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Déliberation - 7.Delib 2020 40 organismes membres tampon
Déliberation - 4.Delib 2021 72 commissions membres actualisation
Déliberation - 6.Delib 2020 39 organismes interco membres tampon
Déliberation - 4.Delib 2021 72 commissions membres actualisation
Déliberation - 3.Delib 2020 36 commissions membres tampon
Déliberation - 4.Delib 2020 37 CAO membres tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 4.Delib 2020 37 CAO membres tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
16
JUIN
2020
L’an
deux
mil
vïngt,
le
mardi
seize
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Mercredi
10
juin
2020
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
HAURET
Pascal,
]OUAULT
Jaroslava,
]UBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GOC Yann,
LE
GUENNEC
Affichage:
Jean-Michel,
LEFEUVRE
GaeI,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Du
vendredi
19juin
au
Gérard,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER
Laétitia,
VALLÉE
mercredi
19
août
2020
Priscilla,
VAN
CAUWELEART
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Conseillers
en
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
]ulie,
M.
SIMON
Didier
ayant donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gael
exercice
: 29
M.
Denis
BARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
10
juin
2020)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération ont
bien
été
remplies.
37-2019
-
Constitution
de
la
commission
d’appel
d’offres
permanente.
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Lorsqu’il
s’agit
d’une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
à
caractère
permanent
est
composée
par
l’autorité
habilitée
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
l’assemblée
délibérante élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
D’autres
personnes
peuvent
être
appelées
à
siéger
dans
les
CAO
mais
sans
pouvoir
participer
aux
délibérations
t
c’est
le
cas
des
membres
des
services
techniques,
des
personnalités
désignées
par
le
président
en
raison
de
leur
compétence,
du
comptable
public
ou
du
représentant
chargé
de
la
répression
des
fraudes,
relevant
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP) ou
de
la
Direction
départementale
de
la
cohésion sociale
et
de
la
protection
des
populations
(DDCSPP).
Considérant
qu’il
convient de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat, ii convient
de
précéder
de
même
pour
l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
L’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination.
Cependant,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
proceder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de:
-
ne
pas
voter
au scrutin
secret
-
créer
une
CAO
composé
de
5
membres
titulaires
et de
5
membres
suppléants
Titulaires M.
Vincent
POINTIER
Mme
Aude
MAHÉO
Mme
Ariette
GROSEIL
—MOREAU
M.
Gérard
RAOUL
Mme
Pascale
JUBAULT-CHAUSSÉ
Suppléants: M.
Denis
BARD
Mme
Julie
DEGUILLARD
Mme
Laétitia
TORTELLIER
Mme
Jocelyne
BOULEAU
M.
Jean-Michel
LEGUENNEC
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
désignations des
membres
de
la
commission
d’appel d’offres
(article
L2121-21
du
CGCT).
Le
Conseil municipal
peut
procéder
à
l’élection
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
des
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d’offres
permanente.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
si
une
seule
candidature a
été
déposée
pour
chaque poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.))
Sont
élus
titulaires
par
29
voix
POUR:
M.
Vincent
POINTIER
Mme
Aude
MAHÉO
Mme
Ariette
GROSEiL
—MOREAU
M.
Gérard
RAOUL
Mme
Pascale
JUBAULT-CHAUSSE
Sont
élus
suppléants
par
29
voix
POUR:
M.
Denis
BARD
Mme
Julie
DEGU1LLARD
Mme
Laétitia
TORTELLIER
Mme
Joceiyne
BOULEAU
M.
Jean-Michei
LEGUENNEC
ir
extrait
conforme,
‘I
LEFEUVRE