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Déliberation - DEL 2025 042
Déliberation - DEL 2025 089
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
CHAMPS-SUR-MARNE nl
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
05 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 25
ABSENTS REPRESENTES : 08
VOTANTS : 33
SECRETAIRE DE SEANCE :
Isabelle SYORD
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohamed BOUSSIR,
Mme F. BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie
SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain
LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA,
M. Mourad HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, M. Mathieu
LOUIS, Mme Julie GOBERT, M. Michel COLAS, M. Jean-
Paul STERZATI, Mme Isabelle SYORD, M. Nathaniel
GUEDZE, Mme Marie PASCUAL DÉOM, M. Thierry
BABEC, M. Nader GHASSAN, M. Mohamed MEZDAD
Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
TALLET, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné pouvoir à
Mme BRET MEHINTO, Mme Stéphanie METREAU qui a
donné pouvoir à M. BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné
pouvoir à Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Margaux
HAPPEL qui a donné pouvoir à M. Guillaume CLIN, M.
Jérémy NARBONNE qui a donné pouvoir à M. Michel
BOUGLOUAN, Mme Valentine MASSOLIN qui a donné
pouvoir à Mme Michèle HURTADO, M. Sébastien
MAUMONT qui a donné pouvoir à Mme Julie GOBERT
Absent excusé non-représenté :
Mme Samia TABAÏ, M. Foster ABU
089/ OBJET: RAPPORT D'ACTIVITÉ DE 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DU CHAUFFAGE URBAIN DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE (C.A.P.V.M.), AU TITRE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL (E.P.C.I.)
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-39 ;
VU le rapport d'activité relatifs au prix et à la qualité des services publics du chauffage urbain pour l'exercice 2024 de la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.), au titre d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), transmis par le Président de la
C.A.P.V.M..
CONSIDÉRANT que le président d’un E.P.C.I. adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ;
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte, après passage en commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.).
VU la présentation à la Commission consultative des services publiques locaux du 25 novembre 2025,
VU la présentation au Bureau municipal du 1° décembre 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Cyrille PARIGOT, Maire-adjoint délégué à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activité 2024 sur le prix et la qualité du service public du chauffage urbain de la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.), au titre d'Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 18 décembre 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le 3/12 //0£S7
publié ou notifié le 3 {12 Jde LS" et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date.
Le Maire,
Le Maire,
Maud TALLET
ÉA Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE