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Arrêté - arrete 2022 1116
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TT, nn)
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GRUISSAN Re
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ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1116
L'ESPRIT DU sun Du 30 août 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de circulation et de stationnement
Travaux remplacement luminaires zone des Chalets
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
Signalisation routière et notamment son article 9relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT la demande de l'entreprise SPIE Citynetworks domiciliée 2 rue de l'Artisanat 11100
NARBONNE et représentée par M. ESPARROS Fabien (06.07.37.72.05), en date du 30 août 2022.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de remplacement de luminaires zone des Chalets rangées 1 à
3 à GRUISSAN (11430), il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement zone des Chalets
rangées 1 à 3, à GRUISSAN (11430), du mardi 30 août 2022 au vendredi 28 Octobre 2022 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE! : La circulation et le stationnement sont interdits au droit de chaque point de chantier zone
des Chalets rangées 1 à 3, du mardi 30 août 2022 au vendredi 28 Octobre 2022 inclus.
ARTICLE I : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur.
ARTICLE Il: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrë ARTICLE IV : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE V : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
- Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 30 août 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité À
Gérard AZI
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR: ‘Transmision au Représentant de l'Etat le.
- 01 SEP, 202 ©: Publication Notation le.
Pour le Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
anses 0.1 58. 09228 OT.