personnalités
désignées
par
le
président
en
raison
de
leur
compétence,
du
comptable
public
ou du
représentant
chargé
de
la
répression
des
fraudes,
relevant
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
ou
de
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
(DDCSPP). Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
titulaire
suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
L’article
L2121-21
du
Code général
des
collectivités
territoriales
indique
qu’il
est
voté
au scrutin
secret
lorsqu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination.
Cependant,
le
Conseil
municipal
peut
décider, à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
saut
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(28128
voix),
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
et
désigne
Madame
Jaroslava
JOUAULT,
candidate,
comme
membre
suppléant
de
la
commission
d’appel
d’offres.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE
C