Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 1217
Arrêté - arrete 2022 1184
Arrêté - Arrete 2022–1153
Arrêté - Arrete 2022–1150
Arrêté - Arrete 2022 1145
Arrêté - arrete 2022 1112
Arrêté - arrete 2022 1242
Arrêté - arrete 2022 1216
Arrêté - arrete 2022 1193
Arrêté - Arrete 2022 1148
Arrêté - arrete 2022 1180
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1180)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
">" Zn
Cr MAIRIE DE GRUISSAN
GRUISSAN a —— —— .
—— ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1180
L'ESPRIT OÙ SUD Du 23 septembre 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
Arrêté municipal de circulation et de stationnement
Travaux rue Carnot
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-
Vu l'article L511-1 du code de sécurité intérieure;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatifà la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 rel
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019, Vu, l'arrêté n°2020-335 du 04 juin 2020 portant sur la délégation d'une partie des fonctions du Maire à M. Michel CAREL Premier Adjoint.
Vu, la demande de la société SUD RENOV HABITAT (Mr VIGNE Hugues) (tél : 06.03.29.60.80) 34410
SERIGNAN, en date du 23 septembre 2022 ;
VU la déclaration préalable de travaux n° 0111702200094 délivrée le 07/04/2022 à Monsieur
VIGNE Hugues ;
CONSIDERANT la demande de réalisation de travaux consistant à réaliser une réfection de toiture
sur l'habitation située 16 rue Carnot cadastrée section AB n° 188 nécessitant la pose d’un
échafaudage et d’une benne (sous l’échafaudage) au droit de l'habitation (3 m X 2 m), du Lundi 03
octobre 2022 jusqu’au mardi 11 octobre 2022 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement au droit du n°16 rue Carnot est interdit et réservé à la pose d’une
benne, du Lundi 03 octobre 2022 jusqu’au mardi 11 octobre 2022 inclus.
ARTICLE Il : La circulation est interdite rue Carnot en fonction de l'avancée des travaux, du Lundi 03
octobre 2022 jusqu’au mardi 11 octobre 2022 inclus. ARTICLE Ill: La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur.
ARTICLE IV: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE V : « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr ».
ARTICLE VI: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Affiché en mairie
-_ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 23 septembre 2022
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint
Michel CAREL
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR Transmission au Représentant de l'Etat le...
Publication le. 29 SE. 1 = Notation le.
Pour le Maire, et par délégation La Directeur Général des Serices
Joan Manuel BACO
29 SEP. 2072 Affichage du... au…1.1.007..