Arrêté - Arrete 2022 1143

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Arrêté - Arrete 2022 1143 Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 1143)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, a

= —— = MAIRIE

DE GRUISSAN

GRUISSAN mers

nr 2

a ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1143

L'ESPRIT ou suo Du 09 septembre 2022

Réf. : Service Police Municipale/CM

Arrêté municipal de circulation et de stationnement

Travaux réfection de tranchées Rue du Sar

Le Maire de la Commune de GRUISSAN,

Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;

Vu l’article L511-1 du code de sécurité intérieure ;

Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,

Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;

Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la

signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation

temporaire;

Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne,

Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,

Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire

à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.

CONSIDERANT la demande de l’entreprise SPIEBATIGNOLLES MALET domiciliée Rue du Veyret 11100

MONTREDON DES CORBIERES et représentée par M. GARCIA Adrien (06.70.61.59.51), en date du 09

septembre 2022.

CONSIDERANT qu'en raison de travaux de réfection de tranchées en béton bitumineux, 20 Rue du Sar

à GRUISSAN (11430), il y à lieu de règlementer la circulation et le stationnement, 20 Rue du Sar à

GRUISSAN (11430), du mercredi 14 septembre 2022 au mercredi 27 septembre 2022 inclus.

ARRÊTE

ARTICLE ! : La circulation des piétons et des véhicules est interdite, au droit des travaux, Rue du Sar,

du mercredi 14 septembre 2022 au mercredi 27 septembre 2022 inclus.

ARTICLE Il : Le stationnement est interdit, au droit des travaux, Rue du Sar, du mercredi 14 septembre

2022 au mercredi 27 septembre 2022 inclus.

ARTICLE Ill : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du

présent arrêté, par le demandeur.ARTICLE IV: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application

des dispositions prévues par le présent arrêté

ARTICLE V : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal

administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr .

ARTICLE VI : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Affiché en mairie

-_ Notifié au demandeur

Fait à Gruissan, le 09 septembre 2022

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint à la Sécurité

Gérard AZIBERT

ACTE RENDU ECUTONRE PAR: Fame au fete ere 9. SEP. 2002

Publication le. Notification