Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 1217
Arrêté - arrete 2022 1184
Arrêté - Arrete 2022–1153
Arrêté - Arrete 2022–1150
Arrêté - Arrete 2022 1145
Arrêté - arrete 2022 1112
Arrêté - arrete 2022 1242
Arrêté - arrete 2022 1216
Arrêté - arrete 2022 1193
Arrêté - Arrete 2022 1148
Arrêté - arrete 2022 1226
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
S
n MAIRIE DE GRUISSAN
GRUISSAN rt
Re 2
ee ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1226
L'ESPRIT DU SUD Du 20 octobre 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
Arrêté municipal de circulation et stationnement
Prolongation travaux SOBECA avenue de la Felouque
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l’article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SOBECA- Béziers domiciliée, 69134 DARDILLY CEDEX et
représentée par M. LAGRUE Sébastien (04.67.01.79.46), en date du 20 octobre 2022.
CONSIDERANT la prolongation des travaux de terrassement pour pose de réseaux secs avenue de la
Felouque à GRUISSAN (11430), il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation avenue de
la Felouque à GRUISSAN (11430), du vendredi 21 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022.
ARRÊTE
ARTICLE | : La circulation des piétons est interdite au droit du chantier avenue de la Felouque à
GRUISSAN (11430), du vendredi 21 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022.
ARTICLE Il : La circulation des véhicules est alternée par feux tricolores avenue de la Felouque à
GRUISSAN (11430), du vendredi 21 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022.
ARTICLE Il! : Le stationnement est interdit au droit du chantier avenue de la Felouque à GRUISSAN
(11430), du vendredi 21 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022.
ARTICLE IV : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du présent arrêté, par le demandeur. ARTICLE V: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE VI : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE VII: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
- _ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 20 octobre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :
Transmission au Représentant de l'Etat le.
21 OCT. 2022 Publication Notification le.
Pour le Maire, et par délégation
Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
Affichage du.