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Déliberation - DM2025 06 Demandedesub Region Eclairagestade
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 06 Demandedesub Region Eclairagestade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DLuzaRCHES
Fe
F
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2025
— 06
En
date
du
10
janvier
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
l'éclairage
du
stade
synthétique
est
nécessaire
pour
les
entraînements
de
nos
associations
sportives,
d'autant
plus
que
le
stade
en
herbe
est
souvent
indisponible
pour
des
raisons
techniques
d'état
du
sol ;
Considérant
le
devis
de
la
société
CITEOS
pour
installer
un
éclairage
au
stade
synthétique
de
Luzarches
en
date
du
8 janvier
2025,
d’un
montant
de
39
280,67
€
HT.
Considérant
que
les
travaux
comprennent
:
*
La
fourniture
et
la
pose
de
4
supports
bois
d’une
hauteur
de
16
m
équipés
d’un
projecteur
ALTIS
LED
Mise
en
place
de
6
supports
bois
d’une
hauteur
de
12
m
pour
le passage
des
câbles
Alimentation
aérienne,
jusqu’au
local
électrique
et
reprise
du
câble
Raccordements
et
essais.
Considérant
le
dispositif
d’aide
«
Création
et
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens
»
proposé
par
la
Région
Ile
de
France,
dont
peut
bénéficier
la
commune
de
Luzarches
qui
compte
4
828
habitants,
pour
une
subvention
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT.
de
l’ensemble
des
travaux
Considérant
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
Eclairage
du
stade
synthétique
»
ci-dessous :
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
“ECLAIRAGE
DU
STADE
SYNTHÉTIQUE”
Dépenses
Recettes
HT
Base
Montant
Montant
des
Subvention
Département
Lravaux
39
280,67
Lu
Yal
d'Oise
25%
39
280,67
€
9
820,17
€
Subvention
de
la
Région
Ile
de
France
20
%
39
280,67
€
7
856,13
€
Part
Communale
55
%
21
604,37
€
Total
39
280,67
€Total
39
280,67
€
Place
de
la
Mairie
—
CS
50018
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01 pesé
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/81/2825
L
Application
aqréve
E-legalre
com
n
39_AR-095-219503521-20250110-0H2025_06-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
V
AL-D'OISE
2025
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1°:
De
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
une
subvention
d’un
montant
de
7
856,13
€
dans
le
cadre
du
dispositif
“Création
et
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens”
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
pour
les
actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
de
Place
de
la
Mairie
-
CS
50018
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: Oipea
eu
A
PREFECTURE
le
13/81/2625
L
Apgis
Mio
dprése
E
qu
te
com
1
39_AR-095-219503521-20250110-0M2025_06-A
13 janvier 2025
13 janvier 2025