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Déliberation - dm2025 123 notification subvention region idf eclairage stade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 123 notification subvention region idf eclairage stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DuzarcHES
2025
F
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2025
- 123
En
date
du
1°
décembre
2025
Objet
:
REGION
ILE
DE
FRANCE
—
CONVENTION
DE
NOTIFICATION
D'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
—
CREATION
D'UN
ECLAIRAGE
POUR
LE
TERRAIN
SYNTHETIQUE
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23, Vu
la
décision
municipale
2025-06
en
date
du
10
janvier
2025
sollicitant,
auprès
de
la
Région
lle
de
France,
une
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Création
et
réhabilitation
d'équipements
sportifs
francillens
»
Considérant
le courrier
reçu
de
la
Région
lle
de
France
en
date
du
18
octobre
dernier,
notifiant
à
la
commune
l'attribution
d'une
subvention
pour
un
montant
de
7
856,13€€
Considérant
qu'afin
de
procéder
au
versement
de
cette
dernière,
la Région
Île de
France
souhaite
conventionner
avec
la commune
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1
: D'approuver
les
termes
de
la
convention
avec
la
Région
lle
de
France
relative
au
versement
de
la
subvention
qui
a
été
attribuée
à
la
commune
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Création
et
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens
»
Article
2
: De
préciser
que
le
montant
de
la subvention
attribuée
est
de
7 856,13€
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ification
où
de
publication.
Le
tribunal
du
site
www.telerecours.fr
.
Maire
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat :
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
2 décembre
2025
Date
de
publication
:
1er
décembre
2025
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Place
de
la
Mairie
-
95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.l
le
01/12/2095
"
Application
agréée
E-legalte
com
39
_AR-095-219503521-20251201-0H2025_123-