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Déliberation - 644239d3a3067
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Tournon-d'Agenais.
Lien du pdf (Déliberation - 644239d3a3067)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2023-66-MP
OBJET: 23CFMAMOASSUPREV - CONSULTATION POUR MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique
relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à La création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Considérant la nécessité de réaliser un audit sur l'ensemble des contrats d'assurances ainsi que sur le contrat prévoyance arrivant à échéance Le 31 décembre 2023 et de nous assister pour la passation des nouveaux marchés, une consultation faible montant allotie a été lancée auprès de 3 sociétés spécialisées dans le domaine ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir Les offres de la société ACE CONSULTANTS de Villeneuve-lès-Avignon (30), pour mener à bien l'audit des contrats d'assurance et du contrat prévoyance arrivant à échéance Le 31 décembre 2023 et assister Fumel Vallée du Lot dans la passation des nouveaux marchés. Les offres se décomposent comme suit :
Lot 01 - AMO contrats d'assurance CC FVL et OT FVL :
4 250 € HT (5 100 € TTC) soit ;
3 800 € HT (4 560 € TTC) pour la CC Fumel Vallée du Lot ;
450 € HT (540 € TTC) pour l'Office de Tourisme Fumel-Vallée du Lot : Prix d'un déplacement (en supplément) : 800 € HT (960 € TTC)
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
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AR Prefecture
047-200068930-20230419-D2023_66_MP-AR
Reçu le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 Lot 02 - AMO contrats prévoyance CC FVL (avec option complémentaire santé) : 6 000 € HT (7 200 € TTC) soit ;
Pour la mission tranche ferme portant sur la convention de participation
« Prévoyance » (dont un déplacement] : 3 200 € HT (3 840 € TTC):
Pour la mission tranche optionnelle portant sur la convention de participation
« Complémentaire santé » (dont un déplacement) : 2 800 € HT (3 360 € TTC):
2°] - De signer Les pièces du marché ;
3°] - De préciser que Les crédits sont prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 19 avril 2023
Certifié exécutoire Le : 21 avril 2023 3 ENS Recu en Sous-Préfecture Le : Pipes de
Publié ou Notifié Le : 21 avril 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.cc-dufumelois.com
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AR Prefecture
047-200068930-20230419-D2023_66_MP-AR
Reçu le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023